PRATIQUES FRAUDULEUSES DANS LES VENTES

vendre à la dérobé,e et comme par surprise. Les inscriptions et les incarcérations abusives, les condamnations iniques, ne suffisaient pas à certains amateurs de biens nationaux pour se procurer à bas prix la proie, qu'ils convoitaient : ils eurent aussi dans certains administrateurs terrorisés ou complices des instruments précieux pour arriver à leurs fins. « Il est à ma connaissance, écrit le conventionnel Blaux en mission dans la Moselle et le Bas-Rhin (1), que des administrateurs jouissaient de biens nationaux adjugés à vil prix, soit à eux-mêmes, soit à des personnes interposées par eux et que des secrétaires de district... s'étaient rendus adjudicataires, par eux-mêmes et sous des noms supposés, d'e biens qu'ils avaient recédés le même jour ou peu de jours après avec des bénéfices considérables : que cela était naturel, parce que les citoyens de la campagne, voyant qu'un administrateur ou le secrétaire^ en chef qui tenait le cahier des vendes... faisaient des mises, se retiraient par respect ou par crainte, » Un jour Duquesnoy annula une. vente de 33.000 1., remit l'objet en vente 11 jours après et le fit adjuger cette fois pour 110.000 (2). Becker fit la lre sans-culottide an III de terriblqs révélations sur les scandales dont le district de Sarreguemines avait été le théâtre : adjudication, par exemple, pour 10.000 et pour 2.400, à un membre du directoire, de biens que des enchérisseurs auraient portés à 12.000 et à 3.000. Un certain Givois, ex-procureur général syndic de l'Allier, agent nationaf de district de Cusset, allait, paraît-il, quand il avait envie de quelque domaine, trouver le propriétaire, lui signifiait l'ordre de déguerpir au plus vite sous peine de passer au Tribunal, et savait facilement se faine adjuger à bas prix le bien convoité (3). Levasseur, en mission dans tes Ardennes, signalait l'existence d'une société d'accapareurs de biens nationaux qui écartait les amateurs, acquérait pour rien et revendait à beaux bénéfices : elle avait déjà, d'après lui, volé 18 millions à la République. (4) « Des agents de la Terreur, s>euls maîtres de la chose publique, écrivait le district de Toulouse le 12 floréal an III (5), ont fait les acquisitions aux plus bas prix, en écartant par leurs menées liberticides tes propriétaires qui auraient pu, enrichir ou en les faisant incarcérer... Pour les propriétés d'un prix un peu conséquent, vous pouvez être certain que la réouvevrture des enchères démontrerait... les faits que nous avançons.» L'histoire, particulièrement typique de Grosdesvaux, agenL du district de. La Rochefoucauld, mérite d'être racontée plus au long. Un sieur Chasteigner propriétaire dans la commune du Lindois (Charente), décédé le 11 décembre 1789, est néanmoins inscrit par ses soins comme émigré, et ses biens uns sous séquestre : sa fille réclame : sans égard à sa pro-

(2) Rapport du 22 fructidor an II à la Convention.

(3) Cornillon, Le Bourbonnais pendant La Révolution.

(4) 26 et 27 messidor an 11 : Aulard, XV 17? et 199.

(o) Henri Martin, Yenle des biens nationaux dans le district de Toulouse, p. XXXi.

testation les biens paternels sont mis en vente, les 3 germinal et 1er prairial an 11, et adjugés sur des enchères illusoires de 50 ou de 100 1. à des prête-nom de Grosdctsvaux, qui acquiert ainsi pour 47.260 1. assignats, sur une estimation de 46.500, des biens d'une valeur réelle d'en- \irmi 300.000. « Dans ces temps de Herreur, eL de gaspillage, dit le représentant Pénières au nom de la commission nommé)© en prairial an 111 pour examiner cette scandaleuse affaire, l'administration était si fort au-dessus de^s formes que les prétendus adjudicataires n'ont signé -ni l'adjudication, ni la déclaration qu'ils paraissent avoir faitie qu'elle était au profit de l'agent national : ce fonctionnaire fit corriger après coup la minute des adjudications faites en sa faveur et auxquelles il avait présidé, en substituant à son nom comme agent national celui d'un administrateur qui n'était même pas présent à ces adjudications... Non, on ne pourrait jamais croire à une pareille dilapidation de la fortune publique si on n'avait entre) l'es mains les actes qui la prouvent ! » Digne émule d,e cet agent national, le. comité révolutionnaire de La Rochefoucauld faisait adjuger clandestinement à un de ses membres pour 27.000 un domaine sur lequel un amateur était prêt à mettre 30.000 et un autre à monter encore plus haut. Le rapport de Pénières (1) qui résume ces faits est un document particulièrement accablant pour ces prétendus patriotes, pour ces patriotes d'argent qui avaient mis la France e(n coupe réglée et à la faveur du régime terroriste entassaient de scandaleuses fortunes en volant à la fois et leurs victimes et le fisc. Un défenseur acharné du fait accompli en matière de vente de biens nationaux, un orateur qui à la tribune des Cinq Cents devait défendre la motion Lamarque, tendant à empêcher toute annulation de ventes, dont on verra plus loin l'histoire, Garnier de Saintes, convenait luimême de l'impossibilité de couvrir les dépossessions et les ventes entachées de ce vice indélébile. Bref, comme le dira en l'an III un éloquent pétitionnaire (2) « la tyrannie qui a si longtemps couvert la France de sang et de ruines avait imaginé divers genres de proscription, et rien n'égale l'aveugle férocité av(ec laquelle ses partisans les employèrent. On vit les meilleurs citoyens inscrits sur des listes mensongères d'émigrés, tandis qu'en même temps et dans des lieux voisins ils étaient emprisonnés ou traînés au supplice. Mais soi! qu'on divisât, soit qu'on réunît sur leurs têlfts les causes de proscription, les persécuteurs ne laissaient pas échapper les dépouilles de la victime. On on poursuivait la vente avec avidité, et souvent les assassins eux-mêmes se les faisaient adjuger a vil prix, sous le voile trompeur d'une concurrence imaginaire. Car quel homme de bien eût voulu enchérir sur ce sanglant héritage ? Quel homme aisé l'aurait pu, dans ces jours désastreux où la prison ou la niorl étaient son partage ? Enfin quel homme eut été assez lémé-

(1) Lh ''i 1866.

(2) Prodon, L b 4l 208H.