RÉFORME DES CONTRIBUTIONS

de procéder à des achats « qui dévorent le Trésor public » et qui sont le pire mal des finances (1) : la nécessité de rendre enfin justice aux propriétaires dont les baux étaient stipulés en argent, et celle, aussi, de ramener insensiblement les denrées à la valeur réelle qu'elles devaient avoir, tels étaient, comme le montrait le rapporteur, les problèmes qui se posaient et dont la solution ne pouvait plus être différée. Or elle était possible en exigeant le paiement en grains de la moitié de la contribution foncière pour les fonds produisant des grains, ou en assignats représentatifs de la valeur des grains pour les fonds n'en produisant pas : on préviendrait ainsi la ruine de l'Etat, on tranquilliserait le gouvernement sur le sort des armées et de Paris, on le mettrait à même de maîtriser, pour ainsi dire, les marchés et de déjouer l'agiotage en ouvrant ses magasins au moment opportun. D'autre part l'obligation imposée aux propriétaires de payer moitié en grains entraînait inévitablement pour eux le droit d'être payés en nature par leurs fermiers dans la même proportion. Pour leur rendre complète justice il faudrait même que la totalité du prix stipulé en argent leur fût payée en fruits, ou en valeur équivalente d'après le taux des mercuriales de chaque district : mais, pour ne pas léser trop gravement les fermiers — car, si on les haïssait, on les craignait encore plus, et on tremblait à la pensée de se brouiller complètement avec gens qui ayant dans leurs mains toutes les denrées, maîtrisent l'opinion de ceux qui ont besoin d'eux pour exister — il conviendrait de se borner à exiger d'eux paiement de la moitié en nature. Bienheureux, à toutes les époques, les contribuables dont on a peur, et dont on a besoin ! La loi, et plus encore l'application de la loi, a et aura toujours pour eux de ces complaisances qui affligent la justice !

Pour la contribution mobilière, Thibault, rapporteur, était d'avis de renoncer entièrement au système élaboré par la Constituante, dont il considérait le succès comme impossible, n'y ayant aucun moyen de savoir ce que chaque département possédait de richesses, d'aisance, de commerce, d'industrie : rien d'ailleurs n'était plus. variable en ce tenips où le rapide déplacement des fortunes, le bouleversement du commerce, portaient à l'extrême les inconvénients inhérents à tout impôt de répartition : il convenait donc de transformer la contribution personnelle mobilière en une contribution personnelle e;t individuelle. Tout citoyen y serait soumis, à l'exception des simples manœuvres ne vivant que de leur travail et dont le salaire quotidien n'excéderait pas 20 sous ou 10 livres de pain : ejle serait augmentée d'un quart pour les célibataires (à savoir les citoyens non mariés à l'âge de 30 ans), comporterait des suppléments pour les domestiques, chevaux de luxe> voitures suspendues, équipages, etc., signes non équivoques d'aisance et de richesse, et pour les poêles et cheminées « les bois à brûler étant devenus ex-

(1) Creuzé-Latouche, 4 thermidor an III.

trêmement rares, on doit s'occuper de prévenir l'abus de la grande consommation, ou du moins assujettir celui qui s'y livre à un paiement proportionné à l'abus même qu'il en fait... Toutes ces contributions proposées n'atteignent que la richesse, soulagent Pindigence, portent sur des bases qui excluent toute espèce d'arbitraire, et préviennent Iqs abus en réduisant les jouissances nécessaires à de justes bornes, ou en mettant celui qui veut les franchir dans le cas de dédommager la société. »

Toutes ces propositions furent adoptées et passèrent dans la loi sur la foncière en date du 2 thermidor, e.t dans celle sur la contribution personnelle et somptuaire, en date du 7 (1). La foncière' fut fixée pour l'an III au même chiffre que pour 1793, mais le paiement dut s'effectuer moitié en assignats valeur nominale, moitié en grains portables dans des magasins éloignés de 3 lieues au maximum : les cultivateurs ne récoltant pas de grains ou n'en récolîtant que la quantité nécessaire pour leur consommation familiale (4 quintaux de blé ou 5 quintaux d'autres grains par tête) pourraient payejr cette moitié en assignats représentatifs du prix du blé d'après les mercuriales des 2 mois antérieurs à l'échéance de paiement. Mêmes règles pour le paiement des baux de biens ruraux stipulés en argent. Les contributions et les locations des maisons et usines restaient payables en assignats valeur nominale. Un article important, l'article 13, disait « que les biens régis au compte de la nation continueraient d'être administrés comme par le passé. » Ce qui était maintenir en vigueur le décret du 16 frimaire an II, d'après lequel les baux des biens nationaux produisant des grains, foins et légumes à gousse ne pouvaient être passés qu'en nature. Mais comme ce décret avait été souvent entièrement faussé dans l'application, et avait abouti par exemple à faire payer en denrées un bail réellement passé en argent, à libérer un fermier d'un bail de 1.000 1. par le versement de 8 ou 10 quintaux de blé, au lieu de; 100 que les parties avaient eu en vue en contractant, il servit aux fermiers nationaux de prétexte pour persister dans les mêmes errements. Ils l'alléguèrent pour soutenir qu'il maintenait à leur égard le statu quo, qu'il les dispensait des obligations imposées aux fermiers des particuliers, et la loi, qui avait voulu assurer de plus fort l'observation du décret du 16 frimaire an II, se trouva fort souvent en avoir favorisé la violation.

Quant à la mobilière — ou plutôt, ce nom devant maintenant disparaître, à la personnelle et somptuaire — la loi du 7 thermidor établit une taxe personnelle de 5 1. par: an sur tous le<s Français ayant un revenu supérieur à la valeur de 365 journées de travail évaluées 30 sous, un supplément d'un quart sur tous les hommes ou femmes âgés de plus de 30 ans et non mariés, une taxe de 5 1. pour la première cheminée, 10

(1) La loi du 3 messidor était donc par là abrogée en cette matière. En somme, d'ailleurs, elle n'a jamais reçu une véritable exécution.

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pour la seconde, 15 pour chacune des autres, dans les villes de 50.000 âmes et au-dessus (taxe réduite de moitié dans les villes de 15.000 à 50.000 âmes et des trois quarts dans les communes au-dassous de 15.000), une taxe moitié moindre sur les poêles, une taxe de 10 1. sur Le premier domestique, mâle, 30 sur le second, 90 sur le troisième, et ainsi de suite en triplant : de 20 1. sur le premier cheval de luxe, 40 sur le second, 80 sur te troisième, et ainsi de suite en doublant : do 20 1. par paire de roues sur la première voiture, 40 sur la seconde, 120 sur la troisième, etc. Les contribuables étaient astreints à déclaration dans la huitaine. Faculté leur était laissée de libérer par paiements anticipés, pour tel nombre- d'années qu'ils voudraient, leurs cheminées, chevaux, domestiques, voitures. Cette disposition, évidemment inspirée par le désir de faire rentrer le plus possible d'assignats, provoqua en effet quelques versements anticipés, mais peu nombreux : rien e,n effet n'est plus variable que ces diverses manifestations somptuaires, et surtout les 'continuels changements de législation étaient pour le contribuable un avertissement de ne pas se hâter et de voir venir. Les retards de paiement furent même plus considérables que jamais, la loi étant restée muette sur un point des plus importants, celui de l'établissement des rôles et de la perception : les graves déceptions éprouvées depuis le commencement de la Révolution n'avaient pas encore corrigé le législateur de son dédain pour les questions pratiques. Le soin de faire ces rôles allait incomber surtout aux nouvelles municipalités cantonales constituées par la Constitution de l'an III, qui n'apportèrent pas pour cette besogne plus de zèle, ni plus de hâte, ni plus de capacité que pour aucune autre.

Dans cette réorganisation de la foncière et de la mobilière, une omission singulière, avait fait oublier les charges locales : le comité des finances s'en avisa et décida de les imposer 4/5es par addition à la foncière, l/5e par addition à la personnelle. Telle était l'insignifiance du produit de celle-ci dans toutes les communes où n'existaient point de bases somptuaires capables d'en élever un peu le rendement, qu'il ne fut pas rare de voir ce supplément s'élever au quintuple, même au décuple, du principal.

L'ancienne patente n'eut garde d'être oubliée. Son abolition avait été jadis regardée comme un bienfait : sa disparition était maintenant regardée comme un mal, à cause du développement énorme qu'avait pris la vente de n'importe, quelles denrées par n'importe qui, conséquence naturelle du désir universel de changer le papier maudit contre des valeurs réelles et de l'illusion non moins générale qui poussait cependant à se défaire de ces marchandises, sitôt obtenu un apparent bénéfice. Paris, notamment, n'était plus qu'une vaste cité de brocanteurs dont on a souvent tracé le pittoresque tableau : « Tel perruquier, écrit le Conr* rier français (17 thermidor) s'est fait marchand de sucre et de café : tel

eoedotuaier en chambres vend de, ia farine : telle portière, de l'huile, et ut en partie montées du rez-de-chaussée au quatrième. » Des ap] îM-lements somptueux, d'élégants boudoirs, étaient transformés en magasins d'épicerie, d'étoffes, de vins et de liqueurs (1). Selon la spirituelle remarque du conventionnel Faure, il y avait 10 fois plus de marchands et 10 fois moins de marchandises qu'avant la Révolution. Or l'expérience prouve qu'en pareil cas c'est toujours à la multiplication aes marchands et jamais à la pénurie des marchandises que te peuple s'en prend de la cherté dont il souffre. La croyance était générale que si les denrées étaient chères le mal venait de ce qu'elles passaient continuellement de main en main et qu'elles arrivaient au consommateur grossies de frais inutiles dont une bonne loi de patente,, diminuant le nombre des marchands et mettant obstacle à cette fureur de trafiquer, débarrasserait enfin lepauvre monde. « Il importe, représentait Vernier le 2 thermidor, de réprimer les abus du commerce, de mettre un frein à la cupidité, à cette licence effrénée qui se décore du nom sacré de liberté pour exercer un brigandage affreux, une déprédation cruelle, qui nous fait éprouver tous les maux de la disette au milieu des ressources qui pourraient suffire à nos besoins... D'infâmes agioteurs exercent sur toute la France une piraterie cruelle. Les marchandises de toute espèce passent souvent dans 20 mains différentes sans changer de dépôt et de magasin : 20 fois elles subissent des surhaussements successifs avant d'arriver à l'acheteur de bonne foi... Tout le monde aujourd'hui s'érige en négociant et viole sans pudeur les lois du commerce... La cupidité les aveugle au point de ne pas considérer qu'ils deviennent le fléau, comme l'objet de la haine et du mépris, de toutes les âmes honnêtes... Il faut rétablir la patente pour tous les négociants, afin de ne

(1) Lacretelle, Dix ans d'épreuves, p. 279. — Meister, Souvenirs de mon dernier voyage à Paris. « Presque tous les devants de maisons sont devenus autant de magasins de meubles, de hardes, de tableaux, d'estampes... La capitale du monde a l'air d'une immense friperie. ».

Un rimeur a mis la chose en vers :

La fureur de l'agiotage

A métamorphosé les gens

Le cordonnier vend des rubans

Et la coiffeuse des fromages.

La plus élégante Laïs

Offre à vos regards surpris

Un échantillon ée lard ranci'.

Et lo pontife de Thémis

Ne se sert plus de sa balance

Que pour vendre de l'onguent grfs.

Partout l'agioteur s'exerce

Pour tmmpi r à son escient.

Enfin tout le inonde commerce

Excepté le négociant.

Peltier: V, 334).