OPPOSITION A LA BANQUE

quant le biais imaginé pour arracher au Corps législatif l'approbation tacite d'une mesure qu'on n'osait pas, sans doute, lui proposer ouvertement et dont les avantages étaient loin d'être démontrés, car il valait mieux, selon lui, chercher tous les moyens de relever le, crédit de notre papier républicain que lui substituer le papier de quelques particuliers. Un autre député insinua qu'on n'avait amené la chute des assignats que pour forcer la main au Corps législatif et le contraindre à consentir à la formation d'une banque. Une violente bataille parlementaire s'engagea lors de la mise aux voix du projet de résolution présenté par Camus qui mettait la maison de la Mairie à la disposition du Directoire, et qui était précédé de ce considérant « que l'établissement d'une banque peut devenir utile et prêter des secours essentiels au gouvernement. » Villetard proposa la suppression du considérant. Un premier vote rendu au milieu d'un grand désordre accepta le considérant : mais un second le rejeta, et finalement, au lieu, du texte proposé par Camus « La maison de la ci-devant Mairie est mise à la disposition du Directoire pour en traiter conformément aux vues énoncées, dans son message du 23 pluviôse » on vota celui-ci, fort différent : « La maison cidevant Mairie de la commune de Paris est mise à la disposition du Directoire exécutif pour la louer ou la vendre selon qu'il lui paraîtra plus convenable. » Par suite d'une erreur — peut-être volontaire — la résolution fut envoyée cependant aux Anciens précédée du fameux considérant, et le,s Anciens l'adoptèrent immédiatement (4 ventôse). D'où un problème constitutionnel des plus ardus : bien que l'erreur ne fût pas contestée, la loi était rendue, et il ne dépendait pas d'un des deux Conseils de l'abroger. Les Cinq Cents adressèrent aux Anciens un message exposant l'erreur et les invitant à délibérer de nouveau : ce qu'ils firent le 5. Lafon-Ladébat incrimina vivement les intentions secrètes des adversaires de la banque et les accusa formellement de ne s'y opposer que parce qu'elle impliquait le rétablissement de l'ordre et fendait par conséquent à faire cesser ces opérations et marchés scandaleux qui depuis si longtemps ruinaient la République. Mais les Anciens ne crurent pas pouvoir aller à rencontre de l'intention non douteuse de l'autre Conseil, et le 8 ventôse ils revinrent sur leur vote du 4. La banque était condamnée. La chose était grave, puisque sa création était regardée comme la condition même du retour au numéraire. Elle allait prolonger de quelques mo'is le règne, ou plutôt l'agonie, du papiermonnaie. Un seul point était acquis : la planche étant brisée et les fabrications ayant cessé (telle était du moins la conviction universelle) l'assignat cessait d'être compromis par la perspective d'émissions ultérieures : il devenait possible de mettre en regard de, la quantité qui en existait la valeur des biens nationaux qui lui servait de gage, de fixer le bilan de l'actif et du passif de la République : et il était évident que la reprise des ventes, à bon droit suspendues tant que l'ère des

émissions n'était point close, était maintenant le moyen tout indiqué de procurer au papier l'écoulement que l'emprunt forcé ne lui procurait que très insuffisamment. Mais par quel système se feraient ces ventes ? Y prendrait-on l'assignat pour sa valeur nominale ou pour sa valeur réelle ? Quelle amputation ferait-on subir à l'assignat, puisqu'il était trop évident qu'il fallait bien lui en faire subir une ? Quels procédés prendre pour le rétablissement de nos finances avariées ? Telles étaient les graves questions qui se posaient, et qui allaient pendant près d'un mois mettre aux prises, dans les Conseils du Directoire comme autrefois dans la Convention, les dévots de l'assignat qui croyaient en y touchant commettre un crime de lèse-Révolution, et les esprits clairvoyants qui comprenaient mieux les fautes jadis commises et les nécessités de l'heure présente.

LES MANDATS TERRITORIAUX. — NOUVEAU SYSTÈME DE VENTES. RENONCIATION DU DIRECTOIRE AUX MANDATS.

Nouveaux plans de finance. — Loi du 28 ventôse an IV. - Glorification du mandai. — Fragilité réelle du mandat. — Défiance générale contre le mandat. — Mesures législatives pour soutenir le mandat. — Fautes commises à celte occasion. — Chute rapide du mandat, — Nouveau système de vente des biens nationaux : loi du 6 floréal. — Le* biens nationaux s'enlèvent pour des prix infimes. — Le Directoire renonce à maintenir le mandat valeur nominale. — La contribution foncière : lois des S et 9 messidor. — Modification des autres contributions. — Souffrances des rentiers, pensionnaires et fonctionnaires. — Injustice des remboursements en manda/s au pair. — Premier rapport de Defermon contre la valeur nominale. — Second l'apport de Defermon ; liberté des transactions. — Le mandai valeur nominale et la vente des biens nationaux. — Loi du 13 thermidor. — Paiement des fonctionnaires, des rentiers. — Profits pécuniaires de la conquête de l'Italie. — Pénurie du gouvernement. — Paiement du quatrième quart. — La Compagnie Dijon. — Retrait du mandat et fin du papier-monnaie.

Nouveaux plans de finance. — La discussion s'engagea sur un rapport de Camus au nom des deux commissions des finances et des dépenses, le 4 ventôse. Camus fit connaître que les créations avaient atteint 45.581 millions, dont 6 milliards environ éteints par le brûlement ou la démonétisation, que les rentrées jusqu'ici obtenues par l'emprunt forcé pouvaient être évaluées à une dizaine de milliards (1), et qu'avec celles qu'il était légitime de prévoir la masse en circulation devait être réduite sous peu de jours à 25 milliards au plus, peut-être à 20 : c'était à cette masse qu'il s'agissait de trouver un débouché, évidemment par les ventes de biens nationaux. Quelques membres des commissions avaient proposé de l'absorber par la vente des forêts nationales, 6 millions d'arpents (2), qui à 500 f. l'arpent représentaient 3 milliards (plus exactement 3.122.300.000) ou, distraction faite des dettes des émigrés, 2.800 ou 2.900 millions ; si on les vendait contre les assignats réduits au dixième, ceux-ci seraient entièrement absorbés. Mais Camus ne fai-

(1) On a vu plus haut que, au 1er germinal, les paiements d'emprunt forcé en assignats dépassaient à peine 8 milliards. Les chifïrps de ce rapport de Camus, où il a été en général moins précis et moins rigoureux qu'à son habitude, péchaient souvent par trop d'optimisme.

(2) Chiffre trop élev'e : cf. p. 461.

sait qu*indiquer cette opinion qui n'avait réuni que peu de suffrages. Pour lui il se, bornait à recommander reprise des ventes, avec une nouvelle loi que rendaii d'ailleurs nécessaire la suppression des districts, autrefois chargés de cette opération : paiement de ces ventes exclusivement en assignats, -sans dire d'ailleurs si ces assignats seraient reçus au pair ou au cours, ce qui était, proprement, ne rien dire, et ce qui provenait sans doute des divisions profondes de la commission, reculant encore devant l'aveu solennel que l'assignat avait, perdu, irrémédiablement perdu, sa valeur nominale, e<t se tirant d'embarras par quelques phrases de peu de sens : « L'assignat est la véritable monnaie de la République, il doit avoir sa véritable valeur dans les marchés de la nation ; de même que dans les tribunaux on ne peut exprimer d'autres poids et mesures que ceux de la République, de même aussi nous ne devons reconnaître que la monnaie républicaine : il ne faut donc permettre de porter en justice que les marchés conclus en assignats. » Ce rapport, présenté, semble-t-il, sans beaucoup de conviction et écouté avec peu de faveur, ne contenait en somme que 3 points hors de conteste : nécessité de reprendre les ventes, nécessité pour cela d'une loi nouvelle, nécessité de faire précéder cette reprise des ventes d'un bilan exact de l'actif (biens nationaux) et du passif (quantité des assignats subsistants). Dubois-Crancé, qui prit ensuite la parole, fut plus net. 1.500 millions valeur métallique, représenta-t-il, avaient été déclarés nécessaires pour suffire aux besoins de l'année courante : il était absolument impossible de les fournir en numéraire : il était donc indispensable dte' relever l'assignat, cet assignat que l'orateur affirmait (étrange assertion !) n'avoir rien perdu de sa valeur pendant 3 ans grâce à la vigueur de l'esprit public au milieu des efforts de la nation pour conquérir sa liberté, et qu'il était toujours possible de maintenir à sa hauteur par une inflexible énergie. « Il faut que les Français sachent bien qu'il leur faut l'assignat ou la mort (1). » Or il était un moyen sûr de le relever; que chaque assignat ait une hypothèque spéciale, qu'il soit, pour ainsi dire, une cédule hypothécaire : que telle portion de domaines soit affectée à telle série d'assignats, de telle sorte que le possesseur d'une série entière puisse être à l'instant mis en possession du domaine affecté :i cette série. C'était, à vrai dire, sacrifier les ventes pour relever l'assignat, renoncer au bénéfice des enchères pouï tâcher de rendre du crédit à la monnaie républicaine : on avait déjà fait, en prairial an III, l'expérience de l'inanité de cejite mesure ; mais tel était le

(1) La phrase fil très mauvais effet : Dubois-Crancé essaya péniblement d'atténuer cette impression fâcheuse en affirmant qu'il avait simplement voulu dire a ou ce serait la mort de La Républi</iie. » La vérité est qu'il étail bieD partisan des méthodes de l'an II : dans ce môme discours il Màniail la suppression du maximum.

Dana un mordant article du 10 ventôse ['Historien établit, avec preuv.es, que si cY'tail Pitl qui administrait les finances françaises il no pourrait rien faire de mieu: pour les ruiner que d'appliquer le programme de l>ul«>i- Crancé.

NOUVEAUX PLASS DE FINANCE 45 i

désir, chez beaucoup, de sauver cette monnaie républicaine que la chose trouva encore quelque écho: Dubois-Crancé avait tracé une première esquisse, du plan qui en fin de compte allait triompher/ 11 s'était révélé le porte-parole le plus ardent du parti qui n'admettait aucune atteinte a la valeur nominale et qui attribuait à la malveillance des agioteurs et des contre-révolutionnaires, ou à la faiblesse du gouvernement, toute la responsabilité et la dépréciation. Gay Vernon, qui parla ensuit incrimina 1 agiotage, les dilapidations énormes qui avaient eu lieu dans toutes les parties de l'administration, la faiblesse de l'ancien gouvernement et sa confiance en des hommes qui n'étaient que de* royalistes : si le peuple français voulait être libre il fallait que toutes ses lois concourussent à donner à l'assignat la confiance qu'il méritai l que les actes du Directoire tendissent au même but : or « il avait par des opérations fausses et ruineuses paru adopter et suivre ce système nouveau des financiers du jour, conçu chez l'étranger pour nous perdre et suivi a Pans pour nous ruiner. » Ce qui n'empêchait pas d'aile m >b ce partisan enthousiaste de l'assignat de prendre avec son idole k s p us étranges libertés, tant l'inexorable nécessité s'imposait même plus aveugles: calculant que de 4 milliards de biens nationaux 1 était mis a part pour les défenseurs de la patrie, 2 pour les besoins du gouvernement, il voulait que le dernier milliard servît à retirer k* quelques 20 milliards d'assignats devant survivre à l'emprunt forcé i raison de 20 capitaux pour 1, pour le plus grand bien des détenteu eux-mêmes qui ne trouvaient à l'écouler qu'à raison de 250 capita pour 1 : étrange façon de relever la valeur et le crédit de ce papier q, de le réduire ainsi d'un trait de plume des 19/20es ! Thibault tout v contraire, comblant la lacune, sans doute volontaire, qu'on avait pu re marquer dans le rapport de Camus, insista sur la nécessité de reprendre les ventes de domaines nationaux, mais en les pratiquant de manière à forcer la confiance fet à éviter toute injustice soit pour le gouvernerai' soit pour les particuliers, donc en faisant payer en assignats au ce si on avait ainsi fait faire, depuis des années, tous les paiements et i les recettes, nul n'eût été lésé et on n'aurait pas été forcé à des ém sions sans borne et sans mesure : observation, qui dut irriter les assigrt taires endurcis, mais qui n'en était pas moins d'une incontestal vente (1). Beffroy, au contraire, objecta que faire paver au cours déprécier l'assignat - observation non moins véritable - et ajouta q faudrait d'abord avoir pris des mesures pour rappeler l'assignai di tous les départements où il y avait des biens à vendre (on sait que l'a

(i) La conséquence forcée d'un tel mode de vente, c'était le paiement des bain a valeurs réelles : sans quoi nul ne serait tenté d'acheter en valeurs réelles des bi. as dont le revenu serait payé en valeurs imaginaires : Thibault déclara donc qu, le moment était venu de rendre aux propriétaires la justice qui depuis si k»gte leur était refusée.

gnal avait pour ainsi dire reflué tout.entier sur Paris), et rapporté les lois qui avaient ébranlé son crédit en l'avilissant devant le métal. Lui aussi, cependant, se ralliait à un système d'échelle de proportion et voulait que s'il restait en circulation 4 fois plus que le numéraire ancien, les contributions fussent quadruplées et payées 15/16es en assignats et l/16e en numéraire, l'impôt étant d'ailleurs payé en nature sur tous les objets qui an étaient susceptibles et tous les paiements et remboursements faits dans la même proportion. Auger développa ensuite un système assez compliqué de vente aux enchères de biens nationaux de manière à réduire la masse d'assignats subsistante de 20 milliards à 2, milliards, la quantité de signe monétaire qu'avait eue la France avant la Révolution.

Le, 6 ventôse, Lakanal parla moins du papier-monnaie que des royalistes, contre-révolutionnaires, lagioteurs, dilapidateurs, auxquels il imputait tout le mal : il cita Sully, réclama des recherches sévèrets, des restitutions, des amendes, des déportations, des récompenses du 6e aux dénonciateurs véridiques, eyte. Daubermesnil insista pour la distraction, avant tout, du milliard promis aux défenseurs de la patrie, préalable nécessaire à la reprise des ventes, qui ne pourrait se faire avec avantage tant que les biens nationaux resteraient grevés de cette hypothèque : Isnard, timbrage des assignats et leur réduction au 8e, soit environ 3 milliards et demi. Dubois Dubais, appuyant les dires de Thibault, insista sur la faute qu'on avait commise;, dès que la baisse de l'assignat était devenue sensible, en ne déclarant pas que, l'Etat ne le recevrait qu'au cours, et qu'il ne serait aussi reçu qu'au cours dans toutes les transactions particulières : cet aveu et cette précaution auraient prévenu la ruine de la fortune publique, des fortunes particulières, maintenu la balance entre recettes et dépenses, maintenu l'équilibre des prix, empêché l'agiotage, et dispensé des émissions multipliéqs : maintenant que le mal était fait, il ne voyait de remède qu'en faisant tout le contraire de ce qu'on avait fait jusqu'alors, notamment en portant dans les dépenses l'économie la plus sévère^ en rétablissant la, perception réelle des impôts et en rendant l'assigna! nécessaire' à ceux qui le refusaient « par des lois fondées sur la justice et en même temps conservatrice^ des propriétés sans lesquelles il nVsl point de fortune publique. » Defermon, qui reprit la parole au nom d<* la commission, insista de nouveau sur l'absolue nécessité de recommencer les ventes, les ventes de Ions les biens, sans taire entre eux aucune distinction : c'était le moyeu assuré, et le moyen unique, de relever le crédil national. Mais \\ laissai! au Conseil le soin de fixer le mode de vente « le plus conforme possible à la justice due au\ particù? liers et aux intérêts du gouvernement, d

Le Lendemain 7 se produisit une nouvelle intervention de Dubois Crancéj « cet impudent aristocrate déguisé sous le masque du sans*