EFFORTS POUR DIMINUER LA MASSE DE L'ASSIGNAT

assignats et monnaies, insista pour un retrait considérable, avouant que la multiplicité des assignats, l'empressqment de chacun à s'en défaire, la grande disproportion entre ces signes et les objets qu'ils représentaient, les avaient « discrédités et paralysés » ; si on n'en retirait pas incessamment une quanitité considérable, de nouvelles émissions seraient sans utilité, la nation se trouverait sans ressource pour faire la guerre aux tyrans, le prix des choses continuerait à augmenter, la classe indigente serait .dans l'impossibilité de vivre du fruit de son travail, les factieux et les aristocrates profiteraient de son mécontentement et de sa misère pour porter l'anarchie et le désordre à son comble et opérer la contre-révolution. Balland proposait à peu près les mêmes mesures que Ramel, en y ajoutant toutefois une prime de 3 % aux acquéreurs de biens nationaux qui solderaient entièrement leurs acquisitions avant le 1er octobre, et l'échange d'assignats, par sommes de 500 fr., contre des obligations nationales 5 % n'ayant pas cours de monnaie et remboursables à tel terme qui serait fixé, ou admissibles en payement des domaines nationaux : de plus en plus la force des choses ramenait invinciblement au système des obligations si fâcheusement sacrifié par la Constituante à la chimère du papiermonnaie.

Après discussion, la Convention ne vota de ces différents expédients que les deux les plus pratiques, la vente des créances de l'Etat sur les acquéreurs de domaines nationaux, à l'allocation d'une prime de 1/2 % pour chaque année d'anticipation de paiement aux acquéreurs qui se libéreraient avant le 1er octobre. La vente des créances sur les acquéreurs pouvait être faite, sans aucune formalité, par les receveurs de district, en totalité ou par parties, avec faculté de rétrocession, d'emploi en paiement des biens nationaux : rien ne fut négligé pour « procurer aux citoyens un moyen avantageux et sûr d'employer leurs assignats et d'en tirer un, produit annuel de 5 % sans retenue » avec l'espérance d'être remboursés en espèces. Le procédé ne manquait pas d'ingéniosité : il était bien le remède indiqué à cette prolongation de la circulation du papier à laquelle il avait bien fallu se résigner pour tenter les petites bourses et faciliter les ventes ; mais il venait bien tard, et le discrédit était trop accentué pour que cette faculté d'échanger des assignats perdant beaucoup contre des rentrées incertaines, malgré tout, litigieuses peut-être, en assignats devant, selon toute apparence, perdre encore bien davantage, pût apparaître comme bien séduisante : sous le régime d'un papier comme l'assignat il est très avantageux d'être débiteur, mais extrêmement dangereux d'être créancier, et toutes les assurances officielles ne réussirent jamais à donner sur ce point le change au public. La mise en vente des créances nationales sur les acquéreurs, la prime aux versements anticipés, attirèrent donc quelques assignats vers les caisses publiques, mais dans une

mesure beaucoup trop faible pour relever le crédit du papier et justifier les ambitieuses assurances du préambule qui promettait « de diminuer la masse des assignats... faire cesser leur perte, l'agiotage, reparaître le numéraire, et abaisser le prix de tous les objets nécessaires à la vie. » (1). Quant au surplus des propositions de Ramel et de Balland, il eut son tour, mais un peu plus tard : par décret du 17 juillet il fut stipulé que le paiement des contributions directes de 91 et de 92 et années antérieures ne pourrait être retardé au-delà du 30 novembre, que nul fonctionnaire, créancier ou pensionnaire de l'Etat ne pourrait être payé de son dû qu'en justifiant de l'acquit de sa contribution mobilière de 1792, que le paiement de la dette exigible arriérée non encore liquidée, ou liquidée et non encore, payée, serait fait (sauf pour les créances inférieures à 3.000 1.), non en assignats, mais en reconnaissances de liquidation, sans intérêts, admissibles en paiement des biens nationaux, à charge, pour les acquisitions postérieures à ce décret, de fournir en même temps une, somme égale en assignats (sauf pour les maisons, bâtiments et usines, dont la vente rapide s'imposait davantage, et pour lesquels aucun apport d'assignats n'était requis). Décréter le paiement en trois mois de contributions en retard depuis des années était évidemment illusoire : quant au nouveau système de liquidation de la dette il ve-nait trop tard pour être vraiment utile et les effets en furent insignifiants. C'était encore une mesure justifiable, mais bien insuffisance et bien longue, que, l'échange des assignats en circulation contre des assignats de fabrication nouvelle, ordonné par décret du 7 juin sur le rapport de Frécine : la contrefaçon étaït trop entrée dans les habitudes pour en être vraiment gênée*. Des précautions étaient prises pour la déjouer : fabrication du papier-assignat dans un'e seule manufacture, comptabilité exacte des quantités fabriquées, surveillance constante de deux commissaires* de l'Assemblée, garde armée suffisante, interdiction aux ouvriers de sortir de la fabrique avant l'entière fabrication, etc. Toutes devaient êtrei inutiles, et même, bientôt, la nécessité de hâter les fabrications se paiera par un amoindrissement de soin dans le travail qui facilitera d'autant la contrefaçon. Il était même à craindre^ que l'opération matérielle de l'échange ne servit à introduire subrepticement de nouveaux assignats dans la circulation, ou, ce qui revient exactement au même quant au résultat, ne fût soupçonnée d'avoir été faite dans l'arrièrei-pensée de se ménager ce moyen d'émissions dissimulées. L'opinion se défiait, et ce n'était malheureusement pas sans rai-son. Rien de plus vague, plus obscur, de plus confus,

(1) Le public n'eut pas tort de faire au décret du 5 juin un accueil plutôt froid. Quand il fut rapporté, le 25 thermidor an III, les acquéreurs de créances nationales furent remboursés en assignats à 2 ou 1 1/2 % de sommes versées par eux en assignats a 50, 40, 30 o/°. Nouvelle preuve (et la liste en serait infinie) du danger d'être créancier sous le régime d'un papier-monnaie qui va en se discréditant.