DISCUSSION SUR LES BIENS DE PARENTS D'ÉMIGRÉS

sées de tout temps au système de la progressivité dans l'impôt. Dauchy reconnaissait que l'idée* en pouvait être séduisante, mais, ajoutait-il, « dans une grande société, ces règles simples, justes peut-être au premier coup d'œil, sont-elles utiles à la liberté ? Le sont-elles à la prospérité publique ? Peuvent-elles s'exécuter avec équité ? Sont-elles même, avantageuses à ceux que l'on veut ménager ? » Et il soutenait le contraire, montrant que la progressivité est essentiellement le domaine de l'arbitraire, que dès qu'on a abandonné une règle simple et uniforme on ne sait où se fixer, qu'elle porte les citoyens à déguiser leur fortune, alors qu'il est si utile* à l'Etat que chacun en jouisse publiquement et qu'il y ait des gens en état et en humeur de se livrer à des entreprises exigeant de fortes avances. « Il est si aisé, disait-il, dans un temps d'agitation, d'entraîner contre le petit nombre de ceux qui jouissent d'une fortune un peu élevée, qu'il est nécessaire qu'ils trouvent dans les lois la garantie de leurs propriétés et non le principe de leur ruine. Ce n'est qu'en ayant pour la propriété un respect religieux qu'il sera possible d'attacher tous les Français à la liberté et à la République. » Villetard défendit la thèse opposée, prétendit que le poids de la guerre avait pesé tout entier sur la classe des citoyens peu aisés, qu'il était juste que les riches payassent au moins de leur bourse, que c'étaient e,ux, d'ailleurs, qui avaient avili l'assignat par un coupable agiotage. Aucune décision ne suivit cette discussion, fort caractéristique de l'état d'esprit régnant dans les deux parties de l'Assemblée,

En une autre circonstance non moins célèbre, ces deux parties allaient se? Retrouver aux prises et l'événement allait prouver que malgré le peu de liberté laissé aux élections de l'an IV, l'esprit nouveau était assez fort dans les Conseils pour forcer une majorité malveillante à compter parfois avec lui. La loi du 11 messidor an III avait frappé de suspension l'inexécutable loi du 9 floréal précédent qui devait régler le partage avec l'Etat des biens des parents d'émigrés (1) ; cette ressource était donc encore presque intacte lorsque le Directoirq dans ses grands embarras du début, voulut tenter de la monnayer. Le 6 frimaire an IV Chazal déposa aux Cinq Cents un projet de résolution reproduisant à peu près les dispositions de la loi du 9 floréal, mais avec spécification, cette fois, que les déclarations à faire par les ascendants d'émigrés devaient l'être en numéraire valeur 1790, et que le préciput abandonné par la République aux parents effectuant le partage devait être de 5.000 f. numéraire. Le projet, cette fois, était donc matériellement exécutable, mais il se heurtait toujours aux mêmes objections juridiques et morales que le projet primitif, et ces objections trouvèrent dans un des membres du nouveau tiers, Dumolard, représentant de l'Isère, un interprète d'une rare Vigueur. Entraîné par l'indignation, il souleva un violent incident parlementaire en qualifiant de vol cette spoliation anticipée

(1) Cf. p. 308.

de parents, légalement présumés innocents, pour le tort de leurs enfants. « Trop souvent au sein des orages révolutionnaires, et sous des prétexte- plias Otl moins frivoles, des mains égarées ou perfides ont ébranlé dans un coupable délire la première colonne de l'édifice social, la propriété. Ces propositions fallacieuses et suivies d'un succès facile, à des époques dont le souvenir explique tout, ont fait au corps social des blessures cruelles et qui saigneront longtemps. Toutes les idées de justice confondues et bouleversées, le brigandage des individus consacré par l'exemple du gouvernement... » interrompu à ces mois par les clameurs furieuses des soutiens ordinaires des mesures révolutionnaires, notamment de Chénier et de ïallien, Dumolard fut frappé de censure. Il n'en reprit pas moins la parole, et accabla le projet d'attaques véhémentes : « Tout y révolte la raison et la justice, tout, jusqu'aux exceptions qu'on lui donne. Comment, en effet, expliquer cet abandon des fortunes au-dessous de 20.000 (maintenant de 5.000), cette distinction inconnue de parents riches et de parents pauvres, mais, selon vous, également criminels, également répréhensibles ? De quelle écrasante infamie surehargeriez-vous donc votre mémoire en liant parmi nous le système odieux des confiscations au degré de la fortune d'un citoyen, et non à sa culpabilité ; en établissant par le fait que l'homme est puni non parce qu'il est criminel, mais parce qu'il est dans l'aisance ?... Votre commission a-t-elle calculé le nombre possible d'individus que son projet devait atteindre, les ramifications immenses qui le liant de toutes parts à la généralité des Français ? A-t-elle prévu la juste inquiétude, le mécontentement sourd et progressif, la fermentation générale et la détonation effrayante et désastreuse qui peuvent en être la suite ?.. On a parié des besoins de la Trésorerie, des sommes considérables dont le projet doit opérer le versement. A la lecture de ces atroces calculs... je me suis cru par miracle d:\w> le conseil de Néron. Eh quoi ! les coffres d'un peuple libre sont- ils destinés à se remplir des dépouilles, des larmes et du sang de l'innocence... Ne puisons que dans une source pure comme leur gloire la solde et l'entretien des armées victorieuses de l'Europe... Abandonnez pour ce qu'ils sont la loi du 9 floréal, le principe décrété le 17 frimaire an II, tous les produits impurs et, vénéneux des tempêtes... » Le projet de la commission n'en fut pas moins voté par les Cinq Cents, le 20 nivôse, mais, comme si l'énergique langage de Dumolard avait excité Tassez forte minorité libérale du Conseil des Anciens, la résolution trouva là d'implacables adversaires, qui, chose rare, réussirent à détacher du bloc conventionnel assez de voix pour que la minorité devînt un jour majorité. En combattant cette monstruosité juridique que des gens doivent être traités en coupables par cela seul qu'ils sont parents de coupables, Creuzé-Lal.ouehe, Portalis, Lanjuinais surtout, atteignirent les sommets de la plus haute éloquence. « Admira-