MODE DE PAIEMENT DE LA FONCIÈRE

la moitié, la grave question du mandat valeur nominale se trouvait également posée : fallait-il risquer de nuire au mandat par un aveu officiel de la différence entre sa valeur réelle et sa valeur nominale, ou fallait-il se nuire à soi-même en recevant comme argent comptant un papier qui valait peu, et qui était menacé, à bref délai, de ne valoir plus rien ? La discussion, qui s'ouvrit, le 6 floréal, fut longue et passionnée. Lecointe-Puyraveau appuya fortement les conclusions de la commission : « L'ennemi de la patrie, disait-il, se récrie sur ce que nous supposons possible le discrédit momentané des mandats : c'est qu'il voudrait encore nous entraîner tous dans le gouffre qui engloutit tant d'assignats : c'est qu'il voudrait que le gouvernement se détruisît de ses propres mains en recevant, comme il l'a fait, 10 1. pour 1 quintal de blé, tandis qu'il le payait 2.000... Ne retombons pas dans cet entêtement ruineux, déjà aussi inconcevable pour les contemporains qu'il le sera pour la postérité... Pour conserver le crédit de l'assignat, disait-on, il fallait le recevoir valeur nominale : et en le recevant valeur nominale on se/ ruinait. Etrange manière de recouvrer son crédit que de se ruiner !... C'est ce renversement des idées qui a enfanté l'agiotage, mis les habitants des villes à la merci de, ceux des campagnes, montré la famine au sein de l'abondance et paralysé nos armées au milieu des succès. » Fort logiquement l'orateur condamnait la cote mal taillée à laquelle s'était arrêtée la majorité de la commission, et voulait paiement de la totalité en valeur représentative de grains : « Si vous trouvez juste et sage ce mode de paiement pour la première moitié, dites-nous donc comment il cesserait de l'être pour la seconde ?... Si vous n'exigez en valeur réelle que la moitié de ce qui vous est dû, il est clair que vous travaillez de nouveau à votre propre ruine. Tous ceux de qui vous achèterez exigeront de vous la totalité en valeur réelle : et vous n'exigeriez en valeur réelle que la moitié de ce qui vous est dû ! »

Il était difficile de contester sérieusement cette argumentation : mais un échappatoire subsistait : t'était le paiement en nature, qui avait, comme on sait, toujours d'ardents partisans, et qui avait ici l'avantage de laisser de côté la délicate question du mandat. Aussi beaucoup d'orateurs le recommandèrent-ils ; Beffroy, Dubois-Cranoé, tandis que d'autres, comme Louvet, le combattaient avec une extrême vigueur. Le Conseil, hésitant, comme il était naturel, se borna à décider en principe (14 floréal) que la contribution foncière de l'an IV serait payée moitié en nature, moitié en mandats, en évitant de spécifier d'ailleurs si ce serait en mandats valeur nominale ou en mandats valeur représentative de grains : et il remit à sa commission des finances le soin d'étudier ce point délicat.

La décision de celle-ci n'était pas encore prise lorsqu'éclata, comme un coup de tonnerre, le message directorial du 29 floréal, bientôt suivi de cejui du 1er prairial. Le coup était rude pour les fidèles du mandat :

niais, la nécessité inéluctable était là. Dauchy, nouveau rapporteur de la commission, proposa le 8 prairial de faire payer chaque franc de cotisation moitié en blé, moitié en mandats représentatifs de la valeur de 5 livres de blé : c'était l'application du principe voté par les Cinq Cents, avec le tempérament que la proscription du mandat valeur nominale, jugéie nécessaire par le Directoire, y apportait. Il insista en même temps sur la nécessité absolue d'imprimer à la perception, quelle qu'elle fût, une allure plus rapide : sur les 43.000 rôles environ de Tan III il n'y en avait pas encore, en floréal, la moitié en recouvrement.

La discussion de ce rapport remit en cause toute l'organisation de l'impôt en question. L'idée de l'impôt en nature, qui avait paru sourire assez au Conseil dans le précédent débat, fut, cette fois, attaquée avec violence et perdit beaucoup de terrain : a Système grossier et stupide » disait Bourdon de l'Oise : et il cita ce fait que les blés transportés du département de l'Oise à Paris n'avaient jamais coûté plus de 12 sous le quintal pour le transport sous l'ancien régime, tandis que sous la Révolution, ceux que la commune de Paris en avait fait venir n'avaient jamais coûté moins de 5 à 6 1. valeur métallique. « Si l'impôt est payé en mandats proportionnellement au prix du grain, aucun intérêt n'est lésé. Si le jeu de l'agiotage discrédite le mandat, l'Etat n'y perd rien, car il en reçoit une somme plus considérable, et ses richesses s'accroissent en même temps que ses dépenses. » — « Exigez, dit Thibault, une valeur réelle : fixez l'impôt en blé : mais ne le recevez pas en nature... Les frais que, ce système entraîne absorbent ses produits... Le grain que le gouvernement retire par ce moyen lui coûte beaucoup plus cher que celui que le commerce lui procure. C'est par de tels moyens qu'on a acquis l'habitude et la facilité de voler la République. Une nuée de vampires s'est attachée à la perception des contributions : si vous voulez être dupes comme vous l'avez été l'an passé, adoptez le projet, » — « Sur 6 millions de quintaux imposés, dit un autre député, à peine 1 million a été versé : que le passé vous serve de leçon (1). » Et Dubois Dubais suggéra le premier, en opposition avec le plan de la commission, l'idée de tout faire payer en mandats représentatifs de la valeur en grains que supposait le bail ou la cotisation, sur le pied de 1790 : de la sorte on aurait intérêt à soutenir la valeur du mandat afin d'en avoir moins à donner, et l'intérêt particulier serait mis d'accord avec l'intérêt général. « On dit que vous n'aurez pas la subsistance de vos armées... Mais songez donc qu'en perdant votre nouveau système monétaire, vous perdez vos ressources les plus essen-

(1) Toutes ces critiques n'étaient que trop fondées. Les grains se perdaient, étaient détournés, etc. On obtint sur la contribution do l'an III 2.712.312 quintaux de divers grains : Ramel déclarait le 12 vendémiaire an V ignorer ce que contenaient encore les magasins, ce qu'on pouvait espérer y faire rentrer encore : et ce qui était sûr, c'était que les ministres de la guerre et de la marine étaient toujours obligés d'acheter à l'étranger, à grands frais.