EMPRUNT FORGÉ

que nul citoyen n'était dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques. Le 9 juin la Convention avait cependant, sur la motion de Billaud Varenne, décrété en principe l'exemption de l'absolu nécessaire à la subsistance de tous les citoyens : Levasseur, Oucos, réclamèrent le maintien de cette disposition, Battelier demanda que les citoyens gagnant leur vie ne fussent assujettis qu'à une imposition égale* à la valeur d'une journée de travail, et que tous autres le fussent à des contributions progressives : mais Robespierre tint à réfuter lui-même les uns et les autres : il représenta que si l'on décrétait, surtout constitutionnellement, que la misère exempte de 1 nonorable obligation de contribuer aux besoins de la patrie, on décrétait l'aristocratie des richesses, et qu'on verrait ces nouveaux aristocrates avoir l'odieux machiavélisme de conclure que ceux que ne paient point les charges ne doivent point partager les bienfaits du gouvernement : qu'il s'établirait une classe de prolétaires, une classe d'ilotes, et que l'égalité et la liberté périraient pour jamais. » De mêmei la Constitution de 1793 garantit la dette publique, dont Chabot aurait voulu qu'on ne parlât point. Ces déclarations do principes avaient l'avantage de rassurer l'opinion, tout en n'empêchant rien cependant, puisque cette Constitution, inapplicable et inappliquée, fut mise de côté au moment même où elle fut promulguée (24 juin), n'ayant été faite, en réalité, que pour fournir aux départements insurgés contre le 2 juin un prétexte de soumission.

Même tactique de modération en ce qui concerne l'emprunt forcé, voté en principe le 20 mai, mais dont les bases restaient à déterminer. Le rapport que Real présenta le 9 juin au nom du comité des finances visait évidemment à ne pas trop effrayer ; après avoir rappelé que le but de l'emprunt forcé était d'intéresser les riches au succès de la Révolution et de diminuer la masse des assignats « ou plutôt de prévenir de nouvelles émissions, au cas où les besoins du Trésor public forceraient à remettre en circulation les assignats provenant de l'emprunt, » il érigeait en principe que l'emprunt ne devait frapper que le revenu et non la propriété, qu'en ce moment, surtout, où les soudoyés de Pitt et de Cobourg cherchaient à inspirer des défiance^ aux propriétaires, la Convention devait manifester hautement son respect pour le maintien des propriétés : il proposait de fixer à 1.200 1. le nécessaire moyen, avec 1.000 1. en plus pour la femme et 600 pour chacun des enfants ou pour chaque personne à la charge, et de requérir tout le surplus pour l'emprunt, seul moyen, d'après lui de réaliser la somme fixée de 1 milliard. Le projet fut assez froidement reçu : d'une part la volonté de ne pas atteindre les capitaux froissait certains membres, d'autre part la limite extrêmement basse (1) fixée au revenu imposable en mécontentait

(1) Très basse, on effet : qu'était-ce que 1.200 livres, avec cette baisse du papier que les pouvoirs publics s'obstinaient et allaient longtemps s'obstiner à ignorer ?

d'autres. Génissieu déposa un autre projet atteignant les capitaux, ei notamment ceux des banquiers, agioteurs et capitalistes : Isoré, Collot d'Herbois, Mallarmé, en défendirent d'autres, Mallarmé surtout un très énergiquement progressif, prenant l/6e aux revenus imposables jusqu'à 10.000, l/5e jusqu'à 20.000, 1/4 jusqu'à 40.000, 1/3 jusqu'à 60.000, et moitié au-dessus. Tous furent renvoyés à l'examen du comité. Le, 21 juin Mallarmé étant revenu à la charge en faveur de son projet, Robespierre fidèle à sa tactique de modération l'attaqua très vivement comme susceptible de jeter l'alarme dans les esprits, comme établissant, par la déclaration obligatoire des fortunes dont il ne: pouvait se passer, une inquisition cruelle, qui rapprochait l'esprit de cette loi de celui de l'ancienne fiscalité : Levasseur appuya le rejet, comme particulièrement nécessaire en un moment où les Girondins en fuite accusaient la Convention de vouloir limiter les fortunes : il fallait arracher cette arme puissante aux mains des ennemis de la chose publique et renvoyer le projet au comité pour qu'il en présentât un plus sage. Ce nouveau rapport, œuvre encore de Real, fut déposé le 22 juin ; il commence par une curieuse analyse et par la critique de tous les projets précédemment formulés. Le mieux conçu était celui de Collot d'Herbois, qui divisait les revenus en 3 catégories, nécessaires jusqu'à 3.000, abondants jusqu'à 15.000, superflus au-delà, et tenait compte enfin de la situation morale des prêteurs, citoyens ayant des enfants à l'armée et ayant fait des sacrifices volontaires suffisants, citoyens ayant acquitté leurs contributions et fait le service de la garde nationale, enfin faux déclarants, non contribuants, parents d'émigrés, ex-nobles : c'était le plus propre à atteindre le chiffre convenu de 1 milliard. Mais d'ailleurs il n'était pas nécessaire d'aller jusque-là ; mieux valait éviter d'occasionner des secousses dans le commerce et de paralyser les travaux de la classe indigente : le mode le plus doux, le plus propre à éviter toute espèce d'agitation, était celui qui devait avoir la préférence. Et tel était bien le sentiment général : Cambacérès admettait tout au plus, pour les fortunes en portefeuille, fixation d'un contingent d'après la commune renommée ou d'après les déclarations d'un jury, mais il tenait à ce que ce système ne fût pas appliqué aux propriétaires ni aux créanciers, de peur de frapper les fortunes assises de commotions trop fortes, et il ne voulait attendre la connaissance de ces fortunes que' d'un bon régime hypothécaire dont, il demandait l'établissement ; Génissieu ayant insisté pour qu'on atteignît 1rs capitaux sous peine de ne pouvoir réaliser le milliard voulu, Mallarmé demanda son rappel à l'ordre, comme coupable de provocation à la guerre civile, et montra qu'il -était inutile d'avoir proclamé depuis \<\ commencement de la Révolution la sûreté des propriétés territoriales eit commerciales si on tolérait que l'emprunt fût. levé sur les capitaux : qu'il ne pouvait s'agir de ruiner ton. les Français: Thuriot recommanda de se garder de fouiller dans