EMPRUNT VOLONTAIRE

capital originaire de 1.000 f. alors qu'ils avaient droit, pendant encore plus de 15 ans, à des tirages pouvant ou, plus exactement, devant élever ce capital de 40 à 1Q0 %. On ne saurait donc se lei dissimuler, la, loi du 24 août 93 était une loi de banqueroute : l'Etat se donnait quittance à lui-même d'engagements très précis, pris sous l'ancien régime, mais renouvelés depuis la Révolution, à la voix de Mirabeau. Moins on l'a dit, plus il est nécessaire de le dire (I).

Cependant, c'était aussi, et c'était même encore davantage, une loi d emprunt, vérité qui a été également trop passée sous silence. En effet un gros emprunt de chiffre indéterminé, payable en assignats, -se dissimulait dans ce volumineux rapport, tout porteiur d'assignats étant admis, invité même, à les convertir en rentes sur le Grand Livre, soit à la Trésorerie soit dans chaque district : de sorte que pour un capital versé en assignats perdant environ 75 %, on pouvait espérer quelque jour (mais bien faiblement d'ailleurs !) un intérêt' de 5 % en espèces : 5 f. de rente pour un capital réel de 25 ! (2) Tant était urgente, aux yeux du grand « ressourcier » de la République, l'extinction rapide de ce papiermonnaie, ce sans lequel les Français n'auraient pu soutenir une guerre qui a exigé et nécessité les plus grands efforts » mais dont la vertu était sans doute épuisée, puisque l'essientiel était maintenant de le faire vite disparaître, et que l'emprunt permettait d'espéner cette disparition. «, Vous auriez pu sans doute établir une taxe de guerre sur les personnes qui par leur fortune sont en état de payer, et par ce moyen retirer une masse très considérable des assignats qui sont en circulation ; le riche et le pauvre en auraient de suite éprouvé les heureux effets... Cette contribution aurait été avantageuse au pauvre qui n'aurait rien payé et au riche qui la payant aurait économisé sur ses dépenses ordinaires. Au lieu d'adopter cette mesure dont la justice vient d'être prouvée, vous vous contentez d'établir un emprunt forcé pour annuler et brûler les assignats... (mais) votre commission a cru que vous deviez procurer aux bons citoyens les moyens de s'en exempter en prêtant volontairement les assignats qu'il est instant dé retirer de la circulation... » Et Cambon faisait ici l'exposé — destiné à être repris après lui dans nombre de discours et de circulaires — de tous les avantages libérale-

(1) 11 est amusant de rapprocher cette violation d'engagements formels des éloges dithyrambiques accordés parfois par M. Jaurès à l'œuvre « propriétariste » de la Révolution. « Avant tout, cela est clair, la Révolution affirme, affranchit la propriété individuelle... Ni le revenu ne pourra être atteint par l'impôt sans que la nation l'ait consenti, ni les rentes placées sous la sauvegarde de la foi nationale ne pourront être réduites à la volonté d'un ministre banqueroutier... De ce qui était flottant, ambigu, menacé, la Révolution a fait une propriété précise, garantie et certaine. » [Uis Loire socialiste, p. 1109).

(2) Et comme la loi exigeait destruction des titres primitifs, il n'y aurait aucun moyen de distinguer ces rentes acquises à vil prix de celles constituées antérieurement.

ment accordés au souscripteur à l'emprunt volontaire : exemption de l'emprunt forcé dans la mesure où il aurait fourni, avant le 1er décembre, à cet emprunt volontaire : faculté de faire servir son inscription pendant l'année 1794 à l'achat d'e biens nationaux (tandis que le remboursement de l'emprunt forcé en domaines nationaux n'aurait lieu que deux ans après la paix), à condition de fournir en même temps une somme égale en, assignats ; calcul pour cela des inscriptions au denier 20 pour ceux qui paieraient avant le 1er janvier 1794, au denier 18 pour ceux qui paieraient avant le 1er juillet, et au, denier 16 jusqu'au 31 décembre (1). Ici apparaissait bien le but essentiel de toutes ces mesures, attirer vers les caisses publiques la plus grande quantité possible, et le plus vite possible, d'assignats ; tant îl est vrai que le salut de la Révolution, qu'on avait présenté d'abord comme lié à l'émission de ce papier-monnaie, apparaissait maintenant comme dépendant étroitement de sa diminution rapide.

Grâce à toutes ces séductions Cambon comptait sur une rentrée de 1 milliard en assignats avant le 1er décembre, par souscriptions à l'emprunt volontaire. Les inscriptions au Grand Livre devaient se monter à environ 200 millions (2) : là-dessus il croyait légitime d'espérer que d'ici au 1er janvier 34 millions d'inscriptions seraient employées en achats de domaines nationaux,

34 au denier 20 soit '. 680 millions

33 au denier 18 avant le 1er juillet, soit 594 —

33 au denier 16 avant le 31 décembre, soit. . 528 —

Total 1802 millions

Et en déduisant 200 millions sans doute consacrés à des achats de propriétés bâties, donc sans apport d'assignats, 1.602 millions d'assignats viendraient ainsi se joindre au milliard rentré par l'emprunt volontaire : de la sorte les 3.217 millions circulant au 1er août seraient réduits à la fin de 1794 à 615 (615.222.053), auxquels, il est vrai « il faudrait joindre les nouvelles créations que les circonstances pourront rendre nécessaires. »

(1) Exception était faite, comme dans le décret du 17 juillet, pour l^s maisons, bâtiments, usines, dont l'aliénation était plus pressée : pour cette catégorie, le paiement pourrait se faire entièrement en inscription, sans apport d'assignats.

(2) Dette constituée connue 62.717.164

Dette constituée soumise à liquidation 10.450.207

Dette constituée du ci-devant clergé 2.642.600

Dette des communes, départements, etc., par aperçu 25.000.000

Dette exigible à terme (intérêts à 5 °/o fie 415.945.312) 20.797.265

Dette exigible soumise à liquidation (intérêts de 625.706.309) 31.285.315

Intérêts de 1 milliard d'assignats à rentrer par l'emprunt.. . 50

202.892.511 Qui par la déduction des créances au-dessous de 3.000, des rentes inférieures à 50 livres ou des effets au porteur inférieurs à 1.000 livres, seraient certainement réduits à 200 millions au plus.

11 serait superflu d'insister sur l,e caractère absolument hypothétique de tous ces calculs : il n'était au pouvoir de personne de pronostiquer dans quelle proportion les inscriptions seraient utilisées en achat de biens nationaux ou à quel chiffre s'élèverait l'emprunt volontaire (1). Aussi convient-il de ne voir dans cette dernière partie du rapport de Cambon qu'unie manœuvre destinée à relever la valeur de l'assignat, en répandant le bruit d'une extinction considérable et prochaine.

Tout ce que demandait Cambon passa, sans discussion, dans la fameuse loi du 24 août 1793, connue surtout pour avoir créé le Grand Livre de la dette publique,1 et anéanti les anciens titres, mais qui devrait l'être, au moins autant, pour avoir essayé d'ouvrir un emprunt considérable, et imaginé un procédé plus ou moins habile pour l'extinction de beaucoup d'assignats ; loi, avant tout, de circonstance, d'expédient : opération peu glorieuse, a dit avec sévérité, mais non sans raison, M. Stourm. Elle rappelle involontairement ces édits de l'ancien régime qui faisant d'abord miroiter aux ye,ux du public un remboursement ou un amortissement se terminaient par un appel plus ou moins pressant aux prêteurs. Elle rappelle surtout, quelque contraste qu'il y ait entre la manière papelarde de M. de l'Averdy et le style brusque et sec de Cambon, le fameux édit de 1764 (2) qui commençait par une novation et une unification de titres, d'ailleurs fort utile, continuait par une promesse d'amortissement, (et se terminait par une retenue de 10 % sur les rentes, retenue d'ailleurs modeste en comparaison des 20 % que l'Etat s'adjugeait maintenant. Dans l'un et l'autre cas un souci légitime de liquider une masse de titres extraordinairement divers et compliqués et de simplifier et hâter les paiements aboutissait à l'établissement d'un gros impôt sur la rente qui aurait singulièrement nui au crédit public, si le crédit public, en ces jours désastreux, avait eu encore quelque chose à perdre. Il était excellent d'uniformiser la dette publique, de la consacrer et de la régulariser par l'établissement d'un titre nouveau, de dire un éternel adieu aux procédés mesquins et maladroits de l'ancien régime en matière de crédit : mais il eût été mieux encore de ne pas la grossir, ou plutôt de ne pas essayer de la grossir : car le mal était tellement grave que tous les appels adressés aux porteurs d'assignats pour devenir rentiers de la République étaient destinés, l'expérience allait bientôt le démontrer, à un très médiocre succès. Le Grand Livre allait faire rentrer moins d'assignats que les besoins, Croissant en raison même de la dépréciation du signe, n'allaient contraindre d'en émettre. Aussi convient-il de ne pas s'associer sans beau-

Ci) Et ici, précisément, l'erreur fut considérable. Là où Cambon espôrait 1 milliard, il fut obtenu tout juste 1*25.720.340 : 6.286. OIT, tel fut le chiffre des rentos à inscrira du chef de l'emprunt volontaire. (Notes sur l'origine et les accroissements de la dette publique, A F IV 1.086).

(2) Cf. t. 1, p. 235 et suiv.

g2 CHAPITRE II

ooop de réserves aux éloges immodérés qu'a souvent reçus la loi du 24 août 1793, ni à ceux que Cambon, à ce propos, se décernait volontiers à lui-même « Le Grand Livre est terminé, disait-il le 14 messidor an 11 Nous ne ferons point comme l'ancien régime, qui ne cherchait que les moyens de retarder les paiements : nous ne négligerons rien ,,our accélérer les nôtres. Nous avons réduit les rentes dans ce qu'elles avaient d'usuraire... Nous avons débarrassé les créanciers de la nécessité d'avoir un tas da papiers et de subir une foule de formalités. Voila comme nous répondons aux calomnies que la malveillance cherchait à répandre sur nos opérations. >. Cambon était véritablement l«. CÇ™*» souvent, trop content de lui. Quelques heureuses améliorations de détail ne compensaient pas le coup porté aux rentiers par une retenue du 5% retenue qui eût été sensible s. la dépréciation du papier, a laquelle tous les efforts de Cambon n'allaient guère réussir à remédier, n'avait rendu les paiements sans conséquence. Cambon ne disait pas non plus combien était impossible à beaucoup de rentiers, en un pareil moment, la production des titres exigés, et combien de déchéances imméritées devaient s'en suivre (1).

L'emprunt jorcé (3 sept. 1793).'- Il fallait, comme on sait, pour attirer les assignats à l'emprunt volontaire, la perspective de 1 emprunt forcé • les deux lois étaient en étroite corrélation l'une avec l'autre, et, pour employer un mot devenu célèbre, étaient « conjuguées. » Le rapport de Cambon annonçait à bref délai celui de Ramel sur l'emprunt forcé, et en effet ce dernier fut soumis à la Convention des le 19

août. ' . . ,,,. . , .

Le but essentiel étant maintenant, bien plus qu'en juin, déteindre le plus vite possible la plus grande quantité possible d'assignats, Ramel se préoccupait peu de rester fidèle aux bases déterminées le 22 juin ; il ne pensait qu'à retirer du papier. Si, faisait-il remarquer, tous les Français venaient déposer à la Trésorerie la moitié de leurs assignats ils seraient le lendemain aussi riches que la veille, tout devant coûter moins cher ; la richesse ne consiste pas dans la somme nomma e aue l'on possède mais dans le moyen de se procurer avec elle les objets que l'on désire. L'observation était pleine de vérité, mais infiniment peu flatteuse pour l'assignat : et quand, quelques 2 jours après, le 5 septembre fut votée la loi qui punissait de peines rigoureuses, même de mort, l'es auteurs de discours tendant à discréditer les assignats, sa

(1) La brièveté .les délais, la difficulté des communications etc. etc., devaient entraîner beaucoup de déchéances, cl il est bien probable que les auteurs de la le,

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révolutionnaires : Cambon s'y attaqua vivement le 9 brum.ir , an II, e t U Qm

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