LIQUIDATION DE L'EMPRUNT FORCÉ

tant plus insupportable qu'elle est factice : ce qui manque ce sont encore moins les denrées elles-mêmes que la valeur du papier avec lequel les infortunés rentiers, employés, fonctionnaires, essaient en vain de les acheter. La vie n'est pas chère, elle est même extrêmement bon marché, pour qui a du numéraire. Un jour, en ventôse an IV, Besnard, venu à Paris pour affaires relatives à l'administration de la Sarthe, dont il faisait partie, trouva par hasard dans son gousset un louis oublié qu'il vendit 6.000 f. au perron : avec ces 6.000 f. il prétend s'être acheté un chapeau, deux paires de bas de soie, 6 bonnets de coton, une paire de bottes., deux paires die souliers, et voir payé en outre son dîner chez Véry et ses menues dépenses de la journée (1). Un louis était une fortune : mais Ne papier n'était plus qu'un chiffon. L'effort déployé pour lui inculquer, par l'emprunt forcé, une nouvelle vie, avait abouti à un échec éclatant. Il était indispensable de chercher autre chose, et de trouver mieux.

Liquidation de l'emprunt forcé. — Au 1er germinal il n'aura été encore payé que 8.062.450.504 en assignats, 3.670.359 en numéraire (2). Au 1er floréal 50 départements seulement auront achevé leurs rôles, montant à 345.788.977 ; les recouvrements seront alors de 10.634.611.775 en assignats, 7.972.300 en numéraire ou valeurs équivalentes (3) ; soit à peu près 114 millions valeur métallique, un peu plus du 6e des sommes dont la rentrée aurait dû être achevée le 30 pluviôse. Au milieu de thermidor, les rôles, complets, sauf ceux de 3 départements, s'élèvent à 511.786.396, bien moins que les 600 millions espérés, et encore il faudra beaucoup diminuer ces chiffres à cause des cotes outrées qu'ont établies plusieurs départements, et aussi de la nécessité d'accorder de fortes réductions aux départements de l'Ouest, ravagés par la guerre civile (4) ; on a recouvré 13.138.535.100 en assignats, 8.201.000 en numéraire ou valeurs équivalentes : en tout 139 à 140 millions réels. Il faut absolument e(n finir avec ce legs plus encombrant que profitable. Une loi du 30 thermidor charge les administrations départementales de prononcer dans

(1) Besnard, Souvenirs d'un nonagénaire, II, 95.

Il exagère d'ailleurs singulièrement : 6.000 f. assignats étaient loin d'avoir un tel pouvoir d'achat en l'hiver de Tan IV, moment de ce voyage, que l'auteur, trompé par sa mémoire, croit avoir eu lieu à la fin de l'an III. Mais cette exagération même prouve quelle impression il avait reçue de l'énorme différence des prix en papier et en numéraire.

,'2) Message du 15 germinal. — Le Directoire évaluait en outre à 4 milliards de plus en assignats les sommes déjà recouvrées, mais sans que l'avis en fût encore parvenu : en quoi il se trompait, comme l'indiquent les chiffres postérieurs.

(3) Message du 15 floréal. — Pour les 9 départements belges, dont on espérait 40 millions, il avait été payé 8.264.723, dont 1.800.000 valeur métallique.

(4) Rapport de Lacuée aux Anciens, 18 thermidor. — Presque partout on avait fait des doubles emplois, et les corps administratifs étaient « ensevelis » sous le nombre des demandes en décharge ou en réduction.

deux décades sur les demandes en décharge ou en réduction, les autorisa à réduire d'un quart, (de moitié dans l'Ouest) le, montant de leurs rôles, et enjoint aux contribuables de s'acquitter en mandats au cours ou en numéraire, av<ec promesse, de primes s'ils le font dans les 3 décades suivantes. Les choses n'en allèrent pas beaucoup mieux, car au 1er germinal an V les recouvrements se montaient à 29.300.000.000 assignats et 12.664.914 numéraire ou métaux précieux : en tout 305 ou 306 millions valeur réelle, moitié des 600 millions prévus. Gibert Desmolière a très bien montré au Conseil des Cinq Cents (1) les causes principales de l'échec : continuelle instabilité de la législation (il n'y eut pas moins de 8 lotis additionnelles à celle du 19 frimaire), absence de poursuites (il était sans exemple que personne 'eût à se repentir d'avoir différé ses versements) : crainte, si l'on payait trop bien, d.'être surtaxé par la suite et de supporter les décharges qui seraient accordées à d'autres : latitude excessive laissée aux administrations départementales pour la fixation des cotes ; trouble laissé dans les esprits par ces brouillards de papier-monnaie, en sorte que des cotes d'une exagération inouïe avaient été établies.

Ce fut donc un échec signalé et une ressource presque insignifiante. Mais, pour en apprécier l'importance exacte au point de vue du Trésor public, il ne suffit pas d'aligner quelques chiffres de recettes et de les traduire en valeurs réelles ; ii faudrait, en outre, tenir compte de ce que les coupons des quittances d'emprunt forcé, admissibles en paiement des contributions directes et droits d'enregistrement, ont soustrait à l'Etat du produit normal de ces contributions. Statistique impossible à établir : mais la quantité n'en est à coup sur nullement négligeable. Même, quand par diverses lois et surtout par celle du- 23 thermidor an IV ces contributions ne furent plus payables qu'en numéraire ou en mandats au cours, il arriva que les quittances d'emprunt forcé payé précédemment en assignats à 100 capitaux pour 1 ou en mandats valeur nominale permirent à leurs heureux détenteurs de s'acquitter pour presque rien : tel qui au printemps de l'an IV avait, payé 100 f. à l'emprunt avec 100 f. mandats s'estimait fort heureux de pouvoir avec son coupon payer une somme qui au cours du 1er fructidor par exemple (3 1. 4 s.) aurait, dû lui en coûter 3.125. Aussi vint-il un temps où, par un singulier renversement des choses, l'emprunt forcé fut aussi brigué. nuss'i sollicité, qu'il avait été redouté auparavant. On intriguait pour s'y faire admettre : on sollicitait des augmentations aussi ardemment que jadis des dégrèvements. Avait-on obtenu «les ordonnances de décharge, ..ii les laissait de coté, H on s'empressait de payer la somme entière (2). UHisiorien sYs'l beaucoup amusé de vclic manière délirante (héla», que

(1) Rapport de <iibert Desmolières sur l'emprunt forcé, 30 brumaire an V.

(2) Et il ne s'agit nullement ici d'une boutade : le mot doit être pris à la lettre, et parfois les recouvrements furent supérieurs aux rôles. Ainsi arriva-t-il dans l'Eure