LA FIN DE LA CONVENTION (.MESSIDOR AN III

A BRUMAIRE AN iv).

Nouveau plan de finance des comités - I „: ,i„ , •»e«.res financières Modifier , ^ssido,- an III. Autres

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franc devait être ajouté à la somme convenue pour rester fidèle à l'intention des contractants au moment de leur traité. En un mot les paiements d'impôts, de rentes, de locations devaient être majorés en proportion de la masse de papier en circulation au moment où ils étaient effectués. Telle était l'idée fondamentale du citoyen Maurice : elle avait de suite attiré l'aUe,ntion des comités, heureux de trouver là un moyen u'augmenter les recettes publiques, de remettre un peu d'ordre dans les rapports des particuliers entre eux et de faire rentrer, surtout, des quantités considérables de papier-monnaie ; car ils se réservaient d'augmenter par l'application de ce principe les paiements que la République avait à recevoir, mais non pas, au moins immédiatement, ceux qu'elle avait à faire.

La thèse de Maurice prêtait aux plus graves objections : elle était trop rigide, trop mathématique : il n'était pas vrai que la baisse de l'assignat eût toujours été, régulièrement, en raison de la quantité de papier émis, pas vrai non plus que les prix de 1790 ne fussent que sextuplés, presque irréalisable, enfin, d'établir quelle était cette quantité à une date déterminée. Mais on ne saurait lui contester le mérite de serrer la vérité d'un peu plus près qu'on ne l'avait fait jusqu'alors, et de porter un coup suprême à la doctrine, encore hier si âprement défendue, de l'assignat au texte, comme on disait alors, par opposition à l'assignat au cours. Elle séduisit les comités. « Nous avons pensé, dit leur rapporteur Reubell le 29 prairial, qu'on pouvait se servir de cette base de proportion... pour nous procurer une perception beaucoup plus considérable d'impositions, sans augmenter de suite nos dépenses : pour nous dispenser d'émissions nouvelles, pour autant qu'il rentrerait promptement de contributions arriérées et d'impositions courantes : pour opérer un prompt retirement de tout l'arriéré, et en outre de tout ce qui est dû sur les domaines nationaux vendus, ce qui pouvait, aller à près de 3 milliards d'assignats : et pour améliorer en quelque sorte le sort d'une classe de propriétaires, sans trop s'écarter de la lettre des engagements, et sans risquer de porter préjudice à l'agriculture. Enfin nous avons supposé que l'introduction de cette base de proportion... ramènerait peut-être insensiblement, et sans que la loi s'en mêlât, un équilibre plus supportable dans les transactions ordinaires des citoyens. » Il voulait donc application de la règle de proportion au paiement des impositions, chose; d'autant plus nécessaire que dans l'état acluejl des choses on pouvait dire qu'il n'y avait pas d'imposition. Les débiteurs de la République, notamment les acquéreurs de bieia nationaux non encore libérés, auraient un certain, délai pour s'acquitta «•ii assignats au pair, ensuite ne pourraient plus le faire que selon l'échelle de proportion : on comptait beaucoup sur cette' clause pour faire rentrer à I >nefc délai des quantités considérables de papier. C'était même la fiche de consolation offerte aux rentiers, pensionnaires, fonction-