LE CHANTAGE SOUS LA TERREUR

d'y enlever des titres en vertu desquels on pouvait les poursuivre, et s'approprier en outre ce qui était à leur convenance. Vous verriez ensuite ces mêmes citoyens dépouillés de tout, abandonnés dans les prisons aux horreurs de la misère la plus affreuse... être poursuivis devant les tribunaux, condamnés à Leur insu, et, sortis enfin de leurs sombres cachots par l'effet de vos décrets bienfaisants, tomber entre les mains d'huissiers exécuteurs de jugements iniques, obtenus contre eux pendant leur arrestation. Plus loin, vous verrez des citoyens à qui toute relation extérieure a été interdite- pendant plus d'un an de détention, affaiblis et obsédés par des intrigants à qui tout/es les portes étaient ouvertes pour venir tromper ceux qui passaient pour avoir de la fortune et le,ur surprendre, dans les fers, des obligations dont le prix devait être la liberté, quoique l'arrêt de mort fût souvent signé d'avance ; mais qu'importait aux fripons, pourvu qu'ils eussent le temps de faire revêtir leur escroquerie d'une forme légale ?... Lia succès n'en était que plus assuré : car suivant la doctrine perverse qu'on enseignait alors, il n'y a que les morts qui ne reviennent pas. »

Les particuliers étant ainsi pressurés, exploités, l'Etat deva'it l'être aussi à son tour, et dans de bien plus vastes proportions. Ce n'est pas pour lui qu'il confisqua. Les dépouilles des condamnés devaient s'ajouter aux biens des émigrés pour constituer un riche domaine foncier dont la vente était escomptée comme très fructueuse. L'opinion a même été profondément impressionnée de ce raffinement, inconnu jusque-là dans les annales de la fiscalité, par lequel la Terreur « faisait du sang de ses ennemis intérieurs sa ressource contre ses ennemis du dehors, et des dépouilles de ses victimes le salaire de ses agents et de ses soldats (1). » D'Ivernois n'a même pu s'empêcher d'accorder une sorte d'admiration involontaire à cette méthode de combattre en confisquant et de confisquer pour combattre, de confisquer même au besoin deux fois, car les exemples n'étaient pas rares d'acquéreurs de propriétés nationales proscrits ensuite et dépouillés à leur tour. « La guillotine dépouillait aujourd'hui le spoliateur de la veille : la République trouvait le lendemain dans ses dépouilles le gage dont elle, avait besoin pour de nouvelles émissions... C'est ainsi que la République approvisionna ses 14 armées à meilleur marché avec du papier-monnaie que, les puissances coalisées n'approvisionnaient les leurs avec des espèces. Pour y réussir il n'en coûta à Robespierre, que de dire : la moitié des propriétés de la France passera violemment de main en main. » (2) D'Ivernois se trompe ici

(1) Lezav, Des causes de la Révolution et de ses résultats, an V.

Mollien a dit plus justement de la Terreur [Mémoires, I, 180) : « Elle faisait des dépouilles de ses victimes le salairo de ses agents. » C'est bien en effet à ses agents qu'en revenait l'avantage !

(2) Coup d'œil sur les assignats, septembre 1795.

encore, et doublement : il se trompe parce que cet approvisionnement fut loin de se faire à bon marché : il se trompe, parce que ces confiscations, même réitérées, sont loin d'avoir enrichi le gouvernement révolutionnaire^ et ne pouvaient pas l'enrichir. Il suffit pour s'en rendre compte, et pour voir comment s'évanouit cette apparente fortune, de considérer ce que fut en l'an II et en l'an III la vente des biens de seconde origine.

Législation relative aux émigrés et à leurs biens. — Circonstances défavorables à la vente des biens d'émigrés. — Ventes des biens de seconde origine. — Manœuvres frauduleuses dans ces ventes. — La vente des biens nationaux dans le Sud-Est. — Rendement financier de la Terreur.

Législation relative aux émigrés et à leurs biens. — Le séquestre des biens des émigrés, inévitable réponse à leurs follets menaces et à la guerre à mort déclarée par eux à la Révolution, n'avait d'abord été dans la pensée de la Législative qui l'ordonna qu'une mesure de précaution e,t de représailles. Bientôt, avec la prépondérance acquise par la démagogie avancée, prévalut l'idée de profiter de la circonstance pour multiplier le nombre des petits propriétaires. Il n'y avait pour cela qu'à changer le séquestre en confiscation, et à prendre des mesures telles que celles qu'édiclent les lois des 6 août et 2 sept. 92, à savoir la vente par fractions aussi petites que possible (1) : conception qui devait toujours dominer la vente des biens de seconde origine, ejt qui donne à cette vente un caractère assez différent de cqlle, des biens du clergé. Pour ceux-ci le but de la vente avait été à la fois politique et fiscal : pour ljes biens d'émigrés l'intérêt du Trésor fut nettement subordonné à des fins économiques et sociales : on se résigna d'avance à vendre moins bien, afin d'à vendre à ceux que l'on voulait favoriser.

Ce point une fois réglé dans la pensée des chefs du mouvement révolutionnaire, bien des questions restaient encore en suspens, et long fut l'intervalle entre les premières manifestations de l'intention de, vendre, et la réalisation. Ce fut seulement en somme la loi du 28 mars 1793 qu\ fixa pour la Ie fois ce qu'on pourrait appeler le code de l'émigration, et ce code était terrible. Entre l'émigration par hostilité et l'émigration par peur, entre l'émigration et l'absence, entre la présomption d'émigration et l'émigration, aucune différence : la loi est si manifestement dominée par la volonté de ne laisser échapper aucun coupable qu'elle s'inquiète fort peu d'atteindre, inévitablement, des foules d'in-

(1) Cf. t. Il, p. 384.

nocenls. Les inscriptions sont d'une effrayante» facilité, les radiations sont entourées d'obstacles : les certificats de résidence sont astreints aux formalités Les plus difficiles, les plus longues, les plus désespérantes (1), et pour les accomplir il n'est donné que le délai tout-à-fait insuffisant d'un mois : quiconque a été mis une, fois, fût-ce à tort, sur la liste fatale se trouve dorénavant dans un véritable^ état de suspicion : les dénonciations sont encouragées par des primes. Il semble qu'on craigne par-dessus tout de n'avoir pas assez d'émigrés et de laisser échapper la moindre parcelle de leur avoir. Frappés de mort civile, incapables donc de posséder, les émigrés (ou plutôt, car la différence est grande, les inscrits sur les listes d'émigrés) n'en conservent pas moins pendant 50 ans, à dater de la promulgation de cette loi, morts ou vifs, peu importe, aptitude à recueillir les successions auxquelles ils devaient avoir droit, afin que l'Etat exerce ce droit en leur lieu et place : par une fiction monstrueuse leur vie est prolongée bien audqlà des bornes fixées par la nature pour grossir d'autant la part que l'Etat s'arroge au détriment de l^eur famille. Cette réunion toute nouvelle d'une rigueur si impitoyable pour les personnes et d'une extension si démesurée de leurs droits est un des caractères distinctifs de la loi du 28 mars 1793 : on ne s'en était pas encore avisé, et, contrairement à l'opinion de M. Sorel (2), il faut reconnaître que l'art de confisquer avait fait de grands progrès depuis qu'il avait été appliqué sous Louis XIV aux religionnaires fugitifs. Ces rigueurs, au moins, ne seront-elles appliquées qu'à ceux que la loi a entendu viser et frapper ? Non, à cause de la manière hâtive, précipitée, avec laquelle seront faites les Fistes par des municipalités incapables de comprendre au juste ce qu'on leur demande et ce qu'elles doivent faire, souvent partiales, presque toujours négligentes, et « allant à tâtons dans les opérations qui leur sont confiées » (3) : non, puisqu'on verra figurer sur ces listes fatales, et en très grand nombre, des propriétaires qui ne peuvent pas être à la fois dans les différentes communes où ils peuvent avoir des propriétés,

(1) Cf. Quelques exemples de l'application des lois sur l'émigration (Revue historique, 1911). Des certificats à 8 ou à 9 témoins, selon les cas, non parents, ni alliés, ni fermiers, ni domestiques, ni créanciers, ni débiteurs, ni agents du certifié, ni d'aucun autre prévenu d'émigration : ces certificats soumis à affichages, visas, signatures, etc., tout cela présentait d'insurmontables difficultés. A supposer môme chez les municipalités une bonne volonté qui souvent n'existait pas, il y avait parfois pour elles une véritable impossibilité matérielle. Dans une pétition à la Convention le conseil général de la commune de Versailles dit qu'il aurait par jour à entendre et à faire signer 5 à 600 certifiants au moins, et qu'il est absolunient impossible aux citoyens des communes environnantes de faire venir et rester au chef-lieu de canton (seul apte à délivrer les certificats) 8 ou 9 certifiants (D 111 282).

(2) L'édit de décembre 1689, contrairement à celui de janvier 1688, attribuait les biens des religionnaires fugitifs aux héritiers à qui ils auraient été dévolus si ces religionnaires étaient décédés au intestat.

(3) Lettre du district de fiazas, 22 juin 1792 (Arch. Gir., Q 80).

les listes d'émigrés 213

des soldats au service, des morts, des détenus (combien d'arrestations, u'ailleurs, n'ont été faites sous la Terreur que pour empêcher de se défendre des gens dont on convoitait les biens, que l'on couchait sur la liste à leur insu, ou qui ne pouvaient réclamer sans se désigner eux-mêmes à l'échafaud ! (1) : non, puisque l'article 10 de la loi, qui exige mention sur les listes, avec le nom, des prénoms, surnoms, qualités, profession, dernier domicile, état des biens, sera généralement, presque universel liment, violé, et que rien ne sera plus facile que d'attribuer à tout homonyme d'un émigré une inscription essentiellement imprécise : sans parler même des inscriptions collectives, cet autre instrument formidable de persécution ! Quand on suppute toutes ces circonstances, on ne peut pas ne pas convenir avec Morellet que dette loi fut vraiment une des plus cruelles tyrannies qui aient jamais pesé sur les hommes.

Pas plus d'exactitude en ce qui concerne les biens qu'en ce qui concerne les personnes. Les états de biens d'émigTés que les municipalités sont chargés de dresser pour la première fois en février-mars 1793 sont essentiellement confus, peu exacts, dénués de précision, ne distinguant point par exemple les biens du mari et ceux de la femme, les parts respectives de co-propriétaires. Ils sont l'œuvre d'hommes visiblement incapables de netteté, souvent aussi peut-être de sincérité. Comment s'en étonner d'ailleurs, puisque ces municipalités souvent ne comprennent personne qui sache couramment lire et écrire ? « C'est, écrit-on d'Auray (2), un travail impraticable pour elles, du moins dans ce territoire où les membres qui les composent savent à peine signer leurs noms, et dont la majorité en est même incapable... surtout les propriétés étant tellement morcelées dans ce territoire que la moindre mesure qui les concerne entraîne des longueurs incalculables. » Le fait n'est d'ailleurs aucunement spécial à la Bretagne, a La moindre besogne, écrit le district de Cadillac (Gironde) (3) est pour certaines municipalités un travail épineux et difficile, pour la confection duquel leur zèle et leur bonne volonté ne peut suppléer à leur défaut de lumières. » Et telles sont les données sur lesquelles devra se faire la grande opération des ventes.

L'idéal est toujours « de faire disparaître une inégalité monstrueuse,

en détruisant, par la division, de la masse scandaleuse et corruptrice des

biens accaparés par quelques individus, les deux plus grands fléaux

des républiques, l'opulence qui favorise l'orgueil et l'ambition des op-

*urs, et l'extrême indigence qui prépare au despotisme, et n'en^

(1) Ainsi faisait-on clans la Côte-d'Or, au témoignage du représentant Cales (Aulard, XVIII 133; XVIII 739 : Arch. Nat. A A 148). L'administrateur Beaupoil trouvant une caisse d'argenterie avec Une carte désignant le propriétaire se serait écrié : « Il n'y a qu'à faire émigrer r,o b. ..-là ! » Et on l'inscrivait.

(2) Lettre de l'administration du district, 27 septembre 1793, A F II 401.

(3) 27 nivôse an III (Arch. Gir. Q 84).

lève que trop souvent son énergie au sentiment noble et indépendant de la liberté. » (1) Tous les maux de la société seront guéris, tous les vices bannis du cœur humain le jour où la chaumière remplacera la ferme, et la bêche, la charrue : car, comme dit Saint Just, il ne peut exister de peuple libre et vertueux qu'un peuple agriculteur. En outre,, plus le morcellement sera grand, plus il y aura d'hommes passionnés pour défendre leur liberté et leur bonheur contre les tentatives de retour de l'émigré dépossédé. De là la loi du 4 avril 1793 prescrivant la vente par lots séparés « relativement aux localités, à l'utilité publique, et surtout au plus grand avantage de la vente, » des châteaux cidevant royaux... palais épiscopaux, bâtiments, cours et jardins des couvents : de là la loi du, 10 juin, ordonnant partage d,es biens communaux par tête d'habitant domicilié, pour peyu qu'un tiers des habitants sie prononce) en ce sens : de là surtout la loi des 3 juin-25 juillet 1793, qui fixe le mode de vente des biens d'émigrés (et d'ailleurs aussi, peu après, de ce qui restait à vendre des biens de Ie origine) : vente par petites portions, autant qu'il serait possible de te faire sans détériorer les corps de ferme : fractionnement même deê châteaux et des maisons (et il fut poussé parfois jusqu'à l'absurde) (2) : résiliation des baux existants : estimation non d'après les baux, mais d'après le prix commun de chaque espèce d'héritage dans le canton : adjudication dès la seconde publication, et sans soumissions préalables, afin de hâter davantage les ventes, car, disait Crassous (3) « rien ne doit retarder la juste impatience des sans-culottes de s'assurer une partie des biens de 1/Qurs mortels ennemis : » paiement en 10 ans, par dixièmes, avec faculté de libération anticipée. Complétant et aggravant ces dispositions un décret du 13 septembre ordonna la mise en vente des biens indivis dont un émigré était propriétaire pour partie, ne laissant aux co-propriétaïres que la portion du prix' de vente devant leur revenir, retira aux parents d'émigrés l'usufruit et aussi la portion de propriété que le décret du 30 sept. 92 leur avait laissée e,l substitua à ces réalités une promesse vague « de statuer incessamment sur le sort des pères, mères, femmes OU parents d'émigrés dont le civisme serait reconnu : » et il voulut que dans les communes n'ayant point de biens communaux à partager il fût. réservé en faveur des chefs de famille non propriétaires des lots d'une valeur dje 500 1. payables en 20 ans, en ■><) paiements égaux, sans intérêts : disposition dont on ne fit rien d'ailleurs pour assurer la difficile application, et qui échoua, presque entièrement, devant l'abstention des sans-culottes auxquels on avait voulu faire ce cadeau illusoire. Dans ce système toul était réuni en

(1 Compte-rendu de l'administration du Morbihan, 4 floréal an II (F 1 c III, Morbihan, O).

[2) J'en ;ii cité ailleurs de nombreux exemples. ( Vente des biens nationaux, p. 183).

(3) Ti pluviôse ;m 11 (A F II 80).