MOYENS DE TERREUR POUR SOUTENIR LE MANDAT

à cette date- (et même encore très longtemps après) (1), le mandat n'existait pas encore : il ne circulait que des promesses de mandats ; et c'était même ce qui servait do prétexte à quelques optimistes intrépides, comme Lecouteulx Canteleu, pour soutenir (15 germinal) que le mandat n<e perdait pas, que ce qui perdait c'était seulement la promesse de mandat, et que le mandat acquerrait et conserverait sa véritable valeur lorsqu'il paraîtrait, lorsque l'instruction annoncée par la loi du 28 ventôse aurait été faite, et lorsqu'il pourrait exercer sa fonction essentielle, qui ne saurait manquer de lui conférer le caractère et la valeur d'une excellente monnaie.

Mesures législatives pour soutenir le mandat. — Pour combattre ce discrédit menaçant, le premier expédient qui se présenta aux esprits fut la contrainte, la violence, malgré l'expérience déjà faite, lors de l'assignat, de l'inutilité de semblables moyens. Le petit peuple de Paris, surtout, en qui fermentait toujours le vieux levain terroriste, et qui précisément souffrait plus que jamais de l'extraordinaire cherté des vivres, réclamait les mesures les plus rigoureuses. Certains ne parlaient de rien moins que de la déportation (rapport du 1er germinal) pour tous ceux qui jetteraient de la défaveur sur les mandats ; d'autres allaient jusqu'à la mort, et se déclaraient prêts à l'infliger eux-mêmes : « Si la loi n'est pas exécutée, disaient des patriotes du faubourg Marceau de marchands qui refusaient de recevoir le mandat au pair, nous l'exécuterons, et le premier b.... qui refusera un mandat, nous le ferons servir d'exemple aux autres. » Les propos les plus violents, les menaces les plus atroces, étaient entendus dans les groupes contre les marchands rebelles à la loi (2) : quant aux paysans, la résurrection de la Terreur et de l'armée révolutionnaire était envisagée comme le bon moyen de vaincre leur obstination.. La taxation des marchandises naturellement n'éiait pas oubliée. Le législateur n'alla pas aussi loin, mais il alla fort loin, puisque le 7 germinal fut votée une loi punissant d'une amende de 1.000 à 10.000 f. et, en cas de récidive, de 4 ans de fers, ceux qui par leurs écrits ou leurs discours décrieraient le mandat ; ceux qui refuseraient de le recevoir, d'une amende égale à la somme refusée : en cas de récidive, d'une amende décuple, et en cas de seconde récidive, de 2 ans de prison (3).

(1) 11 serait môme presque exact de dire qu'il n'y eut jamais de mandats, mais seulement des promesses de mandats. Les détails de fabrication ne furent arrêtés que le 6 floréal, les premiers poinçons ne furent terminés que le 3 messidor, les premières rames de papier n'arrivèrent au dépôt des archives que le 20 messidor, et les premiers versements à la Trésorerie nationale n'eurent lieu que le 3 thermidor, date où le désastre du mandat était déjà chose accomplie, et on n'allait pas tarder à en arrêter la fabrication.

(2) Aulard, III, 68, 79. 105.

(3 II se trouva même des représentants, comme Talot, pour demander la déportation des récidivistes aux applaudissements des tribunes. C'eût été, comme disait l'Historien, faire déporter la France entière, sur l'ordre du département de la Seine.

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La même loi interdisait toute vente ou achat de numéraire métallique dans tout le territoire français ou occupé par les armées françaises, et elle proscrivait toute vente, achat, convention, etc., autrement qu'en mandais (1). C'est par des dispositions législatives de cette; sorte qu'était désasireusement prolongé le désordre dont la France s'efforçait peu à peu de sortir e«l que le numéraire était replongé dans les cachettes d'où il tendait à se dégager. Tout commerce était paralysé par ce règne exclusif d'une monnaie toujours incertaine et mobile, et il ne fallait pas espérer- que le crédit pût se rétablir tant qu'il dépendrait d'un débiteur de mauvaise foi de se, libérer en papier d'une dette contractée peut-être en valeur rebelle, ou même d'un engagement en papier en un papier plus .discrédité. Refuser aux citoyens le droit de faire des transactions à leur gré c'était les empêcher d'en faire aucune.

Avec une funeste logique, le mandat étant entièrement assimilé à l'argent, toutes les lois précédemment rendues pour atténuer en faveur de tous les créanciers, rentiers, pensionnaires, les conséquences de la dépréciation de l'assignat, furent abrogées. Une loi du 15 germinal abrogea celles des 25 messidor an III et 12 frimaire an IV qui suspendaient les remboursements. Les baux et fermages stipulés en numéraire, et généralement toutes les obligations contractées avant le 1er janvier 1792, furent également payables en mandats : pour celles qui. avaient une dat,e postérieure la loi établit une échelle de réduction proportionnelle à la dépréciation du papier, telle, par exemple, que le,s obligations contractées pendant le cours de l'année 1792 étaient réduites à 95 %, celles des 5 premiers mois 1793 à 85 %, celles de juin à septembre 93 à 75 %, relies de ventôse et germinal an III à 40 %, celles de messidor à tbermidor an III à 13 %, celles postérieures à nivôse an IV à 2 %, etc. Les plus énergiques affirmations de la valeur intangible du mandat furent, à l'occasion de cette loi, répétées avec complaisance. Rousseau, son rapporteur aux Anciens, répondait à l'objection que l'opinion publique n'avait pas confiance dans le mandat e;t le placerait toujours audessous de sa valeur nominale, qu'une valeur réelle ostensible et foujours réalisable ne dépend pas de l'opinion, mais la subjugue : que les mandats ne sont pas plus faciles à discréditer qu'un champ, une vigne, une maison : « Le mandat n'attend rien de la confiance : il la subjugue impérieusement, par l'avantage qu'il a de représenter une propriété foncière... Qu'un cultivateur se soit l'ail délivrer un arpent de terre valant 1.000 f. en échange d'un mandat de pareille somme,, comment la malveillance et l'opinion s'y prendront-elles pour lui persuader que la

(1) « Il n'est pas dérogé, disait l'article S. aux lois concernant les négociations à faire par 1*' gouvernement pour ses besoins en numéraire. » D'où cette conséquence singulière que le gouvernement était autorisé à acheter ce que, d'autre part, il était interdit de rendre : et que, dans la môme loi, il était dit que le mandat devait remplir toutes les fonctions de numéraire et que, cependant, il ne pouvait pas les remplir toutes.