LE CORPS LÉGISLATIF COMPROMIS

domaines sont soumissionnés, par eux... Les propos les plus échauffés Se tiennent contre la totalité du Corps législatif... Il se fait adjuger à vil prix les biens nationaux... et dès que ces acquisitions seront payées ils feront des mandats comme ils ont fait des assignats (1). » « Sans l'intérêt personnel, disait YHistorien (7 messidor), résisterait-on avec unes incroyable, opiniâtreté à la force de l'évidence ? Fermerait-on la bouche, par des clameurs organisées, à tout orateur qui veut démontrer que le salut est dans le cours, et la perte dans la valeur fixe^ ? Sans l'intérêt personnel fermerait-on les yeux sur la détresse d'un gouvernement qui ne va tirer que 250 millions valeur réelle et perdre* 2 milliards, même valeur, sur une masse de domaines livrés à la plus insensée spoliation ? Sans l'ascendant de cet intérêt personnel les deux conseils verraient-ils avec indifférence s'exercer le vol authentique des propriétés ?... Un nombre très circonscrit d'acquéreurs et d'agioteurs, formés en compagnies soumissionnaires, ont à eux seuls envahi la masse des domaines à vendre : fort peu d'autres citoyens ont pu en approcher : de sorte que l'immense majorité de la nation... s'indigne et prête l'oreille aux insinuations perfides que, répand la calomnie. »

Ce n'était pas toujours la calomnie. Il est indubitable que de bons coups furent faits par des membres du Corps législatif. Témoin la correspondance de, Rovère, membre des Anciens, avec son frère cadet, exévêque constitutionnel de Vaucluse (2), qui roule presque exclusivement sur les achats faits ou à faire, généralement par l'intermédiaire de prête-nom, sur les bonnes occasions à saisir, sur les projets de loi qui peuvent aboutir, afin de prendre des dispositions en conséquence. Bien curieuses aussi les lettres de Le Paige, représentant des Vosges aux Anciens, à Dieudonné, administrateur de ce département (3) : Le Paige est à l'affût des occasions avantageuses et il achète beaucoup. Bien d'autres sans doute ag'irent de même. Il en est un, Abolin, représentant de la Haute-Garonne aux Cinq Cents, qui acquit une fâcheuse célébrité pour avoir acheté pour 47.000 f. mandats des biens estimés 120.000 f. en numéraire : ou plutôt (car pareil marché n'avait rien que de très ordinaire et de banal) pour avoir ainsi acheté les biens, non à vendre, d'une orpheline, Louise d'Espagne, dont les propriétés maternelles avaient été vendues, sous prétexte d'émigration, bien que sa mère fût morte avant la Révolution, et qui avait obtenu du département de la Haute-Garonne d'être indemnisée sur les biens de son père, celuici réellement émigré : mais Abolin avait fait casser cet arrêté et soumissionné lesdits biens, et inutilement Louise d'Espagne é.tait-elle venue implorer la pitié du Conseil et demander l'annulation d'une soumis-

(1) Rapports des 5, 12, 18 messidor (III, 268, 28i, 316), etc.

(2) Mémoires de l'Académie de Vaucluse (1902-I90i).

(3) Annales de la Société d'émulation des Vosges, 1909.

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sécaa qui la ruinait (1). Oui, certes, bien des représentants eurent leurs raisons pour prolonger fenshenee d'une lui absurde, reconnue, dès le premier jour de son application, désastreuse pour le Trésor, « 0 honte ! ù Infamie ! écrivait à ce propos un commissaire du Directoire (2)... Quand viendra la justice, si elle est méconnue de ceux qui doivent la rendre ? »

Loi du 13 thermidor. — Cependant un tel scandale ne pouvait se prolonger très longtemps. Le Directoire avait pris les devants : le Corps législatif fit quelques jours la sourde oreille, mais enfin dut s'exécuter. Déjà quelques légères atteintes avaient été portées à la loi du 28 ventôse, présages de modifications plus graves : afin de hâter les paiements avant que la dégradation du mandat eût le temps de devenir plus marquée; une loi du 22 prairial ordonna le paiement du second quart dans les 10 jours, et une autre du 19 messidor celui du 3e quart dans les 10 jours pour la Seine, Seine-et-Marne et Seine-et-Oise, dans les 15 jours pour les autres départements, considérant « qu'il est instant d'adopter des mesures pour que les retards qui pourraient se prolonger du fait même des soumissionnaires ne tournassent pas au préjudice de la nation. » Bientôt après allaient être prononcées des paroles décisives . « Pourquoi, dit Ferrand le 4 thermidor, fermer les yeux sur une vilité de prix que tout le monde vous dénonce, lorsque les besoins du gouvernement sont si urgents et si étendus ?... Il faut charger votre commission des finances de vous faire un rapport sur la question de savoir s'il ne convient pas de faire payer au cours totalité ou partie du 4e quart des biens soumissionnés, et que les biens non légalement soumissionnés en ce moment soient vendus à la chaleur des enchères. » Et dans le comité secret du 6 thermidor le Conseil se prononça en etïei pour le paiement du 4e quart en mandats au cours, considérant « que la dépréciation des mandats présente une lésion dans les prix qui alarme les soumissionnaires eux-mêmes et écarte de nouvelles soumissions : qu'il est instant de> fixer le paiement définitif d'une manière qui cesser toute inquiétude em conciliant L'intérêt public avec l'intérêt particulier. » L'importance de ce vote était considérable. Le 4e quart en mandats au cours, c'était, en supposant te doues de 4 f. pour 100 f. mand;il>, obliger les acquéreurs à verser pour ce 4e quart 25 fois plus que ce qu'ils devaient s'attendre à payer. L'acquéreur par exemple d'un bien de 100.000 f. ayant déjà versé 75.000 auraill à payer pour ce 4e quart non

! L'affaire fit beaucoup de bruit. La réprobation de l'opinion publique fut si prononce que quelque temps après, paraît-il, Abolin aurait rétrocédé ses biens à Louise d'Espajrne (Aulard III 503). 11 en fut question à la séance des 500 du 16 vendémiaire an V : Madier se plaignit qu'on fît retomber sur tout le Corps législatif des procédés odieux qui n'étaient que le fait d'un de ses membres. (2) Celui du canton de Moyrans (Jura) (11 thermidor : Q - 1S3).