CRÉATION D'ASSIGNATS

que les décrets relatifs aux créations de papier-monnaie votés à la hâte et avec indifférence par cette Assemblée distraite par trop d'autres préoccupations pour apporter aux lois d'affaires toute l'attention qu'elles exigent. On est très défavorablement impressionné quand on voit succéder au décret du 7 mai créant 1.200 millions d'assignats un autre décret du 6 juin portant que dans ces 1.200 millions avaient été compris par erreur 498.200.000 déjà créés, en sorte que la création nouvelle n'était réellement que de 701.800.000 1., que d'ailleurs (et cette critique, on le sait, n'était que trop justifiée) la distinction n'y avait pas été faite assez clairement entre création et émission (1), l'abrogeant donc, et ordonnant de nouveau création de 1.200 millions. N'était-ce pas un moyen détourné d'en ajouter 1.200 de plus aux 701.800.000, montant véritable de la création du 7 mai ? N'éta'it-on pas déjà arrivé à ce point où, comme l'e dira Eschassénaux dans son rapport du 22 brumaire au IV « la crainte de détruire le crédit et d'alarmer le peuple firent jeter quelque voile sur les émissions ordonnées, par décret ?» Il y eut bien, le 14 août, un arrêté du comité de saiut public transférant de la Convention au comité luimême, et par conséquent soustrayant à la publicité des débats, toutes mesures relatives à la fabrication du papier-monnaie. En fait, cependant, il ne semble pas qu'en ce printemps de 1793 la masse du papier se soit grossie de quelque chose de plus que les 1.200 millions du 6 juin. Ma'is cette addition était elle-même énorme, et en même temps, hélas, insuffisante : il faut fournir 233 millions en mars, 256 1/2 en avril, 315 1/2 en mai, 197.873,000 en juin, 253 en juillet, 480 en août, 429.970.000 en septembre : 1.200 millions, c'est à peine maintenant de quoi vivre pendant 3 mois !

Démonétisation des assignats à face royale. — De l'échange des assignats à la suppression arbitraire de certains assignats il n'y avait qu'un pas, qui fut assez vite franchi. Si tous les assignats perdaient beaucoup, tous ne, perdaient pas également : ceux des premières émissions, ceux qui étaient à face royale, obtenaient une certaine faveur comparativement aux autres et perdaient environ 5 à 6 % de moins, soit que leur garantie parût supérieure et leur hypothèque plus sûre, soit parce que la falsification s'y était moins exercée ou y était plus

(1) Cf. p. 55.

Le compte-rendu des commissaires de la Trésorerie (L f 158 19) donne comme total des créations des 7 mai, 6 juin et 28 juillet 1793, 1.698.200.000, ce qui autorise bien des soupçons ; mais d'autre part un décret du 28 juillet détermine les coupures des 1.200 millions créés par les lois des 7 et SS mai et 6 juin : et le tableau des créations et fabrications d'assignats (D I, § 1, 12) n'indique que 1205 comme total des créations de mai, juin, juillet et août, ce qui paraît plus vraisemblable.

Les documents les plus dignes de foi contiennent sur cette question des fabrications, créations et émissions d'assignats, des contradictions qu'il n'est pas facile de concilier, et qui donnent beaucoup à penser.

facile à reconnaître. Cette distinction irritait les révolutionnaires, et l'idée leur vint de démonétiser ces papiers dont l'emblème leur était odieux. Drouet le demanda dès le 25 juillet. Chabot insista (31 juillet) : « L'es assignats à face, de tyran, dit-il, gagnent 10 % chez ces messieurs de Lyon, de, Bordeaux, de Marseille, de Paris. Je viens vous proposer de les punir par le même endroit qu'ils ont péché envers la République. )) Et il demanda l'échange obligatoire, dans le délai d'un mois, de ceux de moins de 50 1. contre des assignats républicains, la démonétisation de ceux de 50 et au-dessus, qui ne seraient plus admis qu'en paiement des biens nationaux et seraient annulés à partir du 1er janvier. « La mesure que je vous propose bonifie de moitié les assignats en circulation, sans aucune injustice : car entre le^s mains de qui sont ces assignats ? Dans les mains des aristocraties, des Autrichiens, et de tous ceux qui espèrent 1q rétablissement de la royauté. » Le procédé était radical pour diminuer la quantité de papier circulant, mais il l'était tellement qu'il risquait de discréditer par delà l'assignat royal, l'assignat républicain lui-même, par delà l'assignat existant, l'assignat futur, et de faire payer bien cher le bénéfice "du retrait de quelques centaines de millions de papier. Aussi Cambon se montra-t-11 peu favorable. « Attaquer le titre de monnaie qu'ont les assignats royaux, n'est-ce pas discréditer les autres ? Il faut agir avec prudence, surtout dans ce moment où nous ne pouvons pas dire que nous ne ferons pas une nouvelle émission pour terminer la campagne... Les denrées sont chères. Est-ce en diminuant les assignats en circulation que vous ferez baisser les prix ? » Et il recommanda, tout au moins, de limiter la démonétisation aux assignats de plus de 100 1., dont il évaluait la quantité restant en circulation à 558 millions. Ramel, Lecointe-Puyraveau, protestèrent au nom du crédit public, qu'une pareille banqueroute ne pouvait qu'atteindre très gravement : Basire traita de déclamation pure la doctrine qu'il fallait tomber sur les riches, dit. que la base de toutei législation devait être la justice : il proposa s'agement, pour éviter des entraînements irréfléchis, de ne jamais voter sur une proposition financière le jour même où elle serait faite. Mais Danton apporta à la motion de Chabot le concours de sa puissante éloquence : « Quels soûl, ceux qui supportent la misère publique, qui versant leur sang pour la liberté, qui combattent l'aristocratie financière et bourgeoise ? Ceux qui n'ont pas en leur possession un assignat royal <]<• 100 1. Frappez ! Que vous importent les clameurs des aristocrates ?... Ne souillez |>;is les yeux des amis de la République de l'image du tyran... Les riches frémissent de ce décret: mais je sais ce qui est funeste à ces gens est avantageux pour le peuple. Le renchémeiii des denrées ieni de la trop grande abondance des assignats circulation : que, t'éponge nationale épuise cette grande masse, l'équilibre se rétablira. > Et le décret du 81 juillet enleva cours forcé

de monnaie aux assignats à face royale au-dessus de 100 1., ne leur laissa d'autre débouché que, le paiement des contributions, des biens nationaux, des créances nationales provenant de la vente desdits biens, et généralement de tout ce qui était dû à la nation ; ceux qui se trouvaient dans Tes caisses publiques devaient être remplacés par des assignats républicains : ceux de 100 1. et au-dessous devaient être le plus rapidement possible échangés contre des assignats républicains. Exécutée à la rigueur, . et en supposant exacts les calculs de Cambon, cette banqueroute eût débarrassé l'Etat de 558 millions de papier, en compensation du discrédit non mesurable, mais considérable certainement, dont tout le papier national devait être atteint. Mais cette rigueur, comme, toujours en pareil cas, comporta nombre d'adoucissements. Des gens prévenus à temps s'arrangèrent pour faire d'importants paiements en assignats royaux les jours qui précédèrent la promulgation du décret (1). Des porteurs favorisés surent se procurer l'échange d'assignats démonétisés contre d'autres (2). Un représentant en mission prolongea le cours jusqu'au 1er mars (3). Le retrait ne fut pas en somme très sensible, 354 millions au 1er janvier. Il n'y avait pas là de quoi relever la valeur du papier, il y avait plutôt de quoi le discréditer encore (4).

Grand livre de la dette publique. — Ce fut encore ce même désir de débarrasser la circulation du papier qui l'encombrait qui inspira, pour une grande part, la plus célèbre des lois financières de la Convention, celle qui créa le Grand Livrei de la dette publique.

Elle ne Tinspira pas seule. Il était impossible, avec la guerre déclarée à tous les souvenirs de l'ancien régime, qu'on laissât subsister des rentes sur les tailles, sur les aides, sur les gabelles, sur les Etats provinciaux, etc. : toutes ces vieilleries devaient nécessairement disparaît tre : mais ce. serait une erreur d'attribuer à Cambon le mérite d'avoir eu le premier l'idée de ces suppressions, et de cette simplification : dès 1790 elle était résolue. « Vous ne pouvez approuver, avait dit Montesquieu dans son célèbre rapport du 27 août 1790, que les dettes do la nation demeurent hypothéquées sur les gabelles que vous avez détruites, sur les cuirs dont les droits sont supprimés, et sur vingt autres hypothèques anéanties ou près de l'être... Le bon ordre, autant

(1) Une lettre à Cambacérès du 10 prairial an III en cite un exemple frappant (A F II 20).

(2) Carnot ne fut pas exempt de complaisances de ce genre (A F II 58).

(3) Rovèrc, pour la Vaucluse. — Un décret du 14 nivôse an II annula toutes les prorogations de délai ayant pu être accordées par des représentants.

(4) Et en effet une lettre des corps administratifs de Rennes (30 août, F » 213). affirme que c'est depuis cette démonétisation que les denrées ont haussé de prix à un point effrayant.

7g CHAPITRE II

que votre loyauté, vous invitent à décréter le renouvellement de ces titres si variés et à ordonner l'échange de leur hypothèque illusoire contre un titre national, uniforme et vrai. » C'est exactement, en y .ajoutant le mot de républicain, qui n'avait pas encore cours en 90, ce que Cambon développait dans le fameux rapport qu'il soumit à la Convention le 15 août au nom d'une commission formée de Chabot, de Delaunay, de Mallarmé, de Ramel et de lui. « Cette opération (l'unification, la simplification et la rénovation des titres), disait-il, est très politique, même nécessaire à la Révolution, puisqu'e dans ce moment où il peut exister des opinions de monarchie et de contre-révolution, les personnes qui espèrent le retour de l'ancien régime, lorsqu'elles ont un placement à faire, donnant .la préférence aux titres consentis au nom des rois, comme ils agiotaient sur les assignats à face royale... Que l'inscription sur le Grand Livre soit le tombeau des anciens contrats et le titre unique et fondamental de tous tes créanciers, que la dette contractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée de •celle qui a été contractée depuis la Révolution, et je défie Mgr le despotisme, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle. Vous verrez le capitaliste qui désire un, roi parce qu'il a un roi pour débiteur, et qu'il craint de perdre sa créance si son débiteur n'est pas rétabli, désirer la Republique qui sera devenue sa débitrice, parce qu'il craindra de perdre son capital en la perdant. Républicanisons la dette, et tous les créanciers de la dette seront républicains. » Là était le grand argument, l'argument politique, destiné à faire acclamer une mesure qui était, au fond fiscale au moins autant que politique,

Ouatre parties, continuait Cambon, étaient à distinguer dans la dette publique perpétuelle : 1° Les rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, réduites au 1er janvier 1793 par l'annulation de certains titres appartenant a des émigrés ou à des ordres religieux supprimés, à 62.717.164 1. ; mais d'autre part accrues des rentes sur le clergé, 2642600, sur les pays d'Etats, sur des compagnies de judicature ou des communautés d'arts et métiers, enfin tes dettes des communes (environ 25" millions), qu'il importait de nationaliser en nationalisant de même les propriétés communales, afin de'former un ensemble de toute la dette publique de quoique part qu'elle provînt ; de sorte que le total s'en montait à 100.809.971 de rente (1) ; 2° la dette exigible à terme (emprunts remboursables, contractée surtout sous Louis XVI), 415.945.612 en capital (2) : il importa-'

(1) Le rapport dit 89.888.335 : mais dans le tableau qui vient un peu plus loin on constate que c'est bien à 100.809.971 que se monte cette première partie de a dette

(2) Plus, et à part, ll.966.00ft livres dues à l'étranger, notamment en Hollande et Gêne., et à payer en numéraire, non en assignats. - Des villes avaient aussi des

dette» a l'étranger : ainsi Lyon, qui devait à Berne 1.912.277 livres mimer j re , et qui s'acquitta finalement en assignats, avec majoration seulement de 50 „/•, par transaction du 14 nivôse an III.

uassimiler ces titres à toutes l'es autres créances sur la République, de faire cesser l'intérêt usuraire qui leur était attribué, car « les agioteurs après avoir reçu les fonds que» la nation leur devait les ont employés à accaparer les denrées et marchandises... et dès lors leur intérêt demandait l'avilissement des assignats, afin que les marchandises, denrées et papier qu'ils avaient accaparés augmentassent de valeur pour augmenter leur fortune, et ils n'ont rien négligé et ne négligent rien pour obtenir ce discrédit ; » 3° la dette provenant de la liquidation des offices, réd.uit«e, à 625.766.309 au 1er août ; 4° enfin la dette en assignats, dont il avait été créé pour 5.100 millions, émis pour 4.615.846.053, et dont il restait en circulation, déduction faite de 840 millions rentrés et brûlés (1), 3.775.846.053, dont 558.624.000 démonétisés par le récent décret : restait donc comme dette réelle 3.217.222.053. Pour les trois premières parties il y avait lieu d'inscrire, sur un (ou plusieurs) Grand Livre de* la dette publique, en un seul et même article pour chaque créancier de l'Etat, à quelque catégorie que pussent appartenir ses différentes créances, non le capital, mais le revenu net qu'il avait à toucher, déduction faite des retenues stipulées par les édits de création ou autres édits postérieurs. Les titres primitifs seraient déduits, tous les parchemins et paperasses de l'ancien régime disparaîtraient, l'extrait d'inscription, sur le Grand Livre les remplacerait tous. « Comme la malveillance pourrait encore conserver des renseignements qui entretiendraient son espérance, il faut exiger... que tous les titres ou indications qui sont chez des notaires ou autres officiers publics soient rapportés pour être annulés e,t détruits... et... pour prévenir que les créanciers ne se procurent... des extraits ou copies collationnées en remplacement des titres origi naux... en défendre la délivrance sous peine de dix ans de fers... Lorsqu'une nation se régénère, il faut renouveler tout ce qui existe, afin d,e détruire les fausses opinions que de vieux contrats pourraientconserver. » Nulle mention n'était faite du capital, la nation aurait toujours moyen de racheter la rente par un capital suffisant pour la produire, ou légèrement supérieur ; avantage dont. Cambon aurait mieux fait de ne pas trop s'enorgueillir (2), car rien n'est plus honteux pour un Etat que de pousser lui-même à la baisse de ses titres pour les racheteir à moins de frais. Afin de ne pas multiplier outre mesure le nombre des parties prenantes et de simplifier et alléguer la comptabilité Cambon, n'admettait pas d'inscription inférieure à 50 1. de rente

(1) 836 millions, plus 4o à brûler encore (lettre du vérificateur en chef des assignats du 27 août). Au 23 septembre 884 millions seront brûlés, et 40 sur le point de l'être.

(2) II le faisait cependant, comme s'il ne se rendait pas compte du caractère honteux d'une telle opération : il insistait sur ce fait que si une inscription de 50 livres ne valait plus que 800, la nation pouvait toujours la rembourser pour ce prix et gagner ainsi quelque chose sur le capital.

voulait le remboursement en assignats des rentes moindres, et étendait même cette disposition jusqu'aux capitaux provenant de liquidations, de 3.000 f. el au-dessous, conformément audécretdu 17 juillet précédent. Les avantages de toutes ces réformes seraient considérables : comptabilité plus facile et plus rapide, bien différente des complications extrêmes de l'ancien régime, où un rentier pouvait avoir affaire à 20 ou 30 payeurs de rentes différents, et où il était impossible de rendre et de juger un compte avant 8 ou 10 ans : facilité pour les rentiers de négocier leurs inscriptions sur le Grand Livre moyennant paiement à chaque transfert d'un droitégal aux 2/5e de la rente, soit 2 % du capital : rapidité du paiement des arrérages : faculté de l'effectuer à la volonté de chaque propriétaire d'inscription dans tel chef-lieu de district désigné par lui « mesure réclamée depuis longtemps et devant rendre inutile le coûteux intermédiaire des grippe-sols : » retrait de la circulation de tous ces effets au porteur, de toutes ces annuités, de tous ces capitaux fictifs au denier 100, au denier 40, avec retenues de dixième, de quinzième, de sols pour livre, qui n'ont d'autre utilité que de rappeler d'anciennes injustices : facilité enfin pour l'Etat de bien connaître tout son passif et par conséquent d'imposer les rentes dont il était débiteur au tant pour cent du principal de la contribution foncière qui devait être fixé chaque année, par le Corps législatif (1), en retenant cet impôt lors du paiement des arrérages : chose nécessaire, quoique rejetée par la Constituante après une discussion solennelle, car « dans un gouvernement libre qui a pour base l'égalité toutes les fortunes doivent contribuer aux dépenses publiques : toutes les propriétés étant garanties par la société doivent payer le prix de cette protection. » Et ainsi apparaissait que l'établissement de cette imposition, de recouvrement aisé et certain, puisque pour la percevoir il suffisait de la déduire, était au moins autant la raison d'être du Grand Livre que le désir d'uniformiser la dette. On était loin du temps où la Constituante avait solennellement promis de, ne jamais faire subir à la dette publique ni retenue ni réduction d'aucune sorte. Celle à laquelle Cambon attachait son nom, désormais voué à une impopularité sans égale parmi les rentiers, était d'autant plus considérable que non seulement elle frappait de retenue des rentes qui en avaient été déclarées exemptes, mais qu'encore elle retranchait d'un trait de plume les primes, lots, accroissements, etc. que comportaient plusieurs des emprunts de l'ancien régime : celui de 125 millions de 1784, par exemple, était particulièrement maltraité : d'après l'article 32 de la loi du 24 août. 1793 les titres de cet emprunt Qon sortis devaient être seulement crédités des intérêts à 5 ",',. du

(i) Donc, en ce moment, du 5». L'impression a été profonde, quelle que fût la gravité des autres événements et la quasi insignifiance d'un paiement fait en papier. Ce fut li premii trame impopularité de Cambon auprès des porteurs

d'emprunts d'Etat, dont on verra tant de manifestations on l'an 111.