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(3) Rapport du 20 frimaire (II 492).

aient, repris l'office, il peut arriver que cette rude opération amène la pacification générale. » L'emprunt forcé aurait même pu, parait-il, se glorifier d'une approbation bien plus significative encore : le Moniteur du 6 pluviôse publia une lettre de Thibault, commissaire du gouvernement près la République batave, affirmant tenir des sources les plus sûres que Pitt aurait déclaré que si l'emprunt forcé se remplissait il conseillerait au roi de faire la paix, mais qu'auparavant il n'épargnerait rien pour faire échouer cette mesure salutaire. Saint Aubin, si peu suspect de complaisance pour les mesures violentes et révolutionnaires, approuva formellement l'emprunt forcé (1).

A plus forte raison la presse officieuse ne tarissaikelle pas d'éloges. « Un jour nouveau luit sur la France, lit-on dans le Rédacteur du 11 nivôse : l'espoir naît dans les cœurs, depuis que l'on voit l'empressement des citoyens à porter leurs à-comptes à l'emprunt forcé... Déjà le louis n'a pu se soutenir au cours factice que des achats frauduleux lui avaient donné (2)... En définitive, ce n'est pas un prêt que les citoyens auront fait à la société, ou plutôt ils s'en trouveront remboursés à l'instant même où ils l'auront payé, car la quantité d'assignats qui restera à chaque prêteur équivaudra par sa valeur représentative à celle qu'il avait avant ce prêt, puisqu'il est dans la nature des valeurs monétaires d'accroître en raison inverse de leur quantité... Dites si ce prétendu emprunt nxest pas plutôt une source de richesses ouverte à tous les citoyens... »

Ce langage pouvait se défendre, mais à la condition que l'emprunt forcé, restant uniquement un moyen de destruction du papier, ne dégénérât point en instrument d'oppression de" certaines classes ou de certaines catégories de personnes, qu'on n'abusât pas de cette considération que peu importaient certaines inégalités d'assiette, puisqu'il s'agissait d'un emprunt et non d'un impôt, qu'on évitât de fa'ire peur, qu'on repoussât ces appels à la délation qui remplissaient certains journaux (3), moins désireux d'assainir la circulation monétaire que de faire rendre gorge à certains enrichis de la Révolution. Déclarer la guerre aux fortunes, surtout à certaines fortunes, n'est pas un bon moyen de relever le crédit public. Puis, point très important, de grandes lenteurs sont inévitables lorsqu'on veut choisir des boucs émissaires : les soi-disant Chambres de justice de l'ancien régime, d'odieuse mémoire, (il faut le dire et le répéter d'autant plus qu'elles trouvent aujourd'hui des partisans rétrospectifs qui en deviendraient

(1; « L'emprunt forcé considéré sous le rapport de l'impôt et du crédit de l'assignat. » 22 nivôse an IV.

(2) 11 y eut en. effet, après une hausse du louis encore marquée dans les derniers jours de frimaire, une légère détente en nivôse, détente que le Rédacteur a exagérée pour les besoins de la cause. 11 a dit : 5.600 au 5 nivôso, 4.400 le 15, 3.950 le 25. Ces chiffres doivent être corrigés ainsi : 5.530 le 5 nivôse, 5.745 le 15, 5.090 le 25.

(3) Journal des Hommes libres, 24 frimaire. — Hédacteur du 8 nivôse.

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volontiers des imitateurs) duraient des mois et des années. Or une» des conditions indispensables du succès était que l'opération se fît avec une rapidité extrême, sans hésitation, sans retour en arrière, sans aucune prolongation des délais fixés. Toutes les dispositions de la loi avaient été évidemment calculées dans ce but : point de déclarations à attendre, point d'enquêtes et de vérifications à faire, point même de réclamations à examiner, puisque la loi, se taisant sur ce point important, semblait indiquer par là même qu'il n'en serait admis aucune. Aller vite, c'était le point essentiel des instructions adressées dès le 21 frimaire par le ministre Faipoult aux administrations départementales : « Elles ne devront point prétendre à une détermination rigoureuse du quart des contribuables de leur arrondissement : ce quart doit être pris approximativement en comptant rapidement le nombre des individus qui étaient portés sur les rôles de la contribution mobilière de 1795. » Ni à une évaluation exacte des facultés : on devait se guider d'après la manière de vivre, d'après la notoriété publique, sans oublier que devaient être atteints spécialement ceux qui avaient le plus de facultés, quand bien même ils ne se trouveraient portés sur aucun rôle : qu'en conséquence le fermier, enrichi par les assignats, était beaucoup plus désigné que le propriétaire, presque toujours ruiné, que les rentiers, autrefois comptés parmi les riches, devaient l'être maintenant parmi les pauvres, que les véritables riches du jour étaient ceux qui par une multitude de combinaisons de commerce, de commissions du gouvernement ou d'entreprises de fournitures avaient amassé des fortunes subites pour lesquelles ils devaient, plus que tous les autres, venir au secours du Trésor public. Il n'accordait que 3 ou 4 jours, au plus, pour l'envoi des circulaires des départements aux administrations cantonales, et pour le travail préliminaire de celles-ci. Ce travail terminé et renvoyé aux départements, ceux-ci devaient l'examiner, l'amender au besoin, mettre à part les citoyens qui devaient être rangés dans la 16e classe et en arrêter les rôles sur-le-champ, déterminer le quart assujetti à l'emprunt, et, après avoir déduit de ce quart les citoyens rangés dans la 16e classe, partager le reste en 15 classes numériquement égales et dresser leurs rôles à leur tour : tout cela avec célérité, sans viser à la précision.

Lois additionnelles à celle de l'emprunt forcé. — La même préoccupation de ne pas perdre un instant inspire toute une série de lois, additionnelles, pour ainsi dire, à celle de l'emprunt forcé, « étais » de l'emprunt forcé, comme disait Lebrun, votées les jours suivants pour activer la rentrée. Beaucoup d'assemblées primaires n'avaient pas eu le temps d'élire tous leurs administrateurs municipaux : après des débats fort vifs une loi du 25 frimaire autorisa le Directoire à compléter luimême, provisoirement, jusqu'aux élections de Tan V, ces adminislra-

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timis incomplètes. Beaucoup de comptables, ou leurs héritiers et représentants, n'avaient pas leurs comptes arrêtés : une loi du même jour autorisa à vendre ou à hypothéquer néanmoins partie* de leurs biens, jusqu'à concurrence de leur cote d'emprunt forcé. Beaucoup de biens de parents d'émigrés restaient sous séquestre, la loi du 9 floréal an III ayant été frappée1 de suspension : ils furent autorisés par loi du 27 à vendre, malgré le séquestre, la portion de leurs biens qui pourrait être nécessaire pour le paiement de leur cote à l'emprunt forcé. Une loi du 3 nivôse limita au 15 nivôse dans la Seine et au 30 dans les autres départements le temps pendant lequel l'emprunt forcé pourrait être payé en assignats à 100 capitaux pour 1 et incita les citoyens à s'acquitter sans attendre même rétablissement des rôles, avec promesse de restitution à ceux qui auraient trop payé : et on fit grand bruit du dévouement civique de quelques assujettis qui auraient, paraît-il, usé de cette faculté. On fit appel au concours des notaires ; ceux de Paris furent admis à recevoir les versements à l'emprunt forcé, même de citoyens non domiciliés dans la capitale. Et quand le 26 frimaire, le Directoire, regrettant la fixation à 6.000 du maximum des cotes de la 16e classe, proposa aux Conseils de porter ce maximum à 25.000 « pour répondre au vœu général de l'opinion publique », ceux-ci firent mauvais accueil à cette proposition de réviser une loi 9 jours après qu'elle avait été rendue, d'abord parce que; selon la juste observation de Ramel, après une Révolution ayant excité tant de passions et froissé tant d'intérêts, il fallait craindre de donner à des administrateurs une latitude de pouvoirs aussi effrayante, et ensuite parce qu'il fallait donner aux Français confiance dans la stabilité des lois, et qu'il serait fâcheux de laisser entendre que les bases de cet emprunt n'étaient pas encore définitivement arrêtées.

Ressources fournies au gouvernement. — Quelque diligence que l'on mît à hâter l'exécution de la loi du 19 frimaire, plusieurs semaines devaient nécessairement s'écouler avant qu'on pût en ressentir les effets, et il fallait vivre jusque-là ; grave problème, et sujet ordinaire des appels pressants du pouvoir exécutif au pouvoir législatif. « Ses résultats, disait-il de l'emprunt forcé (28 frimaire), sont encore éloignés et ne pourront suffire, à la totalité des besoins. Il faut au Directoire un supplément de facultés : il le faut sans délai, il le faut très puissant : sans de très grands moyens il ne peut prendre à temps des mesures -aires ' pour l'approvisionnement des armées : elles resteront dans un dénûment funeste qui suspendra le cours de leurs triomphes.» Le 30 frimaire te Directoire revint à la charge, en termes si lamentables qu'on s'étonne qu'un gouvernement ait pu ainsi faire connaître à anemis. extérieurs et intérieurs tout l'excès de sa détresse, car des indiscrétions pouvaient et devaient nécessairement se produire, bien

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que le message fût communiqué aux Cinq Cents en comité secret : « Il faut déchirer le voile. Les secours les plus prompts et les plus puissants nous sont indispensables. Les armées... sont .sans solde, sans vivres, sans fourrages, sans souliers, sans vêtements, sans tentes, sans effets de campement, sans moyens de transport... Les arrivages des subsistances sont incertains. Ce n'est qu'avec du numéraire qu'on peut espérer de rétablir ce service essentiel. Jusqu'à nos négociations les plus importantes que nous sommes obligés de suspendre, parce que, ce qui peut à peine se croire, nous n'avons pas de quoi payer les frais de route de nos envoyés... Les armées... sont réduites chaque jour à des mouvements rétrogrades par la privation absolue de moyens de transport et de défense. » Puis, fort imprudemment, critiquant lui-même l'emprunt forcé, il proclamait que le paiement en papier ne procurerait pas le numéraire dont on avait le plus pressant besoin, que les agioteurs pourraient rendre l'emprunt illusoire en faisant baisser l'assignat à la 400e partie de sa valeur nominale, et il demandait que la moitié de chaque terme de l'emprunt forcé fût obligatoirement payée en numéraire, et l'autre moitié en grains ou en assignats au cours : ce serait « le vrai moyen de le rendre productif et de déjouer cette faction de l'étranger qui fait tous ses efforts pour renverser les combinaisons que le désir ardent de sauver la patrie avait inspirées. » Même ainsi l'emprunt seirait insuffisant pour le service de l'année, car les besoins n'étaient pas moindres de 125 millions par mois, valeur métallique. En attendant qu'il fût pris des mesures suffisantes pour assurer la rentrée progressive de ces 1.500 millions dans le Trésor, il fallait donc des ressources « prochaines pour nous conduire jusqu'à la première rentrée de l'emprunt, et puissantes pour en imposer aux ennemis conjurés contre nous. » C'était déjà un changement complet de la loi du 19 frimaire que demandait le Directoire : mauvais présage pour son succès, Les Conseils ne le lui accordèrent pas, mais ils s'efforcèrent de lui procurer' autrement du comptant : ils votèrent à cet effet plusieurs lois les 2 et 3 nivôse. Une d'elles accorda au gouvernement le droit de, porter jusqu'à 40 milliards le chiffre de la circulation des assignats : sitôt ce chiffre1 atteint, ou si les deux tiers de l'emprunt forcé étaient rentrés avant qu'il fût atteint, la planche serait brisée. Faculté fut donnée au Directoire de vendre en numéraire ou en assignats, un tiers comptant et les deux autres tiers dans les deux mois suivants, les bois dépendant de domaines nationaux d'une contenance de moins de 300 arpents et distants d'autres bois ou forêts d'au moins 1 kilomètre : de vendre aussi, au besoin en subdivisant, les maisons et parcs de Saint-Cloud, Meudon, Vincennes, Choisy, Marly, Saint-Germain, Chambord et autres, à la seule exception de Versailles, Fontainebleau et Compiègne : d'aliéner pour 30 ans les forêts cir devant royales de Fontainebleau, Compiègne, Laigrie et Hallatte. Des

mesures furent prises pour hâter la vente des biens meubles appartenant à la République. Enfin il fut créé d'abord pour 30 millions (1), ensuite pour 60, de rescriptions sur les futures rentrées de, l'emprunt forcé, rescriptions que tous les efforts du gouvernement ne parviendront jamais à maintenir au pair : dès le début de pluviôse elles perdront 35 %, en attendant plus de 50 en ventôse, et 80 en germinal. De tout cela les seules ressources bien certaines, encore que bien, peu productives, étaient de nouvelles émissions : on en abusa dans ces derniers jours de l'assignat plus que jamais. Le 6 nivôse des arrêtés sont pris pour la fabrication de 4 milliards en assignats de 1.000 et 2.000 1., de 3 milliards en assignats de 10.000 1. ; le 10 nivôse, de 4 milliards en assignats de 10.000. Le 7 nivôse une loi met 50 millions numéraire ou leur valeur en assignats (et cette valeur peut être évaluée à 11 milliards) à la disposition du ministre de la guerre : le 17, 5 à celle du ministre de l'intérieur (auquel incombe l'énorme dépense des distributions faites à Paris), 1 à celle du ministre de la police générale : le 25 pluviôse 10 millions sont encore affectés à l'intérieur. Dès le 22 nivôse la commission des finances des Cinq Cents écrit au Directoire que les paiements ordonnés avaient déjà consommé une très grande partie des assignats restant à émettre pour arriver au maximum de 40 milliards.

Destruction de la planche aux assignats. — La fabrication marchait en effet à pas de géants : le bruit courait qu'il circulait 50, 60 milliards. Le 8 pluviôse Ramel, au nom de la commission des finances, s'éleva vigoureusement contre ces bruits calomnieux et affirma que la circulation ne dépassait pas 38.849.000.000. Mais c'était avouer en même temps qu'il ne restait plus que 1.151 millions à créer pour atteindre les 40 milliards. Le moment approchait rapidement où il allait falloir renoncer entièrement à cet expédient épuisé. Ramel rappelait qu'on pourrait satisfaire dès le 15 pluviôse la juste impatience des citoyens de voir anéantir tout ce qui avait servi à cette désastreuse fabrication : mais il pensait qu'il valait mieux attendre le 30 pluviôse, pour que la destruction fût plus solennelle, plus complète, mieux connue, et aussi pour qu'on pût avoir en réserve la quantité nécessaire d'assignats de petite coupure : et ainsi en fut-il ordonné par les Cinq ('culs le 9 e\t par les Anciens le 10. Sur cette tombe qui s'ouvrait Ramel crut devoir jeter quelques fleurs: « Les assignats ont fait la Révolution : ils ont amené la destruction des ordres et des privilèges : ils ont renversé le trône et fondé la République... Jugez des services qu'ils ont rendus au succès de notre cause par les efforts qu'oui laits nos ennemis pour en ruiner le crédit : la postérité aurait peine à se te persuader, si l'histoire n'attestait qu'aucun forfait n'est incroyable lorsfil AmHés des 21 ot 24 nivôse.