DÉMONÉTISATION DU MANDAT

cependant ils favorisent des spéculations nuisibles aux intérêts de la Trésorerie et prolongent une complication dangereuse dans la comptabilité des deniers publics. » La loi supprimait le cours forcé du mandat, et ne lui laissait d'autre* issue que de servir, jusqu'au 1er germinal, sur le pied de 1 % de sa valeur nominale, au paiement des contributions arriérées, de l'emprunt forcé, et des deux premiers sixièmejS du dernier quart, les prochains termes ne devant plus être payés qu'en numéraire. Passé le 1er germinal les mandats restant seraient échangés à raison de 1 % contre des bons admissibles en paiement de domaines nationaux pour la partie payable en numéraire. Tous les mandats existant dans les caisses publiques devaient être annulés sans délai, sans pouvoir être remis en circulation sous quelque prétexte que ce fût ; en cas de retrait de consignations ils ne seraient pas rendus en nature, mais liquidés en récépissés de la Trésorerie nationale, pour leur valeur à la date de la consignation.

Ainsi, pour résumer d'un mot l'étendue de cette, banqueroute sans précédent, 45 milliards et demi d'assignats s'étaient fondus en 2.400 millions mandats qui se réduisaient à leur tour à 240.000 f. numéraire. 3.000 francs assignats qu'aurait reçus en 1791 un créancier de l'Etat et qu'il aurait religieusement conservés (hypothèse irréalisée d'ailleurs, car jamais homme jouissant de sa raison n'a thésaurisé l'assignat) se seraient transformés pour lui en 100 f. mandats, puis en 1 franc numéraire. Sans doute ce cas extrême ne s'est jamais produit, et cette énorme perte s'est fractionnée, divisée insensiblement entre toutes les mains par lesquelles avait passé ce papier pendant les 6 ou 7 années écoulées entre sa naissance si emphatiquement célébrée et sa mort si impatiemment attendue : mais c'est bien là cependant la route qu'il a parcourue, la pente qu'il a descendue, et l'on peut mesiturer par là tous les ravages qu'il a exercés sur son passage. Et cependant, quelque énorme, que fût la perte,, plus grand, de beaucoup, fut le soulagement d'être enfin débarrassé de cette déplorable institution.

11 n'empêche que si jamais disparition ne fut plus nécessaire, rarement aussi suppression fut plus injuste. Ce papier qu'on clouait, comme disait Defermon, à 1 % de sa valeur nominale, ce papier qu'on représentait comme le fléau de toutes les transactions, comme un puissant agent d'injustice et de corruption, était ce papier dont on avait pompeusement vanté la solidité inébranlable, dont on avait imposé l'usage par les mesures les plus rigoureuses, avec lequel on avait pendant longtemps payé ses créanciers ! A moins de dix mois d'intervalle tous les éloges puis tous les anathèmes : toutes les louanges, puis toutes les malédictions ! Combien Mallet Dupan avait-il vu juste quand il avait prophétisé dès le début que le gouvernement s'en servirait pour payer quelques dettes, puis qu'il le laisserait périr quand il ne pourrait plus lui servir à rien ! Le contraste était trop piquant pour ne pas être relevé, et

quand la Compagnie Dijon fut prise à partie pour des actes repréhensibles sans doute, mais d'ailleurs strictement conformes aux intentions et aux désirs du gouvernement, elle ne s'est pas privée du plaisir de faire ressortir tout ce que cette politique avait de honteux : « Quand on se rappelle la solennité des promesses faites par le Corps législatif aux porteurs de mandats... l'espèce de consécration qui leur fut faite d'une valeur territoriale égale à la somme des mandats à émettre, l'étalage pompeux que firent les orateurs entendus à cette occasion, et notamment le citoyen Defermon (1), de tous les titres de garantie et d'inviolabilité sous le sceau desquels ce nouveau signe monétaire était livré à la circulation... quand on se rappelle qu'à côté de ces grandes promesses servant d'appât à la foi publique le Corps législatif ordonnait encore au besoin la confiance en décrétant la peine de la déportation contre ceux qui refuseraient de prendre, les mandats au pair... l'observateur le moins enclin à la censure pourrait, oubliant l'empire des circonstances, la toute puissance de la nature des choses et la fragilité des chimères, blâmer le corps législatif d'avoir au mépris de ses engagements anéanti le mandat... (2) )> On devrait d'ailleurs savoir gré à la Compagnie d'avoir facilité ce retrait . « Quand sa proscription légale* a été consommée... quand ii est devenu constant que les vœux du Corps législatif, d'accord sur ce point avec l'esprit général de retour aux véritables valeurs, tendaient à le retirer, à l'éteindre tout à fait, pouvait-on- faire alors un crime de favoriser l'anéantissement de cet importun papier qui dévorait encore une partie des impositions et des propriétés nationales, et de réaliser ainsi l'objet des résolutions du Corps législatif ? Aurait-on voulu que les autorités executives... marchant en sens contraire de la direction, des lois, eussent combattu par d'impuissants efforts les atteintes mortelies portées au mandat par les résolutions précitées ? (3) » Et il n'y avait pas un mot à répondre à ces critiques et à ce plaidoyer. La besogne avait été vilaine, mais nécessaire : on avait voulu tuer let mandat, la Compagnie l'avait mené habilement à la mort : elle avait droit pour cela à des remercîments. et non pas à des attaques.

Nouveau traité avec la Compagnie Dijon. — Seulement elle n'avait pas rendu gratuitement ce service, et, comme il est naturel, l'opinion publique qui commençait à connaître ou à soupçonner toutes ces louches tractations, était plus disposée à y voir une audacieuse entreprise des associés Dijon contre la fortune publique que l'exécution d'un plan avouable.

Lorsqu'approcha le moment de la restitution des mandats en nature

(1) Defermon avait toujours été et fut toujours l'adversaire le plus ardent de la compagnie : il avait affecté de ne prendre aucune part aux traités conclus avec elle.

(2) Réflexions dos citoyens Dijon et Cit.

(3) Réflexions des citoyens Dijon et Cie sur le rapport de Camus, 10 floréal an V.