LE MAXIMUM

Peines contre le refus d'assignats. — Déjà a été puni de fortes amendes le refus d'assignats, et de 6 ans de fers le fait de stipuler des prix différents selon que le paiement doit avoir lieu en numéraire ou en papier : et en dépit des serments prêtés cette loi est à chaque instant violée, au besoin par les autorités révolutionnaires elles-mêmes, qui y sont bien forcées, vu l'impossibilité d'acheter autrement. On va s'acharner à augmenter ces rigueurs et à épouvanter les récalcitrants par des décrets de plus en plus draconiens : le 1er août 93, sur la motion de Couthon, est rendue une loi punissant de 3.000 1. d'amende et de 6 mois de détention tout Français convaincu d'avoir refusé des assignats ou de les avoir donnés ou reçus à une perte quelconque ; puis, le 5 sept., ce ne sont plus seulement les actes, mais aussi les propos, qui sont frappés : les discours tendant à discréditer les assignats sont punis de peines pouvant aller jusqu'à la mort, s'ils ont été tenus dans l'intention de favoriser les entreprises des ennemis de la République : et une récompense de 100 1. par chaque condamnation est promise aux dénonciateurs. De nouveau, le 21 floréal an II, les peines les plus rigoureuses, allant jusqu'à la mort, sont prononcées contre la vente ou l'achat de numéraire, la dualité de prix, le refus d'assignats, le simple fait de demander, avant de conclure un marché, en quelle monnaie serait- fait le paiement, les discours tendant à discréditer les assignats. S'il suffisait pour accréditer une monnaie de textes législatifs, jamais aucun n'aurait eu de plus brillantes destinées que l'assignat ; malheureusement il y faut aussi autre chose que nulle loi n'est capable de donner. La dualité des prix, la perte sur le papier, étant ainsi proscrites par: les lois de 93 et de l'an II, restait à empêcher cette autre forme de dépréciation qu'est l'élévation exagérée des prix : et c'est à quoi devait parer le maximum, dont on a vu précédemment l'origine et dont il convient maintenant de résumer brièvement l'histoire, si importante et si instructive, impossible malheureusement à raconter ici (le cadre de cet ouvrage s'y oppose) avec toute l'ampleur qu'elle mériterait.

Le premier maximum (mai-septembre 1793). — Il n'avait d'abord été appliqué qu'aux grains et farines, par la loi du 4 mai 1793, et consistait essentiellement dans la fixation, par chaque département, d'un prix maximum, d'après la moyenne des 4 mois précédents, et destiné à décroître dans les 4 mois suivants ; en d'autres termes il s'agissait de maintenir en été, malgré la dépréciation de plus en plus marquée du papier-monnaie, les prix pratiqués pendant l'hiver, lorsque la dépréciation était moindre, et d'obtenir des cultivateurs, déjà si peu disposés à vendre contre du papier, qu'ils vendissent contre une quantité arbitra irement limitée de ce papier. Autant aurait valu décréter cessation du commerce, qu'on ne force jamais à vendre à perte, et même de la culture, dont on prétendait taxer les produits sans taxer ses frais.

« Les cultivateurs, écrit le 29 juillet le représentant Espert (1) en mis- >mn près Tannée des Pyrénées-Orientales, ne préparent que les terres du meilleur rapport pour Tannée prochaine, parce qu'ils craignent que les autres ne produisent pas assez pour couvrir les frais de culture. » C'est donc la menace de la disette pour l'avenir, et c'est déjà sa réalité pour le présent. Dans tous les pays qui produisent peu et où les marchés deviennent aussitôt déserts, du fait de la loi, c'est un cri général de détresse, souvent de fureur : telle la commune de S^Germain (Lot) qui demande « anéantissement de toutes les lois relatives à la taxe des denrées et que leurs auteurs soient déclarés ennemis des droits de l'homme.» (2). Jamais le pain n'a été si cher que depiiis que la loi a entrepris de le faire baisser artificiellement : 18 sous à Limoges, à Guéret, quoique noir comme la cheminée (3), 20 sous dans les départements pyrénéens. Si la loi était rigoureusement exécutée ce serait, inévitablement, la famine dans toutes, les villes et dans toutes les régions non productrices, le cultivateur n'ayant aucun intérêt à faire des transports onéreux dont il ne doit pas être même remboursé, et le blé restant où il est, gaspillé et donné au besoin aux bestiaux tandis que des hommes souffrent de la faim. « La loi du 4 mai nous a donné la disette, écrivent le 7 août les administrateurs des Basses-Pyrénées (4), et nous aurait donné la famine si la taxe du maximum du prix des grains avait été rigoureusement exécutée. Nous avons été forcés de l'élever au point de la rendre presque illusoire, et nous avons dû finir par engager les représentants • lu peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales à la suspendre absolument, )> Il en est de même dans les Vosges, où l'impérieuse nécessité a élevé le. prix au-delà du taux fixé (5) : il en est de même partout. Le pire cadeau que des administrateurs de département puissent faire à leurs administrés est celui d'une taxe, surtout d'une taxe trop faible, qui écartera les blés : beaucoup donc s'abstiennent, beaucoup de ceux qui ont d'abord agi autrement reviennent bientôt sur ce qu'ils ont fait (6) : la désobéissance à la loi, d'abord générale, devient rapidement universetUe» : et c'est grâce à cela que la cherté et la disette ne dégénèrent pas tout à fait en famine : mais, encore, combien en est-on près !

(1) Rapport d'Espert sur sa mission, Le 39 35.

(2) Rifïaterre, Revendications économiques et sociales des assemblées primaires de juillet 1793 {Bulletin de la Commission d'histoire économique 1906).

(3) Lettre de Philippaux, 17 juillet 1793 (Aulard, V, 284.)

(4) Lettre citée dans une autre du 26 août 1793 au Comité de salut public, F w, 217.

(5) Rapport de Darche au ministre Garât, 2 août 1793 (Caron, Rapports des agents, I, 230).

(6) Ainsi l'Ille-et-Vilaine, qui a d'abord taxé, mais qui s'est ressaisie, et qui s'en félicite, depuis qu'elle a entendu « les gémissements et le désespoir des départements où le maximum a été fixé. » (Lettre des corps administratifs de Rennes à la Convention, 30 août 1793, F *l 213). — Un fait semblable pour le Pas-de-Calais est exposé par Duhem dans le compte-rendu de sa mission (Le 30 39).