‹ Histoire financière de la France depuis 1715 (volume 2)Chapitre 62 sur 178 · DÉSORDRE DE LA COMPTARILITÉ · texte numérisé non relu

DÉSORDRE DE LA COMPTARILITÉ

de l'espèce de désordre que des difficultés insurmontables avaient fait naître dans les temps qui Font précédé, et l'ordre doit maintenant s'entretenir de manière à prévenir pour toujours le retour de la confusion momentanée, que la nécessité de tout créer au milieu des mouvements d'une grande Révolution avait été rendue inévitable. » Jusque-là mieux valait se contenter d'un à peu pès, conserver le plus possible trace des recettes et d<es dépenses afin de ménager à la nation les moyens de connaître un jour, dans le plus grand détail, l'emploi qui avait été fait des deniers publics dans des temps où la surveillance était sans force pour prévenir et arrêter les abus. — Encore les commissaires de la Trésorerie étaient-ils trop optimistes car ce ne sera pas à partir du 1er vendém'iaire an III, ni même du 1er vendémiaire an IV, ni même plus tard, qu'il sera possible de sortir du chaos, ett la comptabilité arriérée (on désignait sous ce nom, sous le Directoire, celle qui allait jusqu'au début de l'an IV, date de l'établissement du régime constitutionn<el) était, dans la même obscurité que la comptabilité ancienne, celle qui allait jusqu'en 1792 : et c'est tout dire. Camus, le 5 germinal an V, disait impossible, et d'ailleurs inutile, d'y voir clair, car comment faire rentrer les débets, s'il venait à en, être constaté ? « Comment faire restituer en numéraire, la seule monnaie actuelle de la République, des sommes qui ont été reçues la plupart en assignats, dotnt la valeur fort incertaine subissait des variations considérables et rapides dans l'intervalle de la date des traités à celui où la Trésorerie versait les fonds, et dans celui du versement des fonds à celui de leur emploi effectif ? » Un très important rapport de Poullaln Grandprey présenté aux Anciens le 29 floréal an V, et dans lequel il insiste sur l'inanité des lois par lesquelles on avait alors semblé vouloir parer au désordre, donne la même impression. « L'impéritie de plusieurs détenteurs des fonds publics, le prétexte qu'ils ont trouvé dans les circonstances de négliger ou d'omettre les formes, les facilités que leur ont données les agitations révolutionnaires et les besoins du moment de cacher la trace de leurs dilapidations, ont hérissé de difficultés la comptabilité intermédiaire ; puis l'incohérence des lois nées au sein des orages, leur imperfection, leur silence, l'immoralité des mesures prescrites par quelques-unes, ont rendu cette comptabilité inabordable : et vous partagerez notre surprise et notre effroi lorsque vous apprendrez que malgré le travail de 444 commis à la Trésorerie depuis près de 3 ans elle n'offre encore aucun résultat à la comptabilité nationale. » Dupont de Ne vers achèvera de nous édifier : « Ce qui reste de cette époque de déprédation, disait-il !<' 15 prairial an V de 1793 et de l'an II, nie présente qu'un amas de papiers dont presque aucuns ne sont en règle, qu'il est impossible de légaliser, dans lesquels la République ne pourra jamais trouver que la preuve de ses malheurs... Quand l'organisation de la Trésorerie eût été bonne en elle-même, au lieu d'être faible, imparfaite et compliquée,

elle n'aurait pu empêcher, pendant 4 ans. le, chaos qui est résulté- du papier-monnaie et de ses dégradations successives, des rehaussements illusoires que lui ont procurés quelques moments d'une plus grande terreur, et la fureur des réquisitions, et la démence du maximum et 1 ignorance arbitraire, insolente, cupide, qu'ont déployée à la fois près de 50.000 ordonnateurs disséminés sur toute la France. » Le décret du 30 germinal an. II sur la comptabilité des douze commissions substituées aux ministères par décret du 12 germinal précédent, décret considéré comme un des grands litres de gloire de Cambon (1), ne changea rien, ne pouvait rien changer d'ailleurs, à ce désordre, et peut-être même l'at-ll aggravé : telle était du moins l'opinion, des commissaires de la comp. tabilité nationale qui dans un papport aux consuls du 15 germinal an IX (2) le qulifiqnt de désastreux.

Persistance des abus. — Quant aux abus, aux dépenses excessives ou inutiles, aux insuffisances de fonds, c'est en vain que Cambon se flatte d'y avoir mis un terme. Ils persistent, malheureusement, depuis que le gouvernement s'est centralisé, comme précédemment ; dénûment des armées, nombre excessif des officiers et sous-officiers par rapport aux soldats, vides dans les corps que l'on fait payer à la nation comme s'ils étaient^ complets, dilapidations extrêmes, gaspillages, continuent à être signalés et déplorés dans les lettres des représentants en mission (3) et donnent du véritable état des choses une idée, assez différente des assertions complaisantes de Cambon. Encore le 2 thermidor Cochon, organe habituel du comité de la guerre, signalait le désordre régnant dans cette partie, et les dilapidations et dépenses vraiment effrayantes qui on, étaient la conséquence. Ce jour même était rendue une loi sur la solde qui pouvait avoir des avantages (elle dégageait la solde de toutes retenues pour vivres, 'habillement, équipement, entretien,, la faisait payer par décade et d'avance, le même jour dans toute l'étendue de la République, avec une certaine, augmentation), mais qui ne paraît pas avoir réussi à supprimer l'abuis des soldes payées pour des absents, ni les vides profonds dans la troupe par opposition aux cadres, toujours complets.

En tout les crédits continuent à s'accorder, les entreprises à s'accumuler, avec la prodigalité naturelle aux gouvernements qui vivant sur des émissions ne sonl jamais embarrassés, tout d'abord, pour faire

(1) Il établissait pour ces 12 commissions une comptabilité distincte de celles des ministères précédents, leur interdisait de disposer des fonds mis à la disposition de ces ministres, défendait à la Trésorerie nationale d'acquitter aucune ordonnance que sur les fonds mis à la disposition de l'ordonnateur par décret de la Convention (sauf pour les dépenses militaires), et enjoignait à tous ceux qui avaient jusqu'alors Perçu -mi administré des deniers de l'Etat, depuis le 1^' juillet 1791, de déposer leurs comptes clans 3 mois ; ordre qui resta inexécuté.

(3) XIV, kiO, 141, 130, 141 ; XV, 425, etc., etc.

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