EMPRUNT FORCÉ

sévérité aurait pu s'exercer sur le rapporteur et sur la Convention ellemême qui l'écoutait avec faveur et adoptait ses conclusions : n'était-ce pas discréditer les assignats que de proclamer, très justement d'ailleurs, qu'on pouvait en brûler une bonne moitié sans rien perdre ? La conséquence logique de cette vérité aurait dû être le rappel dans les caisses publiques de la moitié de tous les assignats alors en circulation : mais c'était, bien entendu, uniquement aux riches que Ramel entendait demander fce versement si profitable à tous. Ce serait d'ailleurs pour: eux ' tout bénéfice, car ce serait un moyen de gagner les mérites révolutionnaires qui leur restaient à acquérir pour devenir vraiment les égaux des sans-culottes : la richesse était maintenant une tare dont il fallait se purifier pour avoir droit dans la cité nouvelle. « Si, leur disait-il, vous vous étiez présentés les premiers pour renverser le trône et repousser les satellites des despotes, vous pourriez invoquer cette exacte égalité dont vous ne parlez que lorsque vous vouIqz qu'on en abuse. Avez-vous comme le pauvre payé de vos sueurs et de votre sang votre dette à la patrie ? Montreznous ce que vous avez fait pour la conquête de la liberté... Elle, seule pourra vous maintenir dans la possession de la fortune que vous avez conservée : vous la perdriez si elle était forcée de s'enfuir du milieu de nous : les tyrans coalisés ne vous pardonneraient pas plus votre inertie qu'aux vrais patriotes leur énergie... Votre propre intérêt vous invite donc à recevoir comme un bienfait l'emprunt forcé que la Convention vous présente comme une mesure de salut public. Apportez-y loyalement une partie de vos richesses : la majorité de la nation est disposée à regarder comme un commencement de sagesse l'acte que vous ferez par la crainte des despotes. Vous les abhorrerez dès que vous aurez respiré avec nous l'air pur de la liberté. » Le projet se composait essentiellement des dispositions suivantes, qui passèrent sans changement du rapport de Ramel dans la loi du 3 septembre 93, organisatrice de l'emprunt forcé : obligation à tous les citoyens tenus de contribuer à l'emprunt forcé de faire dans les quinze jours à leur municipalité déclaration de leur revenu net global, et des capitaux gardés oisifs en caisse ou en portefeuille, qui seraient présumés produire 5 % d'intérêt (étaient réputés oisifs tous les fonds excédant moitié du revenu annuel: les traitements et revenus purement industriels (salaires) étaient exempts de la déclaration et de la taxe, les revenus immobiliers n'avaient à y être compris que pour l'évaluation faite dans les matrices de rôles de la foncière, déduction faite de 1/5° : les pensions et rentes viagères ne seraient déclarées que pour moitié) : examen des déclarations par des commissions nommées par les municipalités ou sections, de 6 à 12 membres selon la population « le temps n'étant pas encore venu où la pratique des vertus républicaines aura si bien épuré l'es passions qu'il suffira de recevoir les déclarations des citoyens

pour être assuré de leur exactitude » : pouvoïr pour ces commissions de porter au double les revenus dissimulés, d'évaluer d'office, sans recours, les revenus des non déclarants d'après la commune, renommée, et de les doubler pour résistance à la loi : franchise de 1.000 1. pour une personne seule, de 1.500 pour un homme marié, plus 1.000 pour la femme et 1.000 pour chacun des enfants, petits enfants, ascendants, épouses ou enfants de défenseurs de la patrie étant à sa charge : taxation du surplus à l'emprunt forcé à raison de l/10e pour le premier millier de livres imposable, 2/10es pour le second, 3/10es pour le troisième, et ainsi de suite, jusqu'à 9.000, chiffre à partir duquel le revenu serait en entier absorbé par l'emprunt ; de telle sorte, par exemple, qu'une famille de 3 personnes jouissant de 10.000 1. de revenu réel devait être taxée, à raison de 6.500 imposables, à 2.450, une autre, de 20.000, à 12.000, une autre de 100.000 à 92.000 et qu'un homme ayant 10.000 1. de revenu imposable était réduit à n'en plus avoir que 4.500, exactement, comme celui qui en ayant 100.000 était sujet par là même à une taxe de 95.500. Le possesseur de 30.000 1. de revenu s'en voyait emporter 25.500 ; celui de 60.000, 55.500. C'est ce que Ramel appelait, dans son rapport « ramener par des voies douces au niveau de l'égalité les fortunes qui en sont sorties » et ce qu'on célébrait volontiers comme un moyen d'affaiblissement graduel des richesses « dont l'excès et une disproportion trop sensible nuisent par les calculs resserrés de l'intérêt personnel et par les jouissances isolées de l'égoïsme à la splendeur et à la prospérité de la République (1). » Le paiement devait avoir lieu entre les mains des receveurs de district par tiers, en décerm nrje, janvier et février. Les récépissés d'emprunt forcé ne portaient point d'intérêt, n'étaient point cessibles, et ne pouvaient être admis qu'eu paiement des domaines nationaux vendus deux ans après la paix.

La souscription à Vemprunt volontaire dispense de Vemprunl forcé. — Telle était la formidable machine de guerre dressée contre les fortunes et devant les mettre à l'absolue discrétion des municipalités et des seci ions. Même en ce temps où tout était permis contre les « riches », elle eût sans doute paru intolérable si < Mo n'avait été, avant tout, un simple épouvantai] destiné à attirer le plus possible, de souscriptions à l'emprunt volontaire, sur lequel on comptait, beaucoup plus que su?" l'emprunt forcé pour dégonfler l'hydropisie de papier dont souffrait la République. Des articles essentiels portaient en effet que les souscripîj beurs ;i l'emprunt volontaire pourraient donner le montant de leur souscription eu paiement cDe leur taxe m l'emprunt forcé, jusqu'à «lue concurrence, sans perdre pour cela les intérêts de leur souscription nj [es avantagés qui y étaient attachés, notamment la faculté d'employei

(1) Proclamation du district de Rloro, <*> nivôse an II (oitée par Jalenques, Les emprunts forcés //'//■ le revenu sous la Révolution, Clermont 1910).