VIOLENCES ENVERS LE COMMERCE

cette affaire ; c'esit avec beaucoup de regret que j'ai dû renoncer à obtenir communication des papiers de Lafon-Ladébat, riches, probablement, an révélations intéressantes. (1).

Les négociants ne sont pas beaucoup mieux vus de la démagogie que les banquiers : peut-être même le sont-ils encore plus mal, étant les principaux coupables, aux yeux des foules, de la disette, de la baisse de l'assignat et du haut prix des denrées. Aussi sont-ils traités avec rudesse et sans ménagement. Tel fut le cas, par exemple, dans la curieuse affaire des biens et créances appartenant à des sujets des pays avec lesquels la France était en guerre, une de celles où se montrent le mieux la légèreté et la précipitation avec lesquelles la Convention s'acquittait de sa besogne législative, et la mauvaise- volonté des pouvoirs publics pour le commerce. Le 16 août 1793 la Convention avait voté, par mesure' de reiprésaillei, la mise sous séquestre des propriétés des Espagnols' : le 7 septembre la mesure fut étendue aux Anglais et en général à tous les étrangers des pays en guerre avec la France, mais ici, par une singulière inadvertance, le mot de confiscation (chose* si différente de séquestre) fut employé dans la discussion et dans le texte du décret au lieu de celui de séquestre^ Le tout fut rapporté le 13 : puis le 14 le décret du 13 fut à son tour rapporté ; finalement les décrets des 10 iet 16 octobre ordonnèrent la confiscation des biens et même l'arrestation de tous les sujets du roi de la Grande-Bretagne, et de tous les étrangers sujets des gouvernements avec lesquels la France était en guerre. Cependant à travers les obscurités, les contradictions et les incohérences de cette législation dominait l'idée que les propriétés ennemies devaient être séquestrées jusqu'à la paix. Cambon, qui n'avait pas été partisan de cette politique inspirée par les défiances insurmontables des Jacobins envers les étrangers et leur manie de vouloir élever autour de la France un mur 'impénétrable, Cambon, qui le 14 brumaire an III censurera amèrement ces « motions désorganisatrices », cette manie de vouloir que la République se suffise à elle-même et de ne voir dans les étrangers que des aristocrates et -des tyrans, Cambon s'avisa, après coup, qu'il pouvait y avoir là un nouveau moyen de faire rentrer pas mal d'assignats, et, comme des négociants français étaient débiteurs de l'étranger pour des marchandises précédemment importées, il imagina, sous prétexte de, garantir la sûreté de ces créances, remboursables après la paix, de faire astreindre (décret du 18 messidor an II) ces débiteurs français à verser à la Trésorerie nationale ou dans les cais>

(1) Tous les efforts que j'ai faits pour obtenir communication de ces papiers, qui ont été déposés au Musée de l'armée, ont été inutiles. Ils existent, on en convient ; mais on ignore ce qu'ils sont devenus. La recherche était difficile en temps de guerre ; elle l'est, paraît-il, autant depuis que la guerre est finie.

Lafon-Ladébat était en marché avec l'Etat pour fourniture de bœuf salé. {Actes du comité de salut public, XIII, 340). — Il a é^aluéà plus de 100 millions valeur réelle les services rendus par lui, en France et à l'étranger, au gouvernement d'alors.

ses des receveurs de districts, en assignats, le montant de leurs dettes, au cours du change à l'époque des lois ordonnant saisie et séquestre des biens des étrangers ; en termes plus clairs, et d'après les calculs que faisait le 19 brumaire an III à propos de cette affaire Johannot, rapporteur des comités de commerce et des finances, le débiteur de 100 1. st. au lieu d'avoir à verser 2.400 1. assignats comme il eût dû le faire si le change avait été au pair, avait à en remettre 7.023, alors qu'au contraire un autre Français, à qui 100 1. st. étaient dues à Londres, devait remettre son titre à la Trésorerie qui se substituait à lui contre paiement de 2.400 1. papier : si un Français était à la fois débiteur et créancier, faculté lui était refusée de faire, la compensation, et il fallait qu'il payât sa dette au prix fort, tout en étant payé de sa créance au prix faible. Le coup de filet pouvait en valoir la peine. Il était d'ailleurs enveloppé de toutes les formes les plus correctes : ne fallait-il pas mettre cette propriété étrangère à l'abri de toute détérioration ? ne fallait-il pas aussi préserver la nation de l'aggravation éventuelle de la différence entre le numéraire et le papier ? Malheureusement cette nationalisation (1) des dettes et des créances internationales du commerce français n'empêchait rien à cet égard ; il aurait fallu pour qu'il en fût autrement pouvoir assurer que le papier déposé en messidor an II conserverait sa valeur intacte au jour incertain de la liquidation définitive, et il était trop évident qu'il n'en serait rien. Simple prétexte, au fond, pour soutirer le plus possible d'assignats à des gens qui méritaient cependant, révolutionnairement parlant, plus d'égards que s'ils s'étaient précédemment libérés en faisant passer des espèces à l'étranger. L'extorsion était si manifeste que Cambon lui-même jugea, après le 9 thermidor, impossible de persévérer dans de pareilles exigences. D.ès le 16 thermidor il en proposa l'adoucissement. Il eut soin dte rejeter sur faction vaincue 1q tort de ces lois de séquestre « dont les principes furent adoptés sur une pétition contre laquelle votre comité des finances vous fit connaître son opinion, et qui a occasionné à la République Tes embarras et les pertes que ceux qui l'ont provoquée ont voulu lui faire éprouver: » il représenta que s'il importait de veiller à l'intérêt public, il n'importait pas moins de veiller à celui des citoyens honnêtes et, industrieux, et il fit voter un décret admettant à compensation les débiteurs de l'étranger qui en seraient en même temps créanciers, exemptant du dépôt les sommes duc^ à des habitants de Brème, Hambourg, Lflbeck, Dantzig etAugsbourg, prolongeant jusqu'au 15 fructidor le délai fixé pour faire les dépôts dont l'obligation était maintenue, et prescrivant

(1) Le mot, est de M. .Taures (Histoire socialiste. Convention, p. 1704). 11 admire beaucoup cette opération, mais s'abstient d'en faire ressortir le caractère spoliateur à l'égard des négociants français.

Dans mu îirlicln do M. Camille Blocli [Cote de In Banque et de la Bourse du 28 juillet 1M5) l'affaire du séquestre est pr&entée autrement qu'elle ne l'est ici, et, croyonsnous, d'une façon trop louangeuse.