‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 124 sur 178 · DÉSORGANISATION DES ADMINISTRATIONS · texte numérisé non relu

DÉSORGANISATION DES ADMINISTRATIONS

pour eux un dérangement, une corvée, parfois un danger, jamais un profit (1). La loi du 3 brumaire excluant de toutes fonctions publiques la foule considérable de ceux qui ont un membre quelconque de leur famille inscrit sur la liste des émigrés ajoute singulièrement à la difficulté de les constituer : elle écarte quantité de gens qui auraient l'aisance, la probité, les lumières nécessaires pour se consacrer gratuitement au service du public, elle restreint énormément les choix, parfois rend le recrutement impossible. Les tribunaux sont réduits à chômer, souvent faute de juges, tout au moins faute de greffiers, de commis, d'huissiers,, de gendarmes : l'effrayante rapidité de la baisse de l'assignat, réduisant tous les traitements à des chiffres dérisoires, contraint tout ce monde à déserter des fonctions qui ne nourrissent plus leur homme, et à chercher ailleurs leurs moyens d'existence. La police est entièrement désorganisée, au moment même où le gouvernement y attache une telle importance qu'il ajoutera pour elle le 12 nivôse un 7e ministère aux 6 qu'a établis la Constitution. Les commissaires de police sont paralysés dans leurs opérations les plus essentielleis par le manque de bois et de> chandelle. Les villes, aussi pauvres que l'Etat, continuent à être dépourvues des objets les plus nécessaires: Marseille, par exemple^ reste du 30 nivôse au 12 pluviôse an IV plongée dans l'obscurité la plus complète (2) : on imagine facilement ce que devient dans de pareilles conditions la sécurité publique : jamais elle ne fut aussi précaire, jamais le crime n'eut plus beau jeu. Les prisons sont effroyables, mais eilles sont peu sûres et on s'en évade facilement (3). Les hôpitaux sont sans revenus, sans ressources, sans administrateurs : les routes, non entretenuejs, achèvent de devenir impraticables (4). La désorganisation des administrations financières est complète. Le service des douanes va à la dérive, les employés meurent de faim avec leur illusoire salaire en papier : les postes et messageries coûtent au lieu de rapporter, ou plutôt, manquent, à cause de l'impossi-

(1) a Séparés les uns des autres par des distances considérables, ne nous rapprochant que 2 fois par décade, n'ayant que quelques heures à. rester assemblés pour ne pas nous trouver à nous retirer par des nuits obscures,... à peine avons-nous le temps de pourvoir au plus pressé. » (Lettre du président de l'administration du canton de Castres (Gironde), 28 pluviôse an II r, Arch. Gironde, L 863). Voilà les raisons décisives pour lesquelles ces réunions sont des corvées qu'on s'efforce, par tous les moyens, d'éviter. En outre elles ne sont pas sans danger : « Les administrateurs, écrit le département de la Seine-Inférieure, déplorant la publicité des séances, sont continuellement interrompus dans leurs fonctions par les clameurs d'une foule de femmes et d'enfants: ils sont exposés à leurs injures, et en danger d'être maltraités si leurs délibérations ne s'accordent point avec les idées bornées de cette classe du peuple. »

(2) F « II Bouches-du-Rhône 17.

(3) Pastoret a fait de l'état des prisons, le 24 thermidor an IV, aux Cinq Cents, une éjnouvante description, qu'on ne peut lire sans frémir : l'ancien régime, en cette matière, se survivait à lui-même.

(4) Rapport de Bénézech du 16 frimaire : (Debidour I 34).

Jiilii é lit- ne ; récurer des fourrages contre des assignats et de l'abandon des relais par un grand nombre de maîtres de poste, qui n'y trouvent plus de quoi vivre (1). On a eu beau, en prairial, augmenter les droits de timbre, les frais d'achat et de transport ont monté depuis dans une telle proportion que ces tarifs se révèlent absolument insuffisants : le papier timbré étant moins cher que le papier du commerce est employé pour les usages ordinaires, et le timbre coûte, au lieu de rapporter (2). 11 nest pas jusqn'à la loi qui ordonne paiement de la foncière pour moitié en nature ou en assignats représentatifs de grains qui ne soit pour le fisc une cause de cruelle déception (3) : les cultivateurs se sont entendus pour ne vendre sur les marchés qu'en très petites quantités (4) et à bas prix, parce que ce sont les cours des marchés qui doivent faire loi pour la fixation de, cette partie de la foncière payable en assignats valeur représentative de blé ; les véritables transactions se font aux greniers, et à des prix infiniment supérieurs. Le 13 frimaire est votée une loi qui doit s'opposer à cette manœuvre : elle fixe les prix officiels en combinant dans chaque département les prix les plus bas des achats faits pour le compte du gouvernement en fructidor et en vendémiaire avec les prix pratiqués dans ces marchés pendant le même temps. Mais cette loi sera impuissante, et bientôt, dans le Calvados par exemple, (on pourra voir le quintal de blé, évalué 320 1. en assignats d'après la loi du 13 frimaire alors qu'il est de notoriété publique qu'on n'en pourrait acheter ailleurs qu'aux marchés, où il ne s'en vendait presque point, à moins de 2.400, 2.500, 3.000, et peutêtre même 4.000 f. le quintal (5) (qui valait 12 f. en 1790 !).

Le gouvernement s'efforce de remédier à l'effrayante désorganisation des administrations publiques en accordant malgré sa pénurie des augmentations de traitements : un arrêté directorial du 7 frimaire édicté en principe qu'à dater dû 1er frimaire les traitements des employés des administrations publiques seront fixés en valeur 1790 et payés à raison de 30 fois la somme : et même, le 17, les chiffres de base sont encore augmentés pour les employés du Directoire et des ministères. La

(1) Message du Directoire, 16 frimaire.

(2) Message du 21 frimaire.

(3) Les paiements en nature étaient fort modiques, et le Directoire se plaignait dans un message du 10 ventôse que de 4 ou 5 millions de quintaux que devait rendre la contribution en nature il n'eût guère été versé que \ million. On préférait s'acquitter en assignats de la portion payable en nature, et on s'arrangeait pour payer 6 à 700 f. le quintal ce que l'on savait bien vendre 5.000.

Nombre de quintaux versés à la fin de germinal : 2.0S9.604.

(4) Rapport de Beffroy, 10 frimaire. — Une autre fraude fréquente était d'asseoir la plus grande partie possible de la foncière sur des maisons et bâtiments, parce que là elle était payable en assignats valeur nominale.

L<;s propriétaires, auxquels était due moitié de leur rente en nature, étaient^ victimes aussi de semblables manœuvres pour éluder ce paiement réel. {'o) Discours de Mailhe, 20 pluviôse an IV.

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nie-ure parait au premier abord libérale, mais il convient de ne pas être dupe des apparences : comme l'assignat n'est guère alors qu'à 0.70 °0 de sa valeur nominale, ce n'est pas par 30 qu'il aurait fallu multiplier les paiements pour retrouver la valeur 17 par 143, et y fût-on même arrivé, le résultat n'en serait pas moins nul 1 . la baisse continuant toujours et même s'accélérant. En outre tous les fonctionnaires ne bénéficient pas de ces relèvements : ceux des départements, par exemple, n'y participent point : et, pour juger de la situation qui leur est faite, citons au hasard la correspondance de quelques administrations départementales, c Les employés les plu- favoi rit le Rhône 2 . ont 450 fr. par mois, qui n'en font que 4, pas de quoi acheter leur pain... Ils sont bien au-dessous du salaire des hommes de peine, des charretiers des armées, s « Nous recevons par mois, écrivent les administrateurs de Seine-et-Oise 3 . à peu près la valeur d'une pièce de 24 f. : notre traitement de 2 mois est absorbé par une seule corde de bois. Comment pourvoir à notre subsistance et à celle de nos familles ? » Cinq mois après la situation n'a changé que pour empirer : a Sans pain, sans ressources, sans crédit... avec moins de 4 fr. effectifs par mois d'appointements qui ne leur ont pas été payés depuis germinal, telle est la position affreuse de nos employés. Ils ont lutté aussi Longtemps que, courageusement contre la misère : mais enfin leurs maux sont au comble, le découragement, le désespoir s'est emparé d'eux, et leur inactivité forcée nous met dans l'impossibilité de remplir... toute l'étendue de nos devoirs 4 . s Aussi la vie administrative est-elle presque entièrement paralysée. « Déjà, écrit l'administration de la Charente au ministre de l'Intérieur le "26 frimaire 5 . déjà l'ingénieur en chef nous a annoncé que dans plusieurs partie.- du département les manœuvres refusent d'échanger leur travail pour des assignats : déjà nous sommes instruits qu'une partie des approvisionnements des hôpitaux ne pouvait s'opérer qu'en numéraire : déjà les employés auprès de l'administration, les juges du tribunal civil, sont prévenus que dans les aubersres de cette cité on refusera de les alimenter s'ils ne paient point en numéraire... Nos communications avec Paris et les autres villes de la République sont à la veille d'être interceptées, car les grandes routes sont dans un état de dégradation absolu et les postes sont sans chevaux et sans fourrages. Le commissaire du

il) D'ailleurs promettre et tenir sont deux choses bien différentes et bien des fonctionnaires pourront s'en apereevoir à leurs dépens: le Directoire lui-même en convenait dans un message du 17 pluviôse an IV. où il montre quantité d'employés attachés aux tribunaux n'ayant rien touché, ou ayant été payés sur le pied de leur ancien traitement.

• 2 Brumaire an IV : F 3 II Rhône 16.

i3 28 nivôse : F II Seine-et-Oise 19.

4 1S prairial : ibi (.

Directoire près l'administration de la Haute-Saône écrit le 16 pluviôse (1) : « Depuis deux mois l'administration est aux expédients pour soutenir la machine chancelante et prête à s'abîmer entre ses mains ; des mesures prises hors la loi, des ressources extraordinaires ou factices, ont été les seuls moyens que le vide ou l'embargo des caisses, la non-valeur du papier-monnaie et l'absence de tout numéraire, aient laissés aux administrateurs... Un jour les piétons refusant de partir forcent à leur donner des bons pour la délivrance de vivres dans les campagnes qu'ils ont à parcourir. Un autre jour la gendarmerie qu'une expédition appelle à quelque distance de sa route de correspondance exige des fournitures d'étape. Tantôt l'imprimeur, à bout de ses avances, vient accuser l'incurie de l'administration pour n'avoir point informé le gouvernement de ses embarras et de sa détresse et nous porte directement ses plaintes. Tantôt les employés même des bureaux signifient la cessation de leurs travaux à telle époque si leur traitement, dont le prix en assignats est nul, ne leur est payé en numéraire. Quelques fonctionnaires même, que le zèle, le; dévouement, l'honneur et la décence publique ont retenus jusqu'ici à leurs postes, menacent de les déserter parce que leurs facultés épuisées ne leur permettent pas d'y rester. Quelques parties même du service militaire, infiniment intéressantes, sont frappées d'une inactivité alarmante : celle, en particulier des transports militaires va compromettre évidemment le service de l'approvisionnement des armées, et la cause en est encore dans le défaut de paiement des transports, des fournitures même. Enfin, citoyen ministre,, des dépôts de corps de troupes, d'invalides, d'employés de' tout genre, languissent et végètent autour de nous dans une misère qui ne permet plus guère de compter sur l'exactitude, la régularité, la fidélité même de leurs services respectifs, et qui par conséquent n'inspire guère de sécurité. » Non seulement les administrations n'ont plus la force- de faire exécuter les lois, mais encore, suprême humiliation ! elles n'ont plus même celle de les faire connaître, car pour les faire connaître il faut du papier, il faut une imprimerie, il faut des ouvriers et des courriers, toutes choses qu'on ne peut se procurer qu'avec du numéraire. « L'impression des lois éprouve des retards, écrit le 26 fr'iministration de l'Aude (2) : le papier et les matièreiS manquent : l'argent seul peut les déterrer, et la violence, serait inutile. Les ouvriers refusent en assignats un salaire qui ne leur donne aucun moyen de subsistance... » Et le commissaire, du Directoire près le département de la Charente, 8 nivôse (3) : « Les artistes employés à la réimpression des lois ne peuvent travailler que le jour, à cause de la presque impossibilité de se procurer des lumières pour la nuit. Ils exigent qu'on leur

(2) F> c III Aude.

Ci) l< * 10;')2.

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