NOUVELLE POUSSÉE RÉVOLUTIONNAIRE

qui a déjà dit, ainsi que le boulanger, qu'il ne vendra désormais que pour de l'or ou de l'argent cette précieuse denrée (l)... Le blé est porté jusqu'à 4.000 1. le quintal : le prix s'en élève hors des marchés jusqu'à 40.000 1. les 320 livres : il est impossible que le peuple, puisse atteindre à ce prix énorme : et cependant, vu le peu de grain apporté à la halle de Caen, Iei peuple devient le tributaire du boulanger qui ne rougit pas de vendre la pain 500 fr. les 12 livres : encore un grand nombre ne veulent point d'assignats, mais des effets. Le peuple est épuisé : depuis 8 mois il a vendu ses meubles pour avoir du pain : il est bien à craindre que, son extrême pénurie ne le porte à des excès dont les suites sont incalculables (2). » Et, en effet, prendre par force ce qu'on lui refuse de plein gré est une, idée qui recommence à le séduire. On dit à Paris que si les fermiers ne veulent pas vendre de grains sans argent ou sans marchandises... il faudrait, pour mettre ces messieurs à la raison, couper une tête de fermier par municipalité, que les autres en deviendraient plus raisonnables, et que, l'assignat ne perdrait pas tous les jours de sa valeur (3). » Il s'y imprime des choses qui rappellent Jacques Roux et qui annoncent Babeuf : « L'habitant des campagnes croit-il avoir des droits exclusifs au fruit de ses moissons ? Non: car un homme n'a pas plus de droit de, priver un autre de ces bienfaits de la nature que de la chaleur du soleil qui les fait éclore. Tout ce qui excède la mesure des besoins de celui qui cultive appartient à ses semblables : ce n'est qu'à ces conditions que la divinité seconde ses travaux. L'auteur, le bienfaiteur commun de l'humanité, ne verse pas sur un champ les pluies, les rosées, pour le seul avantage de quelquesuns dq ses enfants : sa bonté paternelle embrasse tous les êtres qui composent l'immense création (4). » En d'autres termes, plus nets, il faut que celui qui a pris la peine de cultiver partage avec celui qui n'a point pris cette peine, à cause du besoin impérieux que le second a de la récolte du premier. Ces suggestions portent parfois leur fruit : des gens pillent les grains dans les marchés, se répandent dans les fermes, battent les grains qu'ils peuvent saisir, les enlèvent au prix que bon leur semble, parfois pour les revendre quelques heures après à des prix exorbitants. La force armée est insuffisante, ou absente : parfois c'est elle-même qui se livre au pillage, qui dépouille et rançonne les cultivateurs, qui maltraite les habitants (5). « La population des villes et bourgs, écrit-on de l'Hérault (6), s'est répandue dans les campagnes.

(1) Lettre du procureur général syndic du Calvados, 12 brumaire, F* c 111 Calvados 7.

(2) Rapport du procureur syndic de l'ex-district de Caen, 12 brumaire (Fi c III Calvados 7.

(3) Rapport du 17 brumaire (Aulard II, 365).

(4) Annales patriotiques et littéraires, 28 brumaire.

(5) Rapport du procureur syndic de Caen. — Lettre du commissaire du Directoire près l'administration municipale de Montfort l'Amaury, 29 brumaire, F" 3689 8.

(6) 16 frimaire :F" 213.

400 CUAPITRE XI

Les hommes enlèvent les grains, les moutons, les poules, les légumes dos jardins, arrêtent les voyageurs, les volent et les battent. Les femmes et les enfants vont en foule dans les campagnes demander du pain, à 4, 5 et 6 lieues dei leur domicile... Aucun cultivateur ne fait plus parquer ; on enlève les moutons jusque dans les bergeries... » Les contrées d'ordinaire les plus paisibles donnent des inquiétudes. « Comment viendrons-nous au secours d'Angers, qui manque de pain et de bois parce qu'on ne veut vendre l'un et l'autre qu'en argent, écrivent les administrateurs de Maine-et-Loire (1), à moins que vous ne mettiez du numéraire à notre disposition ? Comment pourront exister tant d'individus qui ne reçoivent leurs rentes, pensions ou traitements qu'en assignats, et qui n'ont aucun signe/ d'échange ? N'a-t-on pas lieu de craindre que pressés par des besoins de toute espèce, indignés de ne pouvoir se procurer en papier ce qu'un autre, en leur présence, obtient exclusivement avec de l'argent, ils ne sq portent à quelques mouvements insurrectionnels ? Il en résulterait des malheurs dont le plus grand serait de faire resserrer davantage les subsistances et toutes les denrées... Il faut que prochainement le Corps législatif prqnne des mesures pour nous faire sortir de l'état, de langueur, pour ne pas dire de mort, où nous réduit chaque jour la chute complète des assignats. » Bref, point d'administration possible, point d'armées, point de subsistances, point de sécurité publique, rien que désordre, misère et famine, tant qu'on n'aura pas trouvé le moyen de débarrasser enfin la France de ces flots de papier-monnaie qu'i la submergent et de « briser ce moulin vraiment infernal qui en le multipliant journellement finira par réduire sa valeur à zéro* (2). »

Plan, de la commission des finances des Cinq Cents (22 brumaire). — La commission nommée dès lç 10 brumaire par les Cinq Cents pour s'occuper avant tout de cette affaire capitale (Defermon, Dauchy, Eschassériaux, Giraud, Rouzet) déposa le 22 son rapport, œuvre d'Eschassériaux. L'expérience ayant démontré les inconvénients d'une discussion publique sur de pareilles matières, il fut décidé que la lecture et la discussion en auraient lieu en comité général, c'est-à-dire en comité secret. Après un remarquable préambule, rappelant comment les guerres, comment les dépenses énormes de la commission des approvisionnements et de ses agents qui avaient couvert la République de leur avidité, comment les frais écrasants du faux système qui ;i\;iit paralysé le commerce et l'industrie et rendu le gouvernement seul manufacturier et commerçant, avaient conduit ;i do* émissions <,\;i^rrées, Eschassériaux établissait qu'il avait été fabriqué jusqu'au 8 brumaire an IV pour 29.430.491.628 f. d'assignats (3), dont 9.978 par flécrets

(1) 20 pluviôse : V~ 3685*.

(2) Si-Albin, Journal des Patriotes, 22 frimaire,

(3) RAMBL, Finances de la République en Van IX, indique 22.801.411.658 chiffre

plan d'eschassériaux 40i

et 19.452 par arrêtés du comité des finances depuis le 6 vendémiaire an III : les brûlements s'étant élevés à 3.352.683.000, les démonétisations à 992 ^ et une certaine partie n'étant pas encore je»tée dans la circulation, 18.993.464.464 étaient en circulation au 15 brumaire (1) : les biens nationaux encore à vendre (3.057.004.000) (2), les sommes dues sur les biens déjà vendus (988.000.000), les forêts nationales (2 milliards), les biens nationaux de la Belgique (2 milliards), faisaient un total de plus de 7 milliards valeur métallique ; la perte de l'assignat était donc tout à fait exagérée : les ressources restaient grandes et l'ennemi devait renoncer à tout espoir de nous vaincre par les finances : l'es misères présentes n'étaient qu'une crise passagère. Pour en sortir le rapporteur était d'avis de substituer • à l'assignat un nouveau signe représentant une valeur fixe et déterminée, pouvant mettre entre les mains de son porteur son gage, son hypothèque, que rien ne pût discréditer, qui pût entrer dans les négociations du commerce à l'instar du numéraire métallique, à savoir des cédules hypothécaires sur les biens nationaux non vendus, qui placeraient pour ainsi dire dans les mnins de chaque porteur le fonds qui lui servait d'hypothèque. L'assignat s'échangerait contre des cédules hypothécaires, non pas pour sa valeur nominale, car depuis longtemps chacun ne le donnait et ne le prenait que pour ce qu'il valait réellement et il avait laissé une partie de sa valeur dans toutes les mains par lesquelles il avait passé, mais selon le cours, qui serait constaté d'une manière légale : ou, mieux encore, au double de ce cours, afin de le faire écouler plus promptement et d'intéresser tout le monde à en empêcher l'avilissement : la ba'isse de l'assignat avait pour ainsi dire augmenté de vitesse comme une pierre dans sa chute, la hausse aussi aurait sa progression, et l'Etat recouvrerait largement par la diminution de ses dépenses le surplus qu'il donnerait ainsi aux porteurs. Le papier étant ainsi appelé à

total de l'émission (et non de la fabrication) au 1er brumaire an IV : celui de 19.461.163.831 pour la circulation. Cf. p. 94,256.

Du 1er janvier 1790 à la fin de l'an II, en 57 mois de temps, la création avait été de 9.978 millions, soit une moyenne de 168 millions par mois : du 1er vendémiaire an III au 15 brumaire an IV elle avait été de 19.452 millions, soit pour 13 mois 1/2 une moyenne mensuelle de 1 440 millions.

(1) A déduire du total (29.430.481.623) de la fabrication :

assignats brûlés 3 352.683.000

— à brûler ... 73.014.727

— démonétisés 992.531.804

Valeurs mortes ne devant pas rester en circulation 353.152.172

Valeurs en suspens dans les caisses 216.317.686

Dans les caisses des départements et armées 400.000.000

Reste à fabriquer sur les émissions ordonnées 5.101.110.000

Dans les services de la fabrication 8.207.765

Reste 18.933.464.464

(2) 2 milliards et demi seulement, d'après Faipoult (Kapportdu 1er pluviôse, A F III 115).

disparaître à bref délai, il importait de rentrer dans les vrais principes d'une bonne économie nationale en revenant à la circulation de la monnaie métallique, seule capable d'établir et de maintenir une juste proportion entre le signe et les produits de la terre et du travail, de préserver le système monétaire de toutes les variations, de régulariser les relations avec l'étranger. La méfiance et la crainte avaient enfoui l'argent : qu'une loi sage le fît sortir, sans convulsion, des lieux où il était caché pour le rendre à la circulation : on y parviendrait en faisant payer en numéraire les contributions publique^, notamment les droits de douane, de timbre, d'enregistrement, du moins pour tous les actes sujets à un droit fixe. Depuis trois ans l'avilissement progressif de l'assignat avait rendu l'impôt presque nul, au point que les frais de son administration avaient presque surpassé la valeur de ses produits : tandis que le gouvernement recevait 1 des contribuables il dépensait 20 dans ses opérations commerciales de l'intérieur ou à l'étranger, et c'était vraiment un des miracles de la Révolution qu'il eût pu survivre à un système aussi désastreux. Donc, destruction de la planche aux assignats lorsque 30 milliards seraient en circulation, et, au plus tard, le 15 nivôse : échange des assignats, au double du cours constaté, contre des cédules hypothécaires productives d'un intérêt de 3 %, recevables en échange des biens nationaux, mais n'ayant jamais cours de monnaie : ou constitution des assignats en rentes perpétuelles à 4 % ou en rentes viagères, comme jadis lors du Système : liberté pour tous les citoyens de contracter de la manière qu'ils jugeraient convenable, étant entendu qu'à défaut de numéraire on ne pourrait jamais refuser les assignats au cours: constatation de ce cours tous les mois par des commissaires nommés à cet effet par le Directoire : paiement à l'avenir des rentes, baux à ferme on à loyer antérieurs au 1er janvier 1792 en numéraire ou en assignats au cours : paiement des contributions (sauf pour la partie de la foncière payable en nature) en numéraire ou en assignats au cours : paiement des rentiers et pensionnaires de l'Etat à partir du premier semestre de l'an IV en numéraire ou en assignats au cours : rapport de la loi du 17 germinal an II supprimant les compagnies et associations de commerce, car, avait déclaré Eschassériaux « il convenait de favoriser l'établissement de banques libres, institution qui fondée par des citoyens honnêtes, en même temps qu'elle seconderait le gouvernement, servirait à étendre nos relations commerciales, à relever le crédit public, à accroître les progrès du commerce, de l'agriculture et des arts, et deviendrait en peu de temps, connue «mi Angleterre et en Hollande, la source de la prospérité nationale. I VI était ce rapport, très étudié, très sage, très courageux, et qui fit peter des cris de colère aux gens attardés dans une admiration exclusive des procédés et des déclamations de l'an II. Outre qu'il contenait sur le rôle de l'ancienne commission du commerce et des appro-

OPPOSITION AU PLAN D'eSCHASSÉRIAUX 403

ruiT^Vr^*110118 SéVèreS qUi ,rrUèrent *~ t Robert Lindet, ,1 fro ssait les préjugés révolutionnaires, encore assez répandus, qu. censuraient l'assignat comme quelque chose de sacro iint auquel ,1 était interdit de touche, Or Eschassénaox foula.t aux PTI

idole : ,.. La volonté du légiSlateur ne peut rien changea" d S renée qui existe entre le papier et les métaux. La fausse politique S

oudra. à cet égard contraindre l'opinion et le crédit ne ferait qu'a" croître la défiance et la pénurie : c'est la violation de ce prindpe qu. a aggrave nos maux, c'est .eur retour qui sauvera la République. , VeriLs

c iveennÏ'((T ^T^' ^ d°nt beaUC°UP - "**** «* convenir. « Cours légal, s'écriait Robert Lindet ! Et quel peut être le

Zl If. dT7T'sl * n'est leur titre °° «^ iE«££

par la loi !... On doU prévoir qu'aussitôt que le Corps législatif aura remis agents de p,tt ,a ^^ ^ ^ ^ ^ ^

M mil ionsdT *m ^^ "* Va'eUr' ÔUe Rendront alors 0 milbons d hommes... qui ont reçu des assignats et qui se verront sacrifies a quelques milliers de citoyens fortunés, à des brigands à de dilapidais ?... Toutes nos discussions sur noS assignats sembtfn n avoir eu pour objet que d, .es avilir ou d'anéantir leufcrédit : i, doi ^cependant démontré que la République ne peut se soutenir sans aux ! (1) » 1 prédisait aux cédules hypothécaires d'aussi sombres destinées, se refusant a voir, ce qui était pourtant l'évidence même, que le

i;™ isr de,rassignat avait m d'être moMaie' et *» •- -s-

hypothécaires ne le seraient pas (2). Le mot de banque éveillait aussi chez ces hommes à esprit étroit des répugnances .singulières. « L'établissement d une banque qui .es retirerait et les rembourserait sur le pied du 100- de leur valeur nominale... prêterait sur gage au gouvernement... et à qui le ministre des finances abandonnerait 1.200 millions de biens nationaux serait sans doute très avantageux aux actionnaires, mais funeste a la France. , Et pour Lindet la vraie cause du mal était l'exagération des dépenses, les projets de banqueroute, la faveur donnée aux moyens de corruption, etc. ; le vrai remède, une contribution extraor-

(II Ami des Lois, 16, 18 frimaire. La réponse était facile : que deviendraient ees

ions es jours Et Robert Lindet lui-même n'était il pas obligé d'admettre des »mn„ tat.ons consldérables : timbrage et réduction de 25 «/„ ' """"iredes ampu-

du comJ.V"0'? le PlUS' Ce 'Urent l6S CrUi<Iues adress<;es » >'a™™ne commission du commerce et approvisionnements. Il essayait de les réfuter et de les retourner

que c eta.ent les achats a pnx élevés de celle-ci qui étaient responsables de la baisse des assignats : c'était prendre l'effet pour la cause. (S) « Elles auront, dites-vous, une valeur réelle parce qu'elles auront une hvno

oneauSr"ea li llr ^T^ ïî"^ ^ """ h^^"e s'"' "- °» Z „"" ' et sl.'f CorPs Législatif se croit autorisé à enlever aux porteurs d'assi-

Tl ^ "m l6Ur aPParttent. »u "e I» réduire au 7-, qui vous garantira nue ce même Corps respectera davantage un gage spécial ' „ garantira que

dinaire sur les propriétés foncières, la signification faite au cultivateur qu'il ne pouvait refuser de vendre les grains nécessaires à la consommation, que ni l'Etat ni les particuliers ne pouvaient être victimes de son avarice, la publicité du prix des achats, des noms des vendeurs et acheteurs, etc., la résurrection de l'esprit public. Alors « l'opinion, trop longtemps égarée, se rapprochera et se soumettra à la loi et à l'intérêt commun. » Lindet croyait encore possible d'imposer la confiance d'autorité ! Tandis qu'il réclamait des décrets et des exhortations, Ch. Duval, lui, s'imaginait résoudre la difficulté en rétablissant le maximum et les autres procédés de l'an II. Il voulait, pour remonter le crédit du papier-monnaie, /« chasser ces émigrés... qui rentrent à main armée dans leurs possessions... qui accaparent les subsistances... qui menaient ceux qui voulaient approvisionner les marchés... qui amorcent la cupidité des fermiers en faisant monter les grains à un prix exorbitant... et ces prêtres qui défendent sous peine de damnation éternelle d'acheter des biens nationaux, de se servir de la monnaie nationale, d'obéir aux lois de la République... » Il voulait maximer le pain, la viande. Le bois, le charbon « à quoi l'on sera bien forcé de revenir si l'on veut soustraire le peuple à la cupidité, à l'avidité et, à la contrerévolution... et aux spéculations die cette grande e/t illimitée liberté du commerce, si vantée par quelques hommes dont les intérêts la conseillent, mais toujours, ou à peu près, désastreuse lorsqu'elle porte sur les objets de première nécessité (1). » Le Conseil des Cinq Cents eut le mérite de ne pas se laisser influencer par des raisons auss'i pauvres, et après 10 ou 12 jours de discussion il prit 6 résolutions conformes sur la plupart des points, quoique avec quelques modifications, aux propositions de sa commission : élévation à 30 milliards de la circulation des assignats, puis brisement de la planche, au plus tard le 30 nivôse : échange de ces 30 milliards d'assignats contre 1 milliard de cédules hypothécaires, productives d'un intérêt de 3 % et ne devant jamais avoir cours forcé de monnaie^ réserve étant faite d'un autre milliard de biens nationaux pour les défenseurs de la patrie : constatation du cours de l'assignat tous leis 15 jours : paiement des contributions de l'an IV en numéraire ou en assignats au cours ; faculté pour les citoyens de contracter à leur gré, le paiement en assignats au cours ne pouvant toutefois jamais être refusé ; paiement des rentes et pensions de l'an IV en assignats à 10 capitaux pour 1, et en l'an V à 30 capitaux pour 1 : cédulisation des biens nationaux restant après distraction des 2 milliards : mission au Directoire d,e provoquer et de recevoir les propositions des sociétés de banque et de commerce qui pourraient aider le Trésor public de; leurs fonds ou de leur crédit, et de leur céder tout ou partie des cédules hypothéquées sur les biens nationaux pour sûreté de leurs avances. Le Conseil se< montrait donc résolu à poursuivre une politique

(1) Journal des Hommes libres, 21 brumaire.

REJET DU PLAN d'ESCHASSÉRIAUX 405

financière saine, à bannir le fléau du papier-monnaie, et à revenir promptement à l'usage du numéraire. Ce retour ne semblait pas impossible. Déjà il réapparaissait dans nombre de transactions : il chassait l'assignat comme jadis il avait été chassé par lui, et il était manifeste que si. conformément à une règle célèbre, la mauvaise monnaie chasse la bonne, cette règle toutefois ne se, vérifie que tant que cette mauvaise monnaie est encore bonne à quelque chose. Le jour où elle a perdu tout pouvoir d'achat il faut bien que la société revienne aux véritables instruments monétaires -pour des usages dont elle ne peut se passer, et la nécessité fait sortir l'or et l'argent des cachettes où ils se sont dissimulés pour échapper aux confiscations révolutionnaires et à cet autre danger que constituait pour eux leur assimilation légale à un papier d'instable valeur. Il était même peu à craindre, contrairement à l'opinion la plus répandue, qu'il n'y en eût pas en quantité suffisante : si l'émigration en avait fait sortir de France la prise des métaux précieux des églises pouvait bien avoir largement comblé ce vide. Surtout avec le secours d'une banque constituée selon les sages principes de Faipoult et d'Eschassériaux il semble qu'on pouvait alors envisager l'avenir plutôt avec confiance. Mais on redoutait ce terrible passage du papier au numéraire, on le croyait plus difficile qu'en réalité il n'était, on tremblait de voir supprimer, à une date fixe et prochaine, la seule- ressource qiïi restât ; on ne comprenait pas bien comment l'assignat serait échangeable à 30 pour 1 contre les cédules et à un cours variable pour Le reste, de telle sorte par exemple que 30 milliards assignats vaudraient ici 1 milliard, et là peut-être 2 ou 300 millions : enfin on n'avait qu'une confiance limitée dans ces cédules si vantées : l'assignat, lui aussi, n'avait-il pas été hypothéqué, solidement hypothéqué, sur: ces mêmes biens nationaux et cela l'avait-il empêché de tomber au 150e ou au 200e de sa valeur nominale ? Ne serait-ce pas simplement un nouveau papier ajouté à l'ancien ?

Son rejet par les Anciens (14 frimaire). — Le Conseil des Anciens soumit à un examen attentif les résolutions des Cinq Cents. Lebrun, rapporteur de sa commission (12 frimaire) leur reprocha surtout de ne laisser jusqu'au 30 nivôse qu'une marge bien insuffisante, trop susceptible d'être déjouée par des événements impossibles à prévoir, pour assurer avec certitude le fonctionnement des services publics (1). 6 décades devaient en effet, s'écouler jusqu'au terme fixé, et qu'était-ce que 10 milliards environ (pas même 60 millions valeur réelle) pour atteindre cette date, sans aucune certitude de trouver ensuite d'autres ressources, car si le* paiement des contributions en numéraire ou en assignats au cours était infiniment désirable il était aussi bien problématique ? « Le

(1) Rien que pour le mois de frimaire une lettre de la Trésorerie, envoyée le 16 par le Directoire à la nouvelle commission des finances des Cinq-Cents, évaluait les besoins à 20.200.000.000.

numéraire, disait Lebrun, ne se montre qu'à peine encore, dans quelques transactions particulières... On ne peut pas calculer qu'il en existe plus de 2 uu 300 millions dans la circulation, et cela dans les départements lointains, dans les départements frontières (1)... e£ notre circulation était alimentée par plus de 2 milliards de numéraire !... Il n'y a pas assez de numéraire... Et c'est dans un pareil état qu'on croit pouvoir obtenir de compagnies de commerce non encore formées, de compagnies d'une consistance incertaine, des secours pour le Trésor public ! » Tous les autres orateurs, Lafon Ladébat, Vernier, Lecouteulx Canteleu, parlèrent aussi pour le rejet des résolutions. Le 14 frimaire, les Anciens les rejetèrent : on sait que la Constitution ne leur accordait que le droit d'acceptation ou de rejet en bloc, et leur refusait le droit d'amendement. On avait tant souffert sous La Convention des lois votées à la légère, dans lèt tumulte d'une séance mouvementée, que la Convention avait tenu à en rendre le vote plutôt lent et difficile.

Relèvement de diverses impositions. — Il ne subsista du plan d'Eschassériaux que quelques dispositions diverses, d'une urgence trop évidente pour qu'il fût possible d'attendre, et qui avaient déjà fait ou allaient faire l'objet de résolutions particulières. La tendance générale, comme le prouvaient les projets de Faipoult et d'Eschassériaux, était de demander à l'établissement d'une banque le concours nécessaire pour facilite^ une transition, évidemment fort malaisée : une loi du 30 brumaire- abrogea donc celle du 26 germinal an II qui supprimait les compagnies et associations commerciales. Une autre loi du 30 brumaire suspendit jusqu'au 1er prairial suivant toute vente de biens nationaux : cette suspension était doublement nécessaire parce que la vente de ces biens pour des prix dérisoires nuisait extrêmement au crédit public et parce que sans une détermination bien nette de tout l'actif restant à l'Etat aucun plan de finance n'était possible. Une autre du 12 frimaire, pour empêcher le scandale des remboursements en assignats dépréciés, compléta celle du 25 messidor précédent en autorisant à refuser tout remboursement de capitaux dus par obligations publiques ou privées antérieures au 1er vendémiaire. Mais surtout il importait d'aviser sans délai à modifier un état de choses qui faisait des douanes, des postes, du timbre, etc., une source de dépenses au lieu Uun revenu. « Il n'y a pas un instant à perdre, s'écriait douloureusement le Directoire dans un message du 21 frimaire... Quelque diligence que Ton apporte à la perception de l'emprunt forcé, il se passera plusieurs décades avant que ses produits soient considérables... Le Directoire doit et veut vous mettre ;i découvert toutes les plaies du corps social : .elles saignent de toutes parts. » Le futur ministre Ramel,

(i) L'erreur était assez naturelle et assez répandue : Dupont de Nemours la partageait.