CONSÉQUENCES DE LA LOI DU 12 PRAIRIAL

les amateurs se présentent pour se faire inscrire (1). A Rerniremont, le registre est littéralement pris d'assaut : récriture heurtée, les taches d'encre, sont des preuves matérielles de la lutte sauvage qui s'est produite entre gens s'étoulïant les uns les autres pour arriver les premiers : il est tel bien qui compte jusqu'à 176 amateurs, tel autre jusqu'à 344 (2). D'ailleurs là comme en quantité d'endroits, sans doute, des gens avisés désespérant de fendre la presse et de pénétrer les premiers dans la salle ont imaginé de faire soumissionner le bien dont ils avaient envie par quantité de prête-Yiom, afin d'augmenter leurs chances dans le cas du tirage au sort prévu par la loi.

On s'imagine facilement quelles affaires d'or purent faire facilement administrateurs, scribes, employés, rien qu'en vendant un tour de faveur, ou en retardant l'inscription d'un concurrent désagréable, ou en servant de prête-nom. On vit des commis à 2.000 1. soumissionner des domaines de 600.000. « Presque partout, écrit à la Convention le représentant Blutel, en mission dans la Charente-Inférieure, les administrateurs ont appliqué à leur intérêt personnel ou à celui de leurs amis un bienfait que la Convention voulait étendre à tous les citoyens : presque partout l'insatiable cupidité a fait disparaître l'intérêt général : on s'est empressé de faire publier aux chefs-lieux de district la loi du 12 prairial... sans attendre quei la connaissance de cette loi fût parvenue dans les campagnes... On a ouvert le registre, ou plutôt on l'a clos, après y avoir inséré les noms de quelques amis, de sorte que le particulier qui se présentait était éliminé par l'inscription préalable... »... « Toutes les compagnies noires, écrit Dupont de rNemours dans ÏHistorien, se mirent en mouvement : mais pas une d'entre elles ne put arriver assez tôt. Elles furent primées dans la France 'entière par d'autres compagnies plus noires, par les employés des diverses administrations, ou par les prête-nom de ces messieurs... inscrits les premiers sur des registres dont l'ouverture dépendait d'eux, prêts à revendre aux compagnies noires qui elles-mêmes s'assuraient un suffisant bénéfice en cédant leurs droits aux soumissionnaires involontairement tardifs et véritables acquéreurs... » Ce fut pendant quelques jours un gaspillage inouï, un enlèvement à la course, pour des prix dérisoires, de l'actif qu'avait encore la République. Quelques jours encore de ce régime et il ne serait plus resté dans la France entière un seul arpent de' terre pour servir de support à la valeur de l'assignat qui, lui, bien loin de remonter comme on l'avait naïvement prédit, voyait sa chute

(2) Schwab, vente des biens nationaux dans le district de Rerniremont, Introduction, p. XLV.

M. Schwab a eu l'heureuse idée de reproduire un fac-similé d'une page de ce registre toute tachée et couverte de signatures.

D'après Balland lui-même (discours du 19 prairial) déjà partie des soumissions faites, en quantité d'endroits, sur feuilles volantes, se trouvait égarée ou déchirée.

s'accélérer davantage avec l'enlèvement rapide de ce qui lui restait de gage. Le louis qui était à 417 1. le 12 prairial était à 496 le 16, à 577 levl7. Dès le 15 prairial les critiques commencèrent à s'exprimer : Monnot, Thibault,- représentèrent que la loi lésait l'Etat et favorisait surtout les accapareurs de biens assez habiles pour arriver les premiers et pour revendre fort cher : tels avaient gagné un million en une heure. Des voix s'élevèrent pour réclamer retour aux enchères, au moins lorsqu'il y aurait plusieurs concurrents pour le même bien, étant intolérable que l'Etat lut privé de la hausse que pouvait produire l'enchère, pour montrer que la loi favorisait l'agiotage et ne remplissait nullement le but désiré, diminution de la masse du papier. C'était encore un peu prématuré et l'Assemblée passa à l'ordre du jour : elle était encore sensible à cettei considération que la vigoureuse impulsion donnée à la vente des biens nationaux allait en faire découvrir qui étaient jusque-là restés ignorés —-remarque parfaitement exacte — et consommer rapidement la dépossession des émigrés, intérêt politique de premier ordre. C'est que Balland, défenseur obstiné de son malheureux système, faisait valoir à son avantage. Toutefois il reconnaissait luimême la nécessité de certaines modifications : les soumissions générales embrassant par exemple la totalité des biens nationaux d'un district, sans autre spécification, devaient être rectifiées et recommencées : le décret ayant été rendu en réalité le 10, mais la loi définitivement rédigée seulement le 12, des soumissionnaires avaient agi dès connaissance du décret du 10, sans renouveler leurs soumissions après publication de la loi du 12 : il fallait qu'elles lussent validées. Quantité de soumissionnaires pour le même bien prétendaient avoir droit à la priorité ou au tirage : les disputes et débats étaient fréquents : Balland proposait que dans ce cas les soumissionnaires pussent faire des offres plus élevées et que le bien fût adjugé au plus offrant, le 3e jour après la dernière soumission, à 6 heures du soir. Enfin il fallait réprimer les collusions, fraudes et autres moyens employés soit pour éluder les dispositions de la loi soit pour empêcher les soumissions et la concurrence. Et il déposa un projet de loi (c'était le 4e) pour lever ces divers inconvénients et obstacles. Mais la patience de la Convention était bien décidément à bout. La loi du 12 fut accablée sous les épithètes les plus dures et les attaques les plus véhémentes. « Elle peut, dit Reubell, opérer la ruine de la République : elle présente un système qui dépouille la nation... il ne nous est pas permis de dilapider ainsi la fortune publique... les comités sont résolus à attaquer de front les erreurs accréditées et à déjouer les cupidités particulières. » Le branle uni l'ois donné, c'est a qui rapportera des exemples de la déprédation inouïe à laquelle est en proie la fortune publique : Ehrniunn cite l'acquisition pour 3.000 1. d'un bien qui en rapporte 600, Dubois Crancé La vente imminente pour 90.000 d'un bien précédemment porté à 120.000