LES CONTRIBUTIONS ORDINAIRES

gnals étaieat plus coupables que les corps administratifs. Il regardait cette faculté de voter ou de ne, pas voter de sous additionnels comme un germe dangereux de fédéralisme et revendiquait pour la représentation nationale seule le droit de créer des impôts. Il concluait à diviser en deux parties la contribution foncière, Tune sur la propriété non bâtie, qui serait imposée à 1 ou 1 1/2 % de sa valeur en capital, l'autre sur la propriété bâtie, le contingent de chaque commune étant de 2 1. par tête d'habitant, avec interdiction aux corps administratifs d'y rien ajouter pour leurs dépenses locales (lj.

Le 14 prairial seulement la discussion s'engagea sur ce projet. Isoré appuya la proposition de Ramel, à cette différence près qu'il voulait prendre pour baste le prix des fermages, oubliant trop que le fermage n'était qu'une exception : il demandait, pour empêcher les dissimulations à prévoir, que toute propriété non déclarée fût attribuée à l'Etat. Mais Bourdon de l'Oise et Tallien, tout en se déclarant favorables en principe à l'impôt de quotité, jugèrent le moment mal choisi pour tenter une innovation de cette importance, représentèrent qu'il fallait se garder de rien faire qui pût nirire au recouvrement des contributions arriérées ou en cours, et proposèrent le renvoi au comité, qui fut accepté très volontiers : et on ne s'occupa plus, de longtemps, ni de la réorganisation, ni du recouvrement, plus que jamais languissant et arriéré, des contributions existantes. On abandonna, par loi du 17 prairial an II, les impôts de remplacement de la gabelle et autres droits qui avaient été établis en 1790, mais dont rien, ou presque, n'avait été perçu : et on y substitua (substitution purement fictive) la partie encore disponible des rôles supplétifs des six derniers mois 1789, imposition qui n'avait pas moins trompé les espérances du législateur. Les temps se prêtaient mal à la perception des impositions. Une contribution extraordinaire de guerre du 10e de l'emprunt forcé, établie le 17 prairial, ne devait pas avoir meilleure fortune.

En même temps faiblissaient les produits de l'enregistrement et des postes. L'enregistrement, à vrai dire, présenta pour 1793 des chiffres supérieurs à ceux de 1792 et 1791 (229.883.376 en 1793 contre 124.916.881 en 92 et 61.780.856 en 91) mais uniquement à cause des revenus et des créances des émigrés, 103.707.686, article encore presque inexistant en 92 : si on le retranchait, si enfin on tenait compte de la dépréciation

(1) On ne perdait pas de vue l'idée du cadastre, déjà projeté, comme on sait, par la Constituante. Un décret du 8 pluviôse chargea les comités des finances, de législation et d'agriculture de présenter incessamment un rapport sur la confection d'un grand livre des propriétés territoriales. M. Stourm dit fort justement à ce propos (Finances de l'ancien régime et de la Bévolution, I, 195) : « Ces décrets, prescrivant pompeusement la confection d'un cadastre que personne n'exécute, sans qu'aucun élément ait été préparé pour réaliser l'opération au milieu de troubles qui eussent d'ailleurs fait échouer l'entreprise la mieux conçue, mériteraient de demeurer oubliés, si l'esprit de parti n'avait cherché à faire remonter jusqu'à eux la fondation du cadastre. »

du papier, il était visible que la matière imposable rendait moins. Une des grandes causes en était les bouleversements profonds accomplis dans le personnel pour cause d'opinion : article délicat sur lequel les régisseurs nationaux d,e l'enregistrement s'expriment ainsi dans leur rapport (1) : « Toutes les places de régisseurs sont occupées aujourd'hui par des directeurs qui à l'ancienneté de leurs services réuriissent des sentiments républicains... » Mais ils ajoutent que beaucoup d'embarras se fait sentir par le départ de beaucoup d'employés pour la déieo^e de la patrie, ou par suite des destitutions faites par les représentants, ou de la mesure « salutaire » des certificats de civisme (2) et de leur visa par les comités de surveillance : et ils osent même exprimer le regret qu'on ait remplacé des agents destitués par des individus dénués de titres, même entièrement étrangers à la régie, et que des commissaires du pouvoir exécutif, des corps administratifs, des sociétés populaires, des comités de surveillance, se soient arrogé le droit d'imiter en cela les représentants en mission au grand dommage de la régie qui souffre et de l'incapacité des agents ainsi placés, et du découragement des bons qui se, voient enlever par là leurs chances légitimes d'avancement. Baudin des Ardennes, le 29 prairial an V, a flétri én'ergiquement, lui aussi, cette rage d'épuration et ces nominations scandaleuses : « Les municipalités, les administrations du premier et du second degré, les représentants du peuple et surtout les clubs, plus formidables qu'aucune autre puissance, intervinrent pour demander, disons mieux, pour commander chaque jour la destitution, la nomination, la réintégration de cette foule de clients dont se composait leur cour... Il y eut des dénonciations, presque toujours suivies de renouvellements... Toutes les opinions furent reprochées : aucune faute ne fut excusable, aucune erreur ne trouva d'indulgence, dès que l'inculpé avait un emploi... Les griefs allégués furent diamétralement opposés selon la diversité des époques, mais le résultat, fut uniforme... Ce n'était pas assez de s'arrachqr ainsi les emplois, il fallut qu'on en créât sans autre but que de salarier des hommes présentés par quelque main irrésistible... » (3) Tandis que les régies financières souffraient ainsi d'e cette chasse aux emplois, la poste (qui en souffrait aussi) était accablée d'autre part par l'insignifiance de ses recettes, effectuées en papier, et par l'énormité de ses dépenses en chevaux, en fourrages, en main d'œuvre, etc. Ses pertes étaient énormes (4). Reve-

(1) Compte sommaire jusqu'au 1er pluviôse an II, À D IX 579.

(2) Un décret du 3 avril ordonnait le remplacement de tous les employés de la régie D'ayant pas obtenu de certificat de civisme. C'était mettre la situation de ces employés ù la discrétion des contribuables.

(3) Cf. les rapports déjà cités de Pelet de la Lozère (2:> mai) et de Boissy d'Anglas (21 juin).

(4 Cf. pour la description do cette désorganisation [complète le discours de Lebreton aux Anciens, 28 messidor an V.

nus directs et indirects s'évanouissant ainsi à la t'ois ne laissaient au Trésor d'autre ressource que les émissions, ou que les taxes révolutionnaires.

Taxes révolutionnaires. — Ce sont ces taxes qui répondent, bien mieux qu'e des impôts réguliers, aux besoins, comme aux goûts, du gouvernement révolutionnaire. Les taxes qu'il faut à ce régime, ce sont d,es taxes que tout le monde ne paie pas, qu'aucune règle ne précise ni ne limite, que le caprice seul édicté et emploie : des taxes qui ne pèsent que sur les aisés et les riches : des taxes au moyen desquelles on puisse vexer, pressurer à merci ces gens suspects,: des taxes qui vengent le petit peuple de la misère qui l'accable, des prix excessifs qu'exigent de lui marchands et accapareurs : des taxeis qui ravalent le ci-devant riche au niveau de sa pauvreté, qui humilient sa fierté et qui corrigent son égoïsme, qui le dépouillent de tout ce que n'a pas le vertueux sansculotte : par. lesquelles, comme disait Billaud Varenne aux Jacobins... « cette race de Sardanapales soit enfin restituée à l'ordre de la nature (1), » ou, comme Baudot au peuple de Montauban, « qui fassent que le riche devienne pauvre et' que le pauvre devienne riche. » (2) Pour atteindre cette caste orgueilleuse l'e,mprunt forcé n'est qu'un procédé illusoire et insuffisant : il y a trop de lenteur dans les opératins des corps administratifs, trop de causes qui peuvent paralyser leur action, trop de subterfuges qui peuvent permettre d'éluder la loi. La vraie manière de leur faire rendre gorge, et' de venger le peuple de la longue oppression dans laquelle ils l'ont tenu, c'est de les taxer individuellement, directement, arbitrairement, selon leur degré d'aristocratie et d'incivisme, selon aussi l'importance des bqsoins 'publics, dont il appartient aux sociétés populaires, aux corps administratifs, aux représentants en mission, d'apprécier l'étendue, en se rappelant toujours que l'égalité des droits ne peut se soutenir que par l'égalité des fortunes, que l'opulence est à la fois une infamie et un danger, et que dans une société bien constituée il ne faut ni riches ni pauvres : ni la richesse qui corrompt, ni l'indigence qui dégrade.

Telle est la théorie qu'après Chaumette, après bien d'autres, Saint- Just reprend à sa façon dans son fameux discours du 10 oct. où le maximum lui sert d'argument pour soutenir que la richesse, qui profite des taxes (3), doit d'autant plus être arrêtée dans ses usurpations,

(1) 9 juin 1793 (Aulard, V 243). Le 2 frimaire Hérault de Séchelle emploiera presque les mêmes expressions. « De bonnes taxes révolutionnaires... ramèneront bientôt le niveau philosophique de la nature et affirmeront réellement cette égalité, qui ne serait qu'une... formule pour les faiseurs de phrases et une atroce plaisanterie pour tant de millions d'hommes, si elle ne devait être portée et consacrée dans toutes ses conséquences. »

(2) Lévy-Schneider, Jean Bon Saint-André, p. 903.

(3) C'est-à-dire des taxes des denrées, du maximum.

146 CHAPITRÉ lit

châtiée dans son orgueil, corrigée dans sa corruption, par une vigoureuse application de, taxes révolutionnaires : « 3 milliards volés par les fournisseurs et par: les agents de toute espèce... fermentent dans la République : ils recrutent pour l'ennemi ; ils corrompent les généraux : ils achètent les emplois publics... Il est donc nécessaire que vous chargiez l'opulence des tributs... Quand vous aurez appauvri les ennemis du peuple, ils n'entreront plus en concurrence avec lui ; alors vous dépenserez beaucoup moins pour l'équipement et l'entretien des armées... Un des meilleurs moyens de faire baisser les denrées... est de, forcer celui qui a trop à l'économie. » Et la commission de surveillance républicaine de Lyon : « L<e superflu est une violation évidente et gratuite des droits du peuple. Tout homme qui a au-delà de ses besoins ne peut pas user, il' ne peut qu'abuser : ainsi, en lui laissant ce qui lui est strictement nécessaire, tout le reste appartient à la République et à ses membres infortunés. Agissez en grand, prenez tout ce qu'un citoyen a d'inutile... Celui qui a 10.000 1. de rente doit payer au moins 30.000, car il est évident qu'il a pu trouver dans les années précédentes, ou qu'il trouvera dans les années suivantes de son revenu de quoi étabhr la dépense nécessaire à un républicain. »

En conséquence une véritable grêle de taxes extraordinaires s'abat de toutes parts sur la tête de ces privilégiés à rebours, pour tous les motifs, sous tous les prétextes, assistance aux familles nécessiteuses des défenseurs de la patrie, aux hôpitaux, aux indigents, secours aux ouvriers manquant de travail, encouragement aux manufactures, répression de mouvements contre-révolutionnaires, châtiment de sentiments inciviques, etc. e(tc : mais surtout nécessité de subvenir aux frais de la guerre, et, peut-être plus encore, achat de subsistances : la disette! factice due au papier-monnaie et au maximum coûtait de>s sommes énormes. Il n'y a point de sujet, peut-être, qui tienne plus de- place dans la correspondance des représentants en mission : tous en établissent ou en font établir : et pas eux seulement, mais aussi des sociétés populaires, des administrations, des militaires, parfois de simples citoyens sans aucune mission. Un deis adeptes les plus déterminés de cette méthode est Laplanche, dans le Cher et dans le Loiret : il a ordonné de ne pas épargner les riches e;t de les taxer révolutionnairement pour les besoins des indigents, et il est largement obéi : « Elles (les taxes révolutionnaires) ont des succès au-delà de mes espérances... Rien n'est comparable aux services que m'a rendus cette corne d'abondance (la caisse des riches)... La société populaire et la municipalité (d'Orléans) me doivent quelque reconnaissance. Pour subvenir à leurs besoins et couvrir leurs dettes exigées par les circonstances, je leur ai donné, toujours aux dépens des riches, à l'une 40.000 et à l'autre 49.000... Les riches nous ont déclaré la guerre, les riches la paieront en détail. Deux jours m'ont suffi à Bourges pour une levée de 2 millions... Demain je ferai distribuer,

[les taxes révolutionnaires 147

sans qu'il en coûte rien à la nation, 20 1. par tête à 5.000 ou 6.000 pauvres sans-culottes... Hier fut faite cette distribution, dans le sein de tous les pauvres de cette cité... Comme ils étaient satisfaits d'emporter* dans leur ménage» 30, 50 et jusqu'à 100 1., au prorata de leur nombreuse famille ! Leur reconnaissance et leurs vœux étaient purs comme la source dont ils partaient... Convient-il, sous le règne de l'égalité, que tes nobles, les marchands, les prêtres, les gens à châteaux, nagent dans l'opulence, tandis que les. patriotes manquent de tout et n'ont pas de subsistances parce que les riches les accaparent ? » (1) Ainsi fait Laplanche : ainsi font ses délégués, Labouvrie à Vi'erzon, Bonnaire à Sancoins, Chedin à La Guerche, etc. : ainsi font les comités révolutionnaireis, les sociétés populaires : ainsi fait Noël Pointe dans sa mission de la Nièvre (2). Comme Laplanche il a lui aussi sa « caisse des riches », dans laquelle il puise largement pour récompenser ou indemniser les patriotes à tout propos, perte dans un incendie, conduite à Nantes de prêtres contre-révolutionnaires, ouvrages et fournitures faits au temple de la Raison et philosophie de cette commune (Nevers), construction de gradins dans le temple de l'Être suprême, récompense à un instituteur pour impression d'un ouvrage patriotique propre à instruire le peuple, envoi aux eaux d'un membre du comité de surveillance de Nevers pour une maladie « que lui ont procurée ses veilles et services opiniâtres pour le salut de la République... », etc. etc. Le patriotisme a dû être dans ces conditions une profession fort avantageuse, aussi lucrative qu'était ruineuse l'inscription sur la liste des « riches ». Partout ceux-ci sont impitoyablement pressurés. A Tours, c'est Guimberteau : à Limoges, Philippeaux, qui pourvoit au prix excessif des denrées et aux besoins des familles nécessiteuses « par une réquisition sur la bourse des riches, qui doivent se trouver heureux, lorsqu'ils sommeillent dans leurs foyers, que de braves gens aillent les défendre et sauver leurs propriétés du pillage. » A Rouen, Delacroix, Legendre et Louchet frappent les riches et les aisés d'un emprunt forcé de 10 millions, payable dans les huit jours sous peine d'être mis au nombre des suspects. A Melun ils ont affaire à D.uboucheit (3) : « J'ai cru devoir leur ôter une partie de cet immense superflu qui les avait corrompus, pour le faire refluer sur les pauvres sans-culottes, et surit) Lettres des 16, 23 septembre, 2, 4, 6 octobre (Aulard, VI et VII, passim). Laplanche prononçait ses taxes en séance publique et tirait argument de là pour protester qu'elles n'étaient point arbitraires, puisqu'elles n'étaient faites « qu'après avoir consulté le peuple et de concert avec les sociétés populaires et les administrateurs patriotes. »

Un jour, il venait de prononcer une taxe de 6.000 livres sur un citoyen de Bourges. « Ce n'est point assez ! s'écrie un dénonciateur. » - « Eh bien, dit Laplanche, il n'y a qu'a ajouter un 1 devant le 6. » (Gampagnac, Le représentant Laplanche et ses délégués dans le Cher).

(2) Compte-rendu de la mission de Noël Pointe dans la Nièvre. (Le 39 81).

(3) V 282: Vil 506: V11I 421.

tout sur tes familles indigentes de braves défenseurs de la patrie... Les riches pouvaient, par un mince sacrifice individuel, avoir droit à la reconnaissance d,es sans-culottes : ils eurent la maladresse de s'y refuser. La contribution volontaire n'a produit tout au plus que 12 à 15.000 1. dans tout le département... J'ai cru que je pouvais et que je devais réparer le déficit prodigieux de cette recette en exigeant une contribution forcée... qui a eu pour base non seulement la fortune reconnue des citoyens riches et aisés, mais aussi et principalement leur aristocratie, leur incivisme notoire... » (1) En Alsace, ce sont d'abord Guyardin, Milhaud, Ruamps, Lacoste, plus tard Saint Just et Lebas, qui ,se chargent de traiter le^s riches comme ils le méritent. « Il faut, écrivent Milhaud et Ruamps (2), chasser du sein de la République ces riches égoïstes, qui ne veulent ni nous fournir de subsistances, ni se battre avec nous contre1 les despotes : il faut confisquer tous leurs biens au profit de la République. » On ne va pas tout à fait aussi loin, mais peu s'en faut. « Tous les riches contre-révolutionnaires et fanatiques des villes et des campagnes, écrit M'ilhaud le 6 nov. (3) sont arrêtés par nos ordres. Nous croyons que leurs trésors, qui sont encore sous le scellé, produiront à la République plus de 15 millions en assignats et en numéraire : 3 ou 4 jugements du tribunal révolutionnaire ont fait verser dans les caisses publiques plus de 600.000 1. d'amende. » Saint-Just et Lebas taxent à 9 millions (et plus exactement à 10.620.000 (4), payables dans les 24 heures, sous peine d'un mois de prison par jour de retard, 193 Strasbourgeois à des sommes variant de 6.000 à 300.000 1. : sur cette taxe 6 millions sont destinés à la caisse de l'armée, 1 aux fortifications de la place, 2 aux patriotes indigents : en outre ils taxent les brasseurs à 250.000, les boulangers à 300.000, font arrêter tous les banquiers et notaires, font mettre leurs biens sous séquestre, réquisitionnent 2.000 lits, 10.000 paires de souliers, tous les manteaux, eitc. La levée de ces taxes se fait avec une rigueur inflexible: un riche négociant taxé à 300.000 1. et qui ne peut en réunir que 180.000 est attaché 3 heures durant au poteau de la guillotina (5). A Montbéliard — hier encore, il est vrai, pays