DISCUSSION SUR LES BIENS DE PARENTS D'ÉMIGRÉS

teurs de tant de monstruosités, s'écriait ce dernier, pouvez-vous nous dire franchement quel est votre système pour les défendre ? Choisissez entre les divers motifs que vous présentez alternativement. Que prétendez-vous faire; ? Une loi pénale ? Une, loi de finances ? Une loi de succession ? Une loi de dommages et intérêts ? Une loi de rachat et de transaction ? Ne vous est-il pas même échappé de dire que c'était une loi de bienfaisance pour les parents d'émigrés ? Est-ce tout cela ensemble ? Ou n'est-cei rien de tout cela, et n'est-ce en effet qu'un brigandage ?... Que nos neveux puissent dire un jour, lorsqu'ils rencontreront ce décret parmi les monuments de la tyrannie : « Cette loi qui offense la raison et outrage la nature, qui brise le pacte social et en détruit les bases, qui déshonore la majesté du peuple et calomnie sa volonté, qui renverse la législation et en pervertit le langage, qui met à la place de la justice une fiscalité capricieuse,, rétroactive, tracassière et désolante, fut abolie par une suite de l'excellente institution du Corps législatif en deux conseils et cet acte solennel de retour aux principes consolida la Constitution, et ramena tous les cœurs à la République parce qu'il fut le signal après lequel on ne vit plus paraître que des lois également protectrices de la vie, de la liberté des hommes et de leurs propriétés. » Et le 6 pluviôse il se trouva une majorité de 15 voix (101 contre 86) pour rejeter la résolution. Tout était donc de nouveau à refaire : et à refaire dans l'intérêt même, des parents d'émigrés, qui trop souvent restèrent soumis pendant ces longs délais à un séquestre désastreux pour leurs biens. Ce fut seulement le 20 floréal que l'on crut avoir trouvé non pas une solution — on en était loin ! — mais une transaction acceptable : la loi de ce jour établit à titre facultatif le partage que celle du 9 floréal an III avait ordonné obligatoirement. Mais l'exécution en devait être longue, laborieuse, semée de difficultés : ce n'est pas dans les biens de parents d'émgirés que le Directoire allait trouver une ressource'.

Le Directoire propose Vemprunt forcé. — Il lui en fallait cependant, et d'immédiate»s. ie plan des Cinq Cents ayant été rejeté par les Anciens, la nécessité s'imposait de chercher autre chose pour se débarrasser du papier-monnaie, devenu vraiment « lei plus cruel ennemi de l'Etat (1). » Chaque jour qui s'écoulait aggravait le fléau. Plus directement intéressé que les Conseils à sortir d'une situation intenable, le Directoire en cherchait une depuis qu'il avait vu l'accueil médiocre fait au plan des Cinq Cents, et il croyait l'avoir trouvée. Il ne perdit pas un instant pour inciter les Conseils à prendre, les mesures les plus énergiques. « Citoyens législateurs, disait-il dans un célèbre et trop véridique message du 15 frimaire, longtemps nous avons cru devoir vous dérober, adoucir du moins à vos yeux, une partie des maux oui

(1) Tableau de Paris du 21 frimaire.

affligent la République, el des maux plus grands encore qui la menacent imminemment... craignant par cette publicité de prêter de nouvelles forces à la malveillance... Mais l'heure des palliatifs est passée, et tout ménagement ne fait qu'accroître le danger... Nous ne pouvons plus différer : tous les ressorts se brisent entre nos mains ; la plus effroyable catastrophe menace d'engloutir la République entière, si un remède aussi actif que puissant ne fait changer en un moment pour ainsi dire la face des affaires. Les dernières ressources du Trésor se sont épuisées pendant que nous attendions celles que devait procurer le Corps législatif... Nous touchons à notre dernier terme si quelque ressource inattendue ne sort pour ainsi dire avec la rapidité die l'éclair du génie de la liberté... )> Ce message était accompagné — outre unie demande de 1.500 millions pour la guerre, que les Conseils accordèrent immédiatement — d'un mémoire plus explicite, où le\ Directoire, comme s'il avait peu compté, non sans raison, sur la rapidité de l'action parlementaire, proposait lui-même une mesure qui depuis quelque temps était pour ainsi dire dans l'air, et que pouvaient faire pressentir les opinions récemment exprimées en faveur d'une taxation progressive, ou d'une contribution, extraordinaire : c'était un emprunt forcé d'environ 600 millions valeur métallique, payable en numéraire ou en assignats au cours, par le 5e le plus imposé des contribuables, environ donc 1 million de citoyens, divisés en 12 classes, chaque classe étant taxée à une somme égale, allant de 1.200 1. pour la première, à 100 pour la douzième. « Par là il se trouverait que l'immense majorité des citoyens qui ne participeraient pas à l'emprunt lui applaudiraient, en voyant qu'il sauverait la chose publique. » Aux administrations départementales incomberait le soin de déterminer les contribuables parmi les citoyens domiciliés dans leur département, ce qui n'était pas sans difficulté, car elles devaient procéder à cette désignation non pas seulement d'après les rôles des contributions, mais aussi, et surtout, d'après la notoriété publique des facultés, et de> les répartir entre les 12 classes. La moitié de la cotisation, serait exigible dans les 10 jours de la notification de la taxe, l'autre moitié dans le mois suivant, à peine d'une augmentation de, l/20e par jour de retard. Les formes et matrices destinées à la fabrication seraient brisées au plus tard le 1er germinal. Certes, avouait le Directoire, il y aurait dans rétablissement d'une telle taxQ de l'arbitraire et des inégalités : mais, de toute façon, elles étaient inévitables, et elles étaient ici sans grand inconvénient, puisqu'il s'agissait non d'un impôt, mais d'un emprunt, remboursable. D'ailleurs, ajoutait-il, oubliant les taxes révolutionnaires dont on a vu plus haut l'histoire « il était temps que les citoyens les plus opulents vinssent au secours de la classe malaisée qui avait supporté jusqu'à pr-ôsent avec tant de courage le fardeau de la Révolution... et certainemenl ils se Irniiont un devoir, par leur empressement à porter leur

l'emprunt forcé 413

offrande, de prouver qu'ils méritaient, d'être jugés dignes de donner un témoignage éclatant de leur dévouement pour le maintien de la liberté. »

En toute autre circonstance une pareille mesure apparaîtrait surtout comme une mesure de spoliation : mais ici, comme lors de l'emprunt forcé de 1793, la préoccupation fiscale le cédait de beaucoup à celle de faire rentrer rapidement et les assignats existants et la masse indéterminée de ceux qu'on sfe réservait d'y ajouter encore pour vivre les jours suivants : et l'etmprunt forcé pouvait ainsi se- vanter (et ses auteurs n'y manquèrent pas) d'être plutôt secourable à tout le monde, même à la minorité qui aurait à le payeur, à laquelle, en définitive, il donnerait plus qu'il ne prendrait. Etrange chose, en vérité, on ne le pourra jamais assez dire, que cette; monnaie d'un genre spécial et kiconnu, qui vous enrichissait davantage lorsqu'on vous la prenait que lorsqu'on vous la donnait ! Un jour, en frimaire an IV, des individus, sur le Pont-Neuf, se mirent, très ostensiblement, à faire des rouleaux avec des assignats de 100 fr. et à allumer leur pipe avec : étonnement et indignation des badauds, qui s'écriaient que c'était insulter à la misère publique (1). Peut-être : mais c'était aussi la soulager ; que ces citoyens eussent simplement 1 million d'imitateurs, et l'insoluble problème était enfin résolu, la masse de l'assignat était diminuée, le papier retrouvait sa valeur... Mauvais plaisants ou excellents patriotes : ces brûleurs d'assignats avaient autant de droit à l'une qu'à l'autre qualification. Que valait-il mieux pour l'assignat, l'adorer ou le brûler ?

Vote de la loi d'emprunt forcé (19 frimaire). — La nouvelle commission des finances que les Cinq Cents avaient nommée dès le 15 frimaire (2), aussitôt après l'échec du projet de la première, déposa le 17 son rapport, œuvre, du futur ministre Ramel. Elle adhérait entièrement aux propositions gouvernementales, tout en y introduisant sur certains pdints quelques modifications non sans importance : le quart, et non le 5e, le plus imposé ou le plus imposable des citoyens de chaque département, serait assujetti à l'emprunt forcé : il serait divisé non en 12 mais en 16 classes, égales en nombre, taxées entre 50 1. (lre classe) et une somme pouvant varier entre 1.500 et 6.000 (16e classe, composée de tous ceux dont la fortune atteignait au moins 500.000 f. valeur 1790) : le paiement devrait être fait soit en numéraire, soit en grains, soit en assignats à 1 % de leur valeur nominale, un tiers dans la dernière décade de nivôse, deux tiers dans le courant de pluviôse : le remboursement aurait lieu en coupons représentant chacun l/10e de la somme prêtée, et recevables, 1 par an, en paiement de toutes contributions directes et de tous droits d'enregistrement : enfin la taxe de guerre

(1) Bulletin du 17 frimaire, F 1 c III Seine 17. 2 Cambacérès, Dauchy, Gibert-Desmolières, Ramel, Siéyès.

sérail supprimée, et ce qui aurait été acquitté sur elle viendrait en déduction de l'emprunt forcé. RameJ insista sur la nécessité de voter vite : il tira argument de l'énormité de la somme (20.200 millions) reconaue nécessaire pour la marche des services publics dans le seul mois de frimaire, du danger que ce nouvel afflux n'entraînât une nouvelle chute, et montra que le seul parti à prendre était de retirer le plus vite possible la plus grande masse possible de papier. Defermon critiquant un des points, en. effet les plus critiquables, du projet, l'égalité numérique, des différentes classes, Ramel répondit que c'était le seul moyen d'assurer le recouvrement, car si les administrations étaient libres de ne pas 'remplir également toutes les classes elles, ne manqueraient pas de placer tous les redevables dans les classes inférieures, et le produit tomberait à rien : d'ailleurs l'inégalité très certaine des sacrifices serait compensée par lq remboursement ultérieur. Le 18 le Conseil vota intégralement les articles proposés par sa commission. Aux Anciens, le 19, Dupont de Nemours nia la possibilité de* tirer de cette population si éprouvée, à plus forte raison du quart seulement de cette population, 600 millions valeur métallique. Corenfustier insista sur l'appauvrissement des classes autrefois riches ou aisées, celles qu'on visait et qui étaient précisément mentionnées dans le titre/ même de la loi (loi portant qu'il serait fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisés), par les pillages, séquestres, violences, confiscations, réquisitions, taxes révolutionnaires, dont elle avait été victime. En sens contraire, Thomas Lindet, aussi passionné que son frère, soutint cette thèse paradoxale qu'il n'y avait pas trop d'assignats, mais seulement trop de faiblesse de la part du gouvernement pour forcer à les recevoir à leur valeur, qu'on avait trop prodigué l'assignat aux fournisseurs de la République, et que pour lu'i on ne le ferait jamais consentir à proclamer à la face de la France et de l'Europe que l'assignat de 100 fr. ne valait plus que 1 franc : il réclama la déportation de tous ceux qui oseraient proposer au Corps législatif avilissement die notre papier-monnaie. Vernier tint un langage plus raisonnable en déclarant que l'emprunt était la mesure) la plus prompte et la plus expéditive que l'on pût adopter, et que ses avantages étaient assez grands pour faire passer par-dessus des inconvénients passagers, et, en fou Le hypothèse, inévitables ; il ajouta que l'emprunt n'était dirigé que contre les riches et les aisés « ce qu'on nei peut trop apprécier p;inni des républicains » parole qui faisait présager ou craindre certaines partialités politiques, qui se produisirent en effet et ne contribuèrent pas peu à l'échec de l'emprunt forcé'. Lecouteulx-Canteleu dit le vrai moi de la situation en déclarant que fous aspiraient à bon droit au moment de se guérir de cette bouffissure de millions dont ils étaient affligés, :i cette ponction salutaire qui devait leur rendre un véritable embonpoint et leur première santé: que tous les porteurs d'assignats.

l'emprunt forcé 4ig

atteints ou non par l'emprunt, avaient le plus grand intérêt à ce qu'il fût ouvert une issue, à 100 capitaux pour 1, à ce papier qui valait bien moins dans leurs mains (environ alors 0.60 %), qu'on pouvait espérer assez d amélioration de ce cours pour porter la valeur de l'assignat au-dessus peut-être de celle à laquelle il serait reçu à la Trésorerie et que le pnx des denrées en serait d'autant diminué. On vota l'impression des discours de Vermer et de Lecouteulx-Canteteu, considérés comme fort utiles pour le succès de l'emprunt, et la résolution des Cinq Cents devint loi.

Bon accueil fait par Vopinwn à Vemprunt forcé. L'accueil fait par le public à cette mesure fut généralement favorable. Elle semblait devoir donner satisfaction à deux de ses vœux les plus chers, disparition de L'assigna ,1 y avait là de quo! en anéantir 60 milliards) et taxation un peu lourde des enrichis de la Révolution, agioteurs négociants, marchands, si profondément détestés. On attendait l'anéantissement du papier-monnaie avec une impatience extrême. « On compte les moments, dit un rapport de police: on voudrait pouvoir les abréger, tant on est fortement convaincu qu'avec les assignats point de salut (1)... On n'était pas moins désireux de voir « placer dans les plus hautes classes ces hommes qui ont calculé le gain le plus sordide sur la misère, les larmes et le sang de leurs concitoyens, ces vampires féroces dont les fortunes se sont accrues avec tant de rapidité et dont l'existence accuse le ciel et fatigue la terre (2). » Le petit peuple était ravi a la pensée que ses anciens « co sans-culottes » (3), dont le luxe insultait à sa misère, allait être enfin sérieusement touchés. On escomptait déjà le relèvement de l'assignat, le louis à 1.500 L, la diminution du coût de la vie. Il y eut quelques jours de grande et de générale espérance. Même ceux qui avaient d'abord combattu l'emprunt forcé modifièrent à la réflexion leur manière de voir, et VHistorien le célèbre journal de Dupont de Nemours, inséra à la date du 5 nivôse un article apologétique : c L'emprunt forcé a été une mesure tvran- Hique, il faut le dire, sans règle n'i proportion ni avec les facultés de 1 Etat ni avec celles des particuliers. Mais à présent qu'on y est résigné, cet emprunt offrant l'occasion de diminuer son exigence et d'en remettre une partie par la faveur accordée aux prêteurs de payer en assignats au-dessus du cours, et cette méthode ouvrant la porte de la fournaise .où tous les assignats, si on le veut, pourront aller s'engloutir et se brûler, la législature ^nfin devenant maîtresse de n'en conserver qu'autant et si peu qu'il en faudra pour servir de monnaie jusqu'à ce que les papiers, de banque et le numéraire métallique en

'I liapport du 25 frimaire (U 515).