UN IMPOT QUI COUTE AU TRÉSOR
le mot était juste !) de gérer les finances publiques. « L'emprunt forcé n'est plus forcé, disait une lettre qu'il inséra le 19 fructidor : il est volontaire ; on fait queue... Un laboureur... vint trouver le commissaire du Directoire exécutif et lui exposa que le numéraire était rare, la récolte mauvaise, qu'il lui serait difficile d'acquitter ses 200 1. de contribution : que cepemdant il espérait de la bonté du citoyen commissaire qu'il voudrait bien doubler sa taxe à l'emprunt forcé et la porter à 2.000 1. : qu'alors il s'acquitterait de ce qui était dû à la République avec son coupon de 200 1. et qu'il aurait rempli son devoir de bon citoyen... Les ouvriers et petits propriétaires qui n'ont pas été compris dans l'emprunt forcé prétendent, avec humeur, que c'est toujours ainsi, que tout est pour l'es riches, qu'il faut qu'eux, pauvres diables, paient leurs impositions en numéraire, tandis que les autres, pour quelques misérables mandats, sont exempts d'imposition pour 10 ans... On pourrait rire de tout cela, si cette, manière délirante de régir les finances de la République n'existait pas dans toutes les parties, si ce n'était pas ainsi quie tour à tour injustes et. dupes en finance nous nous sommes laissé entraîner dans un dédale d'iniquités. » La loi du 5 ventôse an V qui ordonna clôture de l'emprunt forcé et paiement des cotes, l/20e en numéraire ou mandats au cours, 19/20es en inscriptions, ordonnances des ministres, etc., n'alloua de quittances admissibles en paiement de contributions que pour la partie payée en numéraire ou en mandats au cours, et l'emprunt forcé, s'il ne rapporta guère, cessa du moins de coûter. S'il faut en croire Cretet dans son rapport aux Anciens sur la loi du 9 vendémiaire an VI, les 300 millions valeur réelle que l'emprunt forcé aurait rapportés e,n apparence se seraient réduits en fait à 100 millions, en grande partie à cause de cette singulière anomalie qui avait permis à certains prêteurs de, retirer de leurs bons 20 fois plus qu'ils ne leur avaient coûté. Et cette loi du 9 vendémiaire an VI retira entièrement aux coupons d'emprunt forcé le droit d'être reçus en paiement des contributions directes et des, droits d'enregistrement.
Politique d'économies. — Tandis que se poursuivait ainsi cette tentative malheureuse d'emprunt forcé, le Directoire ne laissait pas de chercher ailleurs aussi quelques autres remèdes à sa pénurie. Faire rentrer beaucoup d'assignats était la chose essentielle : mais éviter d'en émettre n'était pas moins nécessaire. Aussi adressait-il le 2 nivôse aux 6 ministres une circulaire pour leur rappeler la nécessité d'une écono-
où la somme imposée étant de 4.137.311, la somme recouvrée se trouvait être au 15 floréal an V, de 4.647.236 « beaucoup de citoyens préférant ne point se servir des ordonnances de décharge ou réduction qu'ils avaient obtenues, pour jouir de l'avantage de donner en paiement de leurs contributions, pendant 10 ans, un coupon, chaque année, formant le 10e de leur prêt. » (Compte de gestion des administrateurs de l'Eure, Fie III, Eure 7). — Cf. le message du Directoire du 19 prairial an V et le rapport de Ramel au Directoire du 25 fructidor an V (A F III 115).
mie rigoureuse, et notamment de s'opposer à toute création de bureaux ou d'emplois qui ne serait pas d'une nécessité démontrée : « Le vrai moyen de parvi&air à De bol salutaire est encore moins d'ordonner que de montrer l'exemple... Ils (les employés) ne doivent pas devenir une source de dilapidations et de désordres, et entraîner la République à sa ruine par des dépenses immodérées. » La conclusion de ce manifeste était Tordre de faire passer sous les yeux du Directoire le nombre et la composition des bureaux, l'indication des occupations et des appointements de chaque employé. Le 9 nivôse il exigea en outre un état détaillé des bâtiments occupés par les bureaux, des dépenses en papier, cire, bois, lumière, meubles, etc. qui étaient alors si lourdes, et signifia son intention « qu'incessamment les consommations en tout genre diminuassent sensiblement et que les bureaux fussent enfin purgés d'une foule d'hommes inutiles et souvent dangereux, qui ne font qu'embarrasser le service par leur nombre et par leur oisiveté... Uniquement guidé par l'intérêt de la République, le Directoire ne sera retenu par aucune considération particulière : il bravera toutes les plaintes, tous les murmures de l'intérêt ou de l'amour-propre offensés, pour ne songer qu'à la prospérité nationale et au soulagement du peuple. » Les Cinq Cents ne, voulant pas demeurer en reste demandèrent à leur tour au Directoire l'état des frais de ses bureaux. Partout c'était la chasse aux emplois et aux dépenses inutiles. « Le gouvernement révolutionnaire, disa'it Souhait (18 pluviôse), a laissé des habitudes et des établissements dispendieux : tout se fait encore... avec un luxe et une prodigalité inconcevables : la plupart des rouages dévorateurs de cette machine subsistent... Les achats de toute espèce sont centuplés, et les employés se trouvent en nombre décuple du besoin des affaires et de leur zèle pour le besoin du service...)) — « Les bureaux de la guerre, disait Villetard renferment 1.500 commis dont la majeure partie n'est occupée qu'à tailler des plumes : mêmes abus dans les bureaux de l'intérieur, dont les innombrables commis nuisent doublement à la chose publique en occupant des places inutilement salariées, et en exerçant et en favorisant l'agiotage le plus scandaleux et le plus destructeur de la fortune publique. » Bentabole s'attaqua bout particulièrement à l'invasion excessive des maisons nationales par les bureaux des ministères, abus déjà fort développé, et s'indigna que tel ministère eût à sa disposition jusqu'à 8 superbes maisons nationales: et les Conseils votèrent le 19 pluviôse une loi interdisant provisoirement tous placements et déplacements d'établissements publics dans des bâtiments nationaux, sans autorisation du Corps législatif.
La révision des bureaux, agences, etc. prescrite à la fois par le Directoire et par les Conseils eut lieu, au moins pour plusieurs d'entre eux, mais, soit que l'abus fût moins grand qu'on ne pensait, soit que les intéressés aient su parer le coup, les résultats furent peu sensibles. Le