LOI SUR LES ACCAPAREMENTS

res auxquelles le peuple applaudit d'abord, mais dont il ne tarde pas à devenir lui-même la principale victime. Tejles, la loi sur l'accaparement, et l'extension à toutes les denrées de première nécessité de ce maximum qui a si mal réussi sur l'es grains.

Loi sur les accaparements (26 juillet 1793). — Dans les temps où il est surabondamment démontré que le papier tend à se déprécier et les marchandises à hausser, il se produit tout naturellement un grand désir d'acheter et une grande répugnance à vendre : la marchandise se fait rare, elle se cache, et c'est ce que le peuple ne saurait souffrir, car il tient, avant tout, à être abondamment approvisionné et à bon marché. Incapable de s'élever jusqu'à la compréhension des lois économiques inéluctables qui de tout temps ont produit les mêmes effets, que ce soit lors du système de Law ou sous le règne de l'assignat, il n'attribue cherté et rareté des choses qu'à des manœuvres criminelles, et de là sa haine, à toute époque attisée par ses flatteurs, contre ce monstre, non inexistant à coup sûr, mais n'ayant ni les proportions gigantesques rii la puissance malfaisante que lui prête l'imagination populaire, qu'est l'accaparement. On peut être assuré de plaire aux foules quand, comme Collot d'Herbois le faisait à la Convention, on signale à toutes les rigueurs « les accapareurs d'accord avec les tyrans en guerre contre la France, craignant que le véritable ami de la liberté, le vertueux indigent n'ait trop de sang à verser pour cette belle cause, et s'épuisant en conspirations pour en tarir les sources dans ses veines généreuses... exerçant, en s'emparant de nos subsistances ou en les détruisant, le droit de vie ou de mort sur la société... Ligue barbare; qui médite jour et nuit l'assassinat du pauvre, car c'est assassiner le pauvre que de lui ôter par d'horribles spéculations les moyens de pourvoir à ses besoins les plus pressants, nourriture et vêtements. La nature est abondante et libérale, et les accapareurs s'efforcent continuellement par des attentats sacrilèges à la reaidre stérile et impuissante... » Et l'Assemblée, docile, redoutant plus la colère des faubourgs et la sédition toujours menaçante que la destruction du peu de commerce qui subsiste encore, \ote le 26 juillet ce, désastreux décret sur les accaparements qui ne tend à rien moins qu'à traiter en ennemi public quiconque aurait encore le courage de faire commerce des choses dont précisément on se plaint le plus de manquer. L'accaparement y est défini le fait de tenir enfermées dans un lieu quelconque, sans les mettre en vente journellement et publiquement, les denrées de première nécessité (pain, Viande, vin, légumes, beurre, huile, vinaigre, eau-de-vie, savon, laine, cuir, drap, etc. (1) : quiconque en possède est tenu d'en faire la

(1) Encore y eut-il des membres auxquels toute énuméralion paraissait inopportune, parce qu'elle pourrait donner à certains accaparements la possibilité d'échapper, « II semble, s'écriait Rafïron de Trouillet, que vous vouliez transiger

déclaration aux municipalités ou sections qui pourront les faire vendre même, au besoin, sans bénéfice : l'accaparement y est qualifié de crime capital, les jugements rendus par les tribunaux criminels en vertu de cette loi ne doivent pas être susceptibles d'appel : la dénonciation est récompensée du tiers du produit des marchandises sujettes à confiscation, les deux autres tiers doivent être partagés entre les indigents et la République, Avec cette loi il n'est plus d'opération commerciale qui soit sans danger ; le commerce en gros sent peser sur lui, constamment, la terrible accusation : quant au commerce en détail, tenu à afficher sur sa boutique les quantités qu'elle contient, il est à la fois tenu de vendre et suspect lorsqu'ayant vendu il n'a plus les quantités déclarées. Singulier moyen d'activer l'approvisionnement des villes menacées de disette !

Si draconienne qu'elle soit, cette loi est rapidement jugée insuffisante parce qu'elle n'a pas, bien au contraire, amélioré la situation, et dès le 23 septembre une députation des 48 sections de Paris, avec des membres de la municipalité à sa tête, vient demander qu'on la rende plus rigoureuse encore : « Ces hommes qui spéculent sur la misère du peuple... voient que l'instrument de mort reste, suspendu en l'air, au lieu de tomber sur leurs têtes : ils savent que l'institution si salutaire du jugement par jurés remet presque toujours leur sort entre les mains de leurs amis, enrichis comme eux de la substance du pauvre... Qu'on institue donc un jury spécial pris hors de la classe des négociants, des banquiers, des agioteurs et des riches, et que ce jury opine à haute voix... Qu'ainsi l'exécution de la loi soit confiée à ceux qui ont le plus grand intérêt d'abattre la fortune et la tête de ceux qui veulent enlever à la nation les éléments de la vie... Car... le petit nombre de ceux qui ont entre leurs mains toutes les richesses ne sont pas la nation : ce ne sont que des privilégiés qui touchent à la fin de leur privilège... Une vérité évidente est que la nation est sans-culotte. » Donc, des jurés qui condamnent toujours : et si par hasard un acquittement était prononcé, il conviendrait que cet acquitté restât, par addition à la loi du 17 septembre, compris dans la catégorie des suspects ; en d'autres termes, jamais d'innocence, possible pour celui qui aura été accusé d'accaparement ! Quand l'opinion est montée à ce joint, il n'est point de folie qui ne devienne possible et qui, de fait, ne soit devenue réelle. I ii jour on trouve chez un député à la Convention, ami de Danton, Robert, 8 pièces de rhum, non déclarées : le rhum ne figurait pas sur la liste des denrées astreintes à déclaration, mais l'eau de vie y figurait, et le rhum n'est-il pas de l'eau de vie ? C'eist ce que soutinrent

avec le crime : vous ne voyez donc pas que cette nomenclature est inutile, et qu'il faut que l'accaparement de toute espèce de denrée soit défendu et puni ? Il faut, avant tout, rappeler le commerce à sa primitive institution : ce n'eM point pour enrif hir quelquos individus qu'il a été institué, mais pour le bien général de la société. . . ».

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quelques fanatiques ou quelques ennemis personnels ou politiques notamment. Momoro, tf le malheureux Robert fut poursuivi par eux avec un tel acharnement qu'il put, à certains moments, se voir déjà sur la fatale charrette ; 1-e conventionnel Romme, un homme terrible disait qu il ne fallait pas, par des distinctions de mots, éluder une loi salutaire pour le peuple: que la loi devait être d'abord appliquée dans toute sa rigueur, quitte à être renvoyée ensuite au comité pour une rédaction plus précise (1). Un autre jour; un commissaire aux accaparements découvre, 3 douzaines d'œufs dans une maison où il y a 7 per sonnes à nourrir : les œufs sont saisis et exactement partagés entre 36 individus. Un, citoyen reçoit un cochon qu'il s'est fait envoyer des environs de Paris : le cochon est saisi par les commissaires et distnbue au peuple : le propriétaire n'en peut avoir un seul morceau et est en outre, mis en prison (2). Ceci n'est que stupid, : voici maintenant le tour de l'odieux. Un certain Gandon, marchand de vins qui a fait une déclaration, reconnue exacte, des quantités qu'il a en magasin Qt qui s'est reposé sur son fils, lequel a omis de le faire, de l'affichage a la porte de cette quantité, ,est condamné à mort, sans nul recours possible, en vertu du texte absolument impératif de la loi du 26 juillet. La Convention vota heureusement un sursis qui arriva juste à temps pour sauver le malheureux Gandon, et se mit à élaborer un décret interprétatif (il fut voté le 12 germinal) qui supprima les commissaires aux accaparements et limita la peine capitale au fait d'avoir volontairement laissé périr des denrées alimentaires. Ainsi, même en pleine Terreur, elle jugea inadmissible une loi dont les sections avaient voulu faire aggraver encore la rigueur, et que nous avons vu proposer sans restriction, à notre admiration, par gens sans doute mal informés de ces circonstances (3).

Généralisation, du maximum. - La loi sur les accaparements étant impuissante à arrêter le renchérissement de la vie, l'aggravant même le vœu populaire se manifeste avec de plus en plus de violence pour la taxation générale des denrées de première nécessité. Bien avant que la loi ait statué, des villes, Paris surtout, obéissant à la pression des

(1) C'est exactement la mentalité de ces « tigres aux yeux de veau » dont, au dire de Voltaire, se composaient trop souvent les Parlements de l'ancien régime «Pendez toujours ! on réhabilitera ensuite s'il y a lieu ! » aurait dit et a dit peutêtre un membre du Parlement de Rennes menant à la potence un condamné en laveur duquel plaidaient au dernier moment de nombreux indices. - M Aulard (Etudes, VI) a raconté tout au long- l'histoire de Robert Rhum.

(2) Séance de la commune de Paris du 19 ventôse an II (d'après le récit du Journal des Hommes libres). Ce fait était dénoncé par l'agent national à l'appui de plusieurs critiques formulées contre les commissaires aux accaparements « qui semblent avoir pris à tâche de nous reporter aux siècles de barbarie. . et de faire détester la Révolution. . . ».

(3) Séance de la Chambre du 2 déc. 1915.

faubourgs, ont taxé le beurre, les œufs (1), le charbon : le 19 août un décret autorise les directoires de départements à fixer le maximum du charbon et du bois. Nombreuses cependant sont le;s réclamations et les plaintes que reçoit la Convention sur les funestes effets du maximum des grains : mais il y a décidément tendance à imputer la responsabilité de la pénurie générale à l'inobservation et non à l'exécution de la loi, et, à chercher le salut non pas dans l'abrogation, mais dans la modification du système de la taxation ; plus exactement, on va au jour le jour, à l'aventure, selon le courant qui pousse avec le plus de Violence, avec des contradictions et des incohérences déconcertantes, comme il arrive toujours quand les pouvoirs publics s'efforcent de substituer des prix politiques aux prix économiques. On décrète par exeimple le 23 août que lq prix de l'avoine ne pourra excéder la moitié de celui du froment, et les 6 et 11 septembre que le prix de ces deux grains sera le même : comprenne qui pourra quelque chose à ces étranges aberrations !

Le vœu populaire semble être pour l'établissement d'un maximum des grains uniforme pour toute la France, puisque le maximum départemental n'a pas réussi : il e>st décrété en principe le 3 septembre et fixé le 6 à* 20 1. par quintaj de farine, 14 1. par quintal de blé ou d'avoine, 13 par quintal de méteil, 12 par quintal de seigle, plus 5 sous par quintal et par lieue pour frais de transport sur les grandes routes, 6 sur les chemins de traverse. En ce moment même la grande poussée, révolutionnaire amenée par la livraison de Toulon aux Anglais donne un avantage signalé aux partisans des mesures les plus violentes, « Les tyrans de l'Europe et les ennemis domestiques de l'Etat, dit à la Convention Chaumette, procureur de la Commune de Paris, persistent avec atrocité dans leur affreux système d'affamer le peuple français pour le vaincre, et le forcer à échanger honteusement sa liberté, sa souveraineté, contre un morceau de pain... Les ennemis cachés de l'intérieur, avec le mot de liberté sur les lèvres, arrêtent la circulation de la vie. Malgré vos lois bienfaisantes, ils ferment les greniers, soumettent froidement à un calcul atroce combien' leur rapportera une disette, une émeute, un massacre... Vous remettrez aux administrateurs les clefs des greniers et le livre infernal du calcul de ces monstres: mais où est le poignet robuste qui tournera avec vigueur cette clef fatale aux traîtres ? » Cette clef serait l'année révolutionnaire (2), cette armée révolutionnaire

(1 Kapport du ler-2 août 1793 {Aff. étrangères, France 1411).

(2) « Ou'elle soit suivie, disait Chaumette, d'un tribunal incorruptible et redoudftbte et de l'instrument fatal qui tronche d'un seul et môme coup les complots et les jours de leurs auteurs : qu'elle soit chargée de forcer l'avarice et la cupidité à regorger les richesses de la terre, nourrice inépuisable de tous ses enfants. »

Elle le fut, et un orateur des Jacobins, Brichet, prétendra ériger en principe qu'à son arrivée dans un village l'armée révolutionnaire s'informe tout d'abord si le fermier de l'endroit est riche : si oui, on peut le guillotiner à coup sûr. » (14 oct. 1703: Aulard, Jacobins, V, Vol).