DÉTRESSE DES FONCTIONNAIRES

fonds ! (1). » Le- sort des fonctionnaires ne méritait pas moins de commisération, malgré le trentuplement décrété en frimaire. Un rapport du ministre de l'intérieur au Directoire, le 25 ventôse (2), donne à ce sujet d'émouvants détails : « L'assignat qui leur est donné à raison de 20 pour 1 au plus est à peine reçu sur le pied de 250... Presque aucun employé... ne peut plus subsiste* ni de son salaire ni de la vente de ses effets. Le ministre pourrait mettre sous les yeux du Directoire des exemples frappants de cette affligeante vérité, et des suites funestes d'une si profonde misère ; ij ménagera sa sensibilité paternelle et lui fera part seulement du trait suivant : hier un administrateur du dépar tement de la Seine, en l'abordant avec cet embarras qui naît du malheur, lui a dit avec l'accent de la douleur : « Citoyen ministre, je meurs de faim ! » Le ministre certifie au Directoire que plusieurs des salariés de son administration ont été contraints de laisser sans1 feu leur famille pendant les longues heures de la décade dernière, où le froid fut si rigoureux. » On, allait sans doute leur faire le même cadeau illusoire qu'aux rentiers si le décès de l'assignat n'était survenu sur ces entrefaites, remettant à plus tard le moment, fort prochain d'ailleurs, où l'avilissement du nouveau papier poserait de nouveau la même question.

Contributions arriérées. — Elles étaient, comme toujours, fort considérables, et, en comptant au centuple les sommes payables en nature, Ramel établissait le 3 pluviôse que les sommes imposées pour la foncière depuis 1791 jusqu'à l'an III inclusivement jse montaient à 15.725.857.084, dont 13.118.015.577 restaient à recouvrer. « On aura de la peine à le croire, s'écriait le rapporteur, les propriétaires doivent encore au Trésor public plus de 13 milliards ! Et voilà l'une des principales causes qui ont contribué à la dégradation et à l'avilissement de notre signe circulant : nous nous sommes appauvris pour n'avoir pas payé nos dettes envers la patrie. Qu'ils ont été cruels dans leurs effets, les ménagements dont on a usé à cet égard ! Il est donc bien vrai que l'acquit des contributions est nécessaire au bien de la société.» Conformément à sa proposition, la loi du 13 pluviôse accorda un dernier terme jusqu'au 30 ventôse, et pour la contribution de l'an III jusqu'au 30 germinal, pour le paiement en assignats : passé ce délai la libération ne pourrait plus s'effectuer qu'en numéraire ou en assignats au cours. Ramel avait demandé en outre, et les Cinq Cents avaient accepté, que l'exercice de la contribution foncière allât désormais de germinal à ger-

(1) Ce n'était malheureusement que trop vrai, et même c'était plutôt au-dessous de la vérité. « N'est-il pas révoltant, disait un rapport de prairial an IV (A F III 375) qu'il y ait 1.400.000 parties prenantes pour la viande, lorsqu'il n'y a que 5 à 600.000 combattants !... Il règne dans toutes les parties de l'administration un désordre, une dilapidation, un brigandage, dont jusqu'alors on avait pas eu d'exemple. »

minai, au lieu de vendémiaire à vendémiaire, afin que les fruits d'une année servissent bien à l'acquittement de la contribution de cette année, et que la contribution foncière fût séparée en deux rôles, l'un sur la propriété bàti£, l'autre sur la propriété non bâtie : les Anciens refuhi. ut de se» prêter à cette innovation, craignant qu'elle n'annonçât une versatilité d'opinions et de principes de nature à inquiéter les contribuables. Faipoult avait demandé aussi relèvement des tarifs des douanes, du timbre, de la poste, etc. : on sait que satisfaction lui fut donnée à ces divers égards. 11 s'était prononcé également pour le rétablissement de droits d'entrée dans les principales villes, car de plus en plus on se rendait compte maintenant de lénormité de la faute commise par la Constituante quand elle avait supprimé inconsidérément les contrbutions indirectes « De toutes les contributions, s'écriait Defermon le 27 nivôse, ce sont les indirectes qui multipliées sous diverses formes enrichissent le plus le Trésor public et sont les plus supportables au peuple. » Le temps approchait, mais il n'était pas encore venu, où l'on aurait le courage de reconnaître» cette vérité.

Dans un but d'ordre et de clarté fut rendue le 3 ventôse une loi importante qui établit distinction, dans les fonds mis à la disposition des ministres, entre les dépenses antérieures au 15 brumaire an IV (cette date fut adoptée comme celle du début du fonctionnement du régime constitutionnel, et tout ce qui était extérieur fut qualifié d'arriéré) et le service courant, lui-même distingué en dépenses fixes et en dépenses extraordinaires. Les états de dépenses devaient être rendus publics toutes les fois que le Corps législatif jugerait qu'il n'y avait aucun inconvénient à cette publication. « Il doit être pourvu aux dépenses fixes par les recettes ordinaires, et aux dépenses extraordinaires par les ressources extraordinaires qui sont entre les mains de la nation, disait Johannot, rapporteur de la loi aux Anciens... l'ordre ne peut jamais s'établir que lorsque les recettes ordinaires seront égales aux dépenses fixes : et comme, il est un point au-dessus duquel ii n'est pas possible d'élever les impositions directes et indirectes, il faut, par des réductions, ramener les dépenses fixes au niveau de la recette : sans cela le déficit creuserait le tombeau de la République. Le Corps législatif travaillera sans doute avec persévérance à porter la réforme dans toutes les parties de l'administration, jusqu'à ce qu'il ait atteint le niveau nécessaire. » On se rendait donc très bien compte de la nécessité d'un budget bien en règle, et d'une comptabilité claire et régulière : mais, il faut le répéter sans cesse, tant que l'on était aux prises avec un papier-monnaie discrédité et dont la valeur s'altérait constamment, il était chimérique d'espérer établir l'un et l'autre.

Projet (Vune banque. — A tous ces moyens de relèvement, le Directoire aurait volontiers ajouté celui d'une Banque dont la création était recom-