LA COMPAGNIE DIJON

influences, saisirent le moment psychologique (1) et offrirent 2 millions et demi en espèces, à condition d'être autorisés à prendre dans Les caisses publiques 100 millions de mandats, qu'ils restitueraient dans le délai de 40 jours ou de 2 mois, à leur choix, contre remboursement des 2 millions et demi avancés en, ordonnances sur les receveurs de 6 départements qu^ils désigneraient (2). La Compagnie offrait de l'argent, sans intérêts, et de plus elle devait évidemment travailler de tout son pouvoir à la baisse du mandat, afin de remettre au Trésor une valeur moindre que celle qu'elle aurait tirée des caisses publiques : ce sont là choses qui ne pouvaient se refuser. Le ministre, puis le Directoire*, puis la Trésorerie, acceptèrent et un traité fut conclu sur ces bases le 21 frimaire. Il accordait à la Compagnie tous les mandats existant en caisse ou sous les scellés, c'est-à-dire ceux qui étaient dans les caisses des receveurs et payeurs et ceux qui provenant de soumissions de biens nationaux étaient (ou devaient être) entre les mains des receveurs des domaines, dont la loi ordonnait l'annulation, et qui allaient ainsi se trouver rejetés dans la circulation : ce qui était bien, de la part du ministre, faire de la fausse monnaie ; rien ne révolta plus l'opinion. Mais, ici comme toujours, la Compagnie fut défendue avec vigueur ; elle a toujours protesté que ces mandats n'étaient pas annulés, qu'ils auraient dû l'être, mais que les receveurs avaient manqué à ce devoir, et qu'elle n'en était pas responsable (3).

La Compagnie remplit, quoique un peu lentement, ses engagements : ses versements de numéraire ne se terminèrent que le 6 pluviôse, et atteignirent un chiffre légèrement supérieur à celui qui était convenu, puisqu'elle versa 2.695.000. Mais celui des mandats dont elle s'empara subit un grossissement autrement considérable, car, à 60 millions qu'elle prit à la Trésorerie elle-même, elle sut ajouter dans les 6 départements qu'elle avait désignés non pas 40, mais 69 millions \ ; 69.514.775 qui lui parvinrent sans que le ministre ni la Trésorerie en eussent aucune connaissance, tant était grand le désordre régnant dans toute cette administration, et alors qu'ils étaient même persuadés que ces départements ne pourraient pas fournir la somme requise. Aussi la Compagnie reçut-elle encore excellent accueil quand elle proposa

(1) Ce n'était pas la première fois qu'ils avaient manifesté le désir de « s'attacher à la fortune publique » selon l'expression ironique de Defermon. Ils avaient oflert 500.000 f. par jour, si on leur abandonnait la perception de tous les revenus publics et des prix des domaines nationaux. Ils avaient ensuite offert 2 millions en espèces et 2 millions en ordonnances, à condition de recevoir pour 4 millions de traites sur les receveurs de départements qu'ils indiqueraient.

(2) Ces départements furent ceux de Rhône-et-Loire, Calvados, Manche, Seine- Inférieure, Seine, Seine-et-Marne.

(3) Le traité du 18 frimaire prévoyait d'ailleurs l'ouverture à la Cie Dijon des caisses des receveurs des domaines, et la Trésorerie, signataire de ce traité, altérait plus tard la vérité, quand elle affirmait que cet abus lui était complètement étranger.

518 CHAPITRE XU

le 5 nivôse « pour accélérer l'exécution du traité », d'être autorisée à prendre, dans 40 autres départements nominalement désignés, pendant 40 jours, tous les mandats se trouvant ou qui se trouveraient dans les caisses ou sous les scellés : au cas où elle recevrait ainsi plus de mandats que, ne comportait son traité, elle devrait les rembourser à la Trésorerie au cours moyen du jour de l'arrivée des récépissés constatant les versements qu'elle aurait reçus : elle restait donc tout à fait maîtresse de retarder suffisamment l'envoi de ces récépissés pour ne payer qu'à des cours tout à fait déprimés la rafle de mandats qu'elle comptait bien faire et qu'elle fit en effet, car ce n'est pas 100 millions qu'elle recueillit en tout, mais bien 661, dont 320.516.583 des receveurs et payeurs des deniers publics, 281.133.932 des préposés des domaines, sans compter enfin près de 61 millions venus tardivement de Rouen et dont l'attribution fut cause de très vives contestations, 661 millions que ce,s habiles gens surent découvrir là où ministère et trésorerie étaient convaincus qu'il n'y avait rien ! Ignorance incroyable, et cependant réelle (1), dont la Trésorerie a cherché à s'excuser sur l'extrême lenteur des communications, sur l'impossibilité d'obtenir des renseignements de receveurs qui ne dépendaient pas d'elle, sur l'inexistence, encore, de la loi du 25 nivôse qui obligeait ces receveurs à lui communiquer dans un délai donné, l'état de leurs recettes : et le ministère sur l'extrême confusion dans laquelle le papier-monnaie avait plongé la comptabilité. Le passage est trop caractéristique du désordre alors régnant pour ne pas trouver place en cette histoire : « Les états décadaires de recettes, dit le ministre Ramel dans son Mémoire de prairial an V (2) sur l'affaire Dijon, n'annonçaient rien moins que d'aussi forts recouvrements... Et ce désordre est naturel : les faits qui se découvrent aujourd'hui à la suite du retirement du papier-monnaie présententent des circonstances tout aussi extraordinaires : le département des Vosges qui s'était déclaré longtemps débiteur d'un arriéré de plusieurs millions passe presque subitement, au solde de son compte par une nouvelle manière de calculer : l'Isère trouve du papier-monnaie dans tous les appartements du receveUr: l'Hérault est forcé de déclarer... qu'il n'y a pas encore 20 jours qu'il ne connaissait ni le montant des rôles ni le montant des restes à recouvrer... On a trouvé chez quelques-uns des centaines de millions d'assignats qui n'avaient jamais été déclarés... Les administrations harcelées ont donné plutôt des calculs hypothétiques que des calculs vrais et réels, et partout on a négligé «1rs valeurs qu'on ic^rn i-dait comme mortes,., La plupart des percepteurs ne sa\ont pas même où ils en sont, et un plus grand nombiv de, eonlribuables ne

(1) Un peu moindre toutefois que la Trésorerie n'a toulu le dire pour les besoins de sa cause. Defermon Tarait mise au oourant de grosses rades de millions faites par la O à Caon, à Rennes ; mais on avait préféré ne rien entendre.

(2) Arch. nat., IX, 524.