MODE DE PAIEMENT DES AUTRES CONTRIBUTIONS

4 % au lieu des 2 % de 1790 ; en général les droits furent doublés par rapport au tarif de 1790, sauf pour les successions et les donations par contrat de mariage. « On a reconnu, porte le rapport de Cretet aux Anciens, que l'exagération, du droit de succession (par les tarifs de la loi de pluviôse) soulevait contre lui les fraudes, les soustractions, les dissimulations, mettait la régie dans un état de guerre contre les citoyens... On n'obtenait les recouvrements que par les recherches, méthode lente et très incertaine. » Les droits étaient donc fixés à ^ % en ligne directe, à 4 (au lieu de 3 comme en 1790) entre cousins-germains, à

5 (au lieu de 4 en 1790, mais' au lieu de 10 comme en pluviôse an IV) entre parents plus éloignés ou non parents. Les Cinq Cents acceptèrent toutes ces propositions, et les Anciens les transformèrent en lois (14 thermidor) à la suite d'un remarquable rapport où Cretet rappela avec beaucoup de force et de justesse d'expression, quoique, peut-être, avec un peu trop de complaisance, le bien et le mal que le papier monnaie avait fait à la Révolution : « II ne nous reste de lui que des débris inutiles qui embarrassent chacun des pas que nous faisons vers une bonne administration. Il a servi la Révolution au-delà de ce qu'on pouvait en attendre : mais, dépouillé sans retour de toute espèce de confiance et de la seule action sans laquelle il ne peut obtenir de mouvement, ce puissant aliment de la prospérité nationale se convertit en un poison lent qui dévore la morale publique et priyée, qui altère la justice de nos lois financières, et qui compromet la confiance que la nation doit à la législation et à ses législateurs. Depuis longtemps sans doute nous aurions pu sortir de la fausse route où nous a conduits la persévérance outrée avec laquelle nous avons poursuivi le système épuisé du papier monnaie, mais la marche rétrograde des erreurs ainsi que tout autre mouvement est nécessairement lente pour les grands corps. Il est temps de faire cesser la hideuse pénurie de moyens de notre gouvernement ; depuis si longtemps il ne peut se procurer des métaux pour ses besoins les plus urgents que par l'insultante volonté de l'agiotage ! il est temps de rompre ces lisières déshonorantes... La patience et la résignalion de la nation française, disait-il encore, harassée par les cruels effets du papier-monnaie déprécié, sera comparée au courage indomptable de ses armées.))

Vint ensuite le tour de la contribution personnelle et somptuaire. Le 17 thermidor les Cinq Cents adoptèrent une résolution la continuant pour l'anlV telle qu'elle avait été organisée par la loi du 7 thermidor an III, un changement quelconque dans ces bases, en forçant de renouveler les rôles, n'étant point compatible avec une prompte perception à qui la commission attachait la plus grande importance, mais portant que chaque franc au rôle de l'an III serait payé en mandats valeur représentative de 10 livres de blé « le moment n'étant plus, disait le rapporteur, de remplir le Trésor de ces valeurs nominales dont la sté-

rilc abondance engorgeait les caisses sans nullement payer les dépenses » Le 22, tes Anciens sanctionnèrent cette résolution.

Il ne s'agissait d'ailleurs que d'une mesure tout à fait provisoire, et relative à la personnelle et somptuaire de l'an III, dont on ordonnait paiement sur ces bases dans le délai d'un mois : car précisément le même; jour, 22 thermidor, était rendue une loi générale pour toutes les contributions, directes et indirectes, ainsi que pour les fermages, en vertu de laquelle, à partir du 1er fructidor, chaque franc de contribution devait être payé soit en numéraire, soit en mandats au cours (au cours proclamé conformément à la loi du 13 thermidor sur le paiement du 4e quart des biens nationaux). La différence était considérable : au taux adopté jusqu'alors il fallait 8 francs mandats pour acquitter un franc payable valeur représentative de blé : tandis qu'au cours moyen du mandat pour les derniers jours de thermidor, environ 2 1. 10 sous les 100 francs, il faudrait 40 livras mandats pour acquitter 1 franc de contribution. C'était un nouveau pas, et bien plus considérable, fait vers lr retour au numéraire : c'était bien, comme le disait Baillent avec r •{ ret. le dernier coup porté au crédit du mandat. Mais la nécessité était là, qui ne permettait pas d'objections, et la seule critique fondée que l'on pût faire à ce projet était celle que lui adressa Pérès : pourquoi ne pas décréter en même temps que la même forme de paiement aurait lieu de l'Etat aux particuliers, et pour les particuliers entre eux, et comment justifier cette contradiction flagrante d'exiger que le débiteur de l'Etat lui versât 100 livres réelles pour 100 livres qu'il lui devait,, tandis qu'il était encore admis que le créancier de ce même Etat était valablement; payé en recevant 50 sous valeur réelle pour 100 livres qui lui étaient dues ? Defermon, rapporteur aux Cinq Cents, n'essaya pas de combattre cette critique qui n'était que trop justifiée, et s'excusa seulement sur l'Impossibilité de tout faire à la fois. « Nous n'avons fait encore, dit-il, que peu de pas dans le sentier étroit de la justice où vos propres intentions et l'opinant veulent vous faire marcher d'un pas rapide et assuré. La commission sera bientôt en. état de vous proposer de ne plus ajourner une justice que depuis longtemps nous reconnaissons tous devoir rendre. En ce moment ce qu'il est instant de prévenir, c'est le retard dans la rentrée des contributions. »

Une nouvelle loi sur la patente fut jugée nécessaire dès le 4 thermidor par la commission des Cinq Cents, pour les mêmes raisons qu'en l'an III : assainir le commerce et en écarter quantité de spéculateurs sans aveu. Cette loi, du 6 fructidor, institua un droit fixe et un droit proportionnel du 10e de la valeur locative des maisons d'habitation., usines, ateliers, magasins, boutiques, et exempta du droit proportionnel tous If. contribuables non assujettis à un droit fixe supérieur à 40 f. Tous ces droits furent payables en numéraire ou en mandats au cours. Tejle était maintenant l'aversion pour le papier que beaucoup de

législateurs eussent voulu n'admettre que le numéraire. « Le moment était venu, disait Himbert aux Anciens, de ne plus rouvrir le Trésor que pour recevoir des valeurs réelles... C'est pour relever son crédit expirant (du mandat) qu'on le fait figurer dans cette loi : on dirait que la destinée de la République tient à son existence... Cessez, pour rendre la vie à un papier discrédité, de recourir à d'inutiles ressources, dont le résultat est toujours contraire à ce que vous attende^, puisque la baisse est continuelle... N'est-ce pas le papier qui a changé le commerce en un véritable brigandage ? Et si l'agiotage et l'usure nous dévorent, ces deux fléaux ne sont-ils pas encore son ouvrage ? Et lorsque le papier s'avilit, vous consacreriez une mesure qui tend à le relever ! » Ce langage souleva quelques murmures, mais il n'était, hélas, que trop exact.

Le mandat valeur nominale n'eut même pas comme dernier refuge, pour ainsi dire, le paiement deis contributions arriérées. Pour l'emprunt forcé la loi du 30 thermidor stipula paiement en mandats au cours ou en numéraire, ou en métaux précieux, ou en grains, sans autre faveur pour le papier qu'une remise de 30 % aux payeurs en mandats qui s'acquitteraient dans la décade de la publication de la loi, 20 % dans la seconde décade et 10 % dans la 3e. Quant aux contributions de l'an III et années antérieures, la loi du 1er fructidor ne laissa faculté de les acquitter selon le mode établi par les lois précédentes que pendant un mois : passé ce délai, elles ne devaient plus l'être qu'en numéraire ou en mandats au cours.

Bientôt même on revint sur la faculté précédemment accordée au pouvoir exécutif de faire payer partie de la foncière de l'an IV en grains et fourrages. « Dans la tourmente des dernières époques de notre système monétaire, disait Cretet aux Anciens, nous avons bien été contraints de recourir à des paiements de contributions en nature : il fallait bien, au travers des illusions dont nous étions enveloppés, chercher à saisir quelques réalités, au péril même d'en voir une portion se détruire entre nos mains. Mais ces temps difficiles s'éloignent heureusement de nous... Les espèces métalliques sont la monnaie la plus convenable, la plus appropriée aux besoins du Trésor public : nous devons donc diriger tous nos efforts de manière à en obtenir la plus grande quantité possible par la voie des contributions. » Numéraire ou mandats au cours, c'est tout ce qu'admit la loi du 3 vendémiaire an V. Le parti était bien pr'is de repousser du Trésor toute autre valeur que des valeurs réelle^. La partie de la contribution foncière relative à la propriété bâtie échappa plus longtemps que l'autre-, à celte règle, mais finit aussi par y être soumise. Une loi du 21 fructidor porta que les loyers seraient, payés, à partir du 1er vendémiaire, en numéraire ou en mandats au cours : pour ceux qui avaient été stipulés après le 1er nivôse an III, c'est-à-dire pendant la plus grande dépréciation du papier, la loi admit règlement par experts, ou faculté de résiliation

pour les locataires. Une fois les loyers payés en valeurs réelles, la contribution foncière des maisons pouvait être payée de même et la loi l'ordonna.

A part le paiement des biens nationaux, dont il va être question un peu plus loin, l'indispensable réforme qui consistait à bannir des versements faits au Trésor public les valeurs illusoires était donc achevée. Restait à l'étendre aux sommes payées par l'Etat lui-même. La nécessité n'en était pas méconnue, mais les difficultés étaient grandes. A la honte du gouvernement il y eut quelques semaines pendant lesquelles il se refusa à recevoir du papier-monnaie au pair de ses débiteurs, mais trouva bon d'en donner, lui, à ses créanciers, fonctionnaires et employés.

Souffrances des rentiers, fonctionnaires et pensionnaires. — Aussi le sort de tous ces malheureux restait-il véritablement lamentable. Les quelques lois de pitié votées en leur faveur pendant l'agonie de l'assignat avaient été emportées à la dérive par l'avènement du mandat, tombé lui-même plus rapidement encore. L'inanité de son assimilation au numérairte' ayant été promptement démontrée par les faits, les plaintes de ces parias de la Révolution redevinrent extrêmement vives. Ils expiraient, à la lettre, d'inanition. C'est le temps où Recolene, juge au tribunal de la Seine, mourait de besoin pour être réduit au pain de sa section : où un de ses collègues était obligé de servir des maçons et de gâcher du plâtre dans l'intervalle de ses audiences : où les juges au tribunal de Liège écrivaient à l'administration de l'Ourthe que le besoin les forçait à suspendre incessamment leurs fonctions pour chercher ailleurs un asile contre la faim et contre la soif (1) : où un membre de l'Institut, le botaniste Adanson, était confiné dans sa chambre n'ayant pas les quelque 20.000 f. nécessaires pour s'acheter des chaussures (2) : où un malheureux rentier sur le point, d'aller se jeter dans la Seine écrivait à son fils pour lui recommander, une dernière fois, d'être moins confiant qu'il ne l'avait été (3). L'administration de l'Isère établissait, dans une lettre du 22 messidor (4), qu'il valait mieux être forçat que chef de bureau : « La désorganisation règne dans nos bureaux et l'insuffisance des appointements de nos employés en est la cause, malheureusement trop fondée : depuis deux ans ils ont réclamé, vainement, un salaire proportionné à leurs besoins : loin de l'améliorer on l'a rendu absolument nul, et ils sont réduits à envier le sort des hommes condamnés par la fortune aux travaux les plus pénibles : il n'est pas un forçat, un détenu ou un condamné qui ne coûte au gou-

(1) Lettre du 28 oc t.. citée par hkLaNzac m LabûRH, Im Belgique sous la domination français^.

(2) Historien du 20 thermidor.

(3) Aèréviattur universel, 17 fructidor.

(4) Citée par M. Vermale, Annales révolutionnaires, 1913.

vernement plus du quadruple des appointements d'un chef de nos bureaux... Leur salaire est réduit à 6, 4 et 2 sous 8 deniers par jour : l'impérieuse nécessité de pourvoir à leur subsistance les a depuis longtemps obligés de vendre leurs meubles et effets les plus nécessaires à la vie de l'homme : ils recourent au pain distribué aux seuls indigents: des pères de famille, au sortir de leurs bureaux, sont réduits à se contenter pour tout repas d'un morceau de pain, bien plus grossier et bien moins nourrissant que celui des prisonniers, et n'ont pour perspective que le froid, la faim, la nudité et le désespoir... » Le papiermonnaie avait résolu ce problème, de rendre la condition d'un forçat plus enviable que cejle d'un bureaucrate !

Un arrêté du Directoire du 14 prairial accorda pour floréal un rappel de traitement à titre de secours et indemnité : le 30 floréal il fit de même pour les employés de ses bureaux. Faible subside, car le difficile n'était pas de donner beaucoup de papier, mais de faire que ce papier eût un pouvoir d'achat quelconque : et il en était de plus en plus dépourvu. En prairial an IV, maximum de la dépréciation de l'assignat, le pain, en assignats, vaut 150 f. la livre, la Viande 600, le café 1.600, le sucre, 1.600, etc. Prix d'ailleurs nominaux plutôt que réels : en réalité l'assignat ne vaut rien : le commerce ne veut vendre qu'en numéraire : comme l'écrit Marin le 5 thermidor « on ne donnerait pas une allumette pour du papier-monnaie. » Qu'importe donc aux malheureux fonctionnaires qu'on leur donne plus ou moins de ce papier maudit ! Cependant le Corps législatif, voulant faire quelque chose, vota d'abord doublement des traitements de prairial (et plus tard aussi de messidor) : puis, le 30 messidor la commission des finances des Cinq Cents proposa et fit voter paiement moitié en blé à raison de 10 f. le quintal, moitié en mandats valeur nominale : ce n'était qu'une moitié de justice : les Anciens rejetèrent la résolution. Cette misère atteignait peu les gens qui selon l'expression plaisante de Dupont de Nemours étaient « myriagrammés. » C'est seulement plus tard que devait luire le jour de la justice pour les non myriagrammés.

injustice des remboursements en mandats au pair. — L'affreuse misère des rentiers et des fonctionnaires n'était d'ailleurs qu'un cas particulier d'un fait très général, à savoir le préjudice immense fait à tous ceux à qui il était dû quelque chose et qui étaient payés en papier. Le seul remède à cet état de choses était de proscrire la valeur nominale des paiements aux particuliers comme elle venait de l'être des paiements à l'Etat, et dès le 11 messidor la commission des finances des Cinq Cents-, par l'organe de Defermon, en avait fait la proposition : « Nous nous persuadâmes que les dispositions faites en faveur du mandat lui assureraient sa valeur nominale : nous le dotâmes de manière à le faire rechercher de tout le monde, et nous nous livrâmes à l'espoir

de remplacer l'assignat par une monnaie qui réunirait ses avantages sans en éprouver lies 'inconvénients et qui rétablirait dans toutes les transactions cette égalité et cette justice nécessaires au maintien de la société... Nos eyspérances ont été trompées... Vous avez senti la nécessité d'établir les contributions d'après une valeur relative et non d'après la valeur nominale du mandat. Pouvez-vous vous dispenser de l'étendre à toutes les transactions, tant entre citoyens qu'entre citoyens et gouvernement... ? Je ne puis croire que vous teniez au système qui entraîne des injustices trop fréquentes, et produit de grands maux sans utilité pour la République .. Ne souffrez donc pas plus longtemps qu'un propriétaire soit exposé à perdre une partie de sa fortune et à voir s'enrichir de sa ruine celui qui n'a peut-être fait aucun sacrifice à sa patrie. Vous ne vous trouvâtes jamais dans un moment plus propice à vous permettre les modifications que les circonstances ont rendues indispensables... Déjà dans l'intérieur presque toutes les transactions qui se font sont indépendantes de la valeur nominale du mandat... Le commerce reprend partout ; son activité se développera davantage du moment qu'il n'aura plus à craindre de voir la loi protéger la mauvaise foi... Le numéraire reparaît et sa présence anime le retour de la confiance. » Riep n'était plus exact, et la prospérité n'attendait pour renaître que la loi qui abrogeant la fiction définitivement condamnée, supprimant ces « spectres monétaires » (1) dont la France était hantée depuis 5 ans, rendrait aux transactions toute sécurité et donnerait assurance qu'un engagement contracté serait toujours réellement tenu. Il n'y avait semble-Hl, qu'à se rendre à la force de ces irréfutables raisons : mais ce n'était que pas à pas que les chambres si longtemps trompées sauraient et oseraient rompre avec de vieilles habitudes : et Defermon luimême, par une singulière contradiction et comme s'il n'osait pas aller jusqu'au bout de sa pensée, conservait pour le paiement des biens nationaux le système qu'il bannissait de partout ailleurs : « Ne manquez jamais à l'engagement que vous avez pris de donner les biens nationaux aux porteurs de mandats... N'écoutez pas les clameurs de ceux qui s'apitoient sur le peu de valeur qu'on donne en paiement... Tous les hommes qui voudraient voir rentrer dans leurs biens les ennemis les plus acharnés de la liberté, tous ceux qui voudraient voir manquer le service public, cherchent également à éloigner les ventes... Considérez qu'il n'y a pas de propriétés dont le dépérissement soit plus rapide que celles qui sont entre les mains de la nation, et qu'il n'y a pas de plus sûr moyen d'attacher des hommes. à la patrie qu'en les pendant propriété in-s. Réfléchissez que le jour où vous ferez faire les ventes aux enchères, le mandat n'aurait plus de terme de comparaison qui puisse lui donner une valeur connue, et qu'il faudrait bientôt le multiplier comme les assignats, et embarrasser de nouveau la circulation d'une abon

(1) Moniteur, 27 messidor an V.

danoe désastreuse de signes sans valeur... Vous maintiendrez donc cette loi (du 28 ventôse:) dans toutes les dispositions relatives au mode d'aliénation des domaines nationaux : mais vous vous empresserez de la réformer, et celles qui l'ont suivie, pour toutes les dispositions relatives à la valeur nominale du mandat... » Defermon manquait ici de logique : c'était rendre un bien mauvais service à l'Etat que de* maintenir pour lui, ou plutôt contre lui, la valeur nominale, supprimée partout ailleurs. En outre, le jour même où Defermon lisait ce rapport et le jour suivant où le Conseil, en comité secret, le soumettait à une discussion des plus minutieuses, éclataient à Paris des troubles rappelant ceux dont la légion de police, de fâcheuse mémoire, s'était rendue précédemment coupable : le 10, des gens furieux de la hausse incessante des marchandises prétendirent forcer des campagnards à vendre en assignats et parfois y réussirent : le 11, des boutiques furent pillées par des militaires : on craignait que ces violences n'entravassent l'approvisionnement de Paris, et on craignait aussi, e,n les réprimant, de pousser à bout le peuple et la garnison. Le Conseil redouta sans doute de fournir un nouvel aliment, à leur: exaspération, et cette crainte fuit pour quelque chose dans le vote par lequel il décida, le 12, qu'il n'y avait pas lieu de fixer au mandat un cours au-dessous de sa valeur nominale. L'Historien a (14 messidor) déploré ce vote « dicté, disait-il, par les débris impurs des Jacobins, les affidés du Panthéon et des Bains Chinois, les complices de Babeuf... alors que depuis un mois le Corps législatif marchait, avec la plus édifiante et la plus honorable sagesse vers un meilleur ordre de choses, vers des principes de justice publique et particulière, commençait à payer moins mal les rentiers e,t les pensionnaires de la nation, avait établi une forme raisonnable et qui cessait d'être illusoire pour le paiement des postes et messageries, pour celui de la contribution foncière, pour celui des fermages... rappelait dans le commerce l'argent ou son équivalent en mandats au cours... Peut-on laisser à un parti de conjurés que le gouvernement avait vaincus... le pouvoir de troubler encore la tranquillité publique ! »

Second rapport de Defermon ; liberté des transactions. — Il était impossible en effet qu'on restât longtemps sur ce vote surprenant : chaque jour, chaque heure qui s'écoulait, pouvait précipiter le cours des remboursements frauduleux, et porter un nouveau coup au bon ordre. Defermon revint à la charge et dans un rapport du 16 messidor relatif à la fixation du prix de la livre de blé pour Lq paiement de la foncière et des fermages pria instanmien! ses collègues d'éteindre aux transactions des citoyens entre eux les modes de paiement qu'ils avaient déjà établis ou se préparaient à établir pour les contributions : « Vous ne laisserez pas plus longtemps les gens de mauvaise. foi se retrancher derrière la loi... elle ne doit plus entraver les transactions des citoyen-

entre eux... rendez libres les transactions à courir, et modifiez prompte^ ment les lois sur l'exécution des anciennes. Soyez assurés qu'en prenant tous les moyens d'être justes vous acquérez de nouveaux droits à la confiance publique... et que vous attacher de plus en plus tous les Français à la Révolution et au gouvernement. »

Une longue délibération, en comité secret, suivit cette proposition : elle aboutit le 28 messidor au vote de 5 résolutions conformes, cette fois, à l'équité et à la logique. La première reconnaissait aux citoyens la liberté de contracter dorénavant à leur guise « considérant qu'il est nécessaire de rendre au commerce son activité et aux transactions entre citoyens une liberté qui assurât la prompte; amélioration de toutes les parties de l'économie publique. » La seconde, considérant « que la justice commandait de rétablir sans délai l'équilibre entre les débiteurs et les créanciers dans l'acquittement des obligations contractées jusqu'à ce jour » ordonnait paiement en mandats valeur représentative de blé (10 livres de blé pour 1 franc) des sommes dues avant le 1er janvier 1791, et pour les obligations postérieures à cette date et non stipulées en numéraire établissait une échelle de réduction allant de 91 % pour janvier 1791, à 7 sous 9 deniers % pour ventôse an IV (1). La troisième ordonnait paiement en mandats valeur représentative de 10 livres de blé par franc des rentes foncières, rentes viagères, douaires, dots, legs, dons, rentes ou intérêts provenant de vente d'immeubles non payés. La quatrième stipulait paiement des loyers en mandats valeur représentative,, car « il était juste et pressant d'assurer aux propriétaires de maisons le revenu qu'ils devaient s'en promettre, et au Trésor public la contribution que ces immeubles devaient supporter. » La 5e abrogeait les art. 2 et 3 de la loi du 15 germinal an IV, déjà implicitement abrogés d'ailleurs par tout l'ensemble de ces dispositions. — Avec elles la déroute du mandat valeur nominale était enfin compèlte. Il était banni de partout, sauf du paiement des biens nationaux : et un coup terrible était porté à ce que Dupont de Nemours appelait « la faction des rembourseurs. » Le rapporteur avait eu d'ailleurs grand soin d'établir que l'ensemble de ces mesures était parfaitement fait pour accélérer la circulation du mandat, accroître son utilité et relever son crédit.

Toutes furent soumises par les Anciens à une discussion approfondie. Dès le 29 messidor ils adoptèrent la cinquième, e(t cette date du 29 messidor an IV sera celle qu'adoptera la loi du 5 messidor an V comme marquant la fin du cours forcé du papier. Le 5 thermidor ils en firent autant de la première, sur la liberté des transactions. « Les canaux du commerce ont été obstrués, dit Rossée, leur rapporteur, par les lois qui avaient prétendu faire recevoir le mandat au pair de l'argent... les

(1) Echelle beaucoup plus soigneusement dressée que celle de la loi du 15 germinal an IV : elle a été presque exactement reproduite dans celle du 5 messidor an V.

spéculations de l'industrie ont été paralysées : chaque convention dont l'effet n'a pas été instantanément consommé a donné occasion à un nouveau trait d'injustice : le ciel de la France est devenu embrumé par les brouillards de l'astuce, de l'infidélité et de la friponnerie... Des lois constituant une gêne désastreuse dans les conventions ont ouvert à l'infidélité et à la soif des richesses une carrière trop facile... Votre commission pense que vous devez approuver la résolution avec d'autant plus de raison qu'elle ne repousse pas les mandats de la circulation, qu'elle les conserve, au contraire, qu'elle en commande même l'admission, mais qu'elle en subordonne l'usage au taux que l'opinion publique lui aura fixé dans le lieu et au jour où le paiement sera effectué. » Car on craignait encore en ce moment de paraître abandonner te mandat, et on comptait peu sur la monnaie métallique, toute prête cependant à reprendre son office, qu'elle n'avait jamais complètement interrompu.

Les autres résolutions, quoique inspirées par les plus louables intentions, soulevaient des questions infiniment plus délicates, parce qu'elles visaient non plus le présent ou l'avenir, mais le passé, un passé qu'il était à la fois très nécessaire mais très difficile d'interroger et de réglementer, tant le bouleversement des valeurs, les cataclysmes politiques, les secousses révolutionnaires, rendaient presque impossible de démêler la véritable pensée des citoyens ayant conclu un arrangement quelconque pendant ces années troublées. La première pensée qui venait à l'esprit était bien cejle à laquelle avaient obéi les Cinq Cents en fixant une échelle de dépréciation et en corrigeant les chiffres apparents au moyen de cette échelle ; mais la question était autrement compliquée, et il suffit à Tronçon Ducoudray, rapporteur aux Anciens, d'un seul exemple pour fa'irie comprendre au-devant de quelles injustices on courait dans cette grande hâte à en empêcher d'autres. Il ne le prit même pas pendant la dépréciation du papier, mais avant elle. Soit le propriétaire d'une maison d'une valeur de 80.000 f. en 1789, ayant emprunté sur cette maison 30.000 : s'il est forcé de rendre ces 30.000 f. en numéraire, et pour cela de vendre sa maison, dont il est impossible qu'il trouve plus de 15 ou 18.000, il redevra encore 12 ou 15.000, sera ruiné, et son créancier, avec les 15 ou 18.000 qu'il aura touchés, sera en mesure d'acheter une maison de 80.000 avant la Révolution, au besoin la même, et pourra s'emparer de tout le patrimoine de son débiteur, dont il restera encore créancier pour 12 ou 15.000 f. Il n'y avait rien à objecter à cette preuve frappante de la presque impossibilité de faire sur ces transactions passées une loi qui fût juste. En outre grand compte devait être tenu de ce fait bien connu que la dépréciation du papier-monnaie avait été très variable entre les différents départements : un tableau unique ne tenait pas compte de ces différences, parfois énormes : mieux valait donc, semble-t-il, des jurys d'équité, dans chaque département, qui seraient sans doute mieux aptes à démêler ce qu'il avait été dans

l'intention des contractants, au moment d'un contrat, de donner ou de recevoir plus tard. Pour ces motifs Tronçon Ducoudray demandait et les Anciens votèrent le rejet des 2e, 3e et 4e résolutions, mais d'ailleurs sans aucune hostilité de principe : au contraire tout son discours ne fut qu'une affirmation de la nécessité, et aussi de la possibilité, de laisser là toutes ces chimères de papier-monnaie et de revenir à la monnaie saine, à la monnaie véritable, qui reparaissait déjà, qui reparaîtrait en abondance, dès que la législation cesserait d'y mettre obstacle : <ot il reprenait à ce propos ce que déjà un mois plus tôt Barbé Marbois (1) avait dit aux Anciens et ce que de Londres d'Ivemois rappelait aux chefs de la coalition pour les mettre en garde contre l'illusion que la France était à bout de ressources financières : non, elle n'était pas à bout, à condition que la loi cessât de lutter contre la force des choses. « Trop souvent on prend pour épuisement de ressources ce qui n'est que vice d'administration... On ne peut se dispenser de reconnaître que ce qu'on donne pour preuve d'un manque absolu dq richesses métalliques en France n'est qu'un- manque d'habileté à les faire sortir de leurs retraites. »

Le mandat valeur nominale et la vente des biens nationaux. — Proscrit du paiement des contributions, proscrit des transactions entre particuliers, le mandat valeur nominale conservait cependant encore un usage infiniment regrettable, puisqu'il servait à payer fonctionnaires, rentiers ei un autre plus surprenant encore : le paiement des biens nationaux, où l'Etat persistait à s'infliger bénévolement à lui-même cette lourde, perte. Pourquoi ? Espoir encore de soutenir le mandat ? Mais la vraie manière de le soutenir, si la chose était possible, était de le prendre au cours, ce qui en accroîtrait la demande et par conséquent la valeur. Souci de tenir la parole solennellement donnée lors de la loi du 28 ventôse ? Répugnance à donner raison aux contre-révolutionnaires qui, comme Mallet Ûupan, avaient prédit, ironiquement que jamais ventes ne se feraient sous l'empire de cette loi et que le gouvernement, après avoir tiré du mandat de quoi vivre quelques jours, l'abandonnerait à son triste sort, comme il avait fait pour l'assignat ? L'opinion publique, essentiellement malveillante, parce qu'elle comparait avec irritation la misère des rentiers, employés, etc., avec la douce existence des représentants myriagrammés, ne voyait qu'une explication possible : des personnages puissants, des représentants, voulaient maintenir ce négime absurde et ruineux tout le temps nécessaire pour s'epaparér à vil prix des biens nationaux qu'Us convoitaient et faire là quelques excellentes affaires. « On persiste toujours à croire que le-- plus beaux

(1) « Le numéraire va se placer partout où il est l'objet du besoin, môme de la fantaisie. Son apparition soudaine et facile ne dément-elle pas 1'bypotbése de sa rareté ? »