L EMPRUNT FORCE
pas, que la hausse au contraire allait reprendre avec une nouvelle impétuosité, et cette constatation, jointe au mécontentement extrême produit par l'apparition des premières taxes à l'emprunt forcé, faites avec beaucoup de précipitation, de partialité et de dureté, brouilla définitivement l'opinion publique avec l'emprunt forcé. Tous les rapports de police s'accordent à signaler ces mécontentements, parfois même cette exaspération. « On fait courir le bruit qu'on n'examine pas strictement les facultés de chaque individu, mais qu'il suffit d'avoir la réputation d'être riche ou pauvre dans .son quartier pour être, ou non, imposé. Sur quoi plusieurs particuliers changent de quartier. Les avertissements qui ont été distribués hier pour cet emprunt ont excité de la part des agioteurs et des royalistes les plaintes et les imprécations les plus violentes contre le gouvernement... Lis disaient .qu'ils se laisseraient plutôt hacher que de se laisser dépouiller au point de mendier leur pain (1)... Tant que la plupart des contribuables se sont flattés de n'être imposés qu'à 5.000 1. en assignats, l'emprunt forcé leur a paru une mesure excellente qui devait sauver la République et remettre au pair les assignats qui resteraient dans leurs portefeuilles, mais aujourd'hui que l'on se voit porté sur le rôle pour une somme beaucoup plus forte on crie et pn jette feu et flammes (2).» On citait, des cas singuliers de précipitation ou de malveillance: dans des rues tout entières, comme celles des Lombards, de Saint- Denis, tous les marchands, indistinctement, auraient été imposés au maximum, 6.000 1. valeur numéraire (3). Bref « tout le monde crmit contre une mesure qui il y a 15 jours était regardée par tous comme très salutaire... On n'entend que des plaintes. La plupart des personnes taxées attribuent à des dénonciations dictées par des vengeances particulières l'énormité des sommes qu'on exige d'elles : on paraît en général décidé à laisser faire saisie et vente de ses meubles plutôt que de se soumettre au paiement... Des gens, dans leur colère, s'écrient qu'il n'est pas possible de laisser subsister plus longtemps un gouvernement aussi tyrannique, et qu'il faut espérer que le peuple ouvrira enfin l'es yeux. » Des journaux, approbateurs de; l'emprunt forcé, reconnaissaient eux-mêmes qu'il y avait des malheureux qui ne possédaient pas, en capital mobilier et immobilier, de quoi payer seulement le 10e de la somme à laquelle ils étaient imposés (4).
Telle était la situation à Paris : en province elle était peut-être pire encore, car là aux mêmes injustices, ou à de plus graves, s'ajoutaient des lenteurs forcées qui ajournaient à une date éloignée le moment où serait possible cette perception si urgente. On peut en juger par l'exem-
(1) Rapport du 15 nivôse.
(3) II 638 (rapport du 19 nivôse).
(4) Censeur des Journaux, 9 pluviôse.
pie de ce qui se passa dans le Jura, où le fonctionnement de l'emprunt forcé de Tan IV a fait l'objet d'une intéressante monographie (1). L'administration de ce département s'empressa d'envoyer aux administrations municipales les demandes de renseignements obligatoires : ses circulaires restèrent longtemps en route, les réponses plus longtemps encore : elle, avait fixé au 6 nivôse le dernier délai, pour la remise des rôles : au 9 nivôse 20 cantons seulement sur 63 avaient adressé leur travail. Et quel travail ! La préoccupation dominante, pour' ne pas d'ire unique, a été de dissimuler au fisc toujours détesté et redouté ce qu'on peut avoir d'aisance. «C'est chose affligeante, écrit l'administration départementale, de voir combien les campagnes surtout ont eu soin de cacher leurs richesses. Elles n'ont, pas manqué sans doute de choisir le tiers parmi les plus aisés. Mais s'il fallait juger de leur aisance par ces évaluations, ils seraient bien plus dans le cas de recevoir l'emprunt que d'y concourir. Il est tel parmi ces riches dont on n'a pas eu honte d'évaluer le capital à 20 1. Il y a dans les cités plus d'équité ou plus de lumières. Mais l'administration... sera forcée d'asseoir son travail sur celui qu'elle reçoit, d'où il est. aisé' de conclure que les premières classes des prêteurs seront toutes dans les villes... » De là aussi îa nécessité fâcheuse de placer dans une même Classe des fortunes extrêmement différentes, d'abord parce que le mécanisme adopté ne permettait pas d'éviter cet inconvénient, et plus encore parce que les dissimulations pratiquées partout, mais à des degrés différents, ajoutaient à cette contrainte légale un nouvel élément d'injustice : il fallait descendre', jusqu'à des fortunes de 40.000, de 30, même de 20.000, pour compléter seulement la 15e classe, et de là des murmures, des comparaisons irritantes entre cantons, entre départements, des réclamations passionnées dont les administrations, bien conscientes des injustices qu'elles ne pouvaient pas ne pas commettre, ne savaient comment se débarrasser. Par arrêté du 17 pluviôse l'administration du Jura constate que d'après les renseignements qui lui ont été fournis il n'y a pas dans son département plus de 1.800 fortunes de 15 à 50.000 1., dont 1.421 au-dessus de 40.000, qu'elle a été obligée d'en appeler de 20.000 pour compléter la 15e classe, de 10.000 pour compléter la 14e, de 6.000, de 4.000 dans les 13e, 12e, 11e, qu'il ne peut être dans l'intention du législateur d'appeler à l'emprunt forcé dans une proportion aussi exorbitante «les citoyens qui manquent même du nécôssaine, et dans une lettre d,u même jour elle ne dissimule pas « qu'il sera impossible de faire payer toutes les classes san> une secousse qui pourrait devenir terrible dans ce pays frqntier. a Chaque département, d'ailleurs, des frontières ou de l'intérieur, aurail pu constater chez lui les mêmes dissimulations, les mêmes injustices, et les mêmes impossibilités. « La bonne foi, écrit l'administration «le la Haute-
(1) Libois, L'empiunt forcé de L'an IV ;Société d'émulation du Jura. 1894).
Garonne (1), semble exilée de la terre. C'est d'une évidence palpable que beaucoup de cantons ont procédé avec une déloyauté affligeante... Malgré tous nos efforts et la prolongation de nos séances jusqu'à 11 h. de la nuit, il nous a été impossible de parvenir à finir les rôlqs. La lenteur de certaines administrations municipales, l'impéritie de quelques autres dont il a fallu rejeter et recommencer le travail, les réclamations obstinées de plusieurs citoyens, réclamations dont on n'avait pas les moyens de se défendre, ce sont là les causes qui se sont opposées au terme de l'opéra lion. *» Partout il y a conspiration pour déguiser ce qu'on possède tout en vantant sa franchise et en incriminant la loyauté des voisins (2). Partout on accuse les administrations d'être cause des injustices commises, on les taxe de royalisme, de fanatisme, de chouannerie, quand ce sont des patriotes qui se plaignent, de terrorisme quand ce sont des modérés : comme tout le monde se plaint, elles sont réputées à la fois l'un et l'autre et sont attaquées de toutes parts. L'exaspération, générale est telle que c'est pour tes officiers municipaux un nouveau motif de fuir des fonctions publiques désagréables et dangereuses. Beaucoup démissionnent, beaucoup refusent de se laisser mettre dans la place. Dans l'Aude il en est qui se cachent pour se dérober à des menaces qui les effraient (3). Dans les Ardennes, le commissaire du Directoire exécutif près le canton d'ïvoy-Carignan, qui a fait passer des renseignements trop sincères sur la fortune des contribuables de son canton, est accablé de dégoûts et de calomnie^ Des taxateurs auraient été à Orléans, disait-on, forcés de fuir pour échapper à la vengeance des contribuables irrités : les habitants dq Rouen auraient résolu de ne rien payer et dressé une potence au milieu de la ville pour y accrocher ceux qui paieraient : des massacres auraient déjà eu lieu dans Iqs environs, amenés par les mesures désas-
es de l'emprunt forcé. « Chaque jour, écrivait-on de Dinan (4), il semble que nos administrateurs aient voulu provoquer un soulèvement Lrénéral contre la loi. » Peut-être pourra-t-on suspecter ces on-dit de quelque exagération : mais le même soupçon ne saurait atteindre
• locuments comme cette lettre qu'écrivait le 1er ventôse le futur directeur François de Neufchâteau, alors commissaire du Directoire près le département des Vosges (5) : « Ce que j'avais prévu des effets
(1) Lettres des 10 nivôse. 26 nivôse (Arch. L'aide- Garonne, L. 78.)
(2) Cf. Jalf.nque, L'emprunt forcé de l'an IV, dans Bulletin historique de l'Auvergne,
(3) Bloch, Recrutement du personnel municipal en Tan IV : Révolution française, t. 1, 1904.
4i Lettre d'un médecin de Pleudihen, près Dinan, 12 germinal, F7 7133.
(5) F 4 1061. 11 importe de remarquer que ce département était cité à la tribune des Cinq-Cents le 15 pluviôse comme s'acquittant de l'emprunt forcé avec un véritable enthousiasme: Epinal, notamment, aurait alors versé les 18/20" de sa quotepart. On voit par là combien il faut se défier de ces renseignements officiels.
de l'arbitraire qui résulte des bases primitives ou plutôt du défaut de bases de l'emprunt forcé, et des divisions que la comparaison des cotes exciterait parmi les citoyens des différentes classes comme parmi les habitants des différents départements... n'a pas manqué d'arriver, et la tranquillité intérieure du département aurait été compromise si l'administration centrale était moins énergique : quelques mouvements aristocratiques et royalistes ont été réprimés sur-le-champ, mais il importait surtout d'empêcher que les vengeances particulières se multipliassent : il y a eu un homme assassiné dans le canton d'Etoges à l'occasion de l'emprunt : beaucoup d'autres ont été menacés. » Et l'administration du même département (1) disait savoir « que les renseignements qui ont pu lui être fournis servent aujourd'hui de prétextes à des persécutions, à des haines, à des vengeances criminelles... que l'on a supposé des dénonciations : que l'on a dirigé l'animosité contre tel ou tel individu, soit parce qu'on te désignait comme ayant fourni des renseignements à l'administration centrale, soit parce qu'on le croyait trop peu cotisé... On s'est emporté à des menaces horribles contre tous les citoyens dont tout le~ crime était de s'être pourvus en dégrèvement de leurs cotes. Ils se sont, vus l'objet du déchaînement de leurs communes. Leurs propriétés, leur existence, leur famille, ont été compromises : on leur a annoncé qu'on en viendrait aux derniers excès contre eux. » Il s'agissait donc bien, en réalité, d'une sorte d'insurrection morale de la France entière contre une loi détestée, et d'une véritable guerre civile semée entre les habitants eux-mêmes : effet trop ordinairei et toujours à craindre de ces taxes qui comme l'emprunt forcé sont encore moins des taxes pour le fisc que des taxes contre certaines gens. « L'emprunt, disait fort justement le Censeur des Journaux (30 pluviôse) devait sauver la France si la répartition avait été aussi juste que son établissement était nécessaire : tout dépendait des bases et du choix des agents : les bases sont fausses, les agents sont révolutionnaires... Les plaintes le prouvent si évidemment qu'on est obligé de céder à la force de leurs observations. » Aussi est-il suspeat d'un optimisme bien excessif, le rapport dans lequel, le 10 pluviôse, le ministre Faipoult affirmait que « malgré les erreurs commises dans sa répartition » l'emprunt forcé réussissait très bien : que le premier tiers était déjà en grande partie perçu sur las 8 ou 10 clasmpérieures : qu'on évaluait à 8 milliards les assignats déjà rendes : que dans beaucoup de départements les assignats circulaient maintenant pour le 100f de leur valeur nominale, et que certaines campagnes qui n'en voulaient plus recevoir commençaient à les rechercher: que les 9 <lé|>;irti'in<Mits belges (où par décision du Directoire du 26 Primaire le paiemenl ne pouvait avoir lieu q n'en numéraire) d'onncniuiil au moins 70 millions, et que le remboursement des rescrip-
(1) Arrêté du 28 pluviôse.
lions était absolument garanti, leur total s'élevât-il même à 200 millions. Le même parti pris d'optimisme à toute épreuve vicie plus gravement encore les nouvelles rassurantes qu'inséraient journellement des feuilles comme la Sentinelle, comme le Rédacteur : d'après elles l'emprunt forcé s'acquittait avec assez d'activité, le premier tiers était déjà payé, l'assignat regagnait, le prix des denrées diminuait : elles citaient, de Paris, e,t surtout de quelques grandes villes de province où la vérification de ces dires était plus difficile à leurs lecteurs, des cours du louis tendant à établir une recrudescence accentuée dans la valeur du papier (1). Le Directoire lui-même, dans le message* qu'il adressait le 29 pluviôse; pour annoncer le brisement, le lendemain, de la planche aux assignats, avançait que la masse de l'assignat était déjà diminuée de près d'un quart par l'effet des annulations opérées chez les percepteurs, que l'emprunt forcé obtenait tout le succès qu'on devait en attendre, et que les faits démentaient les perfides discours des ennemis de la chose publique, qui avaient affecté d'en douter.
Changements apportés à la loi d'emprunt forcé. — La vérité était au contraire que la résistance était générale, le mécontentement intense, et le recouvrement singulièrement retardé : que l'assignat était plus méprisé, et la vie plus chère que jamais. Le Directoire essaya d'abord de la manière forte. Une loi du 22 nivôse ordonna que tout cotisable à l'emprunt forcé qui n'en aurait pas acquitté le premier tiers au, 30 nivôse serait contraint pour la totalité, de même que celui qui n'aurait pas acquitté le second le 15 pluviôse. Le 27 nivôse un arrêté du Directoire ordonna que la moitié de chaque paiement fait après le 30 nivôse s'effectuât en numéraire, en matières d'or ou d'argent, ou en grains, et une moitié en assignats au cours. Le 5 pluviôse, dans un but d'intimidation, fut ordonné l'affichage des noms de tous les réclamants contre leur cote d'emprunt forcé. Mais, le 8 pluviôse, force fut bien d'entrer dans la voie des concessions, malgré les dangers évidents de l'instabilité législative et des pertes de temps. Par arrêté de ce jour « considérant que l'empressement avec lequel les administrations départementales avaient exécuté la loi du 19 frimaire ne leur avait pas permis d'apporter dans l'examen des renseignements qui leur ont été fournis et dans la confection des rôles toute l'exactitude convenable » le Directoire les autorisait à examiner les réclamations, à prononcer des dégrèvements, à établir des taxes additionnelles. Le 14 pluviôse les délais pour le paiement en assignats à 100 capitaux pour 1 furent prorogés (mais seu-
(1) Le louis serait tombé à 2.500 f. à Lyon, à Bordeaux : une grande diminution daus le prix des denrées se serait produite, dans le Puy-de-Dôme, en Vaucluse, etc. {Sentinelle du 30 nirôse). — Ce qui était plus sûr, c'est qu'un nouveau et fort mouvement de hausse se manifesta en pluviôse, après la légère détente de nivôse, et que le louis, en pluviôse, dépassa 5.000 et atteignit môme 6.800.
lement en faveur des citoyens compris dans Iqs classes taxées à 600 1. et au-dessous) jusqu'au 25 pluviôse dans la Seine, et jusqu'au 10 ventôse dans les autres départements. Enfin toute la loi primitive fut pour ainsi dire entièrement bouleversée par celle qui fut votée le 26 pluviôse. Sur l'observation de Balland qu'il était impossible de persister à vouloir faire des classes numériquement égales, cette loi autorisa les administrations de départements à rectifier dans la quinzaine la répartition de l'emprunt forcé sans être tenues de conserver un nombre égal de prêteurs dans chaque classe, leur enjoignit de compenser les décharges et réductions qu'elles accorderaient par des taxes additionnelles, et leur permit à cet effet de taxer jusqu'au 50e de leur fortune les prêteurs riches de. plus de 100.000 1. de capital, valeur 1790. Quinze jours, à partir de la notification des nouvelles taxes, étaient accordés pour les payer en assignats à 100 capitaux pour 1. Aucune date ferme n'était stipulée pour cette notification et il allait dépendre de la lenteur et de l'inaction- des administrations départementale^ de reculer indéfiniment le moment du versement. Cette loi du 26 pluviôse était dictée par des considérations d'équité évidentes, mais avec elle rien ne subsistait plus de cette procédure rapide qui était le trait caractéristique de la loi du 19 frimaire. Du moment qu'elles pouvaient réviser les cotes à leur guise, il était certain qu'elles allaient être, plus que jamais, accablées de sollicitations et de réclamations. Par la fatalité de leur situation elles seraient nécessairement amenées à prononcer beaucoup de décharges et très peu de taxes additionnelles ; elles étaient libres, dorénavant, de faire tomber le produit bien au-dessous des 600 millions espérés, et d'en retarder la rentrée à leur guise. Jusque-là il avait été possible de croire que quelques décades de plus permettraient de voir l'emprunt entièrement réalisé. Maintenant il était certain qu'il ne fallait plus compter par décades, mais par mois ou même par années, sans aucune assurance d'ailleurs que même avec ces longs délais il fût jamais possible d'obtenir les grosses sommes dont il s'agissait de débarrasser la place. Toute l'opération, en réalité, était à recommencer, et elle recommença en effet sur de nouveaux Irais : demandes de renseignements aux administrations municipales, appels à la délation, efforts universels pour échapper ù l'atteinte de la loi, réclamations générales, unanimes, impérieuses, pression violente exercée sur les administrations pour arracher des dégrèvements el empêcher des cotes additionnelles, manœuvres de toute sorte pour retarder le paiement, et. au milieu de tout cela, les haines de parti s'exaspéranl el lemprunl forcé servant tantôt <!<■ motif, tantôt de prétexte a des vengeances politiques l), \<>ilà
(1) Le Directoire, alors encore entièrement soumis à l'influence îles éléments avancés, frappa plusieurs administrations municipales ou départementales pour tro^ de modération <lans la taxation des riches à l'emprunt forcé : uinsi Versailles, Bruyères (Vosges) : la Haute-Saône, COUpable, a en croire le Directoire, d'avoir sur-
tout ce qui s'était déjà vu et ce qui se revit encore, mais dans de plus vastes proportions. De la part des administrations municipales il y a unanimité, pour ainsi dire, à protester qu'il n'y a chez elles personne qui soit en état de supporter des cotes additionnelles, et que c'est dans les cantons voisins, qui ont estimé les fortunes avec moins de loyauté, qu'il faut chercher des imposables. Quand on leur demande, un supplément elles répondent en proposant des diminutions ; c'est ainsi, par exemple, que le Doubs, qui avait d'abord porté ses rôles à 4.595.180, les abaisse à 1.654.530, ayant -reconnu « l'impossibilité d'obtenir dans ce département peu riche 'et fatigué par des réquisitions de tout genre, le recensement d'une somme aussi considérable (1). » Au besoin elles s'accusent elles-mêmes d'avoir procédé aux premières évaluations trop vite, sans bases suffisantes, à la légère, e,t protestent que leur travail a besoin d'une révision complète, dans le sens de la diminution. « Nous vous avouons avec franchise et loyauté, écrit par exemple à son département de la municipalité d>e Montech (Haute-Garonne) que... lors de la remise de nos premiers états, les yeux encore fascinés par ce fantôme de papier-monnaie, nous nous étions grandement éloignés de la valeur réelle des fortunes de 1790. Mieux instruits, entourés d'un grand nombre de citoyens probes et patriotes, fortement affectés des larmes de désespoir que l'impuissance de payer faisait verser, ei accablés par une immensité de pétitions plus justes les unes que les autres, nous n'avons point hésité à refondre notre besogne en réappréciant les fortunes, que même nous avons portées plutôt au-dessus qu'au dessous de leur valeur réelle de 1790. » Et la conclusion est que ce canton propose 80.830 1. de décharges et 330 de cotes additionnelles. Chacun faisant de même, ou à peu près, tous les cantons réunis de ce département apportent, après combien de retards ! 1.119. 366 1. de décharges et "2'2.980 d'augmentations. L'administration entre dans une violente colère en recevant, ces résultats dérisoires, et enjoint de les corriger avant le 5 germinal, sous peine d'envoi sur les lieux, aux frais des administrations récalcitrantes, de commissaires pour faire les opérations et vérifications nécessaires. Mais cette vieille menace bien usée, n'effraie plus personne, e«t d'ailleurs, en tout cas, on aura gagné du temps, ce qui est le point essentiel. Il en faudra beaucoup pour faire des rôles, beaucoup — et aussi beaucoup de, numéraire car sans lui les porteurs de contraintes se refusent à marcher — pour faire saisir les contribuables récalcitrants. Une loi du 19 ventôse prorogea jusqu'au 30 pour la
chargé l'artiste (c'est-à-dire l'artisan) et scandaleusement épargné la fortune des ex-nobles et des parents d'émigrés. Dherbez Latour, commissaire du Directoire près l'administration des Basses-Alpes, jacobin fanatique, voyant partout des chouans ou des émigrés, représentait son département comme une véritable Vendée, les républicains comme victimes de toutes les persécutions, et l'administration comme se servant de l'emprunt forcé pour accabler les patriotes (Lettre du 23 floréal, F7 7152) (1) Compte-rendu par l'administration du Doubs, F7 7326.
Seiine et pour les départements jusqu'au 15 ou 30 germinal selon la distance, le délai jusqu'auquel l'emprunt pourrait être payé en assignais à 100 capitaux pour 1 : passé ce délai il ne pourrait plus l'être qu'à 110, avec 1 capital de plus par jour de retard. Qu'il était loin le temps où l'on s'était flatté de l'espoir d'avoir recouvré le premier tiers en, nivôse, les deux autres en pluviôse, et d'avoir ainsi anéanti le papier-monnaie, assaini la circulation, et remis toutes choses dans une situation normale !
iïchec de Vemprunl forcé. — Toutes ces illusions ont été rapidement dissipées. L'emprunt forcé n'a pas anéanti des milliards d'assignats ; il en a fait rentrer moins que les besoins n'ont forcé d'en émettre : même en supposant véridiques les rapports optimistes qui annonçaient une rentrée de 8 milliards au début de pluviôse (1), ce serait encore moitié moins que les créations accumulées depuis le premier jour du Directoire. Le papiqr, plus que jamais, continue à perdre : l'assignat de 100 1. vaut 8 à 9 sous en pluviôse, 6 à' 7 dans le courant de ventôse ; le louis après avoir oscillé entre 5.200 et 5.800 dans les deux premières décades de pluviôse dépasse parfois 7.000 en ventôse^ Le renchérissement de toutes choses qui va toujours croissant, pour ainsi dire d'heure en heure, excite sans relâche les murmures les plus violents. Il faut payer 1.800 f. un dindon, 400 à 480 f., un poulet, le pain 60 f. la livre, les œufs 9 à 10 f. pièce), un chou 75 f., une course en fiacre 600 f., 35 f. le sel, le blanchissage d'une chemise 30 f. La misère est atroce. « On voit par les rues un grand nombre de malheureux, sans souliers, sans vêtements, ramassant dans les tas d'ordures de la terre et autres saloperies afin de satisfaire la faim qu'ils éprouvent... La faim, le froid, moissonnent tous les jours des milliers de malheureux : on ne voit que cercueils, et l'opulence, fait à côté de ce tableau un contraste déchirant (2). » Misère d'au-
(1) Et ils sont évidemment faux puisque c'est seulement au lor germinal que les rentrées se chiffreront par 8 milliards : Faipoult était en avance de 2 mois. — Au 16 ventôse les brûlements d'assignats rentrés par l'emprunt forcé se bornaient à 1.353 millions.
D'ailleurs une bonne partie de ce papier, au lieu d'être détruit, était remis- en circulation par les autorités locales, pressées par le besoin, comme Armez, commissaire du Directoire, près les Côtes-du-Nord, en faisait l'aveu le 7 ventôse : acte illégal, il en convenait, mais justifié par la nécessité impérieuse de ne pas laisser l'armée sans vivres et sans souliers, dans ce pays infesté par les chouans (F7 3669 0-
(2) Rapports des 17, 19 ventôse. — L'Abrévialeur universel, du 16 ventôse cite ces prix comparés, en 1790 et en ventôse an IV, de diverses denrées : 1 œuf, 3 liards, 12 francs ; la livre de beurre, 18 sous, 200 f. ; le demi-setier d'eau-dc-vie, 8 sous, 200 f. ; une paire de sabots, 5 sous, 250 f.
Un loyer de 1.200 f. en 1790 aurait dû être maintenant de 400.000 pour être à la même valeur.
Les exigences de la main d'œuvre étaient inouïes. On cite des vidangeurs qui demandaient 15 à 20.000 f. pour vidanger une maison louée 7.000.
