ÉLOGE DES MANDATS TERRITORIAUX

cette bonne fortune d'être présenté à la nation même par des hommes dont le suffrage était en général assez clairvoyant et assez indépendant pour être une recommandation des plus puissantes. « C'est une véritable monnaie territoriale, substituée à la monnaie métallique, disait Rousseau aux Anciens (1) ; c'est une monnaie dont le titre et la valeur sont aussi invariables que l'objet quelle représente, ou plutôt c'est moins le signe d'une propriété foncière que la chose même exprimée en valeur numéraire : en un mot c'est un capital effectif dont le produit est connu et dont on n'a besoin que -de requérir la délivrance pour s'en assurer la possession... Pour convertir ce signe mobile et circulant en une propriété incontestable, on n'a besoin que de le vouloir... » Les administrateurs de départements furent chargés de répéter ce langage, de le mettre à la portée de leurs administrés, de combattre les défiances que l'assignat, dès sa naissance, avait tant rencontrées en province, et ils s'en acquittèrent avec zèle : « L'assignat, disait par exemple l'administration de la Seinç-Inférieure (2), ne circulait que par la confiance, qui ne se commande pas. Le caractère du mandat le rend au contraire indépendant de l'opinion... il appelle naturellement, la faveur, l'intérêt et le besoin : la faveur, parce que réduit à une quantité déterminée il sera constamment en équilibre avec les transactions commerciales et particulières : l'intérêt, parce qu'il a un gage certain, échangeable à volonté, un gage solide, portant avec lui un litre irrévocable de propriété, un gage enfin inattaquable, parce que le gouvernement et la nation entière deviennent intéressées à son maintien : le besoin, parce que la loi qui a créé le mandat ordonne en même temps qu'il sera reçu en paiements et en remboursements de toute nature... Il n'éprouvera dans la succession de ses mouvements aucun des obstacles que l'émission exagérée des assignats n'avait pu manquer de produire... Les 2.400 millions de mandats... ne fourniront plus un aliment à l'agiotage comme il en était des 40 milliards d'assignats, »

A ces phrases on ajouta, ce qui eût pu valoir mieux, des chiffres. Le tableau des domaines nationaux affectés au gage des mandats, annoncé par la loi du 28 ventôse, fut rapidement dressé, et" communiqué aux Cinq. Cejrtts dès le 1er germinal (3). Il portait, :

Biens de 1er origine... 193.906 articles... Valeur 1.639.471.422

Biens de la liste civile et des princes.. i.2<81 articles. 2.658.702.194

Biens de 2e origine... 61.877 1.829.854.313

Tot.u 5.785.027.939

A quoi il s'ajoutait pour les forêts nationales de toute, oriî>iti<; (5.063.919 arpents), 2.025 millions: pour les salines, 307.800.000 : pour

(1) Discours du 8 germinal.

(2) l°* floréal an IV : F* 1060.

(3) Le43 180. — Le détail est donné par départements.

Les canaux. 1-28.875.320 : pour les biens nationaux de la ci-devant Belgique, 2.400 millions : soil en tout 4840 millions.

Ne fallait-il donc pas être aveugle, ou bien mauvais citoyen, pour affecter de douter que 2.400 millions de mandats territoriaux fussent suffisamment garantis par 5.785 de biens nationaux, auxquels 4.840 autres pouvaient -.'ajouter encore ?

Fragilité réelle du mandat. — Ces affirmations, ces comparaisons, ces chiffres, pouvaient faire quelque impression. Malheureusement pour ie mandat d'autres circonstances dont il était convenu de ne point parler, mais qu'on ne supprimait pas en observant ce silence, étaient de nature à créer une impression fort différente.

La première était que toutes ces belles assurances, que ces magnifiques promesses, que ces anathèmes fulminés contre les sceptiques, n'étaient pas chose nouvelle : il en avait été déjà fait un large emploi à propos de l'assignat, et cet assignat, qu'on abandonnait maintenant à son triste sort après l'avoir tant de fois déclaré égal, supérieur même, au numéraire, cet assignat auquel il était criminel de ne pas croire, ce,t assignat qu'on avait affirmé garanti par la plus solide des hypothèques, l'Etat le prenait maintenant pour 1 % de sa valeur nominale, et, ce faisant, pouvait encore se vanter de rendre service aux porteurs qui n'en auraient obtenu, avec des particuliers, que 0.25 %, encore à la condition de trouver quelqu'un qui consentît à le recevoir pour une valeur quelconque. Toute cette histoire était d'hier, et il eût fallu qu'elle fût oubliée pour que le public fût disposé à faire cet acte' de foi qu'on exigeait de; lui. Et puis, comme le faisait spirituellement remarquer Dupont de Nemours dans YHislorien (26 germinal), "depuis le 5 brumaire 15 lois différentes avaienit été rendues pour fixer la valeur de l'assignat : il avait été déclaré par l'arrêté directorial du 7 frimaire valoir l/30e de sa valeur, 1/100® par la loi de l'emprunt forcé, tantôt l/10e et tantôt l/30e par la loi du 2s venlose, le cours <te la place par plusieurs autres, etc., etc. Comment s'étonner du mépris dans lequel était tombé un papier ainsi promené haut et bas par le caprice du législateur, et comment effacer l'impression, désastreuse pour n'importe quel autre papier d'Etal, d'une législation aussi versatile et aussi contradictoire !

La seconde, plus grave encore, était que le mandat n'était pas lié seulement à la terre, comme on le répétait avec complaisance : il l'était aussi, hélas, aux inscriptions, lesquelles perdaient de 30 à 50 % : il l'était aussi, surtout, à l'assignat, puisqu'il devait servir à l'échanger à raison de 1 contre 30. De là une cause de faiblesse, ou plutôt de mort, dont ritem ne pouvait le guérir. Le mandai était déclaré officiellement valoir l'argfent : mais il était déclaré, officiellement aussi, valoir 30 fois plus que l'assignat, et comme 100 f. en assignats valaient alors 0.25, 100 francs mandats valaient donc 0.25 x 30, soit 7.50, et non pas les 100 fr.