DÉPENSES ET RECETTES SOUS LE GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE

Enormité des dépenses militaires. — Mauvaise composition de l'administration centrale'. — Friponneries des fournisseurs. — Dénûment des armées. — Répression de ces abus. — Dépenses civiles : achat de subsistances. — Dépenses d'ordre social, politique. — Travaux publics, instruction publique, assistance publique. Recouvrement des impôts. — Taxes révolutionnaires. — Proscription des métaux précieux. — Métaux précieux des églises. — Réquisitions : dons patriotiques. — Médiocre produit de ces ressources. — Dilapidations au préjudice de l'Etat.

Enormité des dépenses militaires. — Une série d'erreurs et de fatalités condamnait ainsi la Convention à la guerre chère, très chère. Des fautes ou des fatalités d'un autre genre, sur lesquelles il importe aussi d'attirer l'attention, concouraient au même résultat. Tout d'abord, plus que jamais, l'impossibilité absolue d'établir dans l'ordonnancement des dépenses un ordre, une méthode quelconque, au milieu du tourbillon des événements et des périls sans cesse renaissants de la chose publique. Abdiquant, pour ainsi dire, entre les mains de ses membres en mission, la Convention par décret du 9 avril 93 a mis à leur discrétion tous les fonds que peuvent contenir les caisses publiques et ratifié d'avance toutes les dépens'es extraordinaires qu'au nombre de 3 au moins ils auront autorisées, avec recommandation — mais recommandation seulement — d'éviter d'épuiser complètement aucune caisse. L'instruction du 7 mai leur interdit de disposer des fonds qui ont une destination fixe et de s'écarter des dispositions des lois relatives au brûlement des assignats ; mais ces barrières serontelles capables d'empêcher des mesures dictées par une impérieuse nécessité ? Ce qui est certain, c'est que souvent ils arrêtent tout envoi de fonds à la Trésorerie nationale : Gouthon, par exemple, levant et équipant des milliers d'Auvergnats pour les mener au siège de Lyon, suspend tout envoi de fonds du Puy-de-Dôme à la Trésorerie nationale (1) et Fouché, à Troyes, à Dijon, met la main sur les caisses des payeurs généraux pour équiper les bataillons qui vont partir. Les administrations départementales, au besoin, s'emparent du même droit : ainsi celle de la Drôme prend une délibération pour interdire aux

(i Cf. t. II, p. 375.

receveurs de districts tout envoi de fonds à la Trésorerie et pour affecter aux besoins de l'armée tous les fonds qu'ils ont en caisse : (1) les ministres doivent s'incliner, et déclarent que cet arrêté leur semble dicté par un excellent esprit. Mais surtout ces ministres eux-mêmes dépensent autant qu'ils le jugent à propos et ne sont arrêtés par aucun obstacle légal. Sans doute, tardivement, le 18 nivôse an II, à la suite de révélations inquiétantes sur les dépenses de la guerre (2), sous l'impression des vives attaques de Philippeaux contre les Ronsin, les Rossignol, et les complaisances suspectes que de tels généraux trouvent auprès du ministre Bouchotte, il est décrété qu'aucun ministre ne pourra puiser dans le Trésor public qu'en vertu d'un décret rendu sur le. rapport d'un comité. Mais, précisément, 4 jours après, un arrêté du comité de salut public (3) dispense de l'observation de cette règle pour ne pas mettre obstacle à l'acquit des dépenses les plus urgentes, le ministère le plus dépensier de tous, celui de la guerre, et décide que la Trésorerie nationale continuera provisoirement à payer les sommes nécessaires au service public sur les ordonnances du ministre de la guerre. Donc, point de limites : et si l'on ajoute à cela les désordres particuliers inhérents à un temps de révolution, successions rapides des administrateurs, pertes de pièces, omissions, détournements, etc. etc., on comprendra aisément, pourquoi -les dépenses ont dû être énormes et pourquoi il est impossible de les chiffrer. Les commissaires de la Trésorerie, tout les premiers, ne peuvent, dans le Compte-rendu de leur administration (4), que constater mélancoliquement « que les orages de la Révolution, la rapidité des dispositions, la multiplicité et l'énormité des dépenses à qui le Corps législatif n'a pu fixer de limites, la faculté donnée à toutes les autorités constituées d'ordonner et de faire acquitter toutes celles que le salut public pourrait commander, ont été autant d'obstacles à l'exercice d'une surveillance qui pour être complète exige du calme et des dépenses fixes et modérées... Les événements donnèrent aux corps administratifs la faculté de prendre dans les caisses tous les fonds dont besoin était pour la défense commune... Les avances aux départements et aux municipalités, soit pour subsistances, soit pour exploitation révolutionnaire du salpêtre (5), le paie- Il) Aulard, IV 321.

(2) Le conventionnel Forestier en entrant au comité des finances voulut se rendre compte des dépenses de la guerre. « Tu seras bien fin, lui dit Gambon, si tu peux percer les ténèbres qui environnent ce ministère : car il y a plus d'un an que je cherche à y connaître quelque chose et je n'y vois pas encore clair. » (18 nivôse an II). Il Le qualifiait do dédale, et ne comprenait pas qu'un homme tel osât se charger d'une telle responsabilité.

(3) Aulard X187.

(4) Lf 1!s 20. (Compte-rendu de leur administration depuis le 1" septembre 1793).

(5) Elle fat l'occasion de très fortes dépenses. Cf. le décret du 14 frimaire an II, et la vibrante exhortation du comité de salut public, aux sociétés populaires, en pluriôse an II, pour l'exécution d; cette loi. (XI, 252).