EMPRUNT VOLONTAIRE ET EMPRUNT FORCÉ

la somme versée en achat de biens nationaux. Ainsi, comme ne manqua pas de le faire remarquer l'instruction du 7 septembre jointe à la loi du du 3, un particulier pourra, lorsqu'il aura versé se?s fonds à l'emprunt volontaire et reçu pour cela un récépissé avec un duplicata, se transporter dans un district, acheter une maison, des fonds de terre, ou même des meubles, payer avec son récépissé en ajoutant pour les fonds de terre et les meubles une somme égale en assignats, et se libérer ensuite de sa taxe à l'emprunt forcé en donnant au receveur du district le duplicata du même récépissé destiné à-cet objet... « Le capitaliste, le négociant peuvent consolider leur fortune en devenant propriétaires, servir utilement leur pays en diminuant la somme en circulation, et s'exempter de l'emprunt forcé en augmentant leur capital ; le père de famille accroîtra l'e revenu de ses enfants. Les hommes d'une seule espèce pourront se récrier, ce sont les agioteurs, les accapareurs ; ils vont voir leurs espérances ruinées, leur fortune renversée par la diminution du prix des marchandises : ces sangsues publiques trouveront la peine due à leurs manœuvres criminelles. L'honnête citoyen n'y trouve au contraire que des avantages. » Ces avantages n'étaient pas seulement réservés aux riches : rien n'empêchait des citoyens peu fortunés de se réunir pour former l'apport minimum de 1.000 1. à l'emprunt volontaire ; pour les créances appartenant à plusieurs propriétaires, le récépissé devait faire mention de la somme fournie par chacun d'eux. Tous les citoyens d'ailleurs étant intéressés à la diminution de la masse des assignats « tous voudront concourir au succès de mesures adoptées pour le bien de

tous. »

Tel était le désir d'attirer des souscriptions à l'emprunt volontaire que ces avantages, si considérables qu'ils fussent, ou qu'ils parussent, furent encore étendus dans l'exécution plus loin qu'ils ne l'étaient dans la législation. Faculté fut en effet donnée aux prêteurs volontaires, après vente de leur inscription et rapport de la somme pour une souscription nouvelle, de cumuler l'ancienne et la nouvelle pour les faire servir toutes deux au paiement de l'emprunt forcé, et cela presque indéfiniment, en sorte par exemple qu'un modeste versement de 3.000 1. 1 minait, avec un peu de dextérité, garantir celui qiri l'aurait fait contre une taxe d'emprunt forcé triple ou quadruple. C'est ce que le ministre <lo l'intérieur Paré développa dans une circulaire aux départements du 27 septembre 1793 (1), circulaire destinée à faire ressortir tous les bienfaits de la loi du 24 août, et particulièrement les immenses avantages assurés à ceux qui apporteraient leurs assignats à l'emprunt volontaire. Non seulement le prêteur volontaire pouvait échapper à l'emprunt forcé et ce, sans perdre le droit d'employer son titre à l'acquisition de quelque bien national ou sans en perdre l'intérêt, mais encore il pouvait,

Il Arch. Gironde. — Cf. Cochin et Charpentier, Actes du Gouvernement révolutionnaire^ I, 155 et suiv.

s'il n'avait pas de quoi prêter volontairement, dès maintenant, une somme égale à délie qu'il prévoyait devoir être sa taxe à l'emprunt forcé élever à ce niveau son prêt volontaire par le mécanisme suivant. Un citoyen prévoit être taxé à 12.000 et ne dispose en ce moment que de 3.000 : il les prête, acquiert une inscription de 3.000 1., la vend, reporte ses 3.000 1. à la caisse publique, est inscrit pour un nouveau prêt, répète cette opération 4 t'ois, fait ainsi pour 12.000 1. de prêt volontaire et le voilà libéré entièrement de l'emprunt forcé. « Tel est le bien sensible- et direct que le prêteur volontaire peut retirer sur le champ de son inscription sur le Grand Livre. » Mais il en est bien d'autres encore que la répétition des prêts volontaires doit lui faire éprouver, en même, temps qu'à l'universalité de ses concitoyens. « Si les prêts volontaires se multiplient, les prix des objets de consommation décroîtront proportionnellement et le prêteur volontaire bénéficiera sous une autre rapport de sa confiance, dans le crédit national : et un acte qui aura pu n'être que le produit même du calcul de ses intérêts lui vaudra à la i'o'is 2 récompenses. » A ces promesses presque incroyables, et cependant réelles, à la vivacité de ces appels, on peut mesurer l'intensité du besoin que ressentaient les gouvernants d'alors d'échapper à cet engloutissement mortel dans le papier-monnaie qui menaçait, à bref délai, si remède n'y était apporté, la fortune publique et les fortunes particulières.

Insuccès de ces emprunts. — En d'autres temps, sans doute, des avantages aussi prodigieux assurés à des souscripteurs eussent fait affluer les fonds dans les caisses publiques : mais les auteurs de ces séduisantes promesses perdaient de vue certains points essentiels, à savoir que la rapide succession des lois les plus différentes enlevait toute valeur aux promesses de chacune d'elles : que la situation épouvantable dans laquelle la France se débattait risquait à chaque instant de faire sacrifier les engagements les plus solennels aux exigences impérieuses du salut public : que dans le désarroi général des administrations il y avait plus à compter sur une certaine impuissance de leur part à réaliser toutes leurs menaces que sur leur fermeté à tenir les n logements pris : par dessus tout, que dans l'état de l'opinion publique, violemment r\cit<V corotre. la richesse, même contre l'aisance, il y avait plus de dangfcf à sembler se mettre soi-même, par un versement volontaire, dans cette catégorie de parias qu'à dissimuler le plus possi- 1)1. • et le plus Longtemps possible ce titre assuré à toutes les exactions. On avait oiiMir surtout que cette aisance, que cette richesse, n'étaient plu. cl. ne pouvaient plus être qu'un lointain souvenir au milieu du houl. ,,| ,1c toute la viQ économique, de la cessation des affaires,

de la disparition des revenus, du maximum, de la guerre étrangère et civile* des taxes révolutionnaires se croisant dans tous les sens, des