CHUTE COMPLÈTE DU MANDAT

pour les hospices. Les subsistances de Paris sont compromises, et, sans les plus prompts remèdes, tous les services vont être paralysés... L'armée de l'Ouest manque de tout, ne vit que par des moyens violents, et sans la détresse cruelle où ejle se trouve on n'aurait pas à reprocher à quelques militaires des actes d'indiscipline toujours inexcusables... Celles de Sambre-et-Meuse et de Rhin et Moselle ne peuvent entrer en campagne... Il ne nous reste que? le désespoir de ne pouvoir remédier à tant de maux faute de fonds. » Et le Directoire réclamait ensuite, de nouveau, les mesures qu'il avait déjà proposées, n'en connaissant pas d'autres qui pussent assurer le service ; il tolérait tout au plus admission de l'assignat au 30e du pair pour le quart des impositions directes et indirectes et de tout ce qui était dû à la République : mais, pour tout le reste, il ne voulait que mandats au cours ou assignats au 30e de la valeur du mandat « afin que la recette fût au même taux que la dépense : et alors la restauration de nos finances ne sera plus un problème... Que deviennent les intérêts de quelques accapareurs d'assignats et de domaines nationaux auprès de cette foule de maux à éviter ? » Ainsi le pouvoir exécutif, sous la pression de la nécessité, abandonnait entièrement la chimère de la parité entre papier et argent : mais restait à convertir le pouvoir législatif, et pour des raisons d'ordre divers, répugnance à se contredire, empire des traditions révolutionnaires (1), croyance de certains représentants que tenir compte du cours du mandat serait « légaliser l'agiotage », intérêt personnel de certains, aussi, désireux d'acquérir des biens nationaux à bas prix, enfin hésitation à quitter un terrain connu pour se lancer dans une aventure peut-être dangereuse, cette conversion fut beaucoup plus longue à obtenir. Cependant la force des choses ramenait tous les jours vers la seule solution acceptable : numéraire ou mandats au cours. Le 16 floréal était emportée par une victoire du bon sens public la loi du 23 brumaire an II qui avait prononcé confiscation au profit de la République de tous métaux précieux, diamants, bijoux, etc., découverts enfouis dans la terre ou cachés dans des caves, des murs, etc. : elle était abrogée, considérant « que la loi du 23 brumaire privait les citoyens du droit de prendre les sûretés qu'ils jugeaient nécesr saires pour la conservation de leurs propriétés mobilières et les exposait à devenir la. proie des ennemis de la Révolution » et « qu'il était urgent de rendre à la circulation, au commerce, à la confiance, les objets que la crainte avait fait enfouir ou cacher. » Déjà les métaux précieux avaient commencé, par la force du besoin, à sortir de leurs

(1) Quelques obstinés se félicitaient de cette vive ardeur à soumissionner, ne voulant voir qu'une chose, l'aliénation rapide des biens nationaux. « Co genre de combat qu'on livre aux émigrés est plus fatal que des coups de fusil. — Le mouvement révolutionnaire tue les émigrés dans leurs propriétés... » (Journal des Patriotes de 1789, 17 germinal an IV).

cachettes : ils achevèrent de se montrer lorsque cette loi, et aussi la défaite de Babeuf et de ses amis, leur eurent rendu la sécurité. Que fallait-il maintenant p'our que cette circulation de fait, de la main à la main, s'étendît jusqu'aux transactions commerciales, jusqu'aux conventions entre citoyens ? Uniquement l'abrogation des lois inexécutables qui assimilant le mandat au numéraire suspendaient toujours sur la tête des contractants le danger de voir un débiteur de mauvaise foi s'acquitter en monnaie illusoire au lieu de monnaie réelle. Dès le 8 messidor, dans un remarquable discours, Barbé Marbois jugeait ce moment venu : « Jamais les circonstances n'ont été plus favorables... Le plus léger souffle de confiance fait sortir de la terre les espèces qu'elle renferme... Le numéraire se montre de toutes parts malgré les lois qui le repoussent. Que sera-ce quand l'obstacle qu'elles opposent sejra levé ? » Cependant longue encore devait être la campagne nécessaire pour débusquer, pour ainsi dire, le mandat valeur nominale des positions qu'il occupait. C'est l'histoire de cette campagne qu'il nous reste maintenant à raconter.

La contribution foncière en Van IV : lois des 8 et 9 messidor. — La plus importante des contributions fut, comme il était naturel, la première pour laquelle on s'avisa de l'insuffisance notoire du mandat. Le 30 germinal, Balland, présentant aux Cinq Cents un rapport au nom die la commission des finances sur la perception en nature partiellement adoptée en thermidor an III, se trouva engager un débat dont les proportions devaient dépasser de beaucoup ce,lles qu'on entendait lui donner. Balland condamnait cette perception en nature à cause des dilapidations, des vols, des frais de garde et de transport qu'elle entraînait, et concluait au paiement en mandats de la contribution foncière, comme aussi des fermages : moitié en mandats valeur nominale, moitié en une somme de mandats équivalente à la valeur en grains de cette moitié de contribution ou de fermage en 1790 ; de la sorte, disaitil, les cultivateurs seraient forcés de vendre leurs récoltes en mandats pour s'acquitter envers l'Etat et envers leurs propriétaires, et ils auraient intérêt à ne pas. vendre trop cher afin de ne pas augmenter du même coup leurs impositions et fermages. Plus logique, la minorité de la commission était d'avis de faire payer totalité, et non pas moitié, en mandats valeur représentative de grains, car si le système était bon pour une moitié, il était encore bien meilleur pour Fe tout. 11 n'y avait rien ;'i répondre à cet argument ; mais on sait, quel était alors l'état d'espril dos législateurs dans ces brûlantes questions d'alimenlatuwi publique : leur sentiment dominant étûil la peur : on voulait bien contraindre les «agriculteurs, on ne voulait pas les irriter par trop, de peur qu'ils ne se vengeassent en refusant aux villes les denrées nécessaires à leur alimentation. Que ce fût d'ailleurs pour la totalité ou pour