DÉPRÉDATION DES BIENS

somme pour que la vente fût rapide), mais pour qu'elle fût désavantageuse. Le fractionnement, poussé au point où il le fut, détériorait les bien<. et aurait nui encore bien davantage aux ventes si, par le fait, les mêmes adjudicataires n'avaient pas trouvé moyen de. réunir des parties nécessaires les unes aux autres et artificiellement séparées : la faculté de résiliation des baux, conséquence forcée de ce fractionnement à outrance, faisait perdre à l'Etat des revenus importants et le condamnait à ne trouver pour fermiers, en attendant la vente, que des individus sans consistance, payant peu et mal, se hâtant de jouir, sans aucun ménagement ni prévoyance, de biens pouvant à tout instant leur échapper (1), et sacrifiant délibérément l'avenir, qui ne leur appartenait pas, au présent, dont ils étaient les maîtres : l'estimation remise à la discrétion des experts locaux ne pouvait donner que des chiffres extrêmement bas, à cause de la préoccupation constante des municipalités de sousest i mer l'eurs fonds, afin de diminuer d'autant leurs impositions, et aussi de diminuer leurs prix de location et de vente ; point important pour elles, puisque c'était elles-mêmes qui, selon toute probabilité, fourniraient fermiers et acquéreurs : enfin, et surtout, les 10 années accordées par le paiement rendraient, vu la baisse constante du papier-monnaiq, ce paiement presque nul.

Circonstances défavorables à la vente des biens d'émigrés. — D'autres raisons encore se joignaient à celles-là pour nuire singulièrement aux ventes. Quand celles-ci commencèrent (et la première ne date que d'août J793) (2) ces biens étaient pour la plupart ravagés, dévastés par les populations des alentours, qui s'étaient cru tout permis sur ces propriétés de gens considérés comme ennemis publics. Leur mise sous séquestre, présentée comme un moyen de les mettre à l'abri des attentats des voisins, et à laquelle M. Jaurès a, bien à tort, attribué cette vertu (3), ne les avait en rien protégés. Les forêts, surtout, cette partie si importante des propriélés nationales, avaient été soumises aux plus effroyables dévastations. Chacun s'était arrogé sur ces res niillius tous les droits qu'il lui avait paru bon de prendre. « Les calculs brutaux de la cupidité et de la malveillance, écrit par exemple le département du Morbihan (4) ont été substitués aux règles sévères de la probité. Les bois ont été pillés, les propriétés ravagées » ou bien « des trames ont

(1) Les incuries, les dévastations des fermiers nationaux furent extrêmes : leurs profits, scandaleux, et d'autant plus qu'à eux seuls appartenait l'énorme bénéfice résultant de la hausse des denrées et de la baisse des assignats. (Cf. Vente des biens nationaux, p. 109 et suiv.).

(2) Ce fut, semble-t-il. celle des biens de l'émigré Boulainvilliers, dans le district de Péronne, annoncée le 6 août : l'estimation était de 148.198, le prix d'adjudication fut de 308.526.

(3) Histoire socialiste, Convention, p. 1078.

(4) Compte-rendu de son administration, 4 floréal an 11 (F le III, Morbihan 6).

été ourdies pour soustraire au séquestre des effets mobiliers ». A défaut d'attentats, d'ailleurs, la simple négligence et le défaut d'entretien suffisaient pour faire perdre aux biens d'émigrés la plus grande partie de leur valeur : quand ils arrivent sur le marché, vers la fin de 93, ils sont considérablement détériorés et forcément destinés à ne trouver preneur qu'à bas prix. Pour surcroît, ces propriétés « vandalisées » (1) sont frappées d'un impôt foncier exagéré, en vertu de cette règle, à peu près sans exception, que les communes ont partout rejeté sur les biens nationaux la plus grande partie de leur contingent, sans aucun souci du tort considérable ainsi causé à l'Etat. Puis le morcellement est poussé à un tel excès, les lots sont à ce point enchevêtrés les uns dans les autres, les limites si incertaines et si sujettes à con* testation, que les gens un peu avisés doivent reculer devant une acquisition de terrain qui risque aussi d'être une acquisition de procès. Le lot est bien tentant, sans doute, mais que de difficultés peut-être avec le voisin, avec l'ancien propriétaire, si jamais il revient, avec ses créanciers, s'il en a (et il en a la plupart du temps), avec ses co* priétaires, peut-être, avec lqs véritables ayant-droit, si, comme il n'est pas rare, étant donnéei la façon sommaire dont les listes et les états de biqns ont été faits, on a vendu sous le nom d'un émigré des biens qui ne lui appartiennent point, et que le véritable propriétaire ne manquera pas de revendiquer quand l'ordre sera rétabli ! N'y a-t-il pas aussi quelque danger à braver la déconsidération dont risquent quelque jour d'être atteints ceux qui auront profité d'un régime de sang et de terreur pour s'enrichir ? En tout cas n'est-il pas probable que tant de familles plongées subitement dans la misère par l'inique condamnation d'un chef immolé sans débats, sans défense, par un jugement contre lequel proteste la conscience publique, auront quelque jour leur revanche ?

Sans même attendre jusque-là, le présent n'est déjà que trop dangereux. En ce temps de guerre acharnée contre la propriété, en ce temps de réquisitions, d'emprunts forcés, de taxes révolutionnaires, il n'est pas sans péril de se ranger soi-même, par le seul fait d'une acquisition, surtout si elle est un peu importante, dans la classe honnie, suspectée, pressurée, de ceux qu'on appelle « les riches. » (2) La victoire de la contre-révolution serait dangereuse, mais la prédominance de la révolution extrême, celle qui fait ou qui laisse faire la

(1) Expression d'un acquéreur impatient, le sieur Blavignac, de Toneias au député Lamarque (A F III 127).

(2) Témoin ce qu'écrit Pflieg-er, de Nancy, le 16 prairial (XIV, 143) : « Il y a dans cette commune 5 ou 6 hommes dont le but est d'épouvanter tout le monde pour gouverner seuls. . . Ils attaquent les acquéreurs de biens nationaux, les menacent de les faire incarcérer : de cette manière ils vont en empocher la vente, ou au moins occasionner uue perte considérable à la République... ».

Dès le 15 tbermidor an II Joseph Lobon sera accusé d'avoir discrédité les domaines nationaux en menaçant de la guillotine ceux qui en achèteraient.

guerre à la propriété et à la richesse, ne Test pas moins. Elle empêche en tout cas de vendre à leur juste prix des propriétés qui en temps normal eussent trouvé sans peine de bons acquéreurs. « Chacun, écrit en l'an VI un homme très compétent en la matière, redoutait (en 93) l'éclat qui suit les vastes propriétés et leis grandes fortunes, et je puis attester ...que des habitations superbes distribuées autour du Théâtre italien au nombre de 46 ne purent trouver des acquéreurs en assignats aux prix de 1788. » (1) Dans le cas le plus favorable, et en supposant que ce marché soit de décembre 93, il est donc évident que ces habitations n'ont pu être vendues qu'au-dessous de la moitié de leur prix normal ; et que serait-ce si au lieu du prix de vente on considérait les valeurs réselles des paiements ?

Toutefois, comme, si l'acquisition éta'it peu enviable, la monnaie avec laquelle on la paierait l'était encore moins : comme c'était même, à vrai dire, la meilleure et presque la seule occasion de se débarrasser de cette monnaie misérable : comme les prix devaient être infimes, les estimations étant faittes, du moins presque toujours, dans le langage de 1790 et sans qu'il fût tenu aucun compte de la dépréciation du papier, en v/ertu du principe révolutionnaire que le papier valait le numéraire, principe qui coûta toujours si cher à l'Etat et qui en cette circonstance, notamment, lui fut infiniment préjudiciable : les biens de seconde origine purent se vendre, et même, souvent, en apparence du moins, se vendre bien. N'oublions pas aussi une circonstance qui contribua à attribuer des acquéreurs, à savoir le désir de parents ou d'amis des propriétaires dépossédés de conserver au moins quelques bribes des domaines vendus, quelques éléments, en vue, peut-être, d'une reconstitution future. Il y eut un certain nombre d'achats de ce genre dès l'an II et à plus forte, raison par la suite.

Vente des biens de seconde origine. — De tout cela résulta qu'il y eut malgré tout quelque chaleur dans les enchères, et que les prix d'estimation furent souvent largement dépassés : et alors administrations, représentants en mission, ne manquaient pas de célébrer pompeusement ces apparents triomphes et la tribune de la Convention retentissait de véritables cris de victoire, dans le> style déclamatoire du temps. Amelot, administrateur des domaines nationaux, ne perd pas un instant pour annoncer à la Convention dès le 1er octobre 1793 que jus-

(1) A F III 135 A. De même, à la séance, du 30 prairial an II, l'administration du district de Corbeil déclarait à la Convention que si les biens ruraux avaient doublé, triplé, et même quadruplé les prix d'estimation, les châteaux ne les avaient dépassés que de peu de chose... « A des républicains il ne faut que des champs et des chaumières. Il faut faire disparaître ces châteaux orgueilleux, et que de leurs débris se forment des chaumières pour le sage, pour Le citoyen. » Voilà des sentiments que Ion ferait bien de cacher lorsqu'on a des châteaux à vendre ; ot au contraire on les étalait.

qu'au 30 septembre, dans 11 départements, des estimations totales de 974.782 oui produit des adjudications de 2.421.695 et « présentent l'heu* relise assurance pour les finances de.. l'Etal que la valeur des biens d'émigrés surpasse de beaucoup celle- qu'on présumait. » Le 11 frimaire il donne avis que pendant la première décade du mois, dans 43 districts, "des biens estimés 3.996.568 ont été vendus 6.792.194 : que dans 59 départements, jusqu'alors, l'excédent des adjudications sur les estimations ne se monte pas à moins de, 12 millions ; le 4 ventôse un rapport de Portiez de l'Oise apprend que la somme des ventes de biens d'émigrés connues jusqu'au 20 pluviôse, et bien que 102 districts n'aient pas encore fourni d'états, se monte à 103.996.145: que les ventes sont dans une activité plus grande que n'a jamais été celle des ci-devant biens ecclésiastiques, et que les ressources de la République en domaines nationaux sont telles que malgré les énormes dépenses de tous les jours le créancier de l'Etat doit en être rassuré, en mêmq temps que la coalition des brigands couronnés doit en être épouvantée. Maure écrit d'Auxerre (1er déc.) que les biens de l'émigré Chastellux, évalués 47.506, viennent d'être adjugés 141.580 à ceux que Chastellux appelait autrefois ses vassaux. « La grande concurrence dans la vente des biens, écrit l'agent national du district de Sens, le désir que chacun témoigne d'en posséder une portion, met en quelque sorte liQ sceau au triomphe de la République. » — « Le directoire et lé procureur syndic du district de Sarre libre (Sarrelouis), lit-on dans le procès-verbal de* la séance du 16 frimaire an II, observent que quoiqu'ils soient placés à l'extrême-frontière, ils n'en poursuivent pas moins avec chaleur la vente des biens d'émigrés, et la confiance qu'y mettent les citoyens prouve combien ils méprisent leur rage impuissante ainsi que tes menaces des tyrans couronnés... Un de ces Mens. situés dans une contrée où Des troupes autrichiennes poussent de fréquentes patrouilles a été vendu 179.565 : il avait été estimé 56.344. » — « Malgré les orages du terrorisme et les volcans de. la malveillance, écrit le 27 germinal an. 111 l'agent national du district de Barbezieux, nous ne croyons pas aux revenants... Les biens nationaux se vendent avec rapidité et s'achèfcerri avejç enthousiasme. 35 lots de biens d'émigrés estimés 16.112 oui été vendus 191.800 : ce zèle du peuple à acquérir les propriétés «le scs anciens tyrans ne parle guère en leur faveur, mais il prouve sa ferme confiance dans la représentation nationale El l'agenl Chépy, «le Grenoble. (1) « C'est un concours, une fureur, dont VOUS ne pouvez \ous faire une idée. N'en a p:is qui veut : le paysan veut placer

signais qu'il :i entassés, el les enchères son! presque folles... A l'adjudication d'hier une partie estimée 800 a été vendue 1.475... Cet em presse menl prouve quelles racines profondes la Révolution ;i jetées

(il Lettrée «les 11 et 19 sept. 1793 (A//, étrangères, tonds de Krunce, t. 329) : du ï brumaire Ibid, 331).

dans l'esprit du peuple. » Bref, au 30 frimaire an III, les propriétés vendues dans 521 districts auront produit 1135 millions, en excédent de 634 sur les estimations.

La Convention ne manquait jamais de saluer de ses applaudissements ces agréables nouvelles, d'autant plus encourageantes qu'on avait soin d'étaler à stes regards une progression continue : ainsi le 1er prairial an II les commissaires des revenus nationaux lui annonçaient que les ventes avaient produit 34 millions en nivôse, 61 en pluviôse, 67 en ventôse, 72 en germinal, 98 en .floréal. Ces chiffres pouvaient en effet être pris par des yeux inattentifs pour des preuves d'un grand succès. Malheureusement ils ne signifiaient rien de semblable. Il aurait fallu tout d'abord s'expliquer sur le mot produit, qui revient constamment dans les communications de ce genre. Etait-ce la somme recueillie chaque mois sur les ventes déjà effectuées ? Alors c'était bien peu de chose. Etait-ce le total nominal des prix des adjudications effectuées pendant un mois ? Alors ce ne serait quelque chose que le jour où ces adjudications auraient été soldées : et les 9/1 0e de ce prix n'étaient payables qu'à longue échéance. Or c'est bien dans ce second sens que le mot produit était couramment employé.

Dans bien des cas, d'ailleurs, ce concours des acquéreurs aux enchères faisait placei à une abstention générale. Il arriva que des ventes durent être ajournées, faute d'enchérisseurs . il arriva que des biens durent être vendus pour des prix ridicules, dépassant à peine ceux d'estimation : les exemples en sont innombrables (1). Il y a pis encore : il y a par exemple, ce qui se passa à Amiens le jour où un certain Carillon, laboureur, acheta 22 arpents de terre pour 470 1. et les paya avec* le produit de 2 1. \ de beurre qu'il venait de vendre au marché (2) : et de tels faits aussi des exemples pourraient être cités en foule. Ils semblent incroyables, et n'ont rien cependant que de très ordinaire et de parfaitement compréhensible : telle est, la hausse des denrées, et tel est contraire l'avilissement des domaines nationaux, pour l'estimation et pour le paiement desquels il n'est pas tenu compte de la dépréciation de l'assignat, que la valeur du produit égale ou surpasse celle du fonds, et que l'Etat qui vend celui-ci serait incapable avec le prix de cette vente de racheter celui-là, en supposant même, hypothèse tout à fait favorable, que de ce fonds il ait été payé comp* tant. Avec sa chimérique richesse il est en réalité aux prises avec la plus affreuse pénurie. Saint Just avait été bon prophète quand il avait

(1) Cf. Vente des biens nationaux, p. 196, 221, etc.

(2) Supplique de Pingre, le propriétaire dépossédé, au Corps Législatif, en messidor an V (A F III 125). Son domaine de Bussy, de 600 arpents, qu'il louait en moyenne de 9 à 12 1. l'arpent, fut vendu à raison d'à peu près 12 sous l'arpent, valeur vraie : de sorte, fait-il remarquer, que ses acquéreurs ont retiré dans une année de jouissance 15 fois plus que le principal de leur acquisition.

prédit cet excès d'infortune, qu'on ne pourrait, avec le capital, se procurer la valeur du revenu (1).

Mais, bien ou mal vendus, ce qui réduisait quasi à rien le produit nôel de ces biens, c'était l'échelonnement des paiements et la dépréciation progressive du papier. Les ventes faites sous l'empire de la loi de juillet 93, payables, en droit, dans l'espace de 10 ans, payées en fait avec les assignats déjà très dépréciés de l'an II et surtout avec les assignats bien plus dépréciés encore de l'an III et de l'an IV (car les paiements les plus considérables se firent en l'été de l'an III et dans les débuts de l'an IV, lorsque la dépréciation atteignit presque son maximum) tombèrent à presque rien si l'on envisage les valeur sréelles fournie^. Au moins pour les ventes de Ie origine les premiers paiements effectués avaient-ils représenté des valeurs non négligeables : cet avantage fut généralement refusé à celles de seconde origine. Il n'y a qu'à ouvrir au hasard tous les recueils de documents jusqu'ici publiés par la commission d'histoire économique de la Révolution sur les ventes de biens nationaux pour constater cette disparition quasi complète de la valeur de l'objet vendu par la quasi nullité du signe avec lequel il était payé. Dans le district de Sens il est payé en l'an II 1.017.755 1. qui n'en font que 446.107 : en l'an III. 7.001.649, qui n'en font que 477.249, de sorte que les 7 millions de l'an III ne font presque rien de plus que le million de l'an II : en l'an IV 5.400.326, qui, chute bien plus complète encore, ne font plus que 61.784 (2). Dans le district de Remiremont, les ventes de 26 origine, de frimaire; an II à germinal an III, font un total de 144.120, qui est payé avec 8.755 (3). Il n'en coûte que 4.221 à l'acquéreur d'un domaine à Qrézancy (Cher) pour solder le prix de son, achat, 111.000: que 2.115 à Dignac (Gironde) pour payer une terre adjugée 100.500 : etc. etc. (4) Les exemples de ce genre pourraient être aisément multipliés jusqu'à l'infini. C'est de ce fait capital que l'on faisait abstraction lorsqu'on faisait miroiter devant les yeux de la Convention les chiffres considérables du prétendu produit de la vente des biens d'émigrés.

Manœuvres frauduleuses dans la vente des biens de 2e origine. — Enfin à toutes ces causes de dépression qui agirent si fâcheusement sur les ventes de biens d'émigrés el de condamnés doit s'en ajouter une extrêmement fréquente dans Celles-ci, non sans exemple, sans doute, ihnis oelle dq 1er origine, mais qui sévit par la suite avec une intensité toute particulière, à sihinr les collusions frauduleuses pour faire faire r|c. enchères illusoires, pour écarter des concurrents possibles, pour

(1) Cf. p. 13. — Cf. aussi les judicieuses Observations de Taschereau à ce sujet, 17 floréal an III Lb*1 1794).

(2) Porée, Vente 'tes biens nationaux dans le district de Sens, 1, p. C L X.

(3) Schwab, Vente des biens nationaux dans Le district de Kniiinanont, p. L XXII.

(4) Vente des biens nationaux, p. 233, 235.