MOYENS DE TERREUR POUR SOUTENIR LE MANDAT

valeur exprimée de ce mandat était moindre qu'il n'aurait dû se la figurer ? » En vain Barbé-Marbois représenta aux Anciens qu'un législateur n'avait pas le droit de prendre ses désirs pour des réalités, que, la loi proposée mettrait une partie de la société aux prises avec l'autre : en vain Lafon-Ladébat montra que forcer les particuliers à contracter en mandats lorsque le gouvernement faisait des marchés pour lesquels il s'engageait à n'en pas donner, c'était briser toutes les relations sociales, anéantir toutes les propriétés, qu'il était singulier de dire que, la fortune publique allait être assurée lorsqu'on se préparait à laisser dépouiller la nation de ses propriétés pour le 8e de leur valeur-'.rien ne put empêcher la faute qu'on était décidé à commettre. Le 16 une autre loi stipula paiement de la solde en valeur fixe (1) (c'est-à-dire en mandats) et supprima les diverses indemnités accordées en raison du discrédit de l'assignat : mais l'irritation que provoqua cette mesure força bientôt le Directoire à promettre paiement provisoire d'une partie de la solde en numéraire : 2 s. 6 d, par jour aux soldats, et, aux officiers, une somme mensuelle s'élevant de 15 fr. pour le sous-lieutenant à 50 pour le général en chef. Le 17, les rentes et pensions fureni déclarées payables en mandats, ainsi que, en général, toutes les obligations contractées par la Trésorerie nationale. En un mot le mandat fui chargé de remplir tout le rôle qui aurait dû être normalement dévolu au numéraire.

Puis, comme la propagande babouviste était de nature à faire reculer beaucoup d'acheteurs et qu'une prompte vente de biens nationaux essentielle au crédit du mandat, une loi du 27 germinal édicta peine de mort pour la provocation à la dissolution de la représentation nationale ou du Directoire exécutif, à l'invasion des propriétés publiques, au pillage ou au partage des propriétés particulières, sous le nom de lui agraire ou de toute autre manière.

Fautes commises à cette occasion. — Tout semblait ainsi bien culé pour établir nettement, à la face du pays tout entier, qu'ent

(1) Le mot valeur fixe exige une explication. On appela alors ainsi tout o n'était ni valeur au cours ni valeur numéraire, et, par conséquent, tout particulièrement, les valeurs en mandats : d'où il résulte qu'une valeur fixe était pi ment une valeur extrêmement variable.

Ramel écrivant le 25 frimaire an V aux ministres ses collègues pour leur di der l'état des crédits ouverts en leur faveur en l'an IV leur demandait cv\ état en 3 colonnes^ une pour les crédits en assignats, une pour les crédits en valeui ou mandats, une pour les crédits en numéraire (Compte-rendu au Dir-'i 25 fructidor an V, A F III 115). x

Barbé Marbois a donc pu dire : « Il n'y a de valeur fixe que celle qui n'en a pas le nom : celle qui en a été honorée ne l'a été que pour faire illusion sur ! variable des valeurs, sur celle qui à la suite d'une dégradation non interron été fixée au 100* de la somme qu'elle devait représenter. »

C'était une hypocrisie de langage analogue à celle qui deux ans plus tôt fait parler d" assignats métalliques.

mandat et le numéraire aucune espèce de distinction n'était à faire, à moins d'être un mauvais citoyen. Malheureusement on ne pense pas à tout, et tandis que cette doctrine était officiellement enseignée, d'autres actes non moins officiels, et beaucoup plus remarqués du public, établissaient tout le contraire.

Que penser, par exemple, de cette assimilation du mandat au numéraire, lorsqu'un arrêté du bureau central de Paris (29 germinal) taxait le pain à 35 livres en assignats ou à 1 livre 3 sous 4 deniers en mandats, la viande à 120 livres assignats ou à 4 livres mandats, lorsqu'il était d>e notoriété publique* que le pain se vendait 3 sous et la viande 10 sous en numéraire ? N'était-ce' pas faire toucher du doigt au public que cette assimilation si vantée était fort loin d'être réalisée ? Et n'était-il pas autorisé à en conclure, comme le disait Dupont de Nemours (1), que le mandat était à l'or comme le prix du pain en mandats était au prix du pain en monnaie, métallique !

Une autre inconséquence — pour ne pas employer un mot plus dur — frappa encore bien plus vivement les ^esprits. L'indemnité des représentants au Corps législatif était fixée par la constitution à 3.000 myriagrammes de froment, soit environ à 613 quintaux, qui. à 12 livres le quintal, prix moyen ejn numéraire, faisaient 7.356 f., soit 613 par mois, 306.50 par quinzaine. Or ils recevaient le 29 germinal, pour la 2e quinzaine de ce mois, non pas ces 306.50, mais 2.845 f. mandats correspondant au prix moyen du quintal en mandats, à savoir 108 (2) : et cette énorme différence, cette inégalité prodigieuse entre papier et numéraire, au profit die gens qui trouvaient bon de faire donner ce papier au pair aux rentiers, aux employés, aux fonctionnaires, qui interdisaient défaire aucune distinction entre l'or et le mandat, qui prononçaient des peines rigoureuses contre quiconque se permettrait cette distinction, donnait singulièrement à penser. « Cette nouvelle, lit-on dans la Gazette française du 7 floréal, fait le sujet de toutes les conversations et occupe surtout l'esprit de la classe indigente ; on ne saurait trop tôt fixer l'idée du public à cet égard. » Elle se fixa d'elle-même» et ni le prestige des législateurs ni le crédit du mandat n'eurent à s'en louer.

Une autre faute qui eut de graves conséquences fut la lenteur que l'on mit à élaborer l'instruction-loi prévue par la loi du 28 ventôse et qui devait régler les détails du nouveau système de vente : elle ne parut que Le 6 floréal. Ce retarçl donna beau jeu aux malveillants qui s'en allaient répétant que le gouvernement n'avait jamais eu sérieusement l'intention de vendre aux conditions de la loi du 28 ventôse, qu'il

(1) Historié?! du 4 prairial.

(2) Los journaux du temps s'occupent beaucoup de cet incident, avec des commentaires pou flatteurs pour les Conseils. Ils font remarquer qu'en portant ainsi leur traltemenl à 63.280 1. mandats les représentants pourront facilement acheter force biens nationaux : ce qui, en effet, ne fut pas sans exemple.