MODE DE PAIEMENT DE LA FONCIÈRE

tielles, et qu'en le relevant et le soutenant, vous les aurez toutes... Que le Trésor ne manque pas, et vos armées seront abondamment approvisionnées de tout... et vous épargnerez à la République des dépenses et des dilapidations énormes... Ne laissez pas dévorer la fortune publique par une nuée d'agents entretenus pour l'exécution de l'impôt en nature... On sait quelle est l'insatiable cupidité de cette avide milice.))

La cause était entendue, et la peur de l'impôt en nature favorisa le succès du mandat valeur représentative de blé. En vain un député resté fidèle au principe du mandat valeur nominale, Boudin, dénonça avec indignation une conjuration contre les finances de la République, laissa même échapper le mot de salariés de Pitt, se plaignit qu'on voulût donner aux mandats le, coup mortel : il souleva de violents murmures on lui imposa silence, et le Conseil rapporta la partie de sa résolution qui ordonnait paiement en nature de la moitié de la contribution foncière : il décida au contraire que cette contribution serait payée tout entière en mandats valeur représentative, de grains, et vota le U prairial que tout contribuable serait astreint à payer par franc de cotisasation le prix de 10 livres de blé (soit environ le prix de 1790, qui était en moyenne de 10 f. les 100 livres). Modifiant un peu ce taux, une loi du 21 messidor fixa le prix de la livre de blé, jusqu'au 1« fructidor, à 16 sous : en sorte que pour chaque franc de cotisation un contribuable devait être astreint à payer, en mandats, 10 fois 16 sous, soit 8 francs, et que l'opération revenait en dernière analyse à multiplier par 8 le chiffre de la contribution, donc à admettre implicitement que le mandat ne valait plus que le 8« de sa valeur nominale : ce qui était encore le traiter avec faveur, car au 21 messidor il n'en valait déjà plus guère que le 14* (6 1. 17 s. 6. d. les 100 fr.). On peut mesurer par là la gravité du coup porté à là doctrine, hier encore officielle, que le mandat valait l'argent, et qu'il était impossible qu'il ne le valût pas.

Au Conseil des Anciens le rapporteur Crétet n'eut (30 prairial) que des éloges pour la combinaison « ingénieuse » adoptée pour le paiement de la foncière : « On ne peut pas sans doute répéter la dangereuse erreur de faire dépendre le sort du gouvernement de la dépréciation que les mandats pourraient recevoir : la ruine inévitable des finances résulterait d'une telle imprévoyance, et le gouvernement, contraint de ramener toutes ses dépenses à des valeurs fixes, succomberait sous le poids s'il ne recevait les mandats qu'à leur valeur nominale... Il a paru à votre commission que dans les circonstances extraordinaires où se trouvent les finances de la République la résolution contient les moyens de traverser avec sûreté, justice et convenance, l'intervalle que la nature des choses a placé entre le système irrégulier des assignats dépréciés et le système des- monnaies fixes, vers lequel nous devons nous diriger pour rétablir les moyens du gouvernement, et pour présenter aux citoyens les règles certaines des transactions sans lesquelles

l'industrie et le, commerce resteraient dans la langueur qui les affecte.» Il proposait cependant non pas adoption, mais ajournement : mais c'était simplement parce que la question de la foncière et celle des fermages, intimement liées, devaient être, résolues simultanément, et que la résolution des Cinq Cents ne parlait que de la première. Sitôt cette lacune comblée il y aurait lieu de. ratifier le vote de l'autre Conseil.

Elle le fut rapidement. Le 5 messidor tes Cinq Cents votèrent sur les fermages une résolution analogue à celle qu'ils avaient votée sur la foncière. Le 8, les Anciens adoptèrent celle-ci, et le 9 celle-là. Toutes deux étaient en parfaite corrélation : paiement, soit de la foncière, soit des baux, à raison de 10 livres de blé (soit, bientôt après, 8 francs) par chaque franc de cotisation ou de bail, à cette exception près que le prix des baux pour l'an IV devait être exigible un quart en, fruits ou autres productions, 3 quarts en valeur représentative de grains. Ces dispositions n'étaient applicables qu'aux contributions et aux fermages des biens ruraux : pour les propriétés bâties le paiement des baux, et, partant, des contributions, devait continuer à se faire en mandats valeur nominale, conformément à la loi du 15 germinal. Différence inique, et désastreuse pour les infortunés propriétaires de maisons louées par bail : mais conséquence, toujours, de ce fait que les locataires de maisons n'étaient pas, comme les cultivateurs, en situation de tirer de la chose louée de,s produits payables en valeur réelle.

Pour la première fois, donc, la législation osait rompre avec la fiction du mandat valeur nominale, et infligeait cette cruelle déception au parti, encore influent, qui croyait ou affectait de croire que le vrai moyen de sortir d'embarras était de faire exécuter à la rigueur les lois sur les mandats et sur les déprédateurs de la monnaie républicaine. Maintenant il était solennellement proclamé que payer en mandats valeur nominale, ce n'était pas payer. Dupont de Nemours saluait avec joie ce progrès de la raison publique. « Enfin le Corps législatif commence à sortir du labyrinthe où l'avaient égaré les insinuations perfides des gens auxquels il faut pour un agiotage perpétuel une monnaie toujours mobile : il reconnaît l'illusion des systèmes mensongers où la mauvaise foi évidente, s'étayant du despotisme, manque sans pudeur aux engagements publics et démoralise tous les particuliers par l'exemple même des lois. Voler à l'ombre de la loi, voler de par la loi, c'est. un horrible sacrilège, car la loi n'est faite que pour conserver à chacun le sien... Heureusement on approche du port où le vaisseau des finances ne peut manquer de jeter bientôt l'ancre : la terre ferme* attend l'équipage, et avec elle (viendront.) les productions solides, les revenus réguliers, l'ordre, les dépenses sages et modérées, non les spéculations sur Jes brouillards, toujours trompées par les orages. Terre, terre (2) ! »

(1) Historien (10 messidor).