REMBOURSEMENT DES DETTES

beaucoup dq travaux — quand il lui faut, comme c'est le cas à Paris en messidor an III, payer le pain (du moins le pain du commerce, meilleur, plus sûr et plus accessible que le pain de distribution) 15 à 20 f. la livre, le beurre 18, la chandelle de 30 à 42, les souliers 100 f. la paire ? (1). Ou bien, comme il est naturel, et comme on peut le voir encore de nos jours, tant les mêmes causes produisent les mêmes effets, l'ouvrier, grisé par te grossissement apparent de son salaire, se croit riche parce que ce qu'il gagne s'exprime en chiffres plus élevés, travaille moins et fait des dépenses devant lesquelles il aurait jadis reculé (2) : et. rien de plus fâcheux pour une nation que cette diminution de production coïncidant avec un accroissement de consommation.

Remboursement des dettes. — Ainsi disparaissent les profits, absorbés pour les uns par l'énormité des frais, pour d'autres par l'annulation des recettes ou par le grossissement des dépenses : et c'est là un très grand malheur, économique et social. Mais il y a pis encore. Que tel bien valant jadis à son propriétaire une honnête aisance lui procure à peine maintenant de quoi subsister quelques jours, c'eist pour lui, et pour la société tout entière un très grand mal : on pourrait cependant encore s'en consoler s'il était temporaire, et limité à la durée, d'ordinaire assez brève, de ces crises violentes. Mais il menace d'être durable et de prolonger ses effets à tout jamais, parce que souvent ce ne sont pas seulement les revenus qui sont atteints, mais le fonds lui-même qui est en péril. De tout temps, en effet, une dépréciation monétaire est une bonne aubaine pour les débiteurs qui peuvent s'acquitter avec presque rien, et un désastre pour les créanciers : et les débiteurs en l'an III se gardèrent de laisser échapper une si belle occasion de rembourser un capital de 100 f. valeur réelle avec un papier tombé en messidor à 3 ou 4 % de sa valeur, en thermidor à 3, en fructidor à 2. Les remboursements illusoires furent une des grandes plaies de ce temps ; d'importants capitaux disparurent ainsi, engloutis dans le gouffre sans fond du papier-monnaie, ou plutôt passèrent de leurs légitimes possesseurs à ceux à qui une loi inique permettait de s'en

(1) Et aussi d'ailleurs en province. Voici, par exemple, les prix pratiqués dans l'Allier, d'après une lettre, des plus intéressantes, du représentant Cxuillerault au comité de législation en messidor an III (D III 9) ; le froment valait il y a un mois 40 livres la mesure, il y a 15 jours 50, il y a 8 jours 75, et depuis 3 jours 100 ; la viande coûte 8 francs la livre, le beurre 15 à 20 francs, les œufs 12 sous pièce, le ferrage d'un cheval 200 francs, et ainsi de suite, depuis les épingles jusqu'aux draps.

(2) « On voit des citoyens, constate dès germinal l'exact observateur Taschereau , qui ne travaillent que de 3 jours Fùn.... Chacun possédant beaucoup de papier travaille d'autant moins, et les mœurs s'énervent par l'oisiveté... Il y eut en circulation d'autant plus de besoins et d'autant moins de choses qu'on était plus riche et qu'on travaillait moins. » (Plan de finances, A D XVIII c 272).

Dès frimaire an III, à l'imprimerie de l'Agence des lois, des ouvriers ne travaillaient que 3 jours au plus par décade.

emparer légalement, à ceux à qui était ainsi fourni le moyen « d'en* foncer le poignard au sein de leur bienfaiteur (1). — « Quelle inhumanité, s'écrie un correspondant du comité de législation ! (2). Unie mort prompte eût été préférable pour ces créanciers et pour leurs familles qui dépérissent lentement dans la misère » — «Tolérer plus longtemps un pareil brigandage, ce serait accoutumer de plus en plus le peuple à l'immoralité (3). » Nul n'a stigmatisé avec plus de force que Dupont de Nemours « ce scandale horrible de toutes les consciences, vaincues par le plus vif intérêt pratiquant le vol au nom de la loi... sensibles au dégoûtant plaisir d'acquitter une grosse dette avec rien » et Tes rapides progrès, à la faveur de cette iniquité légale, de la démoralisation générale : ce Les individus qu'on croyait les plus probes, ceux qui faisaient profession d'être voués à l'honneur, d'autres que 70 ans de pieuses vertus faisaient respecter, ont étonné leurs citoyens par leur avidité à saisir la loi qui permet de rembourser 20.000 f. d'avant 1792 avec moins de 2.000, et de payer 3 années d'un loyer de 600 f. avec 60 (4). » Et certes cela est indigne, en effet : cependant ils avaient une excuse : peut-on demander aux gens de payer en une autre monnaie que celle eu laquelle ils sont payés eux-mêmes ? Et combien sont-ils, ceux qui sont assez héroïques pour s'abstenir de faire à leurs créanciers le rui^ neux paiement qu'ils n'ont pas pu se refuser à recevoir de leurs débiteurs ? Le vrai coupable en pareil cas, c'est l'Etat lui-même : à lui la lourde responsabilité de cette abolition des dettes, de cette épouvantable commotion dont Berryer a justement comparé les effets à ceux d'un tremblement de terre/: le sol en resta jonché de ruines.

Il fut un cas, malheureusement très fréquent, où ce vol légal eut un caractère particulièrement odieux et des résultats particulièrement lamentables : c'est lorsque des maris, profitant de la facilité inouïe donnée au divorce par la législation révolutionnaire, laissèrent là leurs femmes en les remboursant de leurs apports dotaux en assignats valeur nominale, et en les dépouillant ainsi de 95 %, ou plus, de leur avoir : spoliation bien caractéristique de l'immoralité profonde qui à la faveur du désordre de la circulation monétaire infectait tout le corps social. Dès thermidor an II Mailhe avait instamment demandé qu'on arrêtât « le torrent d'immoralité que roulaient ces lois désastreuses. » Et cependant il fallut attendre jusqu'au 25 messidor an III la loi portant qu'aucun créancier ne pourrait être contraint à recevoir son remboursement avant le terme porté au titre de sa créance, et suspendant provisoirement le remboursement de toutes les rentes créées avant le 1er janvier 1792 : jusqu'au 15 thermidor pelle qui suspendit l'exécution

(1) Expression d'un citoyen d'Angoulême, dans une lettre du 21 thermidor, D III 40.

(2) Lettre du procureur de la commune de Signes (Var), 9 vendémiaire an IV, D III 291.

(3) Lettre du 22 messidor, D III 40.

(4) Historien, 17 messidor an IV.

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des lois des 8 nivôse et 4 floréal an II sur le divorce, et qui chargea le comité de législation de réviser toute la législation relative au divorce.

Procès pour lésion d'outre-moitié. — Innombrables sont vraiment les ravages exercés par le papier-monnaie, et il faut renoncer à les énumérer tous. Mais il en est quelques-uns de trop graves pour qu'il soit possible de les passer sous silence, et de ce nombre est à coup sûr la désastreuse multiplication des procès pour lésion d'outre-moitié. Gonflant tous les prix à mesure) que sa valeur s'évapora, l'assignat quintuple, décuple même, les prix de toutes choses (1) et tel homme de mauvaise foi qui jadis a vendu, ou dont les auteurs ont vendu 30.000 1., par exemple, un domaine ou une maison dont la valeur est actuellement portée à 300.000, peut-être à 600.000, invoque pour reprendre ce bien ou pour extorquer un supplément de prix la clause de rescision pour lésion d'outre-moitié. Prétention inique», mais à laquelle semble donner quelque fondement la paradoxale doctrine de la parité entre l'assignat et le numéraire, et qui a commencé à se manifeste** avec une fréquence inquiétante ■ dès l'apparition du papier-monnaie : placés entre la loi qui voulait impérieusement que l'assignat eût le cours eut la valeur de l'argent, et l'équité naturelle qui y répugnait, les tribunaux étaient dès 1791 et Ï792, dans un grand embarras (2). A mesure que l'assignat s'avilit les demandes en rescision se multiplient. En l'an III les tribunaux sont « inondés » (3) de ces sortes d'actions, qui achèvent de jeter dans 1q cœur des malheureux propriétaires la terreur et le désespoir. « Je vois avqc peine, écrit le 20 messidor le commissaire national près le district d'Issoire (4), que les affaires se multiplient plus que jamais à notre tribunal : les trois quarts ont pour objet des demandes en rescision ou la validité d'offres pour remboursement des rentes... Il résulte de, tout cela une fureur de plaider très nuisible surtout à nos cultivateurs qui perdent un temps bien précieux pour l'agriculture. » C'était pis encore dans la ci-devant Normandie, pays classique des procès, comme Laurence l'exposa à la Convention le 14 fructidor : « Il y a dans chaque tribunal civil 40, 50, et jusqu'à 100 actions en restitution, tandis qu'avant les variations que le système des finances a éprouvées il y en avait à peine 2 ou 3 par année dans chaque bailliage. C'est un agiotage qui révolte, inquiète les citoyens, et compromet les pro^

(1) Les rapports des agents nationaux sur les prix en ventôse et germinal an III, déjà cité?, montrent l'arpent de terre, de pré, de vigne, plus que triplé, souvent quadruplé de prix depuis 1790. A plus forte raison 1'augmentalion sera-t-elle plus importante encore lorsque la baisse du papier aura fait de nouveaux progrès.

(2) Mémoire d'un citoyen de Montyon (Charente), 14 octobre 1790, H 1445 : lettre du procureur général syndic de l'Aude au ministre Roland, 5 septembre 1792, F * 1051.

(3) Sicard, agent national d'Angoulôme, au comité de législation, D III 40.

priébés. Celui qui intente une action en restitution du fonds qu'il avait vendu n'est souvent, qu'un prête-nom, tandis' qu'un marchand de ces sortes de procès agit en-dessous et fait mettre à contribution l'acquéreur, qui tremble de se voir enlever le fonds qu'il avait légitimement acquis et bien payé. Fort souvent l'acquéreur est dépossédé. Plusieurs tribunaux ont été si révoltés de la mauvaise foi des réclamants et des arbitres qu'ils ont quelquefois d'eux-mêmes sursis aux poursuites (1). » Tous les risques étaient en effet contre' le propriétaire « tout dépendant d'une évaluation faite aujourd'hui par des experts, souvent pris au hasard, et chez qui l'augmentation inouïe des valeurs a pu faire une telle impression que celles des valeurs anciennes sont à peine sensibles chez eux. Lorsqu'on est accoutumé... à voir aujourd'hui une) valeur de 25.000 dans l'arpent de pré, n'est-il pas au moins bien difficile de lui assigner celle de 7 à 800 qu'il pouvait avoir il y a 10 ans ?... Tant que les acquéreurs auront à craindre les secousses de la mauvaise foi, tant qu'ils conserveront l'incertitude de leur propriété, ils s'abstiendront des bonifications., des améliorations qu'elles sont susceptibles d'obtenir (2). » Ici encore le scandale dura longtemps : c'est seulement le 14 fructidor qu'une loi (sur laquelle d'ailleurs il devait être revenu plus tard) abolit à l'avenir les actions en lésion d'outremoitié, et suspendit provisoirement celles qui étaient déjà intentées. Et parmi toutes les causes de ruine que le papier-monnaie accumulait ainsi sur le pays, l'insécurité des propriétaires et l'improductivité de la propriété ne fut pas une des moindres.

Trouble jeté dans les transactions. — Tout et tous, d'ailleurs, sont atteints. Avec le bouleversement des prix, leur instabilité, leur grossissement maladif, il n'est personne qui sache sur quoi compter, qui puisse calculer ses chances et ses risques, qui soit en droit de prévoir le lendemain. Selon le mot très juste d'un contemporain (3) « rente des propriétaire^, salaire des ouvriers, bénéfice des négociants, tous ces

(1) Une part de responsabilité dans ce débordement de chicane doit en effet être imputée à l'institution, trop vantée, des arbitres. La Révolution s'était flattée de mettre un terme à la cupidité des anciens suppôts de l'ordre judiciaire, et elle se vantait volontiers (arrêté d'Albitte à Cluses, 30 germinal an II, A F 11 410) « d'avoir mis la probité et la vertu à Tordre du jour, et fermé le vaste champ de querelles et de divisions entre les citoyens aux prétentions, aux calculs et à l'avidité de tous ceux qui s'en étaient fait un domaine de rapines et de vexations. » Bien au contraire : car il fut reconnu « qu'entre les mains de certains arbitres les affaires deviennent interminables, et que dans les salaires qu'ils exigent, le scandale a été porté au point que les taxes pour leurs vacations absorberaient la valeur des objets qui étaient soumis à l'arbitrage. » (Projet de circulaire du oomité de constitution, i:; ventôse an III, D III 320),

(2) Lettre du procureur syndic du district de Bar-sur-Seine, 5 fructidor, D III 21. -i ii van, Essai sur la conciliation do l'intérêt et de la patrie, ou réflexions sur

la liquidation du papier-monnaie, an III (Lb 4I 1806).