LOI DU 3 MESSIDOR AN III

l'univers, que les assignats n'ont qu'une valeur imaginaire, et v<>u§ obligez les propriétaires de maisons à recevoir 100 f. de cette valeur imaginaire, pour 100 f. stipulés dans un bail en valeur réelle ! Pourquoi, s'il existe une justice, ne s'étend-elle pas également sur tous, et pourquoi obliger des propriétaires de maisons à recevoir les assignats pour leur valeur nominale, lorsque ces valeurs sont insuffisantes pour le paiement des impositions et des réparations de ces mêmes objets ? Un couvreur fait payer 50 f. par jour pour recouvrir une maison dont le locataire ayant 600 f. de loyer ne paie aujourd'hui que 30. Le. millier de tuiles à couvrir vaut 2.000 f. : on donne 20.000 1. pour réparer seulement la couverture d'une maison affermée 1.100. La vidange d'une fosse d'aisances d'une maison affermée 600 a coûté 800 1. Une seule clef est un objet de 140 à 150 1. » Il n'y avait rien à répondre à ces doléances absolument justifiées. Les propriétaires de domaines ruraux, envers lesquels la loi se montrait un peu plus bienveillante, n'en étaient pas moins encore gravement lésés : comme le montra Bertucat, un bien affermé 1.000 f. en 89 produisait au preneur au moins 30.000 : obligé de donner 6.000 au bailleur il n'en conservait pas moins 12 fois plus que le bénéfice normal sur lequel il avait dû compter en affermant : il payait ci-devant sa ferme avec le prix d'un cochon, il en serait quitte pour y ajouter une vache ou un mouton ejt il n'en serait pas plus pressé de vendre son blé et son avoine, contrairement à l'illusion de ceux qui comptaient sur cette légère contrainte pour déterminer une baisse des subsistances ; seule la faculté de résilier les baux permettrait de rétablir l'équilibre. Mais la Convention reculait devant un bouleversement aus^i grave, surtout à la veille de la moisson, et préférait s'en tenir à un faible palliatif : on redoutait que l'irritation des fermiers, si les baux étaient résiliés, ne, les poussât à se refuser à toute vente et ne déchaînât la famine. Elle inséra seulement dans la loi un article chargeant les comités de législation et d'agriculture de présenter incessamment leurs vues sur la faculté réciproque de résiliation des baux.

Avant tout, donc, la loi du 3 messidor était un expédient, d'équité contestable, imaginé pour obtenir une rentrée considérable et rapide d'assignats, pour assainir la circulation et relever la valeur du papier. On obtint en effet d'assez importants versements sur le prix des biens nationaux, et jamais les paiements ne) furent aussi abondants que pendant l'été d^e l'an III : la baisse était parvenue à un tel degré que les acquéreurs pouvaient et devaient croire, n'avoir plus intérêt à différer leurs versements, et la loi du 3 miessidor, rompant avec la vieille fiction de l'intangibilité de la valeur nominale, pouvait leur faire craindre dans l'avenir des modes de libération plus onéreux pour eux. Mais ce résultat — le seul qui ait été atteint — était loin de suffire pour améliorer véritablement la situnt'ion des finances. Au premier jour la surprise produite par un système tout nouveau, la perspective d'un relèvement

possible, redonnèrent au papiier un peu de valeur : le louis dei 24 f. coté 837 f. en assignats le 4 messidor, ne le fut plus que 661 le 5. Mais il ne s'agissait là, hélas, que d'un relèvement tout momentané : dès le 6 il est à 723, et désormais la baisse ne s'arrête plus : pendant tout le mois de messidor le louis oscille entre 700 et 750, en thermidor entre 750 et 850, ce qui représente une perte de 96 $ à 98 sur l'assignat de 100 f. tombé en thermidor, en chiffres ronds, à une valeur vraie de 3. Evidemment la combinaison est insuffisante. Peut-être même est-elle nuisible. Comme le fait très bien ressortir Montesquiou dans un Mémoire sur les finances de thermidor, le but réej de la loi était de réduire 6 f. assignats, et peut-être ultérieurement 7, 8, etc., à 1 f. : c'était une démonétisation dissimulée, mais réelle : elle ne pouvait pas ne pas être plus nuisible> que profitable au crédit de, l'assignat, nuisible aussi à la vente des biens nationaux, car on n'achète pas sans savoir avec -quoi l'on paiera, et une loi qui rend la valeur de la monnaie variable, sans dire à quel terme», cessera cette variation, ne peut qu'inspirer à tout le monde des craintes très légitimes. Attendre de ce système la diminution des denrées ou la diminution des dépenses publiques c'était évidemment se faire illusion : bien au contraire « une augmentation générale était à prévoir par le seul effet que l'annonce1 du sextuplement produirait sur l'imagination, et pa~ le discrédit nouveau que donnait à la monnaie de l'Etat la tache qu'y imprimait le gouvernement lui-même. » De. fait la hausse de toutes choses continue en messidor son mouvement ascendant : les rentrées qui s'opèrent par le paiement des biens nationaux sont hors de proportion avec les émissions auxquelles on est journellement forcé (1) : les crédits qu'il faut accorder dépassent tous les précédents par leur ampleur : le 14 messidor il faut voter pour 7 commissions executives un crédit total de 1.780 millions, chiffre non encore atteint, dont 1.500 pour la commission des approvisionnements, toujours la plus onéreuse. Le déficit, de 638 millions en germinal, passe à 1.100 en prairial.

Autres mesures financières. — Il fallait donc, de toute évidence, chercher autre chose. On s'y appliqua avec un zèle auquel il faut rendre hommage, mais à qui devait continuer à manquer le succès. Une économie rigoureuse est à l'ardre du jour. Le 29 prairial Thibault, au nom du comité des finances, a fait une charge vigoureuse contre la surabondance des fonctionnaires. « Les frais d'administration actuels du gouvernement français dépassent ceux de tous les Etats de l'Europe réunis... La marche de toutes les administrations publiques est embarrassée par un essaim d'employés dont le nombre vous effraierait. La

(1) Discours de Lecouteulx-Canteleu aux Anciens, 12 frimaire an IV. En messidor il fut arrêté pour 2.537 millions de créations d'assignats ; en thermidor pour 1.330 millions ; en fructidor pour 4 milliards.