PAIEMENT DES RENTES

aussi formidable, le chiffre des reprîtes n'était qu'un indice extrêmement trompeur de celui des ressources, et tel qui n'avait confié à l'Etat qu'une faible partie de son avoir allait se trouver infiniment privilégié par rapport à un autre, moins fortuné, qui le lui avait confié tout entier (1). Le projet de- résolution n'en fut pas moins adopté. Mais aux Anciens il se heurta à l'opposition de, Barbé-Marbois. Hostile en principe à tout système d'impôt progressif, système qui n'était pas sans avoir plus ou moins inspiré la résolution des Cinq Cents, système « que l'injustice, l'intérêt de la société, les principes de l'économie politique ont repoussé sévèrement toutes les fois qu'il a été proposé » Barbé Marbois montrait de plus, en donnant d'intéressants détails sur la répartition des rentes, le peu de fondement de la distinction adoptée. Beaucoup de titulaires de fortes rentes n'étaient que des prête-nom, que des groupeurs, des distributeurs de rentes en réalité fort médiocres, appartenant à quantité de sous-rentiers : de plus sur 11.921 rentiers perpétuels, 440 seulement avaient des rentes supérieures à 10.000 pour un total de 6.600.000, sur 94 millions de rentes perpétuelles (2), ce qui rendrait insignifiante l'économie projetée : il fallait compter d'ailleurs avec les transferts et les divisions que le vote d'un pareil projet n<e manquerait pas d'amener en grand nombre. « Si sous prétexte de l'utile il était permis de s'éloigner des principes de la justice (ce que le Corps législatif n'admettra jamais), au moins faudrait-il que l'objet d'utilité qu'on se serait proposé .eût quelque réalité. » Etait-on dlailleurs sûr de pouvoir payer ce qu'on promettait, sûr aussi de ne pouvoir payer que ce qu'on voulait bien promettre ? « Nos embarras sont grands, mais nos ressources les dépassent. La plus sûre, la plus productive, consiste dans de sévères économies. Elles ne coûtent rien à personne et n'affligent que ceux que le désordre et les dilapidations enrichissaient. De l'ordre dans les recettes et dans les dépenses, une fermeté, une rigueur inflexibles dans les réformes, et nous vaincrons toutes les résistances... Tout ce qu'il y aura de libre dans le Trésor public appartient aux créanciers de l'Etat, non jusqu'à concurrence d'une partie seulement et pour payer l/5e ou toute autre partie, mais dans sa totalité. » Quelque pénible qu'il fût de prolonger les souffrances les plus imméritées, mieux valait encore s'exposer à cet inconvénient

(1) Ozun propose une autre distinction plus juste, celle des rentiers ayant acquis leurs rentes en numéraire, et celles acquises depuis 1793 en assignats. Malheureusement les titres originaires avaient été tellement « cambonisés » que cette distinction, parfaitement légitime, n'était plus possible, et qu'il n'y avait plus aucun moyen de « séparer l'ivraie du bon grain ».

(2) Il y avait, d'après Barbé Marbois, 94 millions de rentes perpétuelles et 111.921 rentiers : 90 millions de rentes viagères, et 80.000 rentiers viagers : 90 millions de pensions et 99.114 pensionnaires (dont 74.114 prêtres, religieux et religieuses). La liquidation générale une fois terminée on pouvait prévoir qu'il y aurait environ 330.000 rentiers ou pensionnaires (dont à déduire le nombre, difficile à déterminer, des doubles emplois).

que de faire une loi insuffisante el injuste. Et les Anciens rejetèrent en effet la résolution, (3 fructidor).

La commission des Cinq Cents se remit donc à l'ouvrage, et son rapporteur Camus présenta à l'Assemblée le 2e jour complémentaire an IV un projet très différent et impliquant une confiance beaucoup plus grande dans l'importance des ressources budgétaires (1). Estimant à 500 millions le produit des contributions établies ou à établir pour l'an V, à 250 millions les dépenses ordinaires et à 270 millions le total des Pentes et des pensions, Camus croyait possible de payer le quart en numéraire pour le dernier semestre an IV à partir du 25 vendémiaire, en attendant qu'on pût mieux faire pour l'an V, le paiement des trois autres quarts devant avoir lieu de la manière et aux époques qui seraient établies par de nouvelles lois. « Le quart, s'écriàit-il ! quelle faible proportion pour des créanciers légitimes à qui vous ne délivrez depuis deux ans que des papiers sans valeur ! L'acompte que vous leur accorderez, quoique infiniment modique, excitera leur reconnaissance et leurs bénédictions : mais n'imaginez pas que ces bénédictions attestent que vous avez rempli votre devoir : ce qu'elles attesteront, c'est la misèrie extrême de vos créanciers et l'étal dé désespoir dont ils commenceront à sortir. a Les Anciens s'empressèrent (5e jour complémentaire) de donn'er leur adhésion à cette loi de réparation et de justice, malheureusement bien insuffisante encore, même si e;lle eût été appliquée. Et on prévoyait s'i bien qu'elle risquait de ne pas l'être qu'une loi du 15 vendémiaire an V ordonna aux commissaires de la Trésorerie de distraire le 6e net des sommes provenant de toutes les recettes ordinaires pour l'employer uniquement au paiement des rentes et pensions. La précaution pouvait être bonne, mais à la condition que OâS receltes fussent suffisantes ; de plus, qu'elles fussent connues de la Trésorerie : enfin, qu'elles ne fussent pas enlevées à mesure de leur rentrée : or il n'en fut rien : on en était même si loin que Girod de l'Ain fera connaître aux Anciens, le 12 nivôse, qu'il eûl fallu pour l'exécution de la loi du 5e jour complémentaire 16 nuirions et demi par fcrimeftffc, donc une rentrée totale de 90 millions, et que le mois de vendémiaire n'avait donné que 6.242.799 de recettes, dont le 6e pour les rentiers, ce qui réduisait la part de ces malheureux à 1.060.000. Puis à peine la loi du 15 vendémiaire venait-elle d'être rendue qu'une autre, du 23, la réduisait, de Fait, à néant (2), car elle chargeait le ministre des

(1) Le rapport de Camus était pour une bonne part une réfutation des messages du Directoire, jugés trop alarmistes.

(2) Elle porte qu'il n'est point dérogé aux dispositions des lois du 5e jour complémentaire an IV et 15 vendémiaire an V à l'égard des rentiers et pensionnaires qui préféreraient toucher en numéraire le quart des arrérages qui leur étaient ou leur seraient dûs. Mais autre chose était de promettre du numéraire, autre chose d'en donner. Au 13 pluviôse il n'aura été payé sur les rentes et pensions du 2« semestre an IV que 2.G12.731, au lieu de 33 millions promis.

LA COiN QUÊTE ÊE L'iTALlE 507

finances de régler Tordre de paiement des ordonnances des ministres à raison de leur urgence : s'il y avait des dépenses plus urgentes que le paiement des rentes — et certes il ne devait pas en manquer — les malheureux rentiers risquaient fort de se trouver plus que jamais réduits à moins que la portion congrue. Dans la misère générale des Commissaires de la Trésorerie se crurent autorisés, voire même obligés comme ils le déclarèrent dans une lettre du 23 nivôse, de diminuer les fottds à eUx destinés. Puis vint la loi du 2 ventôse qui créa des bondu quart, nouvelle monnaie de papier avec laquelle rentiers et pensionnaires pourraient imais Chacun dut comprendre que le mot avait, ici le sens de devraient) être payés de leur quart dû en numéraire, et des bons des trois qjuarts, admissibles pour la partie du prix des biens nationaux que la loi du 16 brumaire an V venait de rendre payable en créances sur la République. Point d'argent, rien que du papier, telle continua donc à être, sans aucun changement, la condition des rentiers. Et quel papier ! 60 à 75 % de perte sur les bons du quart, 80 à 90 sur ceux des trois quarts, devaient leur démontrer que les temps de l'assignat ou du mandat, passés pour tous les autres, duraient encore pour eux. Et c'est avec trop de raison qu'encore le 23 prairial an V Yaublanc pourra réclamer la commisération dos pouvoirs publics pour cette classe éternellement sacrifiée.

Il s'en fallait donc de beaucoup que les longues erreurs et injustices accumulées depuis des années dans la gestion des finances publiques fussent entièrement proscrites, tin point, du moins, et fort important, était, acquis à la fin de Tan IV : on en avait fini avec la fiction désastreuse du papier valeur nominale : nulle part la force publique ne s'épuiserait plus en efforts insensés pour le faire, recevoir au pair : il était repoussé du paiement des contributions, des fermages, des loyers, des denrées, des salaires, des rentes : il était chassé de toutes les transactions publiques e>t particulières. S'il l'avait été plus tôt, peutêtre n'aurait-on pas eu, comme malheureusement on allait l'avoir, à débarrasser l'Etal de ses débris, à guérir les plaies innombrables qu'il avait faites sur son passage, à rétablir partout Tordre, l'économie, la clarté, que son action délétère avait tant contribué à faire disparaître.

Profita pécuniaires de la coiujurlv de l'Italie. — Une des causes déterminantes de la création des mandats avait été la nécessité de pourvoir aux frais de la campairne, de l'an IV. La fortune, heureusement, nous réservait mieux que cette illusoire resflXKirce. Le trente de Bonaparte allait forcer la vteibirè, ouvrir à nos armées la plu< fertile et la plus riche contrée de l'Europe, et la guerre, oefesftill d'être une dépense, allait devenir, pendant près de. 15 ans. source de profits. D'énormes chang-ements politiques devaient être la conséquence forcée die ce renversement de Tordre habituel des choses. Quand dé ne >ont plus les

gouvernements qui fournissent aux généraux les moyens de vaincre, mais au contraire tes généraux qui fournissent aux gouvernements les moyens de vivre, l'ère des chefs d'armée ne saurait se faire attendre.

C'est entièrement à Bonaparte que fut due cette prodigieuse transformation. Sans lui cette armée d'Italie, dont on a vu l'extrême détresse, aurait achevé de s'user sans utilité et sans gloire sur les sommets des Alpes. Il parut, et ce qu'il y eut peut-être de plus merveilleux dans sa merveilleuse carrière, c'est d'avoir ressuscité cette armée moribonde, pour laquelle le gouvernement ne pouvait rien, et de l'avoir entraînée à la plus magnifique série de triomphes dont l'histoire fasse mention. Ceux qui lui ont durement reproché la proclamation célèbre qu'il adressa à ses troupes en prenant son commandement, ceux qui ont déploré cette transformation de la guerre de la liberté en guerre de conquête et cet appel adressé à la cupidité des troupes, ne se sont pas rendu compte de l'état inouï de misère où se trouvait cette armée, et où l'aurait maintenue la continuation d'une guerre purement défensive. Ce qu'on allait chercher en Italie, et ce qu'il fallait absolument y aller chercher, c'étaient des moyens de ne pas mourir de faim et de misère.. On devait y trouver plus et mieux ; mais il était nécessaire d'aller d'abord chercher cela sans plus attendre. Plus que jamais le mot de Carnot au début de la campagne de l'an II : « La défensive nous déshonore et nous tue » était l'exacte expression de la vérité. Comme l'a très bien dit Sorel, les soldats de Bonaparte, quand ils entendaient leur général leur promettre l'abondance dans les plaines d'Italie, loin de trouver qu'il faisait dévier la République, estimaient au contraire qu'il la remettait dans ,sa véritable voie'.

Même après Montenotte, Dego, Mondo<vi, ils connurent encore des jours bien durs. « Notre peu de charrois, de mauvais chevaux, des administrations avides, écrit Bonaparte le 5 floréal, nous mettent dans un dénûment absolu de tout... Le soldat sans pain se porte à des excès de fureur qui font rougir d'être homme. » C'est après Lodi et la conquête du Milanais que s'opéra la bienheureuse transformation. « Pour la première fois depuis 1793, écrit le général Roguet après l'entrée à Milan, nou,s reçûmes du numéraire. » L'armée peut désormais se suffire à elle-même : mieux que cela, elle va pouvoir venir au secours du gou- \ ('moment, toujours aux prises, malgré les mandats ou plutôt à cause des mandats, avec des embarras extrêmes, et des autres armées, auxquelles elle fournira les moyens d'entrer à leur tour en campagne. Et désormais s'engage entre te Directoire et son général un curieux échange de demandes et de promesses. Qu'on exploite la conquête le plus possible et, qu'on l'en fasse profiter, voilà le résumé de toutes les lettres du Directoire : « C'est le Milanais surtout qu'il no faut pas épargne*. Levez-y des contributions en numéraire, sur-le-champ, et pendant la première terreur qu'inspirera l'approche de nos armées, et

LA CONQUÊTE DE i/lTALlE 509

que l'œil de l'économie en surveille l'emploi... Faites que l'armée d'Italie n'ait pas besoin des secours de l'intérieur (18 floréal)... L'armée dos Alpes manque de fonds : cherchez à lui en procurer et à ramener le crédit public par des paiements dus depuis longtemps dans les départements qu'elle occupait : donnez-lui aussi quelques moyens de transport, et remontez tous les services, qui en ont le plus grand besoin (27 floréal)... Les ressources immenses que vous procureront vos marches vqrs l'Italie du Sud seront dirigées sans délai vers la France (29 floréal)... La levée des contributions doit acquérir, s'il est possible, une nouvelle activité, ainsi que le versement en France de ce qui n'est pas nécessaire à l'entretien de l'armée (25 thermidor)... Les secours que l'armée d'Italie fournit au Trésor national sont d'autant plus précieux que la crise est plus forte : ils ont aidé à déjouer les trames de nos ennemis intérieurs (6 fructidor). » Bonaparte ne reste pas sourd à ces appels : « J'espère, si les choses vont bien, pouvoir vous envoyer une, dizaine de millions à Paris : cela ne vous fera pas de mal pour l'armée du Rhin... Si vous le désirez, je ferai passer 1 million à Bâle po»ur l'armée au Rhin... J'ai fait passer au général Kellermann 10.000 fr. en argent : je lui en ferai passer demain 220.000 » (3 prairial). — « 2 millions sont en route pour se rendre à Paris... Le ministre des finances peut tirer des lettres de change pour 4 ou 5 millions, qui seront exactement soldées (13 prairial) » ; Etc. etc.

Au 1er fructidor 32 millions de contributions en numéraire auront été recouvrés, dont 15 auront passé au Trésor : 30, dont moitié pour le gouvernement, restent encore à percevoir (1), sans compter tout ce qui s'y ajoutera par la suite aux dépens de Gênes, de Parme, de Naples, de Rome. Les victoires des armées du Rhin et de Sambre-et-Meuse, que l'armée d'Italie a rendues possibles en leur fournissant les moyens de se mettre en mouvement, sont moins fructueuses, mais cependant fournissent aussi un appoint non négligeable. Au 5 germinal an V la Trésorerie aura bénéficié en tout de 51.240.145 francs numéraire procurés par l'armée d'Italie, de 10.396.535 provenant de celle de Sambreet-Meuse, de 2.397.848 dûs à l'armée du Rhin : partie importante des 240 millions, argent ou, denrées, que d'après les calculs de Barbé Marbois nos armées auront tirés des pays conquis. C'est, incontestablement, la plus claire et la plus certaine des recettes du Trésor en ces temps de gêne affreuse où les expédients révolutionnaires ne donnent plus rien et les revenus réguliers, rien encore. Mais combien s'en faut-il qu'elle puisse égaler l'immensité des besoins !

Pénurie du gouvernement. — Et que serait-il arrivé si les victoires de Bonaparte avaient été moins rapides et moins complètes, si cette

(1) Lettres des commissaires Garrau et Saliceti au ministre des finances, 1" fructidor an IV (A F III 185).

510 r.ii.U'iTKE xii

rr^.mr.' mc-péive a\ait fait défaut à IT'.lal ? On tremble. ;'i celle pensée Lorsqu'au jette les yeux sur ies documents, sur les faits, qui munirent combien, même au milieu de ><•> triomphes, ce !'-on\ernenieul était pour ain^i dire menacé chaque jour d'expirer d'inanition. Avec obstination. avec plus de tendance à étaler le mal qu'à l'atténuer, le Directoire crie misère : ses besoins sont tellement urgents qu'il s'inquiète peu de donner peut-être à ses ennemis extérieurs, au cas d'une indiscrétion toujours possible, l'impression d'un gouvernement absolument aux abois, pourvu qu'il arrache quelques subsides aux Conseils. Les messages se succèdent, nombreux et déses; térés : « La chose publique est en danger : si vous ne venez pas à son secours, elle est perdue. Le Directoire ne peut vous laisser ignorer plus longtemps les détails affligeants qui lui parviennent de toutes paris sur la situation .des troupes dans l'intérieur de la République... Tant qu'il a ,pu se flatter de voir dans l'amélioration des finances le terme d'une position aussi critique, il a renfermé dans sou sein toutes ses inquiétudes : mais ces maux sonl, trop grands pour pouvoir être dissimulés davantage... La solde, cette dette sacrée, n'a pas été acquittée depuis plusieurs mois... Tous les marchés ont été suspendus par l'impossibilité où se trouve le Trésor public de remplir les engagements pris avec les entrepreneurs... Sur plusieurs points de la République la subsistance des .troupes a été compromise, les distributions ont rarement été faites dans les proportions déterminées par la loi, et souvent elles ont été supprimées pendant plusieurs jours... Il est des hôpitaux où l'on a été forcé de refuser au soldat malade les aliments nécessaires au rétablissement de sa santé... Parfois les fonds affectés à d'autres destinations ont été enlevés par force des caisses publiques pour être employés aux besoins des trempes, et ces mesures illégales ont trouvé leur excuse dans hi loi impérieuse de la nécessité. Découragés par la désorganisation de tous les services les employés abandonnent leur poste pour se dérober aux plainte, qui les poursuivent et auxquelles ils ne peuvent répondre... Le Directoire vous conjure de vous occuper de fournir au Trésor public les ressources nécessaires à la subsistance des troupes de l'intérieur... Ne regardez pas comme, un moyen sur lequel on puisse se reposer les fonds en numéraire arrivés au Trésor public depuis 24 heures. Que sont 2 malheureux millions environ lorsqu'il est dû plus de 50 millions sur le service courant, lorsque Tannée des Côtes de l'Océan n'a pasvreçu son. prêt depuis 3 mois, lorsque le service de l'armée de l'intérieur et celui des subsistances de Paris l'ait naître les plus \i\es alarmes ? » [Messages des 29 thermidor, 2 et 8 fructidor). Et il n'y a, hélas, aucune exagération dans ces lamentations officielles. Au moment même on ce

d-Tiuer message éiaiJ en\o\é avait lien à la Trésorerie une scène honteuse : des créanciers du Trésor ft qui M avail été délivré près de 200.00(1 livres d'ordonnances étaient venus réclamer leur argent à la Trésorerie,