sur 4 têtes

tarif de conversion pour les rentes sur 1 tête, 2 têtes, etc., fut établi à cet effet) : faculté cependant pour les propriétaires de rentes viagères d'en conserver (exclusivement sur une tête) pour 1.000 1. s'ils étaient âgés de 30 ans ou au-dessous, pour 1.500 1. de 30 à 40, pour 2.000 de 40 à 50,ie(tc, et pour 10.000 à 90 ans et au-dessus. Un article important portait qu'en aucun cas le capital provenant de la liquidation ne pourrait excéder la somme originairement fournie à l'emprunt : à défaut dénonciation de cette somme, connue par exemple pour les rentes viagères, provenant de lots gagnés par des souscripteurs d'emprunts à lots, le capital ne pouvait excéder 10 fois le montant de la rente sur une tête, 11 fois celui de la rente sur 2 têtes, etc. Il devait être à cet effet constitué un Grand Livre de la dette publique viagère, titre unique et fondamental de tous les créanciers viagers de la République : aucune inscription n# pourrait y être faite d'une rente inférieure à 50 1. : tout paiement de rente viagère devait être soumis à une retenue égale à la moitié du taux de la contribution foncière. Telles étaient les dispositions essentielles de* cette loi du 23 floréal an II, si semblables à celles de la loi du 24 août 1793. Il eu résultait, pour emprunter quelques exemples significatifs au rapport de Cambon lui-même, que le titulaire d'une rente viagère de 3.000 1., âgé de 52 ans, était libre de la conserver où de l'échangçr contre un capital de 29.775 représenté par une inscription de 1.489 1. au Grand Livre de la dette perpétuelle : qu'une rente viagère de 1.000 1. sur une tête de 9 ans valait 15.210 1. en principe, mais sans doute moins en tenant compte de la réduction obligatoire sur le pied du capital primitif, et qu'ein supposant celui-ci de 10.000 elle devenait soit une rente viagère de 661, soit une rente perpétuelle de 500 ; qu'en supposant que la totalité des propriétaires de rentes viagères sur une tête (66.247.833 1. de rente) optât pour la conservation du viager, qe viager serait réduit à 56.309.380, soit envirou 10 millions de bénéfice pour la nation, et qu'en supposant au contraire que tous préférassent la conversion en perpétuel, ces 66 millions de rentes se réduiraient à 29.489.718 de perpétuel faisant 590 millions de capital. On peut juger par là du profit que l'Etat devait trouver dans cette opération, sans compter les suppressions devant forcément résulter de l'impossibilité pour quantité de suspects, de détenus, de fugitifs, de condamnés, d'émigrés, etc., de fournir les pièces requises ; on peut juger aussi de l'extrême gravité de l'atteinte portée à des droits acquis, à '1rs contrats librement consentis, que l'Etat, sans doute, n'aurait pas <lù passer à dos conditions aussi onéreuses, mais qu'il avait le devoir strict d'observer, les ayant passés. Une loi postérieure, du 8 messidor, adoucit un peu les conditions très rigoureuses de celle du 23 floréal, mais sans enlever aux porteurs de rentes viagères le droit de se dire : elle :iiiLrni(Mit;i de 500 l le maximum des pentes viagères pouvant r\n- conservées, obligea de les constituer uniquement sur la tête de leurs

[conversion de la dette viagère 191

propriétaires, facilita la production, des pièces nécessaires en cas de destruction de titres, d'accomplissement de service militaire, d'impossibilité de communications, etc. etc., maintint au profit des parents, femmes ou enfants de défenseurs de la patrie morts à son service la possession des rentes viagères assises sur la tête, de ces derniers.

Il n'en est pas moins certain que la conversion des rentes viagères suscita âe nombreux mécontentements, car l'opération était bien « cet écharpem.qnt général » que beaucoup n'ont jamais pardonné à Gambon ; et c'est de ces mécontentements que Robespierre se fit une arme dans son fameux discours du 8 thermidor contre les membres des comités dont il sentait sur sa route l'hostilité sourde ou même déclarée. « Des projets de finances destructeurs menaçaient toutes les fortunes modiques et portaient le désespoir dans une multitude innombrable de familles attachées à la Révolution : on épouvantait les nobles et les prêtres par des motions concertées : les paiements des créanciers de l'Etat et des fonctionnaires publics étaient suspendus : on surprenait au comité de salut public un arrêté qui renouvelait les poursuites contre les membres de la Commune du Dix Août, sous le prétexte d'une reddition des comptes... La contre-révolution est dans l'administration des finances... Elle a pour but de fomenter l'agiotage, d'ébranler le crédït public en déshonorant la loyauté française ,de favoriser les riches créanciers, de ruiner et de désespérer les pauvres, de multiplier les mécontents, de dépouiller le peuple des biqns nationaux, et d'amener insensiblement la ruine de la fortune publique. Quels sont les administrateurs suprêmes des nos finances ? Des brissotins, des feuillants, des aristocrates, des fripons connus, les Cambon, les Mallarmé, les Ramel, les compagnons et lee successeurs die Chabot, de Fabre, de Julien de Toulouse... La Trésorerie nationale, dirigée par un contre-révolutionnaire hypocrite nommé Lermina, seconde parfaitement leurs vues par îe plan qu'elle a' adopté de mettre des entraves à toutes les dépenses urgentes sous prétexte d'un attachement scrupuleux aux formes, de ne payer personne, excepté les aristocrates, et de vexer les citoyens malaisés par des refus, par des retards, et souvent par des provocations odieuses (1). » Cambon, directement menacé, défendit vivement son œuvre et osa s'attaquer personnellement au dictateur. « Robespierre vient de dire que le décret sur les finances avait été calculé de manière à augmenter le nombre des mécontents. Les agioteurs seuls ont intérêt à l'attaquer, attendu que l'agiotage y était intéressé pour 22 millions de rentes, et c'est lui seul que nous avons voulu attaquer... Etranger à toutes les factions, je n'ai connu que mon devoir et je ne servirai que la liberté. Il est temps de dire la' vérité tout entière : un seul homme paralysait la volonté de la

(1) Aulard, Jacobins, VI 253, 275, etc.— Il est exact que Cambon avait conservé à la Trésorerie 4 ou 500 employés dépourvus de certificat de civisme, et les avait protégés (Gaudin, Mémoires, 1, 28).

Convention et cet homme est Robespierre. » Il ajouta que son opération s'annonçait comme un succès, et que déjà 65.000 titres avaient été déposés. Le soir de cette mémorable séance, s'il faut en croire une tradition qui n'a rien d'invraisemblable, il écrivit sur le journal qu'il envoyait à son père, à Montpellier : Demain, de Robespierre ou de moi, l'un d,es deux sera mort. » Cambon n'intervint pas dans le dramatique débat du 9 : mais sa vigoureuse réplique de la veille avait contribué à raffermir les courages de tous ceux que Robespierre avait regardés d'une certaine façon, et qui savaient qu'on vivait peu quand on avait été regardé par lui de cette façon-là.

Robespierre; renversé, la Convention continua à s'occuper de la liquidation des rentes viagères. Cambon était très enthousiaste de son œuvre ; il la présentait comme destinée au plus brillant et au plus rapide succès ; en moins die 3 mois, 110.000 contrats auraient été déposés pour conversion à la Trésorerie : au dernier jour de l'an II ce chiffre se .serait élevé à 148.000 représentant 80 millions de rentes, soit la presque totalité de, la rente viagère, si l'on tenait compte des extinctions survenues depuis, des émigrations, des rentes appartenant à des étrangers en guerre avec la République, etc. etc. A plusieurs reprises Cambon a ainsi chanté victoire : le 16 ventôse an III il se félicitait du succès, et félicitait aussi de lenr application laborieuse les agents qui avaient eu à recevoir et à liquider 240.000 contrats de rente viagère. En réalité, cependant, la résignation était moins grande et le mécontentement plus général qu'il ne voulait en convenir. Vernier plaidait contre lui la cause, des rentiers viagers, non sans succès ; des pétitions étaient adressées (16 frimaire) au nom des petits rentiers, demandant que la réversibilité des rentes viagères fût admise au moins entre époux : des voix s'éleivaient pour soutenir que la dette viagère, qui s'éteint chaque année, grève moins un Etat qu'une dette perpétuelle : le comité des finances adopta un projet rétablissant les rentiers viagers dans leurs droits, et le 8 floréal an III, à un moment où les opérations banqueroutières de Cambon étaient l'objet d'une réprobation universelle et où l'on reconnaissait enfin que le premier devoir comme le plus essentiel intérêt d'une nation est de respecter ses engagements, ce projet fut voté par la Convention. La nouvelle loi laissait aux rentiers viagers non encore liquidés l'option entre, la conservation intégrale de leurs rentes, aux mêmes conditions que par le passé, et le système de liquidation établi par la loi du 23 floréal an II : elle rétablissait des inscriptions de rqntes inférieures à .r>0 I. : elle maintenait, par exemple, la retenue sur le paiement des rentes viagères. Dans l'état lamentable du crédit public des dispositions de cette sortie étaient maintenant sans importance : il avait tant perdu qu'il ne lui restait plus rien à perdre. La disparition des rentes viagères étàil désirable, et parmi les mesures ('-dictées à cq propos par Cambon plusieurs riaient dignes

PROFITS DE*LA conquête 193

a'approbation : mais la manière brutale dont il procédait à cette liquidation acheva d'Qxaspérer contre lui les esprits, et ne contribua pas peu à préparer sa chute. Le faible soulagement que le Trésor pouvait en espérer sur le fardeau annuel de la dette ne valait pas, eût-on même été dans un état de choses normal, l'ébranlement causé par une violation aussi cynique par l'Etat de ses propres engagements. Jamais encore il n'avait tant osé contre ses créanciers : Tarray lui-même avait respecté Bes rentes viagères (1), qui n'avaient pas trouvé grâce devant « le Robespierre des propriétés. »

Profils de la conquête. — En dépit des assertions optimistes de Cambmt. il n'est pas douteux quq la France, en Tan II, fût dans une très critique situation. Les déclarations d'un homme particulièrement digne de foi, car il était à portée de tout voir et de tout savoir. Carnot, ne laissent aucune espècei de doute sur ce point. « Nous voulons finir cette minée , écrivait-il à Pich,egru le 21 ventôse : (2) il nous faut une guerre des plus offensives, des plus vigoureuses : c'est tout pe,rdre que de ne pas avancer rapidement, que de pas écraser jusqu'au dernier de nos ennemis d'ici à trois mois, car ce serait à recommencer l'année prochaine : ce serait à périr de faim et d'épuisement... Je te le répète au nom du comité et de la patrie, il faut finir. » Huit jours après, nouvel avertissement, singulièrement significatif : « Nous péririons par des succès médiocres » écrit le comité aux représentants près l'armée du Nord. (3) Et le 11 germinal Carnot est, s'il est possible, plus catégorique encore (4). « Vous vous plaignez avec raison de manquer de beaucoup de choses : mais, chers collègues^ personne ne doit connaître mieux que vous les difficultés incroyables qu'éprouvent tous les genres d'approvisionnements : personne n'est plus persuadé qu'il serait bien injuste d'attribuer à négligence ce qui est dans la nature insurmontable des choses... 11 ne faut pas vous dissimuler que nous sommes perdus si vous n'entrez bien vite en pays ennemi pour avoir dès subsistances et des effets de tout genre, car la France ne peut soutenir longtemps l'état forcé où elte s,e trouve en ce moment... 11 faut vivre aux dépens de l'ennemi, ou périr... La défensive nous déshonore et nous tue... » On n'a jamais proclamé en termes plus catégoriques la faillite de la politique d,a l'assignat, du maximum, faillite qui n'a été masquée aux yeux de l'histoire que parce que s'est précisément produite cette circonstance qui seule, au, témoignage de Carnot. pouvait nous sauver : la victoire, rapide, complète, et la possibilité de faire vivre les armées aux dépens des pays conquis. Elle aurait pu n'e pas se produire : elle ne

(1) Bien qu'il n'ait pas, d'ailleurs, respecté les tontines.

(2) Correspondance de Carnot, IV, 304.

(3) Aulard, XII, 43. — Correspondance de Caroot, IV 307.

(4) Ibid., IV 317.

se seraiL peut-être, pas produite, si au lieu d'un ennemi divisé, hésitant, temporisateur, dépourvu de cette force énorme que donne la volonté de vaincre à tout prix, on avait eu affaire à des adversaires unis, entreprenants et résolus. Mais, par bonheur, ils iw l'étaienl pas : et déjà, au moment où Carnot poussait ce cri d'alarme, nos années entraient en pays ennemi et Le terrible problème de leur alimentation et de leur entretien commençait à devenir moins angoissant.

C'est le Palatinat qui leur fut ouvert le premier, par Wissembourg, par le déblocus de Landau : et il n'était que temps, a. L'approvisionnement des armées du Rhin et de la Moselle, écrivent de Strasbourg Lacoste et Baudot, confirmant ainsi l'exactitude des craintes de Carnot, était totalement épuisé et l'entrée des troupes de la République dans le Palatinat est plus utile sous le rapport des subsistances que sous tout autre. » Aussi le pays est-il mis largement à contribution. « On a fait vivre pendant 2 mois &0.000 hommes sur le territoire étranger, dit lie même Baudot à la Convention, à la séance du 26 ventôse,.. Vaincre l'ennemi et vivre à ses dépens, c'est le battre deux fois. » Ce ne sont pas seulement les subsistances sur lesquelles on fait main basse : tout, en général, est de bonne prise : « Les laines et les étoffes, les cuirs et les métaux, le bétail et les fourrages, tout a été enlevé. Le souvenir de la Belgique nous avait mis en garde contre la philosophie : toute notre moralité a été concentrée sur la prospérité de la République... On a pris dans le Palatinat comme dans un magasin ouvert aux besoins de la nation. Indépendamment des prises qui sont dans les magasins de l'armée on peut encore retirer du Palatinat, suivant le rapport des commissaires, 2.000 sacs de grains, 4.000 bœufs ou génisses, 4.000 chevaux, 1 million de pintes de vin, 120.000 rations de foin, 600.000 rations de paille, 400 voitures de fer, 30 d'étain, cuivre et acier, 2.000 quintaux de matière de cloches, environ 150 voitures oe gros meubles, et l'avantage de laisser un désert entre nous et les ennemis. » Baudot oublie ici un article dont il parle ailleurs, et qui n'est pas sans importance malgré le. mépris officiel pour les métaux précieux : les « ciboires et autres instruments de sottise » et les saints de constitution argentine, auxquels un des premiers soins des républicains vainqueurs fut de faire faire le voyage de France. 11 oublie aussi l'article des contributions de guerre, non négligeable cependant : Hoche a déjà frappé le duché de Deux- Pouls d'une contribution de <\ millions, Bliescastel de 2, le grand bailliage de Neustadt de 4, en numéraire, bien entendu, et sans préjudice d'autres exigences en nature : « .le tais contribuer le pays, écrit-il le 1er frimaire (1), qn argent, souliers, boites, fourrages, chevaux et bestiaux. Les cloches et autres prétentailleis s'acheminenl vers l'intérieur. d rand bailliage de Neustadt, sous p»eine <l<- la plus heureuse exécu-

(1) Correspondance de Carnot, IV 153.

lion militaire, doit livrer tous ses draps, cuirs, toiles, 10.000 paires de souliers neufs ou du moins en très bon état, 10.000 culottes, 20.000 chemises, 10.000 habits ou capotes. Bref, comme l'écrit le général Levai, de Frankenthal, te 28 nivôse « nous ne leur laissons que des yeux pour pleurer. » (1) Ce n'était d'ailleurs que l'exacte application des intentions du comité dé salut public : (2) « Faites, écrivait-il le 23 messidor aux représentants près les armées de la Moselle et du Rhin, faites des expéditions utiles, ramenez des subsistances, des armes, des effets propres à la consommation de nos armées : arrachez aux ennemis toutes leurs ressources, tous les moyens d'exister : c'est un grand malheur que la nécessité dje ravager : mais encore vaut-il mieux porter la destruction ailleurs que la souffrir sur son territoire. » Pendant quelque temps une abondance inconnue régna dans les camps français. « Il est impossible, écrit-on de Germersheim le 9 pluviôse (3), de calculer tout ce que l'on prend en vin, sucre, blé, avoine, eau de vie, etc. : on enlève jusqu'aux cloches. » Bon enfant d'ailleurs, et très différent des trop fameux commissaires « à la grippe », le soldat français aidait volontiers les habitants, auxquels leurs bestiaux avaient été enlevés, à labourer, et parfois s'attelait lui-même à la charrue.

La Belgique ne reçut la visite des Français qu'un peu plus tard, après Fleurus, mais elle leur fut une proie bien autrement riche. On avait une sorte de revanche à y prendre des ménagements autrefois observés par Dumouriez, et on s'y appliqua en conscience. « Faites promptement rentrer dans l'intérieur, é'crit Carnot le 23 messidor... les subsistances e,t tout ce que vous prendrez, et il faut prendre tout ce que vous pourrez sans permettre le pillage et l'incendie... C'est un pays de conquête qui a bien des restitutions à nous faire et duquel il faut se hâter d'extraire toutes les ressources qui pourraient favoriser une nouvelle invasion de la part de l'ennemi... Le Brabant n'est pas un pays à épargner... Hâtez-vous d'en extraire tout ce qui peut nous être utile. Souvenez-vous (pie l'infâme Dumouriez nous y a fait laisser un milliard de notre monnaie... Une levée de quelques centaines de millions ne peut être regardée que comme une légère restitution. Il faut en outre tirer de ce pays des chevaux, des moutons, en un mot tout ce qui peut servir à la consommation des armées de la République et d'aliment à nos manufactures...

(t) Môme expression dans une lettre de Vandamme du 6 brumaire an II. (Correspondance de Carnot, III 417).

(2) Correspondance de Carnot, IV, 478. Dès le 15 septembre 1793, d'ailleurs, le mot d'ordre avait été « de renoncer désormais à toute idée philanthropique adoptée par le peuple français dans la vue de faire sentir aux nations étrangères le prix et les avantages de la liberté » et ses généraux avaient reçu l'ordre d'user à l'égard des pays conquis des droits ordinaires de la guerre ; et un arrêté du comité de salut public du 18 septembre leur prescrivait de prendre des otages, de lever des contributions, de frapper des réquisitions, etc.

(3) Papiers de famille : correspondance déjà citée, p. 108.

On na doit point mettre de dureté dans les manières, mais beaucoup de sévérité dans l'exécution. » Nouvelle recommandation le 30 de faire rentrer dans les 24 heures toutes les contributions et revenus arriérés, d'imposer sur chaque territoire une contribution militaire au moins double de toutes les contributions perçues par l'ancien gouvernement, sous quelque dénomination que ce fût, de ne répartir cette contribution que sur les riches, l'es hommes sans profession, les ecclésiastiques séculiers et réguliers, jouissant de plus de 1.000 1. de revenu, et généralement sur tous lçs habitants aisés, à l'exclusion de ceux qui tiennent des ateliers, fabriques et manufactures ; à peine est-il besoin d'ajouter qu'on devra s'emparer des munitions et subsistances militaires, des cuivrjes, fers, bois, chanvres, huiles, savons, etc., que choix sera fait des plus beaux chevaux et des plus belles juments pour être envoyés en France, ainsi que des plus belles espèces de génisses, brebis, taureaux et béliers, que les bestiaux gras propres à la consommation seront payés aux cultivateurs en assignais sur le pied des prix de 1790 et 1791, que les grains, farines et fourrages des nobles, évêques, chapitres, abbayes, seront réquisitionnés, ceux des autres particuliers achetés sur le pied de ce qu'ils valaient en 90 et 91, et, en tout cas, toujours au-dessous des prix du maximum de France. Le représentant Laurent n'a pas attendu ces instructions pour tirer le plus d'argent possible des pays conquis : « J'ai invité ces pauvres de Jésus-Christ, dit-il d'une abbaye de Zonnebeke qu'il a taxée à 10.000 louis, à remercier la Providence de m'avoir envoyé chez eux pour les soustraire aux dangers des richesses et les remettre dans la voie du salut » et il annonce l'envoi de ces dépouilles corruptrices dans le Trésor de la République. A Mous H lève 2 millions, l'un sur l'e clergé, l'antre sur les riches : à Bruxelles, 5, payables dans les 24 heures, toujours en numéraire, bien entendu, et il prend des otages : à Mal mes 1.500.000, à Louvain 1 million, plus 1 sur l'Université, un peu plus tard 600.000 à Dinant, 5 millions sur la ville et le comté de Namur, 10 sur Anvers, dont 5 sur le clergé, 4 sur la noblesse, 1 sur le* reste de la population, 7 sur les Flandres et sur Gand, etc. tâte : à quoi il faudrait ajouter les réquisitions de grains, de bestiaux ,de voitures, etc. etc., et les taxes imposées à profusion sur les abbayes qui se* trouvent à sa portée : (1) « Je ne négligerai rien, écrit-il de Bruxelles le 25 messidor, pour que la République tire le meilleur parti de cette capitale «1rs Pays Bas. Cependant Bruxelles ne sera que le centre d<e mes opérations : les autres villes, les abbayes, les prieurés, les chapitres, l<'s monastères, les châteaux, les riches campagnards, rien ne sera ménagé. J'ai une liste de Ions les donataires qui <>nt fait des dons patriotiques m s. M. l'Empereur el roi pour faire la guerre à la République, et ces donataires pullulenl sur toute la sur-

(1) XV 12, 62, 149, 261, etc. Cf. une étude sur les contributions levées sur le clergé belge, Revue fie la dévolution, t. II.

face de la Belgique. Ils sont riches : je les ramènerai à l'égalité par la bourse... Le numéraire de Mons est en route pour la Monnaie... J'ai aussi expédié 4 capucins émigrés et 3 religieux sur les derrières pour l'entretien de la guillotine. Je suis à la trousse des autres. » Par arrêté du comité du 26 messidor il dut être levé sur Bruxelles une contribution de 50 millions en numéraire, et pris pour cela 600 otages : de 10 millions sur Tournai, et 30 otages, plus 3.000 chevaux et 1.000 voitures. Le numéraire, enlevé au pays y était remplacé par des assignats, seule monnaie en laquelle les Français payassent, quand ils payaient. Ce ne fut pas sans une vive résistance. « Le peuple, écrit le représentant Richard (1), encroûté de tous les préjugés qui accompagnent la superstition et le fanatisme, ne nous témoigne aucune espèce d'intérêt : il regrette fortement les guinées de Pitt et les couronnes impériales, et ce, n'est que par la crainte qu'il se détermine à recevoir nos assignats.» Et Cambon d'annoncer à la Convention, le 3 thermidor, sur un ton goguènard, que les choses se passent maintenant tout autrement que du temps de Dumouriez, où il fallait envoyer tous les mois 35 millions de numéraire en Belgique : elle envoyait maintenant, au lieu de recevoir, et l'avant-garde autrichienne venait précisément le matin même de faire Son entrée à la Trésorerie sous forme de 500.000 1., en attendant mieux. Le 9 thermidor ne changea d'ailleurs absolument rien à ces pratiques. Toujours mêmes instructions du comité : « Nos besoins sont immenses, écrit-il le 23 vendémiaire an III, tu es dans un pays où les ressources sont grandes, et nous nous en rapportons à ton soin et à ton activité pour faire exploiter tant de richesses et les faire tourner promptement et avec ordre au bénéfice de la République... On évalue les propriétés nationales de la Belgique à près de 2 milliards... Nous avons besoin de tout, il faut donc tout prendre. » Et les représentants s'inspirent fidèlement de l'esprit de ces instructions. Bref, à la fin de l'an II, il aura été imposé <ai tout sur 48 Villes belges, sans compter les objets en nature, 60.290.875 1., dont 13.359.404 seront arrivées à la Trésorerie tant en lingots qu'en monnaie française ou étrangère : et au 30 frimaire an III ce chiffre s'élèvera à 68.773.000, (2) dont 28.043.000 recouvrées, plus 4 millions de recettes extraordinaires et 1 million et demi de recouvrements ordinaires : ce qui procurera plus de 30 millions de numéraire, ressource infiniment précieuse.

Ce qui l'empêcha malheureusement d'être plus considérable, ce fut d abord l'effroyable misère que répandit dans le pays la circulation for-

(1) a Nous connaissons, disait le magistrat de Bruxelles aux représentants, la solidité de la monnaie" révolutionnaire ; mais le peuple qui ne comprend rien dans cette opération de finance l'estime peu, parce que les Français eux-mêmes n'annoncent pas qu'ils l'estiment beaucoup. »

(2) Pour tout l'ensemble des pays conquis ce chiffre est à cette date de près de 100 millions (XIX tl).

ûée «le l'assignat, si honni que davani lui le travail cessa, les marchan< dises se cachèrent : (1) ce furenJ surtoul les dilapidations et l'Indescriptible désordre dont s'accompagna « Vévacuation » des pays conquis : l'évacuation, c'est-à-dire la rafle générale faite de tout ce qu'i valait la peine d'être pris 2), par des commissaires « à la grippe », par des préposés ou de soi-disant préposés qui enlevèrent, réquisitionnèrent, volèrent à qui mieux mieux H gardèrenl pour eux la meilleure part des dépouilles du pays. « 11 est constant, écrivait Richard, de Breda, le •2 ventôse an III (3), qu'il a été commis dans la Belgique des dilapidaliens effroyables par des administrateurs civils et militaires et des agents des commissions executives. Il a été enlevé de oe pays une immense quantité d'objets de toutes espèce pour le compte de la République, dont la moitié au moins n'a pas tourné à son profit. » Ce fut peutêtre pis encore-, dans le Palatinat, à en juger du moins par les terribles détails que contient le rapport de Becker, du 25 prairial an III, sur Vévacuation de cette contrée. « Cette histoire peut être considérée comme une compilation de monstruosités, de scélératesses, d'exactions, de vols et de rapines. Si les versements et les transports avaient été affectés el dirigés par des hommes probes et vertueux, par des républicains qui doivent savoir tenir leurs mains aussi pures qu'ils doivent avoir leurs cœurs, la nation en eût retiré plus de 200 millions. Mais Les ressources, qui devaient faire vivre notre armée du Rhin plus de 15 mois dans l'abondance, ont été volées, dilapidées, par des agents infidèles, qui ont tourné à leur profit le plus beau et le plus clair, et n'ont envoyé dans les magasins de» la République que fripouilles et objets ne valant pas les frais de voiture. » Suit l'histoire des actes de pillage et de banditisme des Alexandre, des Gris, des Spangenberg « commettant ce que la pudeur et la décence ne permettent pas de coucher par écrit » de Riss, s'auitorisant lui-même à frapper des réquisitions d'argent, de vêlements, de bestiaux : de Colonge, que la muni-

(1) Lettre de Joubert, de Verviers, 3 nivôse an III (A F II 243). « Le peuple est absolument sans pain... Une des principales causes du mal est le refus absolu qu'on fait des assignats, avec lesquels le pauvre ne peut rien se procurer. »

(2) Sans excepter môme les objets d'art. « Ne négligez pas, écrivait Carnot le 21 messidor (XV 142), les productions des beaux-arts qui peuvent embellir cette ville de Paris qu'à Bruxelles on voulait réduire en cendres ; faites passer ici les superbes collections de tableaux dont le pays abonde ; ils se trouveront sans doute heureux d'en ôtre quittes pour des images. »

Il fui créé auprès des différentes armées, par arrêté du 24 floréal an II, des agences « chargées de choisir et de faire rentrer dans l'intérieur les objets pris par l'ennemi qui pourraient être utiles aux progrès de l'agriculture et des arts, ou à la subsistance du peuple. » Tout, en somme, fut bon à évacuer : vins, grains, cbarbons, étoffes, métaux, cuirs, laines, instruments aratoires, livres, manuscrits, tableaux, etc. (Cf. Gabon, Les agences d'évacuation </<• Van II, Revue d'histoire moderne, 1909).

3 w 116. De même les lettres de Briez (5 fructidor, 26 vendémiaire), de Lacoste, (XV11 550) : le rapporl d'flaussmann du .'» ventôse an 111, etc.

cipalité de Landau qualifiait de « monstre vomi par l'enfer pour la punition de son siècle. » Epuiser le pays et lui mettre la rage dans le cœur, sans enrichir pour cela la République, tel était le résultat de l'insuffisance de surveillance et de répression. Les représentants appelaient de tous leurs vœux plus de ménagements pour les populations. « Si vous voulez profiter de toutes les riches productions (de la Belgique) écrivait Briez, il ne faut pas en tarir la source. Une bonne et sage administration, avec des moyens de prudence, peut faire tout refluer dans l'intérieur de la République. Des mesures extrêmes et de rigueur feront manquer le tout, soulèveront le pays, et nous mettront entre deux feux. C'est aussi le moyen de favoriser les dilapidations que nous voulons éviter. Le pays est couvert de domaines nationaux et de biens d'émigrés ; il y a des milliards de ressources en ce genre... » Mais le mal était fait : il fallut qu'un arrêté du comité de salut public du 22 pluviôse an III autorisât le paiement du restant dû des contributions imposées, à savoir environ 47 millions, moitié en numéraire et moitié en assignats, et bientôt même (25 germinal) 1/4 en numéraire et 3/4 en assignats. Il fut fait remise des amendes encourues, on renvoya les otag'es, on mit fin au régime des réquisitions ainsi qu'à celui du maximum.

La Terreur : sa signification au point de vue financier. — Vivre aux dépens de l'ennemi fut, de tout temps, le but et la conséquence de la . victoire, et le gouvernemept révolutionnaire aurait fait métier de dupe en agissant autrement. Mais ce qui lui fut particulier, et ce qui donne à cette histoire un caractère tout spécial, c'est que ce ne fut pas seulement aux dépens de ses ennemis extérieurs qu'il voulait vivre : les dépouilles de ses ennemis intérieurs, ou plutôt de ceux qu'il lui plut de frapper comme tels, furent pour lui une autre ressource, vivement convoitée, complaisamment calculée. Grossir encore, grossir toujours la masse des biens nationaux était pour ces hommes emportés par la passion et peu capables de réflexion et de calcul, le grand remède à la pénurie financière. De même qu'à ce qu'on pourrait appeler la première catégorie des biens de 1" origine s'étaient successivement ajoutéeis sous la pression du besoin, d'autres nationalisations pour ainsi dire supplémentaires, biens des fabriques, biens des universités, des académies, des collèges, des hôpitaux, etc., de même, pour les biens de seconde origine, aux biens des émigrés s'ajoutèrent ceux des condamnés, peu importants d'abord, considérables lorsque, en vertu d'une fatalité inéluctable, la Terreur, de moyen de défense et de répression qu'elle avait été au début, dégénéra (et cela ne tarda guère) en habitude, en besoin, pour certains hommes à tempérament féroce et sanguinaire, et en calcul, peut-être, pour certains autres. C'est là une question qui se pose inévitablement lorsqu'on étudie l'histoire finan-

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cière de cette époque tragique. Estri! vrai que la confiscation, après avoir été lui moyen, soit devenue un but : qu'après avoir: pris les biens des émigrés pour se défendre, la Révolution ait voulu, ait souhaité, ait fabriqué des ennemis pour grossir d'autant son patrimoine, et mis le supplice au nombre de ses mesures de finance ? Faut-il croire à cette alliance intime de l'assignat et de l'échafaud, qu'a stigmatisée Lacretelle ? (1). S'il en est ainsi, rien n'aura imprimé au régime de la Teréeur une tache plus ineffaçable que cette volonté d'utiliser le supplice et de tuer pour s'enrichir. Les tribunaux de Coffinhal e-t de Dumas, les « feux de file », les « jurés solides », les « bonnes tournées » de Fouquier-Tinville, les « formes acerbes » de Lebon, les fusillades, les noyades, les mitraillades, tout cela, certes, est odieux, mais devient plus odieux encore si derrière cqs hécatombes apparaît le petit calcul que plus la République assassinera, plus la République héritera, et que c'est être bon patriote que tuer beaucoup. Or, il n'est malheureusement pas douteux que ce calcul a parfois existé. iNon seulement il ne se dissimula point, mais même il s'étala avec une complaisance, avec un cynisme, particuliers à ces temps désastreux où l'humanité était crime et la cruauté, vertu, où Ton devenait suspect si l'on n'était pas forcené, où le point d'honneur était de l'aire couler du sang, et de s'en vanter, plus, parfois, qu'on n'en avait réellement versé. On « battit monnaie sur la place de la Révolution. » (2). La guillotine fut déclarée meilleure financière que Cambon, et un tribunal révolutionnaire avec des jurés solides le meilleur confite des finances. Vains propos, diront peut-être ceux qui prennent à tâche de chercher des excuses à d'inexcusables cruautés : vains propos, tenus par bravade, par plaisanterie, par forfanterie, dont il ne résulte en aucune manière que des sentences de mort aient été dictées par l'idée, par le désir des confiscations qui devaient s'en suivre ! Nous pensons au contraire:, tout en faisant d'ailleurs grande

(1) Dix années d'épreuves, p. 209.

(2) Le mot a certainement été dit, bien qu'il soit difficile de dire par qui il l'a été la première fois. C'était de notoriété publique. Clauzel y faisait allusion à la tribune de la Convention, le 6 nivôse an III ; Gamon, le 14 floréal. « Mot atroce, a dit Doulcet de Pontécoulant le 9 floréal, que nous avons tous entendu, et qu'il importe de transmettre à la postérité la plus reculée pour qu'elle se dispense de l'entendre à son tour. »

Le mot a été attribué, sans certitude, à Barère : il l'a été aussi à Cambon, auquel Lecointre a prêté, dans sa fameuse dénonciation du 12 fructidor an II, d'autres propos du même genre, non prouvés non plus : « Voulez-vous faire face à vos affaires ? Guillotinez. Payer les dépenses de 14 armées? Guillotinez. Amortir les dettes incalculables que vous avez ? Guillotinez, guillotinez, et puis guillotinez I »

Une chanson thermidorienne a mis la chose en vers : Soutien inébranlable Grand trésorier do France De notre République

Dr- nos nouvelles lois 0 sublime Sanson Tu grossis le Trésor ;

o guillotine aimable Combien dans la llnanco Les mines de Mexique

Noué chantons tes exploit! ! Tu surpasses Cambon ! Ontproduitbien moinsd'or!

LA TKRREUR 201

la part de cette fanfaronnade de crimes qui fut alors à la mode, qu'ils ont assumé une lourde responsabilité, ceux qui ont contribué à pervertir la conscience publique en parant l'assassinat des couleurs du patriotrisme, ceux qui ont dit et proclamé qu'il fallait des exécutions pour le Trésor, et fourni ainsi excuses ou prétexte à l'opinion, alors si répandue, que « l'arbre de la liberté ne pouvait prospérer qu'à la condition d'être arrosé de beaucoup de sang (1). »

Ce ne sont pas seulement d'ailleurs quelques propos féroces qui prouvent la réalité de si abominables calculs : ce soni des actes ou des lois singulièrement significatifs. Un homme à la veille de comparaître devant le terrible tribunal veut-il prévenir la ruine de sa famille et sauver son patrimoine par le seul moyen qui lui reste, le suicide ? C'est un vol qu'il commet en essayant de soustraire ses dépouilles à ses bourreaux : Maribon-Montaut développe à la tribune cejtte affreuse doctrine que Lidon, que Roland, qui se sont donné la mort, ont volé l'Etat, et un décret est voté (29 brumaire) ordonnant confiscation des biens des accusés qui se donneront la mort On va même plus loin : à PortrMalo, 25 détenus étant morts en prison, la commission militaire émet unanimement l'avis (29 nivôse) qu'il est suffisamment établi qu'ils ont fait partie de l'armée rebelle, qu'ils auraient été condamnés à mort s'ils n'étaient point décédés, et en conséquence la confiscation de leurs biens est prononcée (2). On n'aimait pas d'ailleurs ces morts naturelles qui semblaient faire au supplice une sorte de concurrence déloyale, et on prenait parfois contre^ elles des précautions : ainsi la commission d'Orange voyant un ci-devant vicaire général et un ci-devant marquis, infirmes dt paralysés, tout près de leur fin, les aurait, s'il faut, en croire l'historien de cette commission, M. l'abbé Bonnel, envoyés à la guillotine, bien que ce ne fût pas encore leur tour. Si des conspirateurs, contre lesquels il existe' des preuves écrites, sont morts avant d'avoir été mis en jugement, il convient naturellement que leurs biens n'échappent pas à la confiscation : tel fut le cas pour plusieurs membres du ci-devant Parlement de Toulouse et telle est la doctrine que dans une lettre du 14 thermidor développe Chaudron-Rousseau (3).

Proscription des riches. — On a donc besoin de victimes, de victimes qui possèdent. Ce n'est pas, bien entendu, qu'on ne frappe que celleslà : la preuve est faite depuis longtemps de l'extrême facilité avec laquelle la justice révolutionnaire verse le sang le plus plébéien : la liste serait longue des ouvriers et ouvrières, paysans, cultivateurs, do-

(1) Circulaire du représentant Delacroix aux districts de Seine-et-Oise, H nivôse an III, D III 282.

(2) Berriat Saint-Prix, La justice révolutionnaire (éd. 1870, t. 1, p. 218), d'après une pièce des Archives de Saint-Malo.

(3) A F II 196 : Aulard, XV 597.

mestiques, etc. immolés par elle : la proscription atteint toutes les têtes, les plus humbles comme les plus élevées : il n'est pas, dans toute cette histoire de vérité plus banale, et dlvernois a dépassé toutes les bornes permises de l'exagération quand il a présenté la Terreur comme étant avant tout une affaire de finance imaginée pour enrichir la République des dépouilles des privilégiés de la fortune. Il n'en reste pas moins vrai, toutefois, que la richesse est devant la justice révolutionnaire une recommandation toute spéciale, un titre considérable à son attention d'abord, à sa plus impitoyable rigueur, ensuite, et qu'un accusé riche n'a point devant elle les faibles chances de salut que conservent parfois la pauvreté et l'obscurité Au fond, rien de plus naturel : la richesse est par elle-même un crime contre l'égalité, le premier de tous dans le code non écrit, mais exactement appliqué par tous ces tribunaux de sang (1) et on îe punit d'autant plus sévèrement qu'on a intérêt à le punir. D'ailleurs comme dit Lebon, les riches ayant beaucoup perdu à la Révolution sont toujours suspects d'être contre-révolutionnaires. Est-ce parce qu'on a trouvé chez l'un de vieilles croûtes de pain dans un grenier, chez l'autre quelques grains de blé dans la boue du parc de son château de Gambais (ou par parenthèse il n'était pas venu depuis 3 ou 4 ans) que l'agent de change Gondier, que l'ex-contrôleur général L'Averdy, sont envoyés à la guillotine ? Non, mais parce que tous deux sont millionnaires. Et le notaire Ducloz Dufrénoy, condamné pour avoir fait à un ecclésiastique qui émigra plus tard, mais qui alors n'était pas émigré, un billet payable le 1er juin 1792 en numéraire, chose alors parfaitement licite, le notaire Ducloz Dufrénoy fut-il condamné pour ce fait, qui alors ne tombait pas sous le coup de la loi, ou pour sa considérable fortune ? Et son confrère Brichard ? Et son autre confrère Chaudot, dont la condamnation provoqua une telle stupeur que la Convention lui accorda un sursis arrivé juste au moment où l'infortuné allait monter dans la fatale charrette ? Sursis inutile d'ailleurs, car Coffinhal tenait beaucoup à cette tête, et finit par l'avoir. Pour conduire à la mort les fermiers généraux, les haines implacables qui les poursuivent n'ont pas de meilleur moyen que de faire miroiter devant la Convention les sommes énormes que doit rapporter leur condamnation : Montaut les évalue à 400' millions, Cambon à 300 : finalement, c'est à 130 que leur ennemi acharné Dupin estime les reprises de la nation dans son rapport du 16 floréal, qui en 3 jours mène les fermiers généraux devant le tribunal et de là à la place de la Révolution. Un jour

(1) Boissy d'Anglas, discours du 7 nivôse an III. — A Lassay (Mayenne), des forcenés érigent en règle que quiconque possède 3000 livres de rente est guillotinable de fait. (Lettre du représentant Boursault, 21 brumaire an III, XVIII 76).

\ entendre ces dignes suppôts du terrorisme, écrit Delacroix (H nivôse an III, I) III 2H2 un citoyen ne pouvait être bon républicain et devait être réputé suspect par cela seul qu'il (Hait riche du fruit de son travail ou de celui de ses ancêtres. »