NOUVELLE CREATION D ASSIGNATS

avant que le mode de vente, fût fixé ; et quant aux moyens de diminuer la masse des assignats en circulation on en était si loin que trois mois après, bien au contraire, elle allait s'accroître de 1.200 millions encore. Quoi d'étonnant, puisque le parti était décidément pris de ne plus calculer les dépenses d'après les ressources, mais au contraire, les émissions d'assignats d'après les besoins ? « Lorsque, disait Cambon, nous aurons décrété le nombre d'hommes, nous verrons ce qu'il faut faire pour les vivres, pour la solde, et nous verrons à monter notre système financier en co-nséquence. » On venait même de renoncer à la fiction qu'i avait jusqu'alors maintenu aux versements de la caisse, de l'extraordinaire dans le Trésor l'apparence d'une ressource extraordinaire, d'une sorte d'avance remboursable quand les circonstances le permettraient : depuis un décret du 4 janvier, la caisse de l'extraordinai :e n'existait plus ; on ne prenait donc même plus la peine, de déguiser l'intention où l'on était de faire de l'émission d'assignats à jet continu la ressource capitale du Trésor, et on supprimait d'un trait de plume l'arriéré, dont, théoriquement, la Trésorerie restait de ce chef redj vable. Cambon avait été chargé de trouver des raisons pour cette suppression, peu importante en elle-même, puisque la caisse ne cessait pas de se vider au profit du Trésor chaque fois que celui-ci en avait besoin, c'est-à-dire toujours, mais regrettable cependant, parce qu'une barrière, même insuffisante, parce que l'apparence même d'une barrière est toujours quelque1 chose ; et il les avait cherchées dans une Uïèsa qui lui était chère et qui se présentait sous une apparence favorable, la concentration dans la Trésorerie de toutes les opérations de recette et de dépense, l'unité de caisse : « La multiplication inutile des caisses est un obstacle réel à l'établissement de l'uniformité qui est la principale base d'une bonne administration, et il n'y aura de sûreté pour l'exécution et de facilité pour l'examen qu'autant qu'il n'existera qu'une seule et même caisse par la réunion de toutes les recettes et le paiement de toutes les dépenses de la République. » Enfin, il y avrût au^si une raison d'économie: la caisse de l'extraordinaire coûtait 252740, dont la moitié environ serait épargnée par sa réunion à la Trésorerie.

Rapport de Clavière (25 février 1793). — Cambon avait entrepris de démontrer qu'on pouvait, sans rien craindre, continuer de plus belle à émettre du papier : plus sincère, et moins préoccupé de flatter les illusions générales, Clavière, ministre des contributions publiques, déposait le 25 février un rapport qui donnait des choses une idée assez différente et, courageusement, insistait plus sur les efforts à faire que. sur l'immensité des ressources. La rentrée des contributions, courantes ou arriérées, présentée par Cambon sous un jour si avantageux, l'était ici d'une façon plus véridique et moins encourageante : il

manquait encore pour 1791 environ 2.500 rôles fonciers et 5.000 mobiliers : sur les contributions de 1792 il n'y avait en recouvrement que 6.561 rôles fonciers et que 3.291 rôles mobiliers : les taxes de remplacement de la gabelle et autres impôts indirects supprimés en 1790 n'avaient encore donné que la somme infime de 2.253.000 1. : les produits de l'enregistrement, du timbre, des douanes, des forêts, étaient constamment en baisse : la poste cessait de rapporter et devenait cause de dépense à cause de la cherté des fourrages, de la dépréciation des assignats, du délabrement des chemins et de la quantité de journaux dont elle était surchargée. Il n'y avait pas moins de 851 millions d'arriéré sur les contributions, qu'il fallait iaire rentrer à tout prix : « Du succès de leur recouvrement dépendra l'acharnement ou le découragement absolu de nos ennemis. La nation s'est levée pour les combattre.. Qu'elle se lève avec le même enthousiasme pour faire acquitter toutes les contributions, et bientôt nous n'entendrons plus parler de leurs formidables armements... Si vous êtes inexorables sur tous les recouvrements ordonnés par la loi : si vous faites prompte justice aux contribuables taxés au-delà de son vœu : si vous ne permettez pas que la matière imposable disparaisse par d'infidèles déclarations : si vous vous hâtez de rendre les décrets nécessaires pour aplanir toutes les difficultés... plus de 800 millions ne sauraient tarder à rentrer dans le Trésor national, et à faire cesser l'injuste discrédit qui consomme inutilement une partie dé nos assignats... » Mais il ne fallait pas hésiter à sévir contre les retardataires, contre Paris, notamment ; il fallait « se pénétrer des devoirs conservateurs de cette indivisibilité de la République qu'on méconnaît absolument lorsqu'on dispose des deniers publics sans une autorisation légale ou qu'on force cette autorisation par des dispositions menaçantes... Qu'on ait moins d'ardeur à reclamer et qu'on soit plus exact à payer... Alors nous cesserons de voir la consommation des assignats surpasser la rapidité de leur fabrication et l'ordre à mettre dans les finances ne sera plus un supplice pour ceux qui s'en occupent. * Il serait nécessaire aussi de faire enfin procéder au cadastre projeté par les assemblées précédentes et impatiemment attendu par les populations, parce que seul il pourrait mettre un terme à de criantes inégalités ; avec lui la rentrée de la foncière deviendrait beaucoup plus facile. Mais, avant tout, que Ion s occupât de remédier à la dépréciation de l'assignat, et par conséquent qu on s'abstînt d'en, accroître la masse ; car inutilement les ^tr.buhons rentreraient si elles rentraient en un papier sans valeur. C était cette considération qui avait déjà amené Roland, dans son rapport du 9 janvier 1793, à admettre ridée du paiement de la foncier* en nature. Clavier* n'allait pas aussi loin/mais il s'y acheminait, car il parlait de soumettre la contribution foncière à certaines modifications, qui, sans aller jusqu'au paiement en nature, atténueraient l'énorme dis-