NOUVEAUX PLANS DE FINANCE

culottisme » [La Réveillère-Lépeuux (1)] qui préconisa réduction des assignats à 3 milliards « 3 milliards qui ne pussent ni accroître ni diminuer, qui eussent des gages certains, inébranlables » : c'est ce qui serait facile, si faculté était donnée aux porteurs de se faire attribuer telle portion de biens à leur convenance et si Ton exécutait à la rigueur les lois contre les étrangers, les émigrés et les prêtres réfractaires. Le Conseil fatigué de cette discussion nomma une commission pour examiner ces différents points et ajourna jusqu'à so<n rapport toute délibération sur les finances. 11 ne s'en occupa plus, en effet, si ce n'est pour prendre le 14 ventôse une résolution, convertie le 20 en. loi par. les Anciens, qui frappait de pénalités assez graves le refus ou le décri des monnaies frappées au coin de la République (2).

Le 15 ventôse Eschassériaux aîné soumit à l'Assemblée le rapport de la commission nommée pour l'examen du plan de Dubois-Crancé ; elle en conservait quelques points (activer la rentrée de l'impôt forcé, des contributions arriérées, etc.), mais s'en écartait sur d'autres très importants : ainsi elle proposait paiement des contributions, à partir du 1er germinal, en numéraire ou en assignats au cours, avec prime pour les paiements faits en numéraire,, libération des acquéreurs de biens nationaux déjà vendus en assignats au cours comparés à la valeur métallique lors de l'époque de leur acquisition (modification considérable et singulièrement onéreuse pour ces acquéreurs), réouverture des ventes, la commission des finances étant chargée, de présenter sous 3 jouis les modifications à y apporter et de déterminer les formalités à prendre pour les enchères et les ventes : le projet de Dubois Crancé se trouvait donc par là considérablement modifié : entre l'assignat au pair ejt l'assignat au cours, entre la vente aux enchères et la vente sans enchères, telle était 'la différence que la commission s'écartait en réalité beaucoup de ses vues. Mais elle s'en rapprochait par la forme et s'associait à ses imprécations contre les auteurs responsables, à son sens, de la chute de la monnaie républicaine : « Pourquoi l'assignat... est-il repoussé de la circulation par les manœuvres ou la méfiance de quelques mauvais citoyens... ? Pouvez-vous laisser plus longtemps violer les principes et l'audace qui les enfreint impunie ? Ne sont-ils pas les ennemis de la prospérité publique, ceux qui méconnaissent ainsi le caractère de l'assignai ?... Auriez-vous moins de pouvoir que ce Législateur antique qui conserva et fit respecter intacte pendant 6

(1) La Réveillère-Lépeaux (Mémoires I 373) l'accuse de s'être mis à la tête de tous ceux qui entendaient se faire rembourser leurs assignats en biens nationaux vendus à bon compte.

(2) Il était exact en effet que les pièces républicaines, quoique au-dessus de tout reproche comme poids et comme titre, se heurtaient parfois à des refus systématiques. La loi punit de prison, et en cas de récidive, des fers, les discours ou écrits tendant à décrier ces monnaies : de fortes amendes et de prison le fait de les .refuser: le projet primitif avait même admis la déportation.

années sa monnaie, de fer ?... 11 faut que vous enchaîniez le monstre de l'agiotage, si vous ne pouvez parvenir à le détruire... Attendrez-vous que la patrie soit sur le bord de l'abîme pour relever la valeur de la monnaie de la République ? » L'assignat se trouvait donc dans ce rapport à la fois abandonné — car c'était bien l'abandonner, au gré de ses amis ardents, que de ne plus l'admettre qu'au cours — et soutenu : d'où une impression générale un peu hésitante.

Bien supérieur était le rapport que Defermon lut aussitôt après celui^ ci au nom de l'ancienne commission des finances. Ventes et assignats au cours, tellei était la conclusion essentielle de cette œuvre importante, dont l'auteur, n'éprouvant pas pour le papier-monnaie la dévotion qui se manifestait encore parfois dans le rapport d'Eschassériaux, exhortait à envisager ces choses plutôt avec la réflexion qu'avec le sentiment qui quelquefois égare, à écarter des projets dte finance tout ce qui tient plus à l'enthousiasme qu'à la vérité, et ne déguisait pas qu'il était impossible de voir dans l'assignat autre chose qu'un signe monétaire dépourvu par lui-même de valeur intrinsèque et dépendant uniquement de la confiance, qu'il n'était pas possible de forcer. « Quand son discrédit commença à se manifester, pour l'arrêter on eut recours au maximum, aux réquisitions : on proscrivit le numéraire : il fallut des lois pénales, des armées révolutionnaires et tout ce qui les accompagnait : et quel en a été le résultat ? Moins de confiance dans l'assignat, la mine de, beaucoup de bons citoyens, et la fortune scandaleuse de quelques brigands. » L'assignat devait être employé dans tous les paiements, mais il devait l'être au cours : ainsi personne ne serait lésé, tout le monde aurait intérêt à en relever le crédit, l'agiotage serait désemparé, ne trouvant plus sur quoi s'exercer lorsque tous les Signes monétaires seraient réduits à la règle générale de leur valeur au cours. Ce serait d'ailleurs le meilleur moyen de faire revenir le numéraire : « Voulez-vous faire sortir de terre le numéraire que le règne de la Terreur avait fait enfouir ? Voulez-vous voir renaître les effets de commerce, les lettres de change, les billets, qui faisaient une partie du service du numéraire ?... Travaillez à rétablir la confiance... N'autorisez plus l'homme de mauvaise foi à s'acquitter en valeurs fictives... » Pour lui c'étaient les fautes commises, et non les manœuvres contrerévolulioiiiiiiiics, (jin étaient la grande cause de l'effondrement de l'assignat, et notamment l'effréné gaspillage qui avait contraint à dt^s émissions excessives : « Ici la commission verra la distribution «les rations militaires, multipliées sans mesure, opérer une consommai ion ruineuse pour l;i République : là elle verra une foule d'agents qui sous différents prétextes se sont fait fournir le logement, l'ameublement, aux frais de la République, ri {& privent ainsi d'une partie de ses propriétés : ailleurs ce sont des communes obtenant sous le titre modeste d'emprunt, mais dans la vérité à tilre gratuit, une partie de la. eonlri-