LES RÉQUISITIONS

l'agriculture fut considérable. Les réquisitions ont coûté très cher, pour peu de profit. Elles ont été l'occasion de véritables scandales : si l'on pouvait en croire L^ecointre, l'abus aurait été poussé à tel point qu'on aurait vu mettre en adjudication, presque publiquement, au Palais Egalité, le droit de mettre en réquisition les marchandises d*j telle ou telle fabrique. Rouyer, le 23 prairial an II, a flétri « ceux qui sans mission comme sans autorité, armés d'un large sabre et portant une épaisse moustache, ont effrayé les paisibles habitants des campagnes... ont forcé des malheureux qui ne savaient ni lire ni écrire à recevoir la moitié et souvent moins, du paiement légitime qui leur était accordé par la loi ; et leurs justes réclamations étaient étouffées par des menaces et d'exécrables vociférations. »

Le maximum a été enfin l'occasion d'une pratique, ou plutôt d'une cen^ tative, qui doit être sévèrement condamnée. Lors du vote de la loi la première prétention du législateur fut (art. 12) de réduire aux prix nouveaux ceux dejS denrées et marchandises fixées à un prix supérieur dans les marchés précédemment conclus, si elles n'avaient pas été déjà versées ou reçues, aux formes ordinaires, dans les magasins de la République, ou si elles n'avaient pas été déjà mises en route avant la date de la loi. Cette prétention était une flagrante injustice, injustice^ dont étaient particulièrement victimes les fournisseurs d'objets manufacturés ayant acheté leurs matières premières et conclu affaire avec leurs ouvriers avant le maximum : tels par exemple les fournisseurs de, souliers qui demandèrent le 13 octobre à être payés aux prix précédemment convenus. Le comité des marchés ne put faire autrement que de reconnaître le bien fondé de cette, réclamation, de la plus élémentaire équité, mais Duhem s'écria que si l'on faisait une seule; dérogation il ne serait point d'exception qu'on ne vînt solliciter, et qu'on parviendrait vite à rendre nulle cette loi si longtemps désirée. « On fait passer en avant ces petits fournisseurs pour ouvrir les portes : les portes ouvertes, il en passera et de plus gros : voilà le mot de l'énigme. » Cambon eut le tort grave de prêter à ce déni de justice l'appui de son autorité, et le projet de décret fut écarté par la ques- ' tion préalable. Vote infiniment fâcheux à tous égards (1) : ce n'est pas impunément qu'aucun gouvernement manifeste la moindre intention, la moindre velléité, d'agir avec déloyauté et de répudier une dette abso-

(1) On a admiré la circulaire d'un fonctionnaire du ministère de la guerre dénonçant la cupidité des fournisseurs et faisant 1 éloge de l'article 12 de la loi du 29 septembre 93, qui réduisait aux prix du maximum tous les marchés, commissions ou arrhements faits et passés par gouvernement, ou en son nom par ses agents. C'était cependant un tort, et de plus une faute : rien ne peut dispenser de tenir des engagements pris, et si les fournisseurs sont cupides, il ne faut pas fournir à leur eupidité l'excuse de la mauvaise foi gouvernementale. Avec ce déplorable précédent, nul ne pouvait être sûr qu'une loi ne viendrait pas, à tout moment, diminuer des prix convenus.

lument incontestable. D'ailleurs, après que la Convention eut donné cette triste preuve de son médiocre sentiment de justice, le comité de, salut public ne tarda pas à avoir la main forcée, tant se multiplièrent les réclamations du même genre : les affûts et les caissons ouvrirent une brèche (arrêté du comité de salut public du 2 novembre (1) par laquelle passèrent successivement les harnais, les bidons, les gamelles, les couvertures, etc. etc., si bien qu'enfin le comité décida à étendre l'exception, à toutes les marchandises livrées jusqu'au 20 frimaire au plus tard (2). Mieux eût valu, de beaucoup, céder tout de suite. Ce sera seulement le 9 frimaire an II qu'on osera être juste tout à fait, et promettre des indemnités pour les marchés, antérieurs au 29 septembre 93, portant sur des marchandises maximées. Par une autre iniquité non moins blâmable, la Convention par décret du 1er novembre supprima les indemnités (transformées le 27 août en gratifications) qu'avait accordées celui du 8 avril en faveur des marchés passés pour le compte de l'Etat avec stipulation de paiement en et espèces, et n'admit plus que des paiements en assignats. Il faut toujours avoir ces agissements présents à la mémoire pour apprécier équitablement le rôle des fournisseurs. Si des procédés de ce genre n'en légitiment pas certains autres de leur part, reconnaissons néanmoins qu'ils les amènent, presque nécessairement : il est à la fois honteux et funeste pour un gouvernement de fournir, par des velléités de mauvaise foi, excuses ou prétextes à la mauvaise foi de ceux qui contractent avec lui.

(2) Il y eut des réparations de ce genre jusqu'à messidor an II pour les marchandises réquisitionnées avant le 29 septembre (XIV 47) ou achetées avant la publication du maximum (XIV 637). Mais il ne suffit pas de réparer son tort, il faut encore le réparer à temps.