VIOLENCES ENVERS LE COMMERCE

de ne calculer qu'un tiers au-dessus du change ordinaire les sommes dues pour importation de marchandises sujettes au maximum, afin de mettre un terme à cette grande iniquité de faire surpayer au commerce des marchandises qu'on prétendait le contraindre ensuite à ne revendre qu'à des prix facticement abaissés et en assignats.

Dans cette affaire les dettes du commerce français avaient été spécialement visées : ert d'autres circonstances c'étaient ses créances : elles l'étaient même -plus volontiers, rien, n'étant aussi rare et aussi désiré que ces moyens de payer à l'étranger les marchandises qu'on ne pouvait pas, malgré tout, sq dispenser de lui acheter. Un arrêté du comité de salut public du 30 pluviôse « voulant donner au commerce toute l'activité qui lui convient pour être utile à la République » invita donc les porteurs de traites ou remises sur l'étranger à les remettre à la Trésorerie ou aux receveurs de district, qui les acquitteraient lorsqu'elles seraient présumées acquittées (1)', en faveur (singulière faveur qme ce remboursement en papier !) uniquement de ceux qui emploieraient leurs fonds dans le commerce, soit pour alimenter des manufactures, soit pour faire de nouvelles exportations. L'affaire sans doute fut jugée insuffisamment productive, car, par une autre méthode, on préféra taxer le commerce à une quantité obligatoire d'exportations. Par arrêté du 23 ventôse (2) « considérant que pour encourager l'agriculture, donner de l'activité aux manufactures, et effectuer sans détriment pour la République le paiement des denrées de première nécessité importées de l'étranger, il convient de presser l'exportation de celles surabondantes et de forcer par une réquisition le commerce à mettre tous ses ressorts en mouvement pour l'utilité générale » le commerce de Bordeaux fut requis de fournir 20 millions de traites sur l'étranger, celui de Marseille 15, celui de Nantes 10, etc. et de les remettre à la Trésorerie, qui les paierait dans les délais fixés par l'arrêté du 30 pluviôse (3) : c'était un moyen de se procurer, pour quelques millions assignats, même nombre de millions valeur vraie. Il est malheureusement impossible de dire quel succès a pu avoir cette manière de faire faire Te commerce par' autorité. A en juger toutefois par les obstacles qu'elle rencontra à Bordeaux, il ne semble pas qu'elle en ait eu beaucoup : on tira des négociants (4) la peur aidant, force déclarations d'un ardent patriotisme

(1) XI 247. — Les traites sur Gênes et Livourne étaient présumées acquittées 40 jours après l'échéance, celle sur Amsterdam 20 jours, sur Londres 30 jours, etc.

(3) Il fut voté le 13 thermidor an III une loi autorisant les comités de salut public et des finances à indemniser « ceux à qui il a été saisi sans aucun droit des lettres de change ou billets à ordre sur l'étranger. » (Moniteur, XXV, 384). La rédaction de cette loi paraît ensuite avoir été modifiée, et les mots « sans aucun droit », notamment, disparurent.

(4) Procès-verbal de la séance de l'assemblée générale du commerce de Bordeaux 3 messidor an II (Arch. Gir., L, 786 bis). « Identifions-nous avec la république, et

mais de ces traites précieuses, si nécessaires pour effectuer des paiements à l'étranger, on n'en obtint guère, car il n'en existait guère : ni les circonstances ne s'y prêtaient, ni même les dispositions bien connues du gouvernement envers le» négoce, dont les spéculations étaient déclarées dans un arrêté du comité de >salut public « subversives de toute moralité. » (1) Le commerce, rançonné, violenté, ne pouvait pas être d'un grand secours. Depuis que, l'Etat s'était mis en son lieu et place, depuis que « le géant du peuple avait « écrasé les spéculations mercantiles » il n'y avait plus à compter sur lui. Dès brumaire an II, à Bordeaux « on ne parlait pas plus d'affaires de commerce que si jamais il n'y en avait eu. » (2) A Bordeaux ! Quand un arrêté d'Ysabeau, le 12 floréal an II, ordonna aux négociants bordelais de continuer leurs affaires, il n'est à craindre qu'il soit resté lettre morte : le commerce ne se décrète pas d'autorité et ne se fait pas à coups d'arrêtés.

Cette grande passion de se procurer du « comptant » n'empêchait pas Cambon de souscrire parfois à des mesures d'inspiration jacobine, qui avaient plutôt pour résultat de lui en ôtJer. Ainsi la suppression des cautionnements des fonctionnaires de l'ordre financier, cautionnements dont plus tard le gouvernement consulaire et impérial, mieux avisé, devait faire une de ses principales ressources. Ils avaient aux yeux des sans-culottes le désavantage de paraître une institution antiégalitaire : les Jacobins les avaient proscrits dès le 3 novembre à la voix de Léonard Bourdon qui en fait de cautionnement n'admettait que la guillotine (3). Cambon eut la faiblesse, le 27 frimaire, d'appuyer ces déclamations et de soutenir qu'il ne fallait exiger d'autre garantie de ceux qui occuperaient ces fonctions que la possession de talents et de vertus. 3 décrets successifs des 27 frimaire, 14 pluviôse, 7 floréal, consacrèrent cette faute, qui s'accompagna, à la vérité, d'une sensible (réduction des traitements, mais qui coûta, en somme, beaucoup plus qu'elle n'épargna, par les dilapidations qu'elle facilita (4).

Grand Livre de la dette viagère. — L'acte de beaucoup le plus important de l'administration de Cambon pendant cette période fut la conversion des rentes viagères. La dette viagère (101 à 102 millions au 1er janvier 1789) restait considérable, quoique diminuée par l'émigration, par la rupture des relations avec les puissances en guerre contre la France, et pur la chute de beaucoup de ces têtes royales ou princières sur les-

commençons par lui offrir tout ce que nous avons », est la formule à laquelle l'assemblée se rallie.

(1) Arrêté du 21 pluviôse (XI 5), prétendant imposer une fixation uniforme du change dans toute l'étendue de la République.

(2) Lettre de l'agent Desgranges, 12 brumaire {Affaires étrangères, France, t. 332).

(3) Aulard, Jacobins, V, 494.

(4) Dupont de Nemours, discours du 15 prairial an IV.