TENTATIVES POUR RASSURER LA PROPRIÉTÉ

priétés particulières, Cambon signale ce fait grave qu'on brûlait auparavant 8 à 11 millions d'assignats par semaine et que maintenant leg agitations et les menaces à la propriété ralentissent tellement les ventes qu'on n'en brûle plus que pour 1 million. « Confiance, confiance, voilà la base du travail de votre comité des finances, car sans elle un système de finance, établi d'après les assignats, ne peut pas résister. Sûreté pour les personnes, sûreté pour les propriétés, telle doit être sa devise, et je réponds du salut de la République... Il serait peut-être important que l'Assemblée fît unie loi de rigueur contre tous ceux qui veulent porter atteinte aux propriétés. Ce n'est pas la peine d'envoyer les citoyens... défendre la liberté dans l'espoir de devenir un jour propriétaires, si dans le même moment des hommes coupables attaquent cette même récompense que vous leur avez promise, s'ils la rendent nulle. » Buzot appuya fortement : « Nous aurions pour 2 milliards de biens-fonds que nous n'aurions rien de réel, parce qu'on y a pas confiance), parce que partout on attaque les propriétés... Il suffit d'avoir une sorte d'aisance pour être insulté, et le peuple ne voit pas que par là même il détruit l'industrie... Je demande que dans cet instant la Convention déclare formellement qu'elle met toutes les propriétés sous la sauvegarde de la loi et qu'elle ne souffrira pas qu'il y soit porté la plus légère atteinte. » Puis Louvet demande que les membres des autorités constituées de Paris soient déclarés responsables des attentats commis dans cette ville contre la sûreté des personnes et des propriétés, et un décret est rendu le 5 mars en ce sens : dès le 26 février en a été rendu un autre pour faire poursuivre devant les tribunaux ordinaires les auteurs et instigateurs des troubles et pillages qui ont eu lieu la veille (1). La nécessité d'activer les ventes pour faire rentrer les assignats, et de rassurer la classe possédante pour activer les ventes, est si évidente qu'elle s'impose même aux plus ardents Montagnards. « Je ferai imperturbablement la guerre, dit Barère, à tous ceux qui violent les propriétés, à tous ceux qui mettent le pillage et la vol à la place de la morale publique, et qui couvrent ces crimes d'un voile, ou plutôt d'un masque de patriotisme... Hier on a pris des denrées coloniales, demain on prendra des propriétés plus nécessaires... Si vous laissez compromettre les propriétés et la sûreté des personnes, votre rôle est fini, votre dissolution est, inévitable, les lois civiles sont inutiles. » Et au nom du comité de sûreté générale il soumet à l'Assemblée le 18 mars un rapport attribuant aux ennemis de la Révolution la responsabilité de tout le mal et con-

(1) Ce fut le tribunal criminel de Seine-et-Oise qui en fut chargé. — Mais le 1?8 novembre, époque où une émeute comme celle du 25 février était plutôt regardée comme un acte méritoire, un décret annula toutes les procédures instruites, tous les jugements rendus, pour faits relatifs aux insurrections occasionnées par l'accaparement et le surhaussement du prix des denrées.

cluant à des mesures protectrices "de la propriété contre « ces insensés qui. sans savoir ce qu'ils disent,- parlent de loi agraire, de cette loi. subversive de tout ordre social, impraticable Qt qui, par la destruction de toute ressource industrielle, tournerait à la perte de ceux-là mêmes qui croiraient pouvoir s'y enrichir... Les prêtres, les parents d'émigrés, .prêchent la subversion de toutes les propriétés, car ce n'est que dans l'anarchie qu'ils peuvent trouver la vengeance après laquelle ils soupirent ou le despotisme, qui leur rendra les biens qu'ils regrettent et les hochets qu'ils pleurent. Il faut donc que vous fassiez à l'égard des propriétaires une déclaration franche et solennelle qui déjoue les manœuvres des uns et des autres, et qui dissipe toutes les alarmes... Vous n'existerez, la République ne sera basée que sur les biens nationaux. Or, comment les vendrez-vous si vous ne rassurez les propriétaires ?» Et un décret voté séance tenante prononça la peine de mort contre quiconque proposerait la loi agraire, ou toute autre subversive des propriétés territoriales, commerciales, industrielles : vote qui sera confirmé le 29 mars, qui le sera encore à plusieurs reprises, même en pleine Terreur, ainsi quand la Convention décrétera le 8 ventôse an II que les propriétés des patriotes sont inviolables et sacrées, ou quand elle prononcera de nouveau le 23 ventôse peine de mort contre toute proposition de mesures subversives de la propriété. Le 30 mai la club des Jacobins, sur la motion d'Hassenfratz, prêtera unanimement le serment de périr plutôt que de laisser porter atteinte aux propriétés. Si des mots pouvaient suffire pour rassurer les intérêts alarmés, jamais les propriétaires n'eussent pu être plus tranquilles. Malheureusement, tandis que la Convention votait peine de mort contre toute proposition de loi agraire, elle faisait bon accueil à des sections parisiennes venant lui signifier « que les biens de la terre sont communs à tous, comme l'air et la lumière, » et elle tolérait que des députations vinssent lui dire de garantir les propriétés en diminuant l'excès des fortunes et de diminuer le fardeau du pauvre par des impositions croissantes et progressives (1). Son respect pour la propriété variait singulièrement avec la situation des propriétaire^ . ceux que l'on qualifie de grands — et on est toujours grand par rapport à quelqu'un — avaient bien des raisons pour se sentir menacés- L'impôl progressif, dont on parlait beaucoup, était une des principales. La progressivité est en effet maintenant tout à fait à l'ordre du jour : la doctrine est établie que c'est elle qui est la véritable forme • le hi proportionnalité, et le meilleur moyen d'atteindre le véritable l)iif d'un !/oiivernernent républicain, à savoir détruire les grandes toruniversaliser la propriété, supprimer les inégalités « ces loupes monstrueuses du corps politique. » (2). Déjà le 9 mars, lors de cette

(1) DéputatfoQ de Tours, 14 avril.

l l'.upport Vernier, 21 mars 1793.

nouvelle explosion révolutionnaire que produisent les mauvaises nouvelles arrivées de Belgique et qui aboutit à la création du tribunal révolutionnaire, a été décrétée une subvention de guerre sur les riches, subvention que Bentabole ne tardera pas à vouloir faire porter à 150 millions au lieu de 40 (1) « étant juste que les riches sacrifient leur superflu aux besoins d'es défenseurs de la patrie. » Il s'agit maintenant d'appliquer le même système non plus à une taxe extraordinaire et momentanée, mais. aux contributions régulières et normales, et tel est le but des deux rapports, d'un très vif intérêt, que Vernier, au nom du comité des finances, apporta à la Convention les 21 et 26 mars : véritables manifestes de la doctrine die 1793 par opposition à celle de 1789 en matière d'impôt, et, comme tels, dignes d'une particulière attention.

Rapport Vernier sur l'impôt progressif. — Vernier commençait (et ici sa tâche n'était que trop facile) par une critique fort vive de l'œuvre /iscale de la Constituante. 11 signalait les graves défauts de la foncière, défauts qui ne pourraient être corrigés que par l'établissement de ce cadastre, maintes fois reconnu nécessaire, mais dont l'achèvement demanderait au moins 10 ans ; jusque là, aucun moyen d'opérer la péréquation de la charge et de, déjouer l'universelle conspiration des municipalités pour déguiser la contenance des héritages et atténuer leur valeur et leur produit. Son appréciation sur la mobilière était, comme de juste, plus sévère encore : l'expérience avait prononcé la condamnation de cette imposition exagérée, inapplicable, irrécouvrable, dont il fallait, néanmoins, se garder d'annoncer la suppression jusqu'à ce qu'elle fût remplacée (2). Quant à la patente, « marquée du sceau de la proscription, » blessant toutes les proportions, offrant ce vice radical d'un taux unique pour les plus grandes villes comme pour les plus modestes bourgades, suscitant une foule d'infidélités et de plaintes, il n'y avait qu'à y renoncer. Enregistrement, timbre, droits d'hypothèque, douanes, loterie, etc., ne donnaient aussi, et ne pouvaient donner que de graves mécomptes. Les retards des recouvrements étaient sans comparaison avec le régime de la tyrannie, où, disait Vernier avec peu d'exactitude (3), les impositions étaient versées assez ponctuellement au Trésor public. Aussi les plaintes des contribuables,

(1) Aulard, Jacobins, V, 108.

(2) Roland venait de lui faire, une fois de plus, son procès dans son rapport du 9 janvier 1793 : il proposait d'y substituer une capitation par classes, assez analogue à la capitation par colonnes que l'ancien régime avait parfois établie.

(3) Du moins en ce qui concerne les contribuables : car les receveurs généraux faisaient leurs versements avec ponctualité, souvent môme d'avance ; en les supprimant la Révolution n'avait pas assez calculé qu'elle souffrirait beaucoup de la cessation de ce service.

qui en réalité avaient cessé tout paiement, étaient-elles sans raison : il n'y avait qu'une ignorance coupable, un égoïsme méprisable, des intentions perverses et une ingratitude sans bornes, qui pussent les susciter: et le Trésor seul eût été en droit de se plaindre. Quoi qu'il en tût il ne fallait pas espérer des contributions existantes, même bonifiées, plus de 421.550.000 (1), et puisque force était de demander à l'impôt 449.415.000, même en tenant compte des économies opérées ou à opérer par le retranchement de la liste civile, par la suppression de la Haute Cour nationale, de la caisse de l'extraordinaire et des inspecteurs et visiteurs de rôles, par l'abolition des districts et de leurs coûteux tribunaux et administrations, par l'abolition des traitements et pensions du clergé réfractairq, par les retenues sur les rentes « auxquelles la justice et le besoin forceraient peut-être encore » (2), le déficit de 27.865.000 devait être couvert par un impôt progressif sur le luxe et les richesses, impôt équitable entre tous, nécessaire dans un Etat républicain: il est juste que les riches supportent une plus forte part des charges publiques, puisqu'ils tirent de la société plus d'avantages : d'ailleurs « les grandes fortunes ne se réalisent que par l'extinction d'une infinité d'autres qui auraient procuré à la nation des services personnels beaucoup plus utiles et plus multipliés » : le riche devait indemniser l'Etat de cette privation et légitimer par là l'excès de ses richesses. Impôt aisément réalisable aussi : la difficulté de connaître les fortunes individuelles n'était pas si grande que des commissions de district ou de département, procédant avec circonspection, n'en pussent venir à bout. Vemier professait en la parfaite' équité de telles commissions une foi naïve. « Si l'on doit croire à la vertu et à la régénération des mœurs, qu'aurait-on à redouter de ce conseil de sages choisis parmi des hommes déjà honorés de la confiance de leurs concitoyens ! »

Commandé donc par la justice, facile à établir, cet impôt devait reposer sur les bases suivantes : franchise pour 1000 1. par personne, et pour 500 1. par enfant : taxation progressive du surplus, 25 1. par 1.000 1. imposables jusqu'à 5.000, 26 1. 11 s. 6 d. pour le 6e mille, 28 1. 2 s. 6 d. pour le 7e, etc., etc., 48 1. 8 s. 9 d. pour le 20e mille, 92 1. 2 s. 9 d. pour le 48e, où la progressivité s'arrêtait. D'Où il résultait qu'un revenu de 4.000 (non compris l'immunité à la base) serait taxé 100, un de 24.000, 871 1. 11 s. 6 d., un de 48.000, 2.641 1. 14 s. 6 d. Ce rapport ne fut pas discuté, et le, seul résultat pratique qu'il ait

(1) Foncière, 240 ; mobilière, 70 ; enregistrement, 50 ; hypothèques, 3 ; timbre, 15 ; douanes, 20 ; loteries, 7 ; salines et salins, 4 ; bois et forêts, H ; monnaies, aiïlnapes, poudres, 1 ; amendes, épaves et déshérences, 550.000; total : 421.550.000.

(2) On avait fait du chemin, comme on voit, depuis que Mirabeau n'était plus là pour défendit:, non le rentier, mais la probité, mais le crédit public, contre « cette infâme soif de banqueroute » ne sévissant que trop dans les Assemblées.

produit fut un décret du 21 msrs maintenant la foncière, chargeant le comité des finances de proposer le taux auquel elle pourrait être fixée pour 1793 et de présenter un plan d'organisation du cadastre général de toutes les terres et fonds de la République, maintenant également la mobilière, à charge par le comité des finances de présenter incessamment ses vues sur le taux à adopter pour 1793 et sur les rectifications et améliorations qu'elle paraissait exiger, et supprimant la patente, en ajoutant toutefois que les revenus industriels seraient pris en considération pour l'assiette de la contribution mobilière (1). Suppression peut-être nécessaire, la patente étant bien, comme le disait Charrel à la Convention « un des ouvrages les plus informes sortis des ateliers de la Constituante » (2) et son impopularité étant extrême. Cependant rien n'était plus fâcheux que ces critiques, même fondées, à l'adresse des impositions existantes, que ces suppressions sans remplacement. : l'important dans un temps de crise semblable n'est pas tant d'avoir des impositions parfaites que des impositions qui rentrent vite ; celles qu'avait léguées la Constituante n'avaient pas, sans d,oute, ce mérite, mais les attaquer n'était pas le moyen de rendre les contribuables plus exacts, et celles que Veraier proposait de leur substituer, au prix d'un long et difficile labeur, rentreraient encore bien moins bien. Moins l'impôt rend, et moins il rend vite\, et plus il faut recourir aux émissions de papier-monnaie : les temps où la surabondance du papier est le grand danger sont les moins propres aux réformes fiscales, et nous-mêmes venons d'en faire, à nos dépens, la triste expérience.

Nouveau rapport (26 mars). — La Convention n'ayant donc pas donné suite au projet d'impôt progressif de son comité des finances, celui-ci revint à la charge, et toujours par l'organe de Vernier proposa le 26 mars non plus précisément un impôt nouveau, mais une transformation de la mobilière dans le sens progressif. Cette contribution, portée à 75 millions, restait, une taxe de répartition divisée en deux parties égales, l'une assise sur toutes les communes à raison de 30 sols par tête de population effective (avec faculté toutefois pour les départements et districts d'alléger au plus de l/7e le contingent d'une ou de plusieurs municipalités), l'autre assise uniquement sur les communes de plus de 1.000 habitants, et dans une proportion d'autant plus considérable que la population était plus élevée : ainsi les communes

(1) Un grave inconvénient de la suppression de la patente doit être signalé : cette suppression permettait à tout le monde de vendre et d'acheter de tout, et facilitait cette fureur de mercantilisme qui a été un des traits les plus caractéristiques de la physionomie du Paris révolutionnaire, surtout après Thermidor.

(2) « Il s'y trouvait, disait-il, autant de taxes vicieuses et injustes qu'il y avait de têtes. D'où beaucoup de refroidissement à servir la plus belle des causes... mais que la classe la plus nombreuse ne saura encore de quelque temps apprécier que par la considération qu'elle paiera moins que par le passé. »

de 1.000 à 2.000 habitants supportaient un relèvement de 2 sols 6 d. par livre, celles de 3.000 à 4.000 de 7 sols, celles de 400.000 et au-dessus de 10 livres. De la sorte la mobilière cesserait comme elle Pavait fait d'écraser les campagnes. La répartition ainsi faite entre les communes, des règles tout à fait différentes présidaient à la répartition entre les contribuables : ils étaient astreints à une déclaration de leurs biens et revenus de toute nature, sous peine d'imposition du quadruple en cas de dissimulation, l'examen des déclarations appartenant à 3 ou 9 commissaires, selon la population des communes, élus chaque année, par leurs conseils généraux : à ces mêmes commissaires incombait la charge de dresser l'état des revenus pour lequel il leur était recommandé de tenir compte, autant que possible, de l'aisance, du loyer, des domestiques et chevaux, de la profession, de consulter au besoin pour déterminer la taxe d'un contribuable 3 citoyens de même profession, de s'éclairer en un mot sur toutes les circonstances propres à faire cette appréciation des facultés individuelles conformément à toutes les règles de justice et d'équité : les dénonciations étaient pour ainsi dire provoquées par la destination donnée aux amendes, venir en réduction des cotes les plus faibles ; le rôle était réparti en 2 colonnes, dans la première desquelles étaient inscrits tous les revenus mobiliers, et, dans la seconde, ceux-là, plus tous les autres. Le contingent assigné à chaque commune, était d'abord assis, jusqu'au 10e au plus du revenu, sur la première colonne, puis, en cas d'insuffisance, sur la seconde, au marc la livre de la somme totale. Il était accordé exemption à la base aux 365 premières livres de revenu, réduction de l/5e aux contribuables mariés, plus Î/IO par enfant ou par enfant adoptif, ou par enfant mort au service de la patrie : les salaires, traitements, revenus industriels et commerciaux n'étaient comptés que pour moitié. Malgré des défauts évidents, malgré notamment un© trop grande complication, incompatible avec la rapidité d'exécution qui était nécessaire, ce projet témoignait de quelque habileté.

La réforme de la mobilière n'était d'ailleurs que la partie secondaire du projet du comité: cette réforme était faite, avant tout, pour servir en quelque sorte de support à un autre impôt fortement progressif sur le revenu global ainsi conçu : 1.000 1. par personne, donc 2.000 par ménage, plus 1.000 par enfant étaient exempts : au-dessus de ce minimum la taxe projetée devait être de 20 1. pour le premier millier de livres imposable, 22 pour le second, 24 pour le troisième, etc., 30 pour le 6e, 35 pour le 7e, 50 pour le 10e, et ainsi de suite, de telle sorte que 10.000 1. imposables supportassent 320 1. d'impôt, 40.000, 4.145, 80.000, 10,245 :1a progression s'arrêtait à 100.000, avec 25:2951. d'imposition. En outre il étail «lit que la subvention de guerre du 9 mars doubleraii cet Impôt progressif, sans pouvoir cependant excéder moitié de la .somme imposable.

Ni cet impôt, ni la réforme de la mobilière, n'eurent non plus les honneurs dq la discussion, et le rapport de Vernier n'a d'autre importance historique que de faire connaître les idées dominantes alors en fait d'imposition, les illusions générales sur la possibilité d'élever sur un sol agité d'aussi effroyables secousses un édifice fiscal de quelque ampleur et de quelque solidité, et la vogue extrême acquise alors par la thèse de la progressivité dans l'impôt. Dans la discussion sur la Déclaration des Droits destinée à figurer en tête de la future Constitution de 1793 Danton s'opposait (22 avril) à un article portant : « Chaque citoyen doit contribuer en proportion de ses facultés territoriales ou industrielles, » par la raison que ce serait enlever aux législateurs la faculté de faire payer un impôt extraordinairei Naux riches pour des besoins pressants, et demandait tout au moins une réserve en ce sens « car cela rentre dans l'impôt progressif qui est d'éternelle raison. » Et deux jours après, dans la même discussion, Robespierre critiquait le silence gardé par le. projet sur cette question essentielle : « En matière de contributions publiques, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans l'éternelle justice que celui qui impose aux citoyens l'obligation de contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune, c'est-à-dire selon les avantages qu'ils retirent de la société ? Je vous propose de le consigner dans un article conçu en ces termes : « Les citoyens dont les revenus n'excèdent point ce' qui est nécessaire, à leur subsistance doivent être dispensés de contribuer aux dépenses publiques, les autres doivent les supporter progressivement selon l'étendue de leur fortune. » Quant aux Girondins, si l'impôt progressif leur plaisait moins comme institution régulière, beaucoup d'entre eux l'admettaient comme procédé momentané employé en vue d'un besoin transitoire et devant disparaître avec lui, destiné non à menacer la propriété, mais à défendre les propriétés de tous (1).

Xouvelles applications de Vimpôi sur les riches.'— L'heure était mal choisie d'ailleurs pour des discussions de principe sur des ques-

(1) Il y avait cependant de très fermes oppositions. « Faut-il, disait le Patriote français (12 août), faut-il que celui qui a conservé son bien par son économie, par l'ordre dans sa maison, par sa dépense modérée, en fasse part à celui qui a perdu son argent au jeu, qui l'a mangé avec des filles ?... Faut-il que celui qui a fait fortune la partage avec celui qui passe sa vie dans un café, sur les places, qui prêche la révolte... et que celui-ci soit l'homme utile, l'homme estimable, l'homme auquel vont toutes les sympathies des pouvoirs publics? » Et Jollivet, ex-député à la Législative, présentait à la Convention (12 avril) une réfutation, de principe, de l'impôt progressif, dans laquelle il insiste sur cette considération qu'avec lui « les contributions excessives qu'auraient à payer un petit nombre d'individus... ne pourraient parvenir au Trésor qu'aux dépens de la classe laborieuse, qui n'aurait plus les mêmes moyens de subsistance ».

4i CHAPITRE PREMIER

lions de législation fiscale ; l'extrême gravité des événements, la guerre étrangère, la guerre civile, la défection de Dumouriez, les suprêmes périls de la patrie, ne laissaient place qu'à des actes, et jamais us ne se succédèrent avec autant de rapidité : création du tribunal révolutionnaire, des comités révolutionnaires, loi plus que draconienne sur 1'émigraïion (28 mars), institution du comité de salut public, parmi les premiers élus duquel figure le grand financier du parti montagnard, Cambon. On ne pouvait faire moins pour l'homme qui avait si vivement polémiqué avec Dumouriez, qui la veill«x encore (2 avril) l'avait accusé de vouloir s'emparer de tous les marchés et de tous les trésors de' la République pour faire la guerre à la Convention et désorganiser la Trésorerie nationale « parce* que la Trésorerie nationale est 1q seul survivant que nous ayons dans la partie des finances. » Son passage au comité de salut public, quoique court (avril-juillet), n'a pas été sans importance. Irrémissiblement brouillé avec les Girondins, en rivalité avec leur ministre Clavière (1), dénoncé par Brissot, Cambon va contribuer à faire prévaloir, en finance, une politique plus accentuée. Non pas, bien loin de là, qu'il applaudisse, dans son for intérieur, à toutes les mesures que la Montagne voudra, ou qu'elle n'osera point refuser à la populace lorsque celle-ci les demandera avec violence : mais il s'y associera et n'hésitera pas à participer à des actes qu'il n'approuvera pas (2) et contre lesquels il essaiera plus tard de réagir, mais qu'il aura acceptés, et même, au besoin, glorifiés.

Trois traits distinctifs caractérisent, au point de vue, financier, l'ère de démagogie qui s'ouvre dans ce mois d'avril 93, en attendant la triomphe décisif de la Montagne aux 31 mai et 2 juin : taxes arbitraires sur les riches, et 'allocations de toutes sortes aux sans culottes : glorification du papier-monnaie, proclamation du principe qu'il vaut l'argent, et qu'il faut être mauvais citoyen pour ne pas le croire : et comme, en dépit de ce principe, les prix continuent à monter, taxation des denrées, et tout d'abord de la principale de toutes, le blé. Les décrets en ces différents sens vont se multiplier désormais avec une rapidité Significative.

Le 5 avril, comme il vient d'être décrété que tous les officiers de la nouvelle armée de 40.000 hommes destinée à occuper un camp entre Péronne et Saint-Quentin pour la défense de Paris seront pris nécessairement hors de la classe des ci-devant privilégiés, Danton s'écrie que cela ne suffit pas, qu'il faut encore que les aristocrates de l'intérieur soient sous la pique, des sans-culottes, et que la portion nécessiteuse du peuple qui aura à les surveiller soit alimentée aux dépens du Trésor public: et il est décrété qu'il sera formé dans chaque

(1) Qu'il attaquera vivement dans un rapport du 7 mai.

(2) Notamment, par exemple, le maximum.

décrets d'avril 1793 sur l'assignat 45

grande ville une garde de citoyens pris parmi les moins fortunés, armés et salariés aux frais de l'Etat : voilà donc le peuple investi du pouvoir de tenir les aristocrates à sa discrétion et par surcroît payé pour cela. Le même jour autre décret portant que dans chaque section de la République où le prix des grains ne se trouvera pas dans une juste proportion avec le salaire, des ouvriers, il sera fourni par le Trésor un fonds, prélevé sur les grandes fortunes, pour acquitter l'excédent du prix du pain par rapport aux salaires des citoyens : et voilà le peuple, nourri aux dépens des* ricbe.s. En province les représentants en mission s'inspirent de ces principes et dès lors commencent les taxes révolutionnaires sur les aisés, sur les suspects, qui doivent prendre tant de développement quelques mois après (1). Il faudrait d'ailleurs bien plus encore pour contenter le peuple à cet égard, à en juger par la curieuse» pétition quq la section des Quatre Nations présente à la Convention le 5 avril : « Décréter que jusqu'à ce que nos ennemis soient vaincus les fortunes de tous les citoyens supporteront comme mesure révolutionnaire et momentanée un'impôt qui les réduira toutes à 10.000 1... Ce sont les riches qui par leur insouciance, leur perfidie, leur insensibilité, ont attiré sur nous le fléau destructeur de la guerre ; ils doivent donc en payer les frais... Décréter que le traitement des fonctionnaires publics sera réduit à 3.000 1. pondant tout, le temps de la guerre : il est temps de prouver qu'on aime la patrie et la liberté pour elles et non pour la fortune, et les honneurs qu'elles peuvent procurer. Décréter que toute fortune qui excédera celle que tout fonctionnaire public avait avant la Révolution, le produit de ses divers traitements excepté, sera acquise à la République et celui qui en sera le possesseur déchu du titre de citoyen, détenu et jugé comme suspect de concussion et de dilapidation. »

Décrets des 8 et 11 avril sur Vassignat. — De tous les crimes de cette aristocratie dçs richesses le plus impardonnable, à coup sur, est l'avilissement de la monnaie nationale auquel elle travaille sans cesse, perfidement, afin dq vendre au peuple à des prix surélevés les denrées dont il ne peut se passer, et afin de perpétuer dans l'Etat une inégalité qui flatte son orgueil et son esprit de domination : car telle est aux yeux de la masse la cause, la grande cause de la dépréciation de ce papier dont on lui a sans cesse répété que la garantie est inébranlable, et la solidité indiscutable.

Cambon ne partage pas ce préjugé populaire, mais il ne lui déplaît pas d'en tirer parti. Les embarras deviennent inextricables. Le Trésor n'a plus que 600.000 1. en espèces (2), et il ne saurait en dépenser

(1) Lettres de Chabot, 24 mars, A F II, 443 B ; de Lecarpentier, 24 avril, 16 mai (Aulard III, 452 : Compte-rendu de la mission de Lecarpentier, A D 1, 79). i2) Cambon l'a déclaré dans son discours du 12 nivôse an III.

moins de. 15 millions par mois, étant impossible de solder certaines dépenses autrement qu'en numéraire. L'assignat qui perdait 48 % en lévrier, 19 en mars, perd jusqu'à 57 % en avril (1). Le service va devenir impossible, au moment même où l'entretien, l'armement, l'équipement des nouvelles levées sont de la plus urgejite nécessité. Ne seraitce pas le moment de déployer l'autorité pour décréter l'équivalence de l'assignat et de l'argent, et imposer par la terreur une confiance qui ne s'est jamais accordée, et qui se dérobe de plus en plus ? L'idée vient naturellement à l'esprit de gens qui, comme on l'est dans le parti montagnard, ont une, foi aveugle dans la touterpuissance de l'Etat, manquent absolument de sens économique, et croient qu'il dépend d'un gouvernement d'imposer la confiance . - Cambon vient donc déclarer à la Convention le 8 avril que les généraux qui ont voulu renverser la Révolution, La Fayette, Luckner, Rochambeau, ont tous agi auprès des soldats pour leur faire demander paiement de leur solde en numéraire), dans le noir dessein de discréditer l'assignat (2), que Dumouriez, quand il a conçu son plan d'e trahison, a pensé aussi, que le numéraire était un des objets au moyen desquels il pourrait nous asservir, que par ses demandes réitérées il a fait renchérir ce numéraire alors même qu'on forçait les agents de la République à en acheter pour ses besoins particuliers, que l'argent depuis lors s'est vendu publiquement, qu'il était urgent de rendre une loi pour que l'argent cessât d'être marchandise, pour réparer cette grande erreur de la Constituante (3), pour que la République, comme les particuliers, ne contractât plus que dans notre monnaie nationale : et il est aussitôt rendu un décret ordonnant que tous les achats, marchés,

(1) Et même, en réalité, bien plus, car les cours réels correspondent peu à ces cours nominaux. Dans les départements frontières l'assignat a dès lors à peu près perdu toute valeur. Pflieger et Louis, en mission en Alsace, écrivent le 12 avril (Aulard, III, 252) que le papier perd de 60 à 68 °/0 et que quantité de gens se refusent absolument à le recevoir. A Moutiers, Dubois-Crancé et Gauthier se voient refuser — suprême humiliation ! — un assignat de 50 sous par un mendiant. (Compterendu de leur mission (L e 39 47). Un peu plus tard, l'agent Chépy constatera dans la Savoie un autre fait du même genre (lettre du 7 juin, Aff. étrangères, France, t. 323) qui d'ailleurs, avec le temps, va devenir banal.

(2) Enumération perfide, parce qu'incomplète. Pourquoi ne pas y ajouter le nom de Carnot ? Carnot n'avait-U pas, le 21 août 1792, appuyé les réclamations de soldats et d'officiers de l'armée du Rhin pour être payés en numéraire, vu la perte prodigieuse des assignats (Gorresp. de Carnot, I, 61) ? Et, si c'était un crime, Cambon lui-même en était-il innocent ? (Cf. p. 22).

(3 Allusion au décret du 16 mai 1791, par lequel la Constituante avait voulu. protéger l'industrie très naturelle et même très nécessaire des changeurs. Depuis que I assignat baissait et que le prix des vivres haussait, une vive campagne était menée par li presse révolutionnaire ou les sociétés populaires contre ce décret « immoral wie de tous les maux dont nous sommes affligés » disait le 3 février une députation des sections parisiennes, venue pour réclamer la peine de mort pour échange d'assignats contre du numéraire à un prix inférieur à la valeur nominale.

DÉCRETS D'AVRIL 1793 SUR l' ASSIGNAT 47

conventions, passés pour le service de la République seront stipulés en sommes fixes d'assignats, que les marchés antérieurement passés en numéraire seront également payés en assignats, sauf indemnité convenable (1), déterminée par la Convention, et que la partiei de la solde payée antérieurement en numéraire le sera désormais en assignats, avec plus-value de moitié. Le 11 avril ce décret est complété par un autre interdisant dans tout le territoire français ou occupé par les -armées françaises, sous peine de 6 années de fers, vente de numéraire, toute stipulation de prix différents selon que le paiement doit avoir lieu en numéraire ou en assignats, et punissant tout refus d'assignats d'une amende égale à la somme refusée : le 14, le comité de salut public adresse aux représentants en mission — çt spécialement dans les régions frontières, où le discrédit de l'assignat, inutilisable dans les transactions avec l'étranger, est encore beaucoup plus grand qu'ailleurs — une circulaire rappelant que l'assignat doit être désormais la monnaie nationale, que le numéraire ne doit obtenir aucune, préférence sur le papier : « L'on s'est convaincu que la préférence que l'on donnait au numéraire, que les achats continuels que le gouvernement était obligé d'en faire, devaient anéantir le crédit de la République et faire tarir toutes ses ressources... La Convention nationale persuadée que si la République ne pouvait être vaincue par les armes des puissances étrangères, elle était exposée à devenir la proie des capitalistes, s'est empressée d'adopter la seule mesure qui doit sauver la patrie... Faites usage de, la considération dont vous jouissez et de tous les moyens que vous puiserez dans votre zèle et vos lumières pour accréditer la circulation et le crédit des assignats, prévenir les murmures, dissiper les défiances et attacher tous les Français au sort de la République. Le patriotisme des armées nous est un sûr garant du succès de cette mesure auprès d'elles. Celui qui se bat pour la liberté ne doit pas calculer comme l'esclave du despotisme. »

La publication de cette loi, que, beaucoup, sans doute, crurent sincèrement devoir être restauratrice du crédit national, fut faite avec une pompe toute spéciale. Voici par exemple comment elle fut faite à Metz. Le 28 avril, sur la place de l'Egalité, en présence des corps administratifs et judiciaires, de la garde, nationale et de la garnison en armes, lecture fut donnée du texte de la loi par le secrétaire général du département, puis un membre du département prononça un vibrant discours : « En vain les ennemis de la liberté ont obtenu quelques succès que leur ont valus la cupidité et d'anciens préjugés. En vain une perte excessive sur le papier-monnaie, une différence usuraire

(1 Ce un >t d'indemnité, maladroit en ce qu'il compliquait un aveu d'infériorité du papier par rapport à l'argent, fut remplacé dans le texte du décret, par un décret additionnel du 27 août, par celui de gratification. Il fallait. bien sauver les apparences ! Mais on les sauvait bien mal.

sur le prix des denrées, la vente d'un signe commercial contre- l'autre, ont été l'effet de leurs manœuvres criminelles. En vain l'infâme agiotage, qui dans l'ancien régime caractérisait les grandes sangsues financières, a infecté toutes les classes de la société. Une loi bienfaisante, à laquelle nous prêterons toute la force et l'énergie dont elle est susceptible, vient enfin rendre au signe représentatif de nos richesses nationales le crédit que la tyrannie et l'aristocratie, habiles, même en expirant, dans l'art de tourmente^ les peuples, avaient voulu lui ôter... Lacédémone a établi le fer-monnaie) pour conserver sa liberté: la République française a établi le papier-monnaie pour conquérir la sienne : que celui qui en est l'ami cesse dqnc de faire cette différence odieuse, introduite par ses plus cruels ennemis. » Puis il donna lecture de cette formule de serment : « Je jure de me conformer scrupuleusement à la loi du 11 avril qui vient d'être proclamée, de ne faire qu'un prix, soit en vendant, soit en achetant, et de ne faire payer ou de ne payer en, assignats que celui de l'argent monnayé ou de tout numéraire métallique. » Toute l'assistance s'écria: Je le jure ï Vive la Nation ! Vive la République ! et les troupes défilèrent au son d'une musique guerrière. Cérémonies semblables à Nancy, où le procureur général syndic flétrit sévèrement l'agiotage « ce gouffre profond on s'engloutirait la fortune publique, si le zèle et la constance des bons citoyens ne parviennent bientôt à le combler... Il livre sourdement à la patrie une guerre mille fois plus meurtrière que celle que nous font les despotes étrangers... Renonçons à des calculs et à des spéculations qui font trop de victimes. Acceptons de bonne foi et sans dépréciation ce signe monétaire qui a bien relevé d'autres Etats, quoiqu'ils n'aient jamais pu lui donner la même garantie qufe nous... » A Toulon la publication est faite par les représentants Baille et Beauvais, qui la racontent avec complaisance : « La ville a retenti partout des airs patriotiques chéris des bons citoyens, exécutés par la musique militaire : nous avons lieu d'espérer que le décret... sera exécuté à Toulon avec le respect religieux qu'on doit à la loi. » (1).

Illusion profonde : toute cette pompe, toute cette éloquence officielle, toutes ces fanfares, tous ces serments seront en pure perte, et quand, quelques mdis après, les armées révolutionnaires avec leurs

(1) Lettre du 24 mai (A F II 183). — C'était beaucoup s'avancer. Le 31 mai, les ouvriers de l'arsenal — ou plutôt quelqu'un qui disait parler en leur nom — demandaient dans une pétition curieuse à être payés en numéraire, sans quoi il leur était impossible de vivre, tout étant monté à des prix triples des anciens. Ils concédaient que les papiers-monnaie ont sauvé la France, comme des remèdes violents sauvent un homme dangereusement malade, mais « a-ton jamais vu faire un aliment journalier de ce qu'on ne doit mettre en usage qu'avec ménagement, dans l'exlréme nécessité ? » (A F II 183). Baille et Beauvais qualifient cette pétition de « diatribe Indécente ». Elle n'en contient pas moins certaines critiques qui portent, «•t il était plus facile de l'injurier que de la réfuter.

DISCRÉDIT DE l/ ASSIGNAT 49

guillotines ambulantes, auront remplacé ces discours et ces musiques, C9 sera en pure perte également. Il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement, quel qu'il soit, d'imposer la confiance et de faire qu'une mauvaise monnaie soit tenue pour bonne/. Tous les efforts de la Révolution y échoueront, même avec la menace, de l'échafaud, et dès ce moment y échouèrent. La dualité de prix selon que le paiement a lieu en numéraire ou 'en papier ne cessera jamais d'être la règle. La lutte de l'assignat contre le numéraire, même en pleine Terreur, sera exactement ce que sera ceUe.de Napoléon pour faire régner son frère sur l'Espagne : parfois une soumission purement apparente, quand la force est là ; sitôt qu'elle s'est éloignée ou qu'elle, vacille, la révolte haineuse, ou la méprisante désobéissance : encore Joseph Bonaparte a-t-il trouvé en Espagne quelques partisans dévoués et convaincus, ce que l'assignat n'eut guère. Les représentants en mission ont beau, dans leur correspondance, étaler de prétendus succès, s'enorgueillir d'imagina'ires victoires, les chiffres sont là (1), qui nous renseignent sur la continuité quasi ininterrompue de, la baisse, et aussi leurs aveux, et les mesures désespérées qu'ils réclament pour réaliser l'irréalisable. « Les assignats, écrit le 27 avril Hérault, en mission dans le Mont Blanc (2), perdent la moitié, les trois quarts : dans beaucoup d'endroits, on n'en voudrait pas pour une feuille de chou. Nous sommes à la veille des scènes les plus désastreuses... L'armée s'allume peu à peu d'une chaleur insurrectionneille dont nous devons redouter l'explosion. Comment en effet retenir tranquilles sous leurs tentes et dans les camps... des hommes... tourmentés par la faim et la soif, qui ne reçoivent que des assignats dans un pays qui ne veut plus d'assignats I Il faut prendre un parti plus vaste, plus radical : il faut nous ôter tout à fait l'argent : car tant que nous en aurons, le métal l'emportera toujours sur le papier (3). » C'est aussi ce que réclament Couturier et Dentzel, en mission dans la Meurthe, la Moselle, le Bas-Rhin (4) : « Pour établir la confiance que méritent les assignats (il n'est d'autre moyen) que la prohibition du numéraire... Fixez un délai passé lequel quiconque sera convaincu d'être porteur, propriétaire, ou d'avoir mis en circulation du numéraire, sera puni. » Seul moyen, en effet, d'éviter

(1) Cours officiels (d'après la loi du 5 messidor an V) dans 6 départements, de l'intérieur et des frontières :

Mai 1793 Juin Juillet Août

Cher 70 68 66 64

Haute-Marne 80 75 , 70 69

Charente 60 53 45 45

Bas-Rhin 50 38 28.10 28

Mont-Blanc 52.10 41 35 31.10

Basses- Pyrénées 53 45 45 37

(2) Aulard, 111, 502.

(31 La proposition en avait été faite aux Jacobins le 4 mars (Aulard, Jacobins, V. 66). (4) A D I, 79.

une concurrence dangereuse ! On y viendra quelques mois plus tard, mais on y viendra sans succès : quand de tels procédés sont nécessaires, on peut être assuré, d'avance qu'ils sont aussi inutiles. Tous les moyens de contrainte que les gouvernements peuvent imaginer en pareille matière sont condamnés à se briser entre leurs mains.

Ce n'est même pas assez dire : il faut aller plus loin et constater que le gouvernement lui-même violera, au besoin, consciemment ou inconsciemment, la loi qu'il vient de promulguer, ne fera pas ce qu'il veut que l'on, fasse, ne croira pas ce qu'il veut que l'on croie. Sans doute il était naturel que pour solder les achats à l'étranger, rendus singulièrement plus onéreux d'ailleurs par le disrédit de la monnaie nationale et par une énorme perte au change, la Trésorerie nationale fût autorisée, comme elle le fut par le décret du 26 avril, à faire les opérations nécessaires, c*est-à-dire à acheter de l'argent, contrairement au décret du 11 avril. Mais ce n'est sans doute pas d'achat à l'étranger qu'il s'agit quand les 6 et 7 septembre le comité de salut public met I million à la disposition du citoyem Charbonnier en stipulant que cette somme lui sera payé© moitié en 'assignats et moitié en numéraire (1) : ni quand il arrête, le 11 septembre qu'il sera compté à un représentant près l'armée des Pyrénées-Orientales 10.000 fr, dont 4.000 e,n numéraire et 6.000 en assignats (2) : et cette distinction, prohibée par la loi, était un acte essentiellement contre-révolutionnaire, pour lequel plus d'un accusé devant le terrible tribunal a péri. Il suffit d'un seul fait, ou, si Ton veut, d'une seule inadvertance de ce, genre, venant de l'organe essentiel du gouvernement lui-même, pour que s'écroule aussitôt l'insoutenable thèse de la parité entre le, papier et le numéraire ; que peut devenir un dogme, quand le clergé même qui le prêche prouve par ses actes qu'au fond de lui-même il n'y croit pas ? Et il ne s'agit pas là d'un fait isolé (quelque significatif qu'il fût d'ailleurs) : en réalité la Trésorerie n'a pas cessé d'acheter du numéraire, et quand la loi du 5 messidor an V fixera la dépréciation du papier aux différentes époques, le tableau des cours de la Trésorerie nationale qui lui est annexé portera littéralement ces mots : « Ces cours ont été établis... de janvier 1793 à février 1794 d'après les négociations de papier faites à la Trésorerie. » Ce qui est assurément plus croyable que l'assertion de Cambon, se vantant le 12 frimaire an 111 que depuis le 8 avril 93 la Trésorerie n'a acheté ni numéraire ni lingots'(8);.

(1) A F II, 32 : Aulard, VI 324, 32:5, 351. Le fait est d'autant plus significatif .que ce n'a pas été une simple étourderie ; l'arrêté est pris le 7 septembre au matin, rapporté le soir, et finalement confirmé le 8 : il est visible qu'il y a eu hésitation.

(2) Aulard, VI, 415.

(3) Car il serait assurément bien difficile de croire que toutes ces opérations n'aient ou pour objet que des achats a l'étranger.

ïallien, dans YAmi des citoyens du 13 brumaire an III, a tracé de Cambon un

DISCRÉDIT DE l/ASSIGNAT 51

A plus forte raison faut-il tolérer de la part des subalternes nombre d'infractions à une loi 'inexécutable. Un jour les représentants à l'armée de la Moselle, Gentil et Maigne,t, font mettre à la disposition, de l'administrateur des subsistances Gigot 300.000 1. en espèces. Grande colère du comité des finances : « l'introduction du paiement en numéraire pour les dépenses publiques, écrit son président Mallarmé, perdrait l'Etat, qui ne peut plus s'en procurer. » Il est vrai : mais il n'est pas moins vrai qu'un reifus perdrait l'armée, qui ne peut rien se procurer avec l'assignat. « Prononcez,- écrivent les représentants, mais songez qu'un mot peut tuer la chose publique. » Ce même Maignet, en ventôse an II, fait acheté^ des grains en numéraire, et même emploie pour cela les matières d'or et d'argent déposées à l'Hôtel des monnaies de Marseille, qu'il fait fondre, « Au milieu de la crise affreuse où je me suis trouvé, écrit-il, je n'ai dû consulter que le salut du peuple et lui sacrifier toute autre considération (1). » Florent Guiot, de Lille : « Nous avons besoin de grains et surtout de fourrages... et ne pouvant nous en procurer qu'avec de l'argent, je ne sais l'épargner. » Dentzel expose, dans le compte-rendu de sa mission en Alsace, comment il a été forcé, en août 1793, pour faire mettre les places en état de, défense, de maintenir les anciens marchés et d'accorder des indemnités pour la lésion causée par le paiement en assignats : « On ne connaît ici que le métal, on repousse le papier, et rien n'a pu l'empêcher de perdre moitié. Ainsi les nouveaux marchés offriraient des prix au moins doubles des anciens... Nous solliciterons sans cesse la Convention de s'occuper d'une loi qui empêche la perte des assignats (encore une !) et nous engageons Cambon à ne pas rédiger cette. loi dans un accès de colère patriotique... Toute mesure qui heurterait trop profondément l'opinion publique, telle qu'elle est, produirait nécessairement le funeste effet de renchérir les subsistances, et à un point si excessif que le journalier ne pourrait y atteindre et n'aurait d'autre ressource que l'insurrection. » La remarque était juste : vouloir contraindre l'opinion, surtout en' pareille matière, ne sert qu'à la rendre plus défiante et plus hostile.

Mieux eût valu, pour la Révolution, ne pas prétendre faire violence à la force des choses par d'inapplicables décrets, et puisque l'assignat, malheureusement, n'était pas au pair, le laisser tomber au niveau auquel l'opinion publique l'aurait porté, puisqu'aussi bien, en fait, il 1 valut toujours cela et ne valut jamais plus que cela. Elle s'en fût moins mal trouvée. Certes il aurait été humiliant pour elle d'assister passi-

portrait dont, bien qu'il émane d'un ennemi acharné, quelques traits sont à retenir- Il insiste sur les épaisses ténèbres dont on a toujours eu soin d'entourer ces achats de numéraire. « Cependant c'était l'impôt le plus cruel et le plus onéreux pour la nation et celui par conséquent dont elle devait avoir le plus de connaissance. » (1). XI, 471.

vement au discrédit de son papier, mais cela eût certainement mieux valu pour ses intérêts que l'absurde et ruineux système qui obligeait l'Etat à recevoir en paiement de ses contributions et de ses biens nationaux, à sa valeur nominale, un papier qu'il ne put jamais utiliser pour ses dépenses qu'à sa valeur réelle. Le trouble, le déséquilibre économique, en eussent été moindres : le numéraire, qui n'était que caché, aurait pu progressivement reparaître, si la loi ne l'avait déjà proscrit par le seul fait de la parité qu'elle prétendait lui imposer avec le papier : la liberté des transactions et des paiements eût prévenu et l'élévation prodigieuse des prix, et les vols légaux que tout débiteur se trouva admis et même invité à faire à ses créanciers : les émissions à outrance fussent devenues moins nécessaires ,les citoyens n'eussent pas été sans cesse « froissés entre la vérité et la loi (1) )>, et d'affreux bouleversements eussent été épargnés au pays. Un esprit un peu clairvoyant eût pu dès lors prévoir tous les malheurs, publics et privés, qu'allait déchaîner sur la France cette prétention d'imposer l'impossible : l'Etat ruiné par la nullité de ses recettes et la majoration de ses dépenses : la marchandise se dérobant, se dissimulant, parfois se détruisant pour éviter le papier avili, la Terreur sévissant pour contraindre à le recevoir, le maximum pour obliger à le recevoir en petite quantité, la violence et la cruauté partout, parce que la résistance serait partout : la famine : la misère épouvantable des populations et des armées : la société se démoralisant à l'exemple du gouvernement, : l'esprit de cupidité et de fraude l'envahissant tout entière: enfin la désaffection générale pour le régime responsable de tous ces attentats et de toutes ces iniquités. Mais nul n'eût osé alors tenir un pareil langage, et il fallut l'expérience de l'impossibilité absolue pour l'Etat de contraindre l'opinion publique pour quei ces vérités fussent aperçues. « Lorsque, dira très justement Crassous aux Cinq Cents le 13 vendémiaire an V, lorsque Finsuffisanca des signes et vateurs métalliques, lorsque la défiance si prompte à se répandre, la malveillance si active, et si perfide, l'accroissement... des dépenses publiques au milieu du dénûment réej ou apparent des ressources, forcent d'introduire dans le commerce une monnaie représentative, la règle .est de s'interdire tous les efforts impuissants ou nuisibles qu'on seirait tenté de faire pour attribuer à une. telle monnaie une valeur autre que celle qui lui est attribuée par l'opinion,, et de laisser, au contraire, toutes les obligations se régler et se mesurer sur le taux que cette opinion a fixé... Cette valeur d'opinion, prise pour règle et pour mesure de tous les .engagements,

(1) Expression de Johannot dans son rapport du 24 germinal an III. — Dupont de Nemours a parfaitement montré pourquoi ces lois d'avril 1793 étaient au fond contren-volutionnaires : elles fournissaient aux ennemis de la Révolution un excellent moyen de discréditer l'assignat, en mettant de leur côté les intérêts de tous les débiteurs du Trésor.