‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 21 sur 178 · millions. , .. „orra · texte numérisé non relu

millions. , .. „orra

En même temps, Ducher faisait campagne dans le Moniteur, pour le démonnajage d'une partie les assignats, démonnayage qui, afnrme-t-il, discréditerait moins les assignats qu'une nouvelle émission : qui les fortifierait mémo, puisqu'il en diminuerait la quantité. .

(2) Arriéré des contributions, 500 millions ; créances liquidées, 500 ; restant du sur les biens nationaux vendus, 2 milliards ; bois et forêts, 1.200 millio^^ ^ «ta te liste civile, 300 millions ; bénéfices sur les domaines engagés, 100 millions , droit féodaux dont les titres primitifs existent, 50 millions ; biens ™!^M^^ des émigrés, toutes dettes défalquées, 3 milliards ; total : 7 milliard » -00 .million» Il est inutile de faire remarquer quelle exagération il y avait dans 1 estimation de plusieurs de ces articles.

les plus sûrs e,t les plus efficaces- pour la diminuer : il avouait que les hommes qui ont le plus réfléchi sur les monnaies et sur la masse du signe qui pouvait être supportée par la République l'évaluaient à 2.500 millions, qu'il était donc urgent de retirer l'excédent. Mais nécessité n'a pas de loi, et la Convention décréta sur l'heure création (1) de 1.200 millions d'assignats de 400 k„ 50 liv., 50 sols et 15 sols, considérant « qu'une nouvelle émission devenait nécessaire pour assurer le succès de) la guerre sacrée de la liberté contre les tyrans coalisés de l'Europe et qu'après cette nouvelle émission de 1.200 millions le tableau des ressources de la nation, présentait encore un, excédent absolument libre de 2.800 millions de l'actif sur le passif. » C'était le châtiment des fautes déjà commises qu'au moment même où e>lles étaient le plus évidentes, force fût de lés aggraver (encore. Et jamais peut-être création d'assignats, quoique nécessaire, ne fut plus illogique, et plus condamnable que celle-ci, qui était en contradiction manifeste avec le décret rendu 3 jours plus tôt sur la taxation des grains : car, lorsqu'on commet la faute de taxer, au moins convieadrait-il d'éviter des augmentations brusques, considérables et publiques de la quantité du signe monétaire : vouloir la stabilité des prix et vouloir en même temps l'accroissement de la quantité du signe, c'est vouloir l'impossible, et il est singulier que de nos jours encore cette contradiction, n'ait pas été vue ou tout au moins n'ait pas été avouée,' lorsque le gouvernement, revenant à plus d'un siècle en arrière, a voulu renouveler l'expérience du maximum sans entendre se priver pour cela de continuer à recourir aux avances de la Banque de France.

Première loi de maximum. — La Convention, en effet, était au bout de la résistance; qu'elle avait opposée d'abord à la pression exercée sur elle pour la taxation des grains, et elle cédait aux menaces, aux sollicitations, souvent aux invectives de cette populace parisienne, aveugle, égoïste, exigeante, qui ne voyait quel ses propres besoins, ignorait tout on voulait tout ignorer des conditions nécessaires de la production et de la circulation, et qui un jour hua l'e Girondin Ducos pour avoir dit qu'il fallait bien que/ le laboureur et le fermier pussent vivre, eux aussi, pour pouvoir faire vivre les autres.

Il y a longtemps que la campagne entreprise à la fin de 1792 pour lui arracher un décret de taxation des grains a été reprise, avec d'autant plus d'âpreté que les embarras et les inquiétudes sont devenus plus grands. Dès le 11 février une pétition soi-disant émanée des 48 sections de Paris et des 84 départements est apportée à la Convention et l'orateur lui signifie hautement que ce n'est pas assez d'avoir proclamé la République : ce II faut encore que le peuple soit heureux, il

(1) C'est à dessein que je souligne ces mots : on en verra un peu plus loin la raison.

faut qu'il ait du pain, car là où il n'y a pas de pain, il n'y a plus tie Joi, plus de liberté, plus de République... On vous a dit qu'une bonne loi sur les subsistances est impossible, c'est-à-dire... qu'il faut désespérer de votre souveraine sagesse... Eh bien ! nous vous apportons la solution du problème. Décrétez 6 ans de fers pour la première fois, peine de mort en cas de récidive, contre tout agriculteur ou marchand qui vendra un sac de blé de 240 1. plus de 25 fr. » Le ton déplut, la prétention de parler au nom des 84 départements parut outrecuidante, l'orateur fut sommé de montrer ses pouvoirs, qu'il n'avait pas, et la Montagne dénonça les trames perfides de la contre-révolution prenant les couleurs révolutionnaires pour mieux tromper le peuple et l'asservir. Mais bientôt la Convention ne sera plus en mesure de le prendre <Je si haut avec les députations populaires. Le 18 avril en vient une du département de Paris, conduite par son procureur général syndic, L'Huillier, qui pose nettement la question : « Lorsqu'en 89 le peuple français reconquit sa liberté, il espérait jouir de tous les biens qu'elle promet. Depuis 4 ans il n'est pas de sacrifices qu'il n'ait faits : argent, soldats, il a tout donné et pour récompense il demande du pain : les grains sont dans tous les départements à un prix tel que le pauvre ne peut pas y atteindre... Lé droit de propriété ne peut être celui d'affamer les citoyens. Les fruits de la terre, comme l'air, appartiennent à tous les hommes. » La conclusion de ce discours est la demande d'un prix maximum, par quintal, pour toute la République, de peines rigoureuses contre tout individu qui au lieu de porter son blé au marché le retiendrait dans ses greniers ou le vendrait à des blatiers, la suppression de tout commerce de grains par d'autres que les approvisionneurs naturels, les cultivateurs et les boulangers, le recensement rigoureux des blés après chaque récolte. LeiS malheureux ne s'apercevaient pas que la réalisation de pareils désirs était la famine à bref délai dans toutes les villes, surtout à Paris ! « Il est surprenant, s'écria Buzot, que ceux à qui le peuple a donné sa confiance pour l'instruire, l'éclairer et l<e gouverner, soient les premiers à l'aveugler et le séduira ».

Une longue discussion, où de nombreux orateurs préconisèrent tour à tour maximum, recensements, déclarations, greniers d'abondance avec dépôt obligatoire, réquisitions, liberté du commerce, occupa presque entièrement les séances de la Convention à partir du 25 avril. De courageuses vérités y furent dites : « La raison a été obscurcie, dit Creuzé-Latouche, le préjugé le plus funeste a trouvé ses appuis... dans ceux même qui pour le salut du peuple auraienl dû lui rendre le service de l'éclairer au lieu de l'égarer continuclfemenl pour son. malheur. L'on a épouvanté et dénoncé sans cesse le. commerce «les grains en renouvelant les plus imprudentes et les plus fausses déclamations' sans se mettra jamais en peine ni de les

justifier ni de prévoir les maux irréparables qu'elles produisent. Vos commissaires vous diront les maux effroyables qu'ont produits et que produiront toujours Tes déclarations ; maux incalculables, si par le résultat de ces déclarations, nécessairement fausses, il paraissait que la

' France n'aurait pas de provisions pour 4 mois, tandis qu'elle en a réellement pour 18... Détracteurs des propriétés, vous êtes les ennemis les plus dangereux du salut du peuple et.de la liberté. Le prix des subsistances dépend principalement, d'après vous-mêmes, de la valeur que l'opinion attache aux assignats... Mais voyez jusqu'où va votre aveugle tyrannie ! Vous ne cessez de menacer, d'alarmer les possesseurs des terres, et vous voulez que l'on prise des assignats dont toute la valeur dépend de la confiance que l'on peut avoir dans les terres !... Quoi, lorsque* toutes les autorités sont ébranlées et tous les liens de la police sans force, vous feriez exécuter une loi que le pauvre comme le riche, les municipaux, les juges, tous les fonctionnaires publics auront sans cesse la tentation, les moyens, la nécessité même d'enfreindre ! Vous pourriez multiplier les lois de sang, encourager les

* dénonciations, établir des légions de tyrans subalternes, autoriser tous les actes arbitraires, provoquer des violences populaires, et désespérer tous les citoyens : mais la force des choses serait encore audessus de toutes vos mesures ! s Barbaroux, surtout, démontra par des arguments irréfutables quel funeste cadeau ce serait faire au peuple que de lui accorder le maximum qu'il réclamait. Ou ce maximum sera élevé, et alors lei consommateur n'y gagnera rien : ou il sera faible, et alors le cultivateur s'abstiendra de vendre, et même, bientôt, de cultiver, le commerçant et l'étranger d'apporter, tandis que le consommateur sera d'autant plus incité à acheter beaucoup pour se constituer des approvisionnements, des réserves, pour revendre à son profit, peut-être^ les denrées dont on aura eu la naïveté de le gratifier au-dessous du cours normal : n'était-il pas démontré par l'expérience que le maintien artificiel du pain à 3 sous la livre à Paris y attirait quantité d'acheteurs étrangers, que beaucoup d'entre eux revendaient les pains ainsi achetés, et que la surveillance la plus vigilante était impuissante, à empêcher cette fraude ? Ou le maximum sera uniforme, qt alors le producteur s'abstiendra d'ajouter à ses frais de production les frais de transport, le blé restera où il est, et autant décréter la destruction des villes et la mort prompte et inévitable pour les trois quarts du peuple français. Ou il sera local, et alors quel sera le calculateur assez habile pour tenir compte des mille et mille circonstances faisant varier à l'infini, dans les 44.000 communes de la République,, prix dei revient et frais de transport ? Comment empêcher les consommateurs d'affluer, et comment forcer les cultivateurs à venir, dans les marchés où les autorités auront fait à leurs administrés le dangereux présent d'une taxe, trop faible ? Mais à ces raisons péremp-

toires les tribunes répondent par des vociférations et des injures, et il ne sert à rien d'avoir raison. Divisée et intimidée la Convention s'imagine pouvoir l'aire aux passions furieuses qui l'assiègent une concession sans trop graves conséquences par l'expédient d'un maximum décroissant et temporaire, que lui suggère Philippeaux. La taxe permanente des comestibles serait une mesure fausse et attentatoire à la fortune publique, avoue cet orateur, mais la fixation momentanée d'un maximum et la décroissance graduelle, de ce maximum concilie^ tous les intérêts avec la nécessité de faire vivre le peuple et de sauver l'Etat: tout le monde aura intérêt à garnir les marchés le premier mois pour vendre plus cher, l'empressement général des vendeurs produira la baisse,, et la loi elle-même deviendra inopérante à la fin du premier mois, parce que la nature des choses aura précipité l'équilibre qu'elle avait' pour but d'établir. Ces arguments quelque fragiles qu'ils soient, font impression sur les esprits timorés qui n'osent pas ne rien faire, et qui voudraient toutefois faire le moins possible ; et la venue, le 1er mai, d'une députation du faubourg Saint-Antoine, qui réclame maximum, résiliation des baux, versement dans une caisse destinée au soulagement des nécessiteux et à l'équipement des défenseurs de la patrie de la moitié des revenus excédant 2.000 fr. plus 500 fr. par enfant, et qui menace de se, mettre' en état d,' insurrection avec 9.000 hommes qui sont à la porte de la salle, achève de) les convaincre. Il se manifeste, à vrai dire, un mouvement de surprise et d'indignation et une seconde députation vient désarmer et atténuer les expressions de la première. Mais le coup n'en est pas moins porté, et la Convention a senti la nécessité de céder. Le 2 mai elle adopte donc en principe une série de mesures restrictives, et le 4 est rendu le décret qui les codifie : ce sont quantité de prohibitions, déclarations, restrictions, en opposition directe avec le système de liberté - jamais pratiqué, d'ailleurs auquel elle était restée iidèle en décembre 1792: déclarations des quantités de grains, visites domiciliaires, obligation de ne vendre qu'aux marchés, réquisitions aux cultivateurs d'approvisionner les marchés, réquisitions d'ouvriers pour battre les grains en cas de refus des propriétaires, assiijp.Ltissrn.rut des eommcrn.nts en grains à nombre de déclarations, constatations, fixation enfin d'un maximum du pria des grains dans chaque département d'après la moyenne des prâ pratiqués dtepuis te l- janvier 1793 jusqu'au 1- mai: ce maximum décroîtrait de 1/10» au 1* juin, obe If/20» sur le prix restant au 1er juillet 1/30° au 1« août, 1/40* au 1er septembre: peines de confise* lion ci amende pour vente ou achat die grains au-dessus du prix maxi- Illum „ ^compenses aux dénonciateurs, Or il importe de rappeler

I)(;ri(]:m, cette péràodfi adoptée eu. ■. n-ulatncc des cours du

Mé feirttarmrifl été vendu ici 25 1., là jusqu'à % ou 97. que Ife paie nl ;iv:il, C0ûté 2 ou 3 sous à Paris, en coûfcail jusqu'à 6 ou 8 à Bordeaux,

8 dans la Creuse, 10 et 12 dans les Hautfes-Alpes (1), que l'excès de la misère dans les contrées reculée^ et peu redoutées des pouvoirs publics défiait toute description, et que le système adopté semblait fait pour perpétuer ces inégalités révoltantes : que. le programme volontiers arboré du pain à 3 sous dans toute la République (2) aurait précisément exigé, pour être réalisé, cette liberté de circulation que chaque article du décret, semblait destiné à restreindre. Que dire aussi de cette inqualifiable prétention de contraindre les agriculteurs à ne pas vendre au-dessus d'un certain, prix alors qu'on ne taxait ni la main d'œuvre ni leis bestiaux qui leur étaient nécessaires, ni leurs outils, ni leurs vêtements ; de cet incroyable aveuglement se refusant à voir, sous prétexte que la taxei était momentanée, quei taxer le blé conduisait nécessairement à taxer tout le reste, que cette taxation universelle ne pouvait se concevoir sans une infinité de mesures coercitives, arbitraires, vexatoires, et finalement illusoires, l'intérêt privé étant toujours plus habile que les lois prohibitives, et que le seul résultat possible de cette lutte imprudemment engagée contre le droit naturel par une législation tyrannique était l'aggravation de l'universelle détresse. C'était enfin une bien singulière manière de travailler au relèvement du papier-monnaie que toutes ces vexations infligées à la propriété territoriale, et la Révolution s'y prenait vraiment bien mal pour tirer un parti avantageux des biens nationaux qui auraient dû faire sa richesse. Mais l'heure n'était pas à la réflexion et à la prévoyance, Elle appartenait uniquemeint à la violence, et tous les efforts du côté droit pour empêcher cette loi néfaste, dont les défauts n'allaient pas tarder à être unanimement reconnus, n'étaient aux yeux des foules qu'un crime de plus.

Encore les taxes sur les riches. — En ce moment, après la question des subsistances, le grand souci est de pourvoir aux frais de la défense nationale : l'aggravation constante de la situation militaire dans le Nord et dans l'Ouest relègue toute autre préoccupation à un rang secondaire. Est-il besoin de dire que c'est uniquement à'« l'aristocratie mercantile d'une caste insolente » qu'on entend faire payer ces frais, et même aussi pas mal d'autres, notamment l'entretien des sans-culottes restant dans leurs foyers, aussi bien que celui des patriotes qui partent ?. « La Révolution, en nivelant les fortunes, est-il dit à la Com^ mune de Paris le 15 mai, prive nécessairement la classe intéressante des ouvriers du travail qui les nourrissait : le devoir des magistrats

(1) Les renseignements venant des provinces étaient navrants. A Figeac, le pain coûtait 9 sous la livre ; dans la Creuse, 11 ; dans le Puy-de-Dôme, jusqu'à 16 et 17 ; dans les Alpes, la population ne se nourrissait plus que de pommes de terre et d'herbe. (Aulard, III, 305 : IV, 95).

(2) Il allait être proposé par Chabot à la Convention le 8 août : les Jacobins s'y ralliaient le 11.

du peuple est de venir au secours des indigents. Nous croyons utile de chercher à établir à Paris unei armée, révolutionnaire soldée, composée seulement de patriotes peu fortunés, de véritables sans-culottes, que l'impérieuse nécessité a pu seule retenir dans nos murs. » Toute la question ,est de savoir quelle est la formule, quel est le procédé, qui donneront le plus vite et le mie(ux satisfaction aux nécessités de la situation et aux vœux de l'opinion populaire.

11 parut quelque temps que le mérite de l'avoir trouvé appartiendrait au département de Cambon, l'Hérault. Par arrêté du 19 avril ce département établit sur les riches de son territoire un emprunt forcé de 5 millions pour l'équipement et la paye d'unei force de 5.000 hommes et pour le soulagement de leurs familles. Des membres du département, des districts et des municipalités, nommés par les représentants etn mission, et assistés de délégués des sociétés populaires, devaient désigner les prêteurs forcés, et désigner aussi les 5.000 défenseurs de la patrie parmi les hommes les plus capables de bien servir. Le procédé, malgré, ou peut-être à cause de tout ce qu'il comportait d'arbitraire, fut jugé excellent: chaudement recommandé par Cambon à la Convention il fut approuvé par elle le 27 avril, cité en exemple aux autres départements : des représentants en mission furent invités à seconder une grande mesure qui prouverait à l'Europe qua les ressources des républicains étaient, inépuisables : une instruction du comité de salut public du 7 mai leur recommanda le plan proposé par les citoyens de Montpellier, et la Haute-Garonne (6.664.000), l'Aube, les Côtes-du-Nord, les Basses-Alpes, le Lot, le Rhône, (6 millions) (1), Seine-et-Oise (3 millions et demi) (2), etc., etc., imitèrent l'exemple de l'Hérault et levèrent chez eux des emprunts forcés. A Paris Danton loua hautement la mesure adoptée par l'Hérault, en souhaita l'extension à toutet la France et développa cette idée « qu'imposer les riches, c'est les servir : c'est une grande écono-

(1) Les vexations dont s'accompagna la levée de cet emprunt furent une des principales causes de l'insurrection des Lyonnais contre leur municipalité jacobine, et de la chute du maire Chalier. (Lettre de Bonnet et de Fabre du 25 mai. A F II, 182, pièce 136).

(2) Voici, par exemple, quelles furent les conditions de l'emprunt dans Seine-et- Oise : il était levé sur tous les revenus excédant 1500 francs, plus 800 francs pour chaque membre de la famille ; les cotes devraient être augmentées ou diminuées au marc la livre pour faire la somme exacte de 3 millions et demi ; le paiement devait avoir lieu, un tiers dans la huitaine, un tiers dans le mois, un tiers dans le second mois. Tout cela, sur le papier, fait assez bonne figure ; mais seulement sur le papier. Quoique réduit à 2 millions par décret du 18 vendémiaire an II, l'emprunt forcé de Seine-et-Oise languit singulièrement : au 30 fructidor an III il n'avait produit que 730.761, tandis que les frais de levée d'hommes, les secours et indemnités à leurs familles, s'étaient montés à 1.286.173. (Compte-rendu de l'administration du Directoire de Seine-et-Oise du 24 septembre 1793 au 30 brumaire an IV, dans Bulletin du Comité départemental de Seine-et-Oise, 1911-1912).

mie pour le grand propriétaire, pour le gros capitaliste, que de faire un sacrifice, fût-il considérable, pour que l'ennemi ne vienne point envahir notre territoire, car plus le sacrifice sera grand sur l'usufruit, plus le fond de la propriété sera respecté et consacré. » Robespierre renchérit encore sur cette doctrine (1) : « Je regarde l'opulence non seulement comme le prix du crime, mais encore comme la punition du crime,, et je veux être pauvre pour n'être point malheureux... Vous avez un peuple immense de sans-culottes, bien purs, bien vigoureux ; ils ne peuvent pas quitter leurs travaux : faites-les payer par les riches... Que les sections lèvent une armée suffisante pour former le noyau d'une armée révolutionnaire qui entraîne tous les sans-culottes des départements pour exterminer les rebelles ; qu'on lève à Paris une armée de sans-culottJes pour contenir l'aristocratie ;. que tous les intrigants dangereux, que tous les aristocrates soient mis en état d'arrestation ; que les sans-culottes soient payés aux dépens du Trésor public, qui sera alimenté par les riches, et que cette, mesure s'étende dans toute la République. » Il n'avait guère été question jusqu'ici, dans les nombreuses suppliques, mémoires, manifestes, etc., émanés de Paris pour obtenir des secours, des avances, des délais, que des pertes cruelles subies par la capitale du fait de la Révolution ; mais maintenant qu'il s'agit d'y pressurer des fortunes, le ton change et voici qu'on <y découvre, pour employer les expressions de Danton dans son discours du 27 avril, « un luxe et des richesses considérables », et l'orateur se félicite que par ce décret cette éponge puisse être pressée et que par une singularité satisfaisante le peuple faisant la révolution aux dépens de ses ennemis intérieurs, les serve encore en leur apprenant à jouir de la liberté.

La Commune de Paris, s'inspirant des mêmes vues que le département de l'Hérault, décide l,e 1er mai l'envoi en Vendée d'un corps de 12.000 hommes désignés par des comités de réquisition institués dans chaque section à cet effet, et (3 mai) un emprunt forcé de 12 millions, par réquisitions directes des comités révolutionnaires des sections sur tous ceux des aisés (l'aisance commençait au-dessus de 1.500, plus 1.000 par personne à la charge) qui n'auraient pas fait de soumission volontaire ou en auraient fait d'inférieure à leurs facultés. Sur un superflu de 1.000 à 2.000 1. la taxe devait être de 30 1., de 50 de 2.000 à 3.000, et ainsi de suite progressivement, de telle sorte que 50.000 1. de superflu fussent taxées 20.000 ; le paiement, sans recours, un tiers dans les 48 heures, un tiers dans la quinzaine, un tiers dans le mois. Mais, sans attendre le moment où cet emprunt pourra être levé, les sections, pressées, imaginent de se faire allouer des avances par le Trésor, remboursables par les taxes à établir sur leurs riches ; l'exemple est donné la 13 mai par la section, du Théâtre Français qui

(1) Séance des Jacobins du 8 mai (Aulard, V, 180).

n9 CHAPITRE PREMIER

demande et obtient 150.000 1. et par celle des Tuileries qui en obtient So et désormais c'est un* succession ininterrompue de ^mand nui exaspèrent singulièrement le comité de, finances. « Le Trésor „a, ^appartient à la République entière, représente son rapporteur Ma .armé Votre comité ne sait plus que} moyen trouver pour mettre ïe "ordre dans la comptable... Comment voulez-vous en prodiguant des secours fournir aux frais de la guerre ?... Depuis le commenceLn de v'otre session, Paris a reçu de vous à titre d'avance 2 m* lion t vous en demande encre: ne soyez plus aussi faciles ca rem nt vous auriez bientôt épuisé les 1.200 millions que vous ven de créer pour subvenir aux dépenses de la guerre. , La sagesse d c Conseil n'empêche pas quant.té de sections d'obtenir les avants "n'eue demandent" 102.000 aux Quinze Vingt., UNO à ™»£«MW L Gravilliers, etc. etc., sans préjudice des avances a a Commune elle-même 2 500.000 pour achat de subsistances, 636.472 1. 10 s. pour "ment du remboursement des billets de * *™ * ^ = •te etc Que de riches il faudrait avoir pour suffire a tant de traites

"t5 c^Tpparri'ces bourses inépuisables et -£%*£ à voir .'extraordinaire multiplicité et la singulière '""V^X

rSSSsSSKKS

avilir... fit le niveau ae i cgan^ . rirhes

Un jour c'est la section *«— ^ ^^Z^^ -son

«iers et es ™£^~ ^^ 10 % sur les fortunes on salement de 100 ^ Paonnes et ^ ^^ ^ Jaco.

les citoyens et de décréter q ^^ ^^^

r:s, — . tr a — .«•»• - -«■«» '»■-

(D Révolutions de Paris, n° 200.

5! «apport do Destteux aux Jacobins, 13 ma, (Autard, V, 189).

(3) ttid., 183.

jour, dans un moment d'enthousiasme, le club des Jacobins proclame inviolables et sacrées, jurant de périr plutôt que de permettre qu'il y soit porté atteinte (1). Mais, au milieu de ce chassé-croisé de projets et de contre-projets le temps se passe sans qu'en définitive rien s'exécute : les taxes révolutionnaires, comme toute chose, ne sauraient se passer d'ordre et de méthode : rien de plus défavorable à leur établissement que, cette avalanche de propositions d'emprunts, de contributions, de? réquisitions, surgissant au hasard des fantaisies individuelles dans le tumulte des séances. 11 est temps que d«es mots on passe aux actes, et des caprices particuliers et locaux à l'application d'une règle. C'est ce que Lasource représente lei 16 mai à la Convention : « Vous ave,z compromis la chose publique, en laissant aux départements et aux communes le soin de prélever une taxe. Peut-être avec l'argent qu'on percevra et dont on vous cachera la quotité parviendra-t-on à faira d'es mouvements contre vous... Il faut une taxe, mais une taxe qui repose sur des bases précises : il faut que l'autorité centrale, loin de relâcher les ressorts du gouvernement ,les resserre. » Et la parole n'appartient plus désormais qu'aux auteurs de propositions plus méthodiques.

Emprunt forcé de 1 milliard. — Le 20 mai Ramel proposa de lever pour la subvention de guerre depuis longtemps décidée, mais toujours inorganisée, un 'impôt très énergiquement progressif, s'élevant rapidement de 50 1. par 1.000 (avec un minimum de 1.000 1. par tête) à 500 1., de telle sorte par exemple que le, possesseur d'un revenu de 100.000 1. dont 99.000 imposables devait se trouver taxé à 50.290. Il est vrai que le revenu était présumé par le chiffre du loyer, d'après les règles prescrites pour la contribution mobilière, que faculté de réclamation était laissée devant les directoires de district, et qu'il y avait là quelques garanties contre l'arbitraire. La proposition eut peu de succès : un impôt est toujours bien long à recueillir : Cambon plut bien davantage en proposant non un impôt mais un emprunt forcé de 1 milliard sur les riches, les égoïstes et les indifférents : il y voyait des chances de recouvrement plus rapide et un bon moyen de diminuer la masse des assignats, diminution à laquelle il était bien forcé d'aspirer luimême ,car, si « assignataire » qu'il fût, il ne pouvait plus méconnaître un danger de plus en plus grave. « Les assignats, disait-il, nous font une guerre désastreuse : cet emprunt civique les fera rentrer et attachera tous les citoyens à la République en délivrant aux souscripteurs des reconnaissances admissibles en paiement des biens des émigrés... C'est par ce moyen que nous pourrons suffire aux dépenses énormes de cette guerre... et enchaîner les riches malgré eux à la Révolution en

(1) Séance du 30 mai.

les obligeant de prêter leur fortune à la République. » Buzot blâma celte manie d'écraser les fortunes particulières sous prétexte d'établir la fortune publique, Rabaut Saint-Etienne demanda d'abord une définition exacte du mot de riche, Lanjuinais fit remarquer qu'il ne manquait pas de soi-disant sans-culottes plus riches que les gens dénoncés comme tels, qu'il fallait se garder d'établir des distinctions odieuses entre les citoyens : Vernier, qu'il serait impossible de répartir ce milliard entre Iqs départements avec quelque apparence de justice et de raison, que mieux valait un impôt, qui serait tolérable, qu'une mesure aussi violente et aussi ruineuse. Mais de violents murmures interrompirent ces orateurs, et Marat, Robespierre le jeune, Thuriot, Cambon, obtinrent le vote, en principe, de l'emprunt forcé de 1 milliard, sauf à discuteir plus tard les modes d'application, que le comité des finances fut chargé de rechercher. Jusqu'à ce qu'il les eût trouvés et fait voter, — et ce ne devait pas être de si tôt — la chose était purement platonique. Néanmoins les Jacobins se déclarèrent satisfaits. Le. soir, dans leur club, quand le président Bentabole annonça ce vote et dit que la tranquillité et le bonheur public ne sauraient manquer d'être les effets de, cei décret populaire, des applaudissements nourris éclatèrent, et les transports de joie se prolongèrent près d'un quart d'heure. Léonard Bourdon fit ensuite remarquer que l'emprunt forcé attacherait les riches à la Révolution, et Maure, facétieux, revendiqua leur reconnaissance. « Aujourd'hui nous avons tout fait pour les riches : nous leur avons donné des lettres de patriotisme pour leur argent. »

S'ils n'avaient pas raison d'attribuer de si grands effets à un décret sans conséquences immédiates, ils ne se trompaient pas, d'ailleurs, en criant victoire. Quelques jours après ce vote la lutte acharnée, qui, surtout depuis 2 mois, faisait de chaque séance presque quelque chose d'effroyablement tumultueux, se terminait par la défaite complète de la Gironde. L'Assemblée, envahie, se laissait arracher l'arrestation de 29 députés girondins, des 2 ministres Clavière et Lebrun : les « hommes d'Etat » étaient mis en déroute, et la Montagne devenait pour plus d'un an souveraine maîtresse des destinées du pays. (31 mai et 2 juin).

Page 1