DÉPRÉCIATION COMPLÈTE DU MANDAT

pouvaient rien, pas plus qu'autrefois celles de l'armée révolu iionnairc. En province le mépris pour le mandat était plus prononcé encore. Rien, à vrai dire, ne pouvait s'y payer en mandats. Le département de la Vienne étant le théâtre de brigandages terribles qui forçaient les paysans à chercher refuge dans les villes, et la terreur empêchant les témoins de parler, le commissaire du Directoire exécutif près le tribunal criminel de Poitiers a l'idée de payerdes gens qui se feront affilier à ces bandes de brigands et avertiront la police, mais il faudrait pour cela un millier d'écus en numéraire (1) : rien à faire avec du papier. Dans les Côtes-du- Nord, écrit Armez, commissaire du Directoire exécutif près l'administration départementale (2) « il est impossible de se procurer la moindre chose, et surtout des ouvriers, sans écus. La crainte de ne pouvoir vendre qu'en mandats du grain qu'on ne peut semer, sarcler, récolter, qu'en dépensant des écus, nuit essentiellement à l'agriculture. Le laboureur restreint son exploitation dans la crainte de ne pas retirer ses frais. » Le papier nuit même à la rentrée des contributions, car « les porteurs de contraintes refusent de prêter leur ministère s'ils ne sont payés en écus. » Dans la Dordogne « il s'est formé, écrit le commissaire du Directoire près le canton de Belvès (3), une espèce de coalition d'ouvriers et de manœuvres qui ne veulent travailler que pour du numéraire et à un prix bien au-dessus de celui de 1790. » A Lyon, l'armée des Alpes étant sans souliers, il est ordonné que chaque ouvrier de Lyon fournisse deux paires de souliers par décade. « Si le magistrat fixe le paiement des cordonniers en mandats à l'égale valeur de l'argent, ou le cordonnier refusera de travailler, ou, si on l'y force, il perdra et à juste titre se plaindra : si le magistrat acquiesce à la différence qui existe du mandat à l'argent, le cordonnier travaillera, mais cette différence le confirmera dans la pensée que le mandat ne vaut pas l'argent, et étayé par l'exemple de ses administrateurs il se ■croira bien autorisé à le dénigrer et à le refuser (4). » Tel est bien en effet le cercle vicieux dans lequel on a été pris jadis avec l'assignat et dans lequel on s'est replongé encore avec le mandat : si on ne veut payer qu'avec le mandat au pair, on fait fuir le produit et on décourage la main d'oeuvre : si l'on paye avec le mandat au cours, on avoue, on proclame, que le mandat ne vaut pas l'argent. Si l'Etat se fait payer lui-même en papier au pair, il ne reçoit en réalité qu'une valeur nulle et inutilisable : et contraint par la force des choses à payer à leur valeur réelle les denrées et les services dont il a besoin, il court rapidement à sa ruine ; s'il exige paiement au cours, il porte par là même un coup irrémédiable au papier qu'il veut soutenir et dont il a, ou plu-

(1) Lettre du 27 germinal : F7 7133.

(2) Lettre du 24 germinal : F ? 3669.

(3) Lettre du 15 floréal : F? 7133.

(4) Lettre de l'administration municipale de Lyon, 15 floréal, F 7 7133.

tôt dont il croit avoir besoin. Il peut choisir entre ces deux manières de se ruiner, mais il ne peut pas ne pas choisir l'une ou l'autre ; à moins qu'il ne les choisisse toutes deux successivement, parti le plus mauvais de tous, mais qu'on ne manqua pas de prendre, comme s'il avait été écrit que dans cette affaire à toutes les fautes s'ajouteraient aussï toutes les maladresses.

Nouveau système de vente des biens nationaux : loi du 6 floréai. — Au début, comme on sait, tous les efforts du gouvernement tendirent à proscrire toute différence entre mandat et numéraire et à briser toute opposition. Les difficultés, les dangers, se montraient déjà de toutes parts ; mais on comptait pour relever le mandat et le maintenir à la hauteur de sa valeur nominale sur les ventes de biens nationaux, qui allaient prouver aux plus incrédules que rien n'était plus facile que d'échanger le mandat contre pareille valeur en immeubles, et qu'on calomniait le gouvernement en affirmant qu'il n'avait nullement l'intention d'ouvrir les ventes dans le mode prescrit par la loi du 28 ventôse.

CeKte intention, il l'avait, et même hélas, il ne l'avait que trop, prisonnier qu'il était de cette idée fausse que l'Etat relèverait la valeur de son papier-monnaie en gaspillant follement ce qui lui restait de son patrimoine immobilier. L'esprit de l'instruction-loi, trop tardive, du 6 floréal est d'étendre, aussi largement que possible, le cercle des ventes. Point d'autre exception que pour les forêts au-dessous de 300 arpents, et pour les maisons et édifices destinés par la loi à un service public : point d'autre opposition possible à une vente qu'en alléguant que bel domaine', présumé national, est une propriété patrimoniale, et alors obligation, pour les administrations départementales, investies par conséquent d'un pouvoir qui n'aurait dû appartenir qu'à l'autorité judiciaire, de? statuer dans la décade. Point d'exception notamment pour les biens indivis, pour les biens tenus à bail emphytéotique, pour les biens grevés d'usufruit. Estimation des biens à 22 fois le revenu net de 1790 pour tes biens ruraux, d'après les baux, en y ajoutant les charrois, corvées, redevances, dîmes, droits féodaux, impositions, etc., qui pouvaient être en 1790 à la charge du fermier ; à défaut de baux, à 22 fois le quadruple de la contribution foncière de 1793, principal et sols additionnels réunis ; à 18 fois le revenu de 1790 pour les maisons, usines, cours et jardins, ou estimation par deux experts, l'estimation ne pouvant jamais être inférieure à celle qui aurail pour base la contribution foncière. Pour prévenir les abus qui s'étaient produits dans les premier- temps de l'adjudication des domaines nationaux « où des hommes (Tiinr insolvabilité notoire se présentaient aux enchères, çontractaienl «les obligations qu'ils étaient hors d'état de remplir, cherchaient à mettre à contribution ceux qui voulaient sérieusement acquérir, et entravaient les opérations des corps administratifs » obligation de consi-