NOUVELLE ÉMISSION

Convention, les moyens de déployer toutes les forces nationales contre les tyrans coalisés pour nous asservir », et d'ailleurs, même dans les temps les plus calmes, « l'abondance dans le Trésor national facilite la réforme des abus, rend le gouvernement indépendant des spéculations de l'agiotage, et lui permet de pourvoir à tous les besoins par les moyens les plus économiques » (1). Etrange manière, en vérité, de « pourvoir à tous les besoins par les moyens les plus économiques » que d'y pourvoir avec du papier-monnaie !. Qu'on plaide, si l'on veut, pour sa défense, la thèse de sa nécessité et de l'impossibilité de trouver ailleurs des ressources : cette thèse peut se soutenir. Mais affirmer en outre que ce moyen était économique était un cruel outrage à la vérité. En majorant les prix et en raréfiant les denrées le papier-monnaie rendait la guerre plus coûteuse et plus difficile, et il créait lui-même beaucoup de ces obstacles dont on lui fait trop généreusement gloire d'avoir triomphé. Dès 1792, bien avant l'extrême dépréciation à laquelle l'abus des émissions devait progressivement amener ce malheureux papier, le, fait était déjà visible. « De pauvres officiers, écrivait-on dès mai 1792 (2), à qui on ne fournit pas la viande comme aux soldats, ni dos chevaux pour porter leurs tentes, sont obligés d'acheter tout cela et n'ont que des assignats dont personne ne veut : ils manquent à la lettre du nécessaire-, cet état de choses dégoûte les mieux intentionnés et finira par tout perdre ». A plus forte raison en est-il ainsi quelques mois plus tard : on a beau avoir du papier ,en réalité on n'a rien. « Le dénument absolu de fonds, écrivent à Pache les administrateurs des subsistances militaires (3), existe dans tous les établissements sur toute la surface de la République. Nos préposés perdent la confiance des cultivateurs et des vendeurs parce qu'ils ne peuvent plus faire honneur aux engagements qu'ils ont contractés pour le service de la force armée. Partout ces mêmes vendeurs, les ouvriers, les voituriers, craignant pour leur paiement ou leurs salaires par les entraves qu'on y a mises... refusent d'écouter ces préposés, les menacent d'abandonner le service ou de discontinuer les fournitures auxquelles ils se sont "engagés... La confiance est perdue... Tous nos moyens sont nuls ». Point de fournitures, du moins de bonnes fournitures, contre des assignats, point de valeurs réelles contre des valeurs incertaines et mobiles, point de marchés, sinon des marchés infiniment onéreux, quand le mo.de de paiement échappe à tous les calculs, telle fut, telle est et telle sera toujours la loi, contre laquelle les législateurs sont absolument désarmés. La

(1) Rapport de Loysel.

(2) Lettre de l'adjudant général Vieusseux, 10 mai 1792, citée par Chuquet, Guerres de la Révolution, I, 46.

Sée, Procès de Pache, p. 43.

guerre faite à coups de papier-monnaie est toujours une guerre très chèrq.

Exagération des dépenses el médiocrité des ressources — Elle l'est, non seulement parce qu'avec le papier-monnaie tous les prix sont en hausse, mais aussi parce qu'avec lui le gouvernement est en mauvaise posture pour résister aux prétentions, aux exigences, aux sollicitations : parce que par le Sjeul fait de ses variations de valeur il rend impossible toute, prévision budgétaire exacte. Les finances sont ainsi livrées à l'aventurei ; et Cambon, tout le premier, renonce à lutter pour les arrêter en cette peinte dangereuse et pour conserver une, apparence même de budget. Servan, le 1er octobre, transmet à la Convention la demande du directoire du Nord d'un fonds extraordinaire! pour l'armement et l'équipement de 2.400 gardes nationaux : Cambon s'y oppose par la raison qu'il n'est pas besoin à cet effet d'une autorisation spéciale et que le décret qui a déclaré la patrie en danger autorise la Trésorerie nationale à y subvenir. Quelques jours après, Kersaint ayant demandé que le comité des finances dressât un état détaillé des dépenses, Cambon fait remarquer qu'un tel état est impossible, ces dépenses échappant à toute prévision. Sans doute, un décret du 1S novembre qu'i retire aux administrations de, département et de district faculté de puiser dans les caisses dqs receveurs pour les dépenses relatives à la défense nationale, mettrait fin, s'il était exactement appliqué, à une grande cause de. désordre : mais il ne peut pas l'être, il ne le sera pas, atil ne le serait point, d'ailleurs, sans de réels inconvénients. Quelques rares et médiocres économies sont çà et là projetées : la plus notable est la proposition faite par Cambon, le 13 novembre, de la suppression du budget des cultes (près de 100 millions) dans, un but d'ailleurs plutôt, en réalité, politique que financier: mais la proposition, qui frapperait ce clergé constitutionnel, jusque-là tantôt protecteur et tantôt protégé, mais toujours allié, des Girondins et des Jacobins, apparaît comme un acte essentiellement contre-révolutionnaire, et est repoussée. Dans son grand rapport du 9 janvier 1793, Roland voudrait une forte compression, des dépenses publiques, et s'indigne des nombreux gaspillages qu'il constate autour de lui : ils généraux de départements et de districts, qui, mis en permapar la déclaration que la patrie est en danger, commencent par s'octroyer une indemnité de 6 livres par jour ; exagération des frais d'impression des lois et des arrêtés des corps administratifs, qui 1 monter à 10 millions par an, etc., etc. ; mais Roland n'a plus aucune influence et sous peu de jours il sera obligé de quitter <!<• Lui-même un ministère qui n'est plus pour lui qu'une source d'amertume. Point donc d'économies ù espérer: rien que des accroissements dq dépense en perspective, et par conséquent nécessité impérieuse de

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chercher toujours de nouveaux gages pour de nouvelles émissions de papier. Les deux ressources principales qui s'offrent en cette fin de 1792 sont les biens des émigrés, et les dépouilles des pays conquis, notamment la Belgique.

Les biens (V émigrés. — Ces nécessités financières, et plus encore les haines passionnées dont on poursuit des hommes coupables de porter les armes contre leur patrie s'unissant pour rendre la Convention implacable, rien, d'étonnant à ce que la rigueur de la législation contre les émigrés s'accroisse chaque jour, et que toutes les précautions soient prises pour empêcher la moindre bribe dve leur avoir d'échapper à la mainmise nationale. Le 9 octobre la peine de mort est prononcée contre ceux qui seraient pris les armes à la main ; le 23 elle Test contre ceux qui rentreraient sur le territoire de la République, dont ils sont bannis à perpétuité ; le 30 ordre est renouvelé aux municipalités de séquestrer les biens meubles et immeubles de tous les citoyens absents autres que les fonctionnaires publics et les défenseurs de la patrie présents à leur poste, les commerçants et les artistes notoirement absents pour raison de leur commerce ou des arts, et les absents ayant justifié de leur résidence en France dans les formes voulues par les décrets de,s 8 avril et 13 septembre 1792 : les scellés doivent être apposés sur les meubles, titres et effets de toutes personnes tombant sous le coup de la loi, et des gardiens établis pour veiller à la conservation des scellés, gardiens qui ne pourront être ni parents, ni agents, ni domestiques des émigrés : les femmes, enfants et parents d'émigrés, auxquels le décret du 8 avril avait laissé le mobilier des maisons qu'ils habitaient, n'a doivent plus avoir à leur disposition que les meubles et effets à leur usage personnel, jusqu'à liquidation des secours qu'ils pourront être dans le cas de réclamer. A défaut en effet de la vente des immeubles, qui ne commencera que plus tard, lorsqu'auront été réglées les questions difficiles qui se posent à propos de-s listes, du mode de vente, des droits des créanciers des émigrés, de leurs co-propriétaires, etc., on entend tireur parti immédiat des meubles, et un décret du 24 octobre charge le ministre de l'intérieur de vendre' le mobilier des Tuileries et autres maisons royales, des maisons religieuses et de celles des émigrés. Mais la ressource est bien médiocre : quantité d'objets sont ou seront exceptés de la vente, les matières d'or et d'argent et les bijoux, réservés aux hôtels des monnaies, les statues, vases et objets d'art, les objets propres au campement des troupes, les objets en fer, cuivre, étain, destinés aux monnaies ou aux fonderies de canons, les bibliothèques et autres objets scientifiques, réservés par décret du 10 octobre, etc., etc. : et voilà déjà une diminution très notable. De bien pire conséquence sont les malversations de toute espèce, les enlèvements, les dégradations, les collusions frauduleuses, qui se

pratiquent couramment à l'occasion de la conservation et de la vente de ce qui reste: dès le, 15 novembre la Convention, à qui un die ses membres a signalé que des objets valant 1.000 1. et 500, ont été adjugés pour b0 1. et pour 20 1., doit voter un décret chargeant le pouvoir exécutif de prendre des mesures pour arrêter les dilapidations commises par les huissiers priseurs dans la vente du mobilier des émigrés, qui se donnei à vil prix. Les abus n'en continuent pas moins : les gardiens de scellés acquièrent dès les premiers temps une réputation quasi proverbiale, malheureusement trop justifiée (1). Des dégradations inouïes sont commises. « On enlève, écrit Clavière le 20 déc. (2), les parquets, les marbres, les fenêtres, sous prétexte que ces objets rentrent dans la catégorie des meubles. La Convention peut juger de ce désordre par le rapport que j'ai mis sous ses yeux des déprédations commises à l'abbaye de Chelles (3) lorsqu'on en a vendu les meubles. Le moindre mal qui résulte de ces dévastations, c'est que les maisons ne peuvent plus être louées, et que la valeur de la vente sera diminuée d'une somme bien supérieure à celle qu'ont pu produire tous ces enlèvements faits sans soin, sans discernement et sans mesure. » Chose plus grave encore, les commissaires préposés aux enchères « ne se sont pas toujours trouvés aussi purs que des républicains doivent l'être » (4) et la Convention se voit obligée pour arrêter ces malversations de voter une nouvelle loi (2 janv. 1793) qui défend aux commissaires préposés aux ventes de meubles nationaux d'acheter directement ni indirectement ou d'accepter aucune rétrocession, ordonne de ne vendre qu'aux enchères, assimile aux voleurs d'effets publics toutes personnes usant d'argent ou de menaces pour arrêter le cours des enchères, ordonne de surseoir aux ventes quand il y aura pénurie d'enchérisseurs ou quand les effets ne seront pas portés par les enchères à leur juste valeur. Le 24 avril, sur de nouvelles dénonciations de fraudes considérables, nouveau décret où toutes précautions semblent bien prises pour les déjouer. Inutiles précautions : les ventes de meubles continueront à être viciées par les pratiques les plus condamnables, et en ce qui concerne surtout les objets d'arts et de sciences il faut lire pports de Grégoire sur le vandalisme pour se faire une idée de l'habileté avec laquelle des brocanteurs peu consciencieux savaient se procurer à vil prix des pièces d'une collection, des fragments séparés de quelques instruments, etc., etc., pour les réunir ensuite et en tstituer la valeur. Les immeubles, du moins, restaient, et c'était iiik; ressource sur laquelle on fondait les plus grandes espérances.

1 Gardiens ou fripons », disait en l'an 111 Bourdon do L'Oise, c'est la môme

(3) Il en évalue le montant à 2;i0.000 livres dans une autre lettre du 17 décembre. (i) Rapport de Lacroix au nom du comité d'aliénation, 2 janvier 1793.

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Dans son rapport du 9 janvier 1793, Roland, qui se vante d'avoir beaucoup accru l'actif national par son attention à déjouer les ruses des absents et à ne laisser aucune omission sur la liste fatale, informe la Convention que 346 districts sur 544 ont fait parvenir les états qui leur étaient demandés du nombre et des propriétés de leurs émigrés : ce nombre est de 16.930 et cette valeur de 2.760.500.000 livres : en supposant que les proportions soient les mêmes pour les 200 districts en retard, on peut compter sur 29.000 émigrés propriétaires [sur un total d'environ 70.000, car beaucoup' ne possédaient rien^l)] et sur 4.800 millions de biens-fonds qui, déduction faite du passif, représenteraient bien une valeur nette de 3 milliards, plus 200 millions à attendre du mobilier. Cambon se ralliera à cette* estimation dans son rapport du 1er février 1793, tandis que Clavière croira ne pas devoir dépasser 2 milliards à 2 milliards et demi. Tout chiffre était et est encore hypothétique, mais il n'était douteux pour personne qu'il fût considérable : et il le paraissait d'autant plus qu'on ne voulait pas tenir compte ni de l'inévitable perte devant résulter de la masse même des immeubles à vendre, ni de toutes les circonstances qui pouvaient, qui devaient, peser sur ces ventes pour en déprimer le prix, ni surtout du caractère illusoire d'une opération nécessairement destinée à se solder en un papiermonnaie sans valeur. On verra plus loin quelles déceptions financières réservait la vente des biens de 28 origine.

Médiocres profits de la conquête. — Venaient ensuite les profits escomptés de la conquête, contributions de guerre imposées aux pays envahis, entretien des armées en pays ennemi, biens à confisquer sur le clergé et la noblesse des contrées où la République porterait ses armes victorieuses, toutes choses qui semblaient autoriser de vastes espérances depuis que la retraite des Prussiens ouvrait aux Français l'Allemagne, que Jemmapes leur livrait la Belgique, que la Savoie et Nice étaient occupées. Déjà Custine tirait de Worms, de Spire, de Mayence, de Francfort, des contributions considérables et se vantait d'avoir eu la main lourde. Cependant, quelques jours après Jemmapes, dans le décret du 19 novembre, il n'est encore question que de « prêter secours et fraternité à tous les peuples voulant recouvrer leur liberté», et quand Dumouriez pénètre en Belgique, c'est bien cette dernière politique qu'il entend suivre. Mais Cambon veut, avant tout, de l'argent. On la charge de faire sur ce sujet un rapport qu'il dépose le 15 décembre : « Guerre aux châteaux, paix aux chaumières, tels sont les principes que vous avez posés en déclarant la guerre : tout ce qui est privilégié, tout ce qui est tyran, doit être traité en ennemi...

(1) Surtout parmi les prêtres insermentés chassés de France par le décret du 26 août 1792, et classés à tort comme émigrés.

Dumouriez a jusqu'ici tout respecté, nobles, privilèges, corvées, féodalité... Tout est encore sur pied et le peuple n'y est rien ; nous lui avonsbien promis de- le rendre heureux, de le délivrer de ses oppresseurs,. mais nous nous sommes bornés à des paroles... Dumouriez n'a pas voulu avoir recours à des contributions extraordinaires ; il a tout respecté, et lorsque ses convois passent à quelques barrières ou péages, 'ils paient les droits ordinaires. Il a pensé ne devoir pas même forcer le/S habitants à fournir des magasins et des approvisionnements aux armées... Nous ne voulons, nous ne devons pas respecter les usurpateurs. Tous ceux qui jouissent d'immunités et de privilèges sont nos ennemis... Il faut que le système populaire s'établisse, que toutes les autorités soient renouvelées... Le peuple ne sera jamais libre si nou& ne prononçons pas plus fortement nos principes. » En conséquence, Cambon propose de créer des autorités nouvelles, de supprimer les dîmes, les droits féodaux, les contributions existantes, de séquestrer les biens des tyrans et de. leurs partisans, des communautés, de répandre notre argent révolutionnaire. « Cette monnaie deviendra la sienne : nous n'aurons pas besoin alors d'acheter à grands frais du numéraire pour trouver dans le pays même des habillements et des vivres : un même intérêt réunira les deux peuples : nous augmenterons notre propre puissance, puisque no-us aurons un moyen d'écoulement pour diminuer la masse des assignats circulant en France, et l'hypothèque que fourniront les biens mis sous la garde de la République, augmentera le crédit de ces mêmes assignats ». Sur-le-champ est rendu un décret (15 déc), qui ordonne à peu près tout ce qu'avait réclamé Cambon, abolition de la féodalité, des droits seigneuriaux, des dîmes, des privilèges, renouvellement des autorités, création de nouvelles impositions, « pourvu toutefois qu'elles ne soient pas supportées par la partieindigente qt laborieuse du peuple », mise sous la sauvegarde et la protection de la République française de tous les biens appartenant au fisc, au prince, à ses fauteurs.

De* ce jour, s'engagea une lutte fort vive entre Dumouriez, soucieux de ménager la Belgique, et Cambon aux prises avec de,s embarras financiers trop aigus pour ne pas vouloir l'exploiter à outrance. De plus Dumouriez revendiquait une indépendance financière absolue, -<• taisait fort de trouver en Belgique des ressources suffisantes pour lui, au besoin même de venir en aide au Trésor français, à condition qu'on 1^ laissât faire: et Cambon détestait ces allures, voulait que. la Trésorerie nationale fût le centre de toutes les opérations financières. Déverser en Belgique les assignats français, « grossir le Pactole républicain des revenus da la superstition flamande » (1) tel était son programme, parce que malgré ces assignats (ou à cause de ces assignats) sentait déjà a bout de ressources, Il en coûte à tout le monde;

(1) Chaussard, 18.